Table de matières
Première caractéristique
Ce système s’appuie premièrement sur le code des impôts. Le code des impôts est un rassemblement de quatre textes, de base régissant les impôts en RDC, il s’agit :
1e partie : impôts réels : ordonnance-loi n°69/006 du 10/02/1969.
2e partie : impôts cédulaires sur les revenus : ordonnance-loi n°069/009 du 10/02/1969
3e partie : impôts sur le chiffre d’affaires : ordonnance-loi n°069/058 du 05/2/1969.
4e partie : impôts exceptionnel sur les rémunérations des expatriés : ordonnance-loi n°069/007 du 10/02/1969.
Deuxième caractéristique
Le système fiscal congolais est déclaratif. Ceci veut dire tout simplement qu’à chaque nature d’impôts correspond une déclaration.
La déclaration : c’est un formulaire par lequel le contribuable informe réglementairement l’administration fiscale du montant de ses revenus pour l’établissement d’un impôt correspondant.
Troisième caractéristique
Le système fiscal congolais est du point de vue des revenus cédulaires.
Chaque catégorie des revenus est imposée d’après les règles particuliers d’assiette et un taux d’imposition propre.
On distingue trois cédules différentes :
Quatrième caractéristique
Le système fiscal congolais fait la distinction entre l’imposition des personnes physiques et des personnes morales. Cette distinction réside sur les taux d’imposition :
Cinquième caractéristique
Le système fiscal congolais applique la territorialité d’impôt ; c’est-à-dire que tous les impôts congolais sont territoriaux. On impose seulement les revenus des sources congolaises (les revenus produits au Congo).
I.7.3. Approche keynésienne de l’impôt
Les keynésiens ont une version différente de la politique fiscale. Il estime que « l’effet d’une variation du taux d’intérêt est moins important sur les dépenses gouvernementales que l’effet sur la masse monétaire. »[1] Le gouvernement doit donc augmenter ses dépenses dans le cas du danger de récession et laisser augmenter les déficits pour assainir la situation économique, sacrifiant son équilibre budgétaire à l’équilibre économique.
Pour Keynes, l’initiative privée ne peut aboutir à aucun équilibre sur aucun marché. De ce fait, l’intervention de l’Etat se justifie.
Dès lors la conception de la neutralité de l’impôt est donc remise en cause, il est désormais admis que l’impôt crée des distorsions dans le plan financier des individus (impôt sur le revenu), des perturbations dans leur consommation (impôt sur la consommation). Ainsi, toute mesure fiscale, toute création d’impôt, toute modification ou suppression d’impôt a une incidence directe sur la production. Dès lors, il semble mieux d’appréhender le fonctionnement et les effets perturbateurs de prélèvement fiscaux afin de les orienter dans le sens souhaité. C’est ce qui est connu sous le vocable de « fiscal policy ».[2]
I.7.4. Le multiplicateur keynésien[3]
La théorie fiscale est d’inspiration keynésienne. En effet, la conception keynésienne de la fiscalité découle de la théorie des multiplicateurs développée par Keynes dans la théorie générale. Selon cette dernière, le multiplicateur de l’impôt noté u est le rapport entre la valeur négative de la propension marginale à consommer et la propension marginale à épargner.
Haavelmo énonce un résultat sous forme de théorème : « si la fonction de consommation est linéaire et l’investissement total est constant, un impôt égale à T qui est entièrement dépensé (en biens et en service) augmente le revenu national brut d’un montant T et laisse inchangé le revenu. » Il convient de préciser que l’expression américaine « fiscal policy » ne doit pas être traduite par « politique fiscale » pace qu’une partie de ce qui recouvre cette expression est comprise dans la définition de l’expression française « politique budgétaire ». Cette partie est la détermination du montant total des dépenses à autoriser et du montant de la différence entre ces dépenses et le revenu prévu.
En langue française, l’expression « politique fiscale ne concerne que la détermination du montant de l’impôt à percevoir.
L’expression américaine correspondant à l’expression française « politique fiscale » est « taxpolicy ».
Le résultat obtenu est donc obtenu quelle que soit la valeur numérique de la propension marginale à consommer. Les premiers enrichissements furent apportés par G. Harber, le RM. Good Win et E. E. Hayen qui introduisent en 1946 l’idée que les compensations réalisées par la dépense publique à la suite d’un prélèvement fiscal du même montant ne sont pas automatique. Il y a un décalage entre l’imputation des revenus par un prélèvement fiscal au cours d’une période et la dépense publique qui n’engendrera des nouveaux revenus qu’au cours d’une période ultérieure.
Or nous connaissons que Y I en économie formée ;
Or C + Y Y o + Y + I Y – Y o + I
Y(1- ) o + I
Y o + I)
Avec K le multiplicateur keynésien en économie fermée
Donc on a la possibilité de déterminer la variation d’investissement en fonction de la variation de revenu, on a :
I.7.5 Notion de la perte sèche[4]
La perte sèche est une notion d’économie qui fait référence à une perte efficiente lorsque l’équilibre pour un bien ou un service sur un marché n’est pas optimal au sens de Pareto. En d’autre perme soit des gens qui ont une unité marginale supérieure à leur coût marginal n’achètent pas un bien ou un service ou soit des gens qui auraient à l’équilibre un coût marginal supérieur à leur unité marginale achètent ou vendent quand même un produit ou un bien. Par conséquent, le surplus du producteur diminue tandis que celui du consommateur est également affecté, mais positivement ou négativement selon les situations.
La perte sèche est une caractéristique des certains marchés économiques en particulier dans des situations de concurrence monopolistique d’externalités des taxes ou des subventions gouvernementales.
Si le gouvernement introduit une taxe sur la vente d’un produit, la perte sèche peut être calculée de la manière suivante :
Connaissant que, selon la théorie du consommateur, la demande de bien dépend généralement du prix et du revenu. Admettons que le revenu soit le vecteur du prix, la taxe fait augmenter le prix de afί et le vecteur de demande sera : on écrit qd f(p,y) ; on a :
Perte sèche Ps y – ℯ(P°,µ¹) – (P¹ - P°)q(P² - y)
Où ………….est l’utilité du consommateur après la hausse du prix ;
ℯ(P°,µ¹) min P°q sous la contrainte ;
µ(q) µ¹ est la fonction de coût ou de dépense.
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Courbe d’offre |
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Equilibre sur le marché |
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Prix fixe |
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Prix d’équilibre |
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Surplus du producteur |
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Surplus du consommateur |
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Courbe de demande |
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Quantité |
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Quantité d’équilibre |
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Qté avec prix |
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0 |
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Perte sèche |
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Prix |
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Source : www.wikipedia.fr |
Graphique 1 : Perte sèche en cas de taxation du prix peut se schématiser comme suit :
Il arrive que le gouvernement intervienne dans la fixation de prix de certains biens au-dessus de la valeur qui égalise l’offre et la demande afin de garantir un revenu minimum aux paysans.
En additionnant la perte et le gain éventuel de surplus, on observe qu’il reste une perte nette par rapport au cas d’équilibre.
Cette perte de bien-être du à la taxation du prix est appelée une perte sèche, elle est représentée par la surface rouge.
Système fiscal
Le gouvernement se procure des ressources par l’impôt. L’efficacité d’un système fiscal est mesurée par le coût qu’il impose aux contribuables. Outre le paiement de l’impôt lui-même, les contribuables supportent deux types de coût, une perte sèche générée par les modifications de comportement induit par l’impôt et le poids des formalités administratives impliquées par le respect de lois fiscales.
L’équité d’un système fiscal est mesurée par la façon dont le fardeau fiscal est reparti sur la population selon le principe de bénéfice.
Dans cette logique de l’équité, disons dans le cadre du présent qu’il est juste de faire payer les gens en fonction des services que les a rendu le gouvernement et selon leur capacité de payer de même il devient juste de faire payer plus ceux qui ont le plus important moyen financier pour apprécier l’équité d’un système fiscal.
Dans l’établissement fiscal où tout système fiscal, les hommes politiques doivent faire face à un choix entre efficacité et justice. Si le débat sur la question fiscale est animé, c’est parce que le monde ne s’accorde pas sur le même sujet.
I.7.6 Théorie de la courbe de Laffer[5]
« Trop d’impôt tue l’impôt ».
L’objectif de cette courbe est de montrer l’existence d’un plafond des recettes fiscales. Au fur et à mesure que le taux marginal d’impôt augmente, les recettes fiscales augmentent jusqu’à un maximum car à partir de 100%, il y a baisse du rendement de ces rentrées fiscales.
De façon générale, plus vous travaillez, plus vous payez l’impôt mais arriver à un certain taux, il y a un effet de désincitation sur le travail.
Donc à partir certain taux, la baisse du volume de production a pour effet la baisse du revenu d’imposition, voir la hausse de ce dernier ne compense plus le rétrécissement de la base d’imposition.
Il est à noter que la hausse du taux d’imposition suscite des comportements d’évasion et de fraude fiscale à l’origine de pertes des rentrées fiscales pour l’Etat.
Lorsque le contribuable joue sur les lacunes ou ambiguïtés de la loi pour empêcher la réalisation de l’imposition, il pratique l’évasion fiscale. Dans le présent travail, spécifions qu’il fraude fiscale lorsque l’action du contribuable implique une violation de la loi fiscale, alors que la fraude fiscale est fonction de la manière dont l’impôt est évalué, collecté ainsi que de l’étendue du contrôle fiscal, l’évasion, quant à elle, dépend de la manière dont la législation fiscale parvient à définir les bases imposables.
En bref disons que, plus le taux d’impôt augmente plus les recettes fiscales sont importantes jusqu’à un certain taux car en suite les recettes baisses su fait que les agents économiques refusent de travailler ou pratiquer la fraude fiscale pour éviter une taxation trop lourde.
En réduisant le taux de l’impôt, il y aura baisse des rentrées fiscales qui seront compensées dans la théorie, dans une longue période par plus de consommation donc plus de rentrées fiscales tout en soulignant que les économies d’impôt profitent surtout aux classes aisées.
Graphique 2. Courbe de Laffer
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t1 t* t3 tmax |
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O |
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T1 |
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Tmax |
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T |
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t |
Source : Dictionnaire encyclopédique.
En abscisse le taux d’imposition et en ordonné les recettes fiscales, lorsque alors T = T max.
Lorsque le taux d’imposition est dissuasif et les recettes totales de l’Etat sont inférieures à T max.
La courbe est bâtie sur l’hypothèse d’une économie fermée où les échanges avec l’extérieur sont ignorés.
Selon ce model, il existerait alors un niveau maximal de produit du l’impôt au taux d’impôt (voir le graphique) au delà duquel le produit de l’impôt diminue par l’augmentation du taux d’impôt (puisque cette hausse d’impôt génère une baisse de la base sur laquelle s’applique l’imposition.
I.8. PRESENTATION DE LA VILLE DE BUKAVU
I.8.1. HISTORIQUE
La ville de BUKAVU dans sa naissance, elle n’est pas restée statique mais plutôt dynamique. Elle grandissait étape par étape et sa connaissance était liée à deux fait notamment le développement économique en relation avec la création des nombreux emplois ayant fait appel à une main d’œuvre importante et à m’augmentation de sa population.
Les étapes qu’a connues la ville de Bukavu sont les suivantes :
La construction des bureaux administratifs, les maisons du personnel et la résidence du commissaire de district devait se trouver à Labotte selon le plan MOELLER. Les travaux ont débuté les 30/09/1926 à Nyamoma (actuel Labotte). En 1927, le ministre de colonie, monsieur GASPAR, par ordonnance du 01 Octobre 1927, remplace le nom de Bukavu par CONSTERMANSVILLE en souvenir de l’inspecteur d’état Constermans.
I.8.2. ASPECT GEOGRAPHIQUE
La ville de Bukavu est une ville située dans la partie Est de la République Démocratique du Congo (RDC). Elle est située à 2,30 °C, la basse altitude est de 28,50 °C. Il faut noter que les régions de l’Est ont une altitude moyenne de 1 600 m et la ville de Bukavu est de 1 450 m. Il se situe dans le bassin de Graben africain qui explique son relief accidenté constitué des montagnes à forte pente ou très élevées dans les hauts plateaux, des vallées et quelques plaines. Elle a une superficie de 6 412 km² et est la ville la plus élevée de la RDC. Chef-lieu de la province du Sud-Kivu, elle est limitée à l’Ouest par le territoire de Kabare, au Sud par le territoire de Kabare, au Nord par le lac Kivu et à l’Est par la rivière Ruzizi qui permet au lac Kivu de se verser dans le lac Tanganyika toute en permettant à cette ville d’avoir une frontière naturelle avec les pays voisins (Rwanda, Burundi).
Ses caractéristiques physiques sont les suivantes :
I.8.3. ASPECT ADMINISTRATIF
La ville de Bukavu jouit d’une administration autonome depuis sa création. La loi n° 08 – 016 du 17 Octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et la province, donne une autonomie administrative plus forte qu’avant. Cependant, la ville de Bukavu ne connait pas encore les organes prévus par sa supervision comme tant d’autres entités territoriales. L’article 7 de cette loi prévoit deux organes de la ville dont le conseil urbain et le collège exécutif urbain. L’absence de ces organes se justifie par la non application effective de la décentralisation, ce qui justifie en même temps l’absence de conseils municipaux au niveau des communes.
Ainsi, la ville de Bukavu est subdivisée en trois communes dont la commune d’Ibanda, la commune de Kadutu et celle de Bagira.
Les communes sont aussi divisées en quartiers, cellules et avenues.
Tableau 1 : la subdivision administrative de la ville de Bukavu
|
COMMUNE |
QUARTIER |
CELLULES |
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BAGIRA |
LUMUMBA |
Cinyamuzige, Kajangu, Bobozi |
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NYAKAVUGO |
Potopoto, Fariale I, Fariale II |
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KASHA |
Buholo, Cahi, Cikara, Cikonyi, Ciriri, Kanoshe, Mulamba, Mulwa |
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IBANDA |
NDENDERE |
Muhungu I, Muhungu II, Mukukwe, Kibombo, Route d’Uvira, Maniema, Ruzizi, Nyamoma |
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NYALUKEMBA |
Nguba, Irambo, Muhumba I, Muhumba II, Nyawera |
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PANZI |
Major Vangu, Bizimana, Mbeke, Kazaroho, Mushununu, Mulengeza I, Mulengeza II |
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KADUTU |
CIMPUNDA |
Elila, Nyamulagira, Sake |
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NYAKALIBA |
Kahuzi, Mulima, Camp TV |
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|
KAJANGU |
Burhalaga, Busoka |
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KASALI |
Ulindi, Rukumbuka |
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MOSALA |
Buholo, Funu, Karhuma |
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NKAFU |
Kawa, Clinique, Karhale |
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NYAMUGO |
Lomami, Utu, Byasi |
Source : Mairie de Bukavu ; avril 2010
I.8.4. ASPECT DEMOGRAPHIQUE
La population de la ville de Bukavu accroit au jour le jour et est repartie inégalement sur les trois communes qui composent cette ville.
Depuis les années 1990, il n’ya jamais eu de recensement général de la population en RD Congo et dans la ville de Bukavu en particulier mais les données chiffrées que nous allons émettre ci-dessous sont issues de la direction provinciale de l’institut national de statistique.
La population évolue de la manière suivante au cours de cinq ans considérées dans la présente étude.
Tableau n°2 : Répartition de la population de Bukavu par commune
|
Commune de Bagira |
Commune d'Ibanda |
Commune de Kadutu |
Total |
|
|
2008 |
154 070 |
227 038 |
199 268 |
580 376 |
|
2009 |
163 018 |
241 264 |
263 752 |
668 034 |
|
2010 |
199 366 |
249 793 |
268 991 |
718 150 |
|
2011 |
219 841 |
256 732 |
283 716 |
760 289 |
|
2012 |
221 174 |
277 836 |
307 442 |
806 452 |
Source : Mairie de Bukavu.
Graphiquement cette évolution de la population se présente comme suit :
Tel que nous constatons l’évolution de la population dans ce tableau, un mouvement incontrôlé de la population se fait toujours observer ; ce qui justifie la saturation par insalubrité.
Entre 2008 et 2012, il y a eu augmentation de 226 076 habitants soit 28,03% de la population sans qu’il ait une croissance économique capable de couvrir les besoins économiques de la population. Cette augmentation est due à l’insécurité qui caractérise les milieux ruraux et provoque ainsi l’exode rural.
[1] VAN LIERDE, Op cit., p46
[2] KAMAMBU Génévrière, Apport des impôts perçus à la DPI sur le développement de la province du Nord-Kivu, G3 UNIGOM, inédit, 2009, p15
[3] WWW.google.com/perte, multiplicateur keynésienne.
[4]Fr.Wikipedia.org/perte sèche, Automatisation de l’impôt
[5]M. M. Jean Philippe Gaudment, Dictionnaire encyclopédique de l’économie, édit. Mont Chrétiens Canada, 1970
Afric mémoire est une plateforme web pour le partage des mémoires et TFC entre étudiants du monde entier.
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