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CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’AUDITORAT MLITAIRE DE GARNISON DE BUKAVU

Qu’il nous suffise dans ce chapitre de présenter de prime abord une brève historique de la justice militaire (section I) ainsi que l’organigramme de l’Auditorat militaire de garnison (section II) Cette institution a une organisation et un fonctionnement que nous mettrons en lumière (section III).

Section I : BREVE HISTORIQUE DE LA JUSTICE MILITAIRE

 

L’histoire de la  justice militaire congolaise  corrobore avec la création de la force publique en 1888 (§1). Elle puise ses sources dans les textes légaux (§2) et est d’application au niveau de la ville de Bukavu par devant le Tribunal Militaire de Garnison de Bukavu près duquel figure un parquet militaire : Auditorat Militaire de Garnison (§3).

§1. Création de la force publique

L’histoire militaire est étroitement liée à la nécessité de la justice militaire et on peut le constater à chaque étape de l’histoire de notre pays. En effet, lors de la création de la force publique le 4 Août 1888, les juridictions militaires instituées par le décret du 22 septembre 1888 étaient organisées de la manière que celles qui fonctionnent aujourd’hui. Cependant, le décret-loi du 8 mai 1958 portant modification et limitation des attributions des juridictions militaires n’avait pas apporté des résultats escomptés puisque les militaires étaient déférés devant les juridictions militaires pour une catégorie d’infractions.

A cet égard, les magistrats civils éprouvaient une certaine difficulté pour se faire livrer les militaires coupables de certaines infractions par leurs chefs. Afin de pallier cette difficulté, les textes législatifs ont apporté une modification dans la justice militaire, et pour renforcer la discipline dans l’armée, les conseils de guerre ont été créés. C’est ainsi qu’il y eu naissance de deux codes pour restaurer la compétence réelle des juridictions militaires corrélativement un décret-loi du 18 décembre 1964 qui mettra en exergue le principe selon lequel la justice militaire étant rendue uniquement par les magistrats militaires et les officiers des forces armées.

Dans ces conditions, la discipline au sein de l’armée, l’ordre et la sécurité publique furent garantis. Toujours dans le souci de pérenniser la discipline dans l’armée, un code  définitif de la justice militaire fut institué par l’ordonnance-loi nº72-060 du 25 septembre 1972. Ce cadre juridique a mis sur pied un ensemble juridictionnel complet animé à la fois par les magistrats militaires, les auxiliaires de la justice et les officiers des forces armées.

Par ailleurs, le désordre et le besoin de consolider les positions conquises par les AFDL qui venaient de conquérir le pouvoir ont obligé à la haute hiérarchie de la nation congolaise d’avoir de nouveau recours à la justice militaire en créant la Cour d’ordre militaire (COM), juridiction d’exception, par le décret-loi nº019 du 23 août 1997 et le Décret nº020 du 23 Août 1997 portant  nomination des membres de la COM et le ressort de cette juridiction d’exception. Dans cet élan, le législateur se trouve devant une armée désorganisée et fait de nouveau recours à la justice militaire qui devait répondre aux impératifs de l’armée de ce moment. Une fois de plus le souci de renforcer la justice militaire pour qu’elle s’adapte à la nouvelle donnée se fait sentir par le décret nº003 du mars 2003 par lequel le Président de la République mettra fin à la Cour d’ordre militaire et du parquet fonctionnant près cette cour militaire après que le parlement a voté la loi nº022/2002 et nº024/2002 du 18 novembre 2002 portant respectivement le Code judiciaire militaire et le Code pénal militaire.

A ces jours, l’armée n’est pas tout à fait intégrée car on a encore besoin de la présence d’une justice militaire forte et exemplaire pour répondre aux impératifs de discipline dans  les fractions d’armées qui doivent devenir une seule.

C’est ainsi que la justice militaire actuelle comprend d’une part, les juridictions de jugement et de l’autre,  les parquets près ces juridictions notamment :

Cours et tribunaux militaires

Parquets près ces cours

-          La Haute Cour Militaire ;

-          La Cour Militaire ; Cour Militaire Opérationnelle ;

-          Le Tribunal Militaire de Garnison ;

-          Le Tribunal Militaire de Police.

-          L’Auditorat Général ;

-          L’Auditorat Militaire Supérieur ; l’Auditorat Militaire Supérieur opérationnel ;

-          L’Auditorat Militaire de Garnison.

Pour assurer la célérité dans la procédure et arriver à une répression rapide, énergique de tous les actes contraires à la loi tout en sauvegardant les libertés individuelles, les juridictions de jugement et les organes de poursuite et d’instruction des forces armées de la république démocratique du Congo, sont animés aujourd’hui par les magistrats militaires du siège et du parquet(juges et officier du ministère public) ainsi que les auxiliaires de la justice.                                                    

§2. Base légale

La constitution congolaise du 18 février 2006 telle que modifiée et complétée à ce jour dispose en son article 149 : « Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Il est dévolu aux Cours et Tribunaux qui sont : la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, le Conseil d’Etat, la Haute Cour militaire, les cours et tribunaux civils et militaires ainsi que les parquets rattachés à ces juridictions ».  La loi nº13/011-B du 11 Avril 2013 portant Code d’OCJ reconnait l’existence de cette justice en citant, en son article deuxième, les magistrats civils et militaires, et en instituant un parquet près chaque cour en son article 65, une réalité palpable même dans la justice militaire. Le code judiciaire militaire dispose en son article 51 : « Il est institué un auditeur militaire près chaque tribunal militaire de garnison, nommé et, le cas échéant, relevé de ses fonctions par le président de la République ». 

§3. Adresse de l’Auditorat Militaire de Garnison de Bukavu

Il sied de préciser tout d’abord qu’un parquet de garnison couvre tout un district. Il a le même rang que le parquet de grande instance. Administrativement, un district est un groupement de plusieurs communes. Par contre, une garnison est déterminée par le nombre des camps militaires, policiers et bases militaires ou soit par rapport à la concentration de la population militaire (Base, Brigade, Régiment).

Géographiquement parlant, l’Auditorat Militaire de Garnison de Bukavu se situe sur Avenue KASONGO, Quartier NDENDERE, Commune d’IBANDA, au sein du Palais de Justice Militaire de Bukavu, à côté des installations de la MONUSCO, en diagonal de la Radio REHEMA et devant une route quittant le rond-point ISP vers la poste de Bukavu.

 

Section II. ORGANIGRAMME DE L’AUDITORAT MILITAIRE DE GARNISON DE BUKAVU

Section III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’AUDITORAT MILITAIRE DE GARNISON DE BUKAVU

L’Auditorat Militaire de Garnison de Bukavu a une structure organique comprenant différents services ayant un chef à la tête (§1) et  dont chacun a une mission lui dévolue par la loi (§2).                                 

§1. Organisation

L’auditorat militaire de garnison de Bukavu est organisé de la manière suivante : il comprend un auditeur militaire de garnison chef de fil, le major magistrat YOMA MUKOKO ; Un premier substitut, le major magistrat ISOKELO HAWANA WEMA et deux substituts, le capitaine magistrat BALOLEBWAMI Alain et le lieutenant magistrat SOMBOLAYI KABEYA NIXON. Ils sont tous magistrats de carrière et travaillent sous l’autorité du chef d’office. Il y a également un secrétariat et une inspection judiciaire qui aident les magistrats à mieux fonctionner.

§2. Fonctionnement

  1. le cabinet de l’auditeur militaire de garnison
  2. Base légale

Il est institué près le tribunal militaire de garnison un auditeur militaire de garnison conformément à l’art.51 du Code judiciaire militaire nommé et le cas échéant révoqué de ses fonctions  par le président de la république. L’auditeur militaire de garnison près le Tribunal militaire de garnison exerce sous la supervision et la direction de l’auditeur militaire supérieur  près la cour militaire  les fonctions de ministère public près le tribunal militaire de garnison ainsi que les tribunaux militaires de police du ressort. Il est assisté d’un ou de plusieurs premiers substituts et des substituts de l’auditeur militaire de garnison qui sont nommés, et le cas échéant, révoqués de leurs fonctions par le Président de la République.

  1. Rôle et activités

Il exerce sous la surveillance et la direction de l’auditeur militaire de garnison supérieur près la Cour militaire du Sud-Kivu, les fonctions du ministère public près le tribunal militaire de garnison Bukavu. Il assure l’administration intérieure de l’auditorat militaire de garnison dont il est le chef. Il ne peut instruire ou siéger que lorsqu’il s’agit des affaires jugées complexes ou délicates, soit par lui-même, soit par les supérieurs hiérarchiques.

Il confie les dossiers judiciaires aux magistrats et inspecteurs de son office au fur et à mesure de leur entrée, et selon les opportunités, il signale au magistrat instructeur et l’invite à compléter son instruction lorsque l’examen d’un dossier révèle des  lacunes ou des irrégularités au moyen des instructions appropriées et des recommandations. Il vérifie particulièrement chaque dossier avant son envoi en fixation ou transmission à un autre parquet. En cas d’empêchement ou d’absence de l’auditeur militaire de garnison, il est automatiquement remplacé par le 1er substitut ou le substitut le plus ancien.    

  1. Les cabinets des magistrats militaires

Conformément à l’art.52 du code judiciaire militaire, le 1er substitut ou le substitut de l’auditeur militaire de garnison représente le ministère public devant le tribunal militaire de garnison et tribunal militaire de police.  L’auditorat militaire de garnison de Bukavu regorge en son sein un 1er substitut et deux substituts qui assistent l’auditeur militaire de garnison dans l’exercice de ses fonctions d’instruction et de poursuite.   

  1. Le secrétariat

Il assure la réception, l’expédition et l’enregistrement des courriers. Il assure aussi la tenue des archives judiciaires et des registres.

  1. l’inspection judiciaire

Les OPJ qui restent au parquet militaire sont appelés inspecteur de la police judiciaire. Sont chargés de rechercher et de constater les infractions militaires, de droit commun ou mixte et d’en rassembler les preuves. Ils peuvent également  recevoir les plaintes et rapports relatifs à ces infractions et en rechercher les auteurs. Ils  aident  le ministère public. Ils sont placés dans l’exercice de leurs fonctions sous les ordres et l’autorité de l’officier du ministère public.

  1. le détachement judiciaire

Il a pour mission d’aider, dans l’exercice de leur mission, les OMP militaires et les IPJ à l’exécution des mandats qu’il décerne et à l’obligation de rechercher, d’investigation et d’arrestation. Il sied de préciser que le détachement judiciaire est composé des officiers, sous-officiers et soldats qui jouent le rôle des APJ et sont régulateurs des services intérieurs notamment, la garde, la permanence, les honneurs,… 

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