Table de matières
Dans ce point, il est question de faire une analyse succincte des réalisations de la DPMER tout en attirant notre attention sur les concessions bâties et les concessions non bâties durant la période de notre étude.
Pour ce faire, nous savons que la fonction de recette économique est une fonction linéaire, or si appelle :
a : recette unitaire par terre imposable et
x : le nombre de terre
La RT sera : RT ax
max RT
Ceci nous permettrait d’analyser l’apport de l’impôt foncier dans les dépenses publiques.
La notion de la maximisation de recette renvoie à celle de maximisation de profit, or le profit П RT – Dép. et Max le profit qui est l’objet de tout agent économique s’obtient aux conditions de premier ordre par :
Max П max (RT – CT)
-
Graphiquement, on a :
Graphique n°
|
RM |
|
Zone de perte Zone de profit |
|
Q |
|
Cm |
|
P |
|
SR |
Le tableau ci-dessous s reprend la réalisation de la DPMER depuis notre année d’étude.
Tableau n°5 : les réalisations de la DPMER 2008 – 2012
|
Année |
IF Construct. Bâties |
IF construct. Non bâties |
TOTAUX |
% année |
|
2008 2009 2010 2011 2012 |
1 849 162 1 980 455 12 747 433 12 878 527 13 153 813 |
304 813 338 146 498 228 1 321 473 2 394 660 |
2 153 975 2 318 601 13 245 661 14 200 000 15 548 473 |
4,53% 4,88% 27,9% 29,9% 32,75% |
|
Totaux |
42 609 390 |
4 857 320 |
47 466 710 |
|
|
% impôt |
89,7% |
10,93 |
Source : Rapport DPMER 2008 – 2012.
Le tableau ci-haut nous montre les réalisations de recettes de l’impôt foncier (concession bâtie et non bâtie) depuis l’année 2008. On constante que depuis l’année 2008, la perception de l’impôt ne fait qu’évoluer et cette augmentation est de plus de 7% en moyenne par an.
Au cours de l’année 2012, la DPMER a pu mobilisé 32,75% de toute la somme de la période pendant qu’en 2008 les recettes ont été de 2 153 975 soit 13,8% du montant réalisé en 2012.
Ceci traduit avec toute conviction les fortes performances observées dans la mobilisation d’impôt foncier par la DPMER.
Graphiquement nous avons :
Graphiquement n°7 : Evolution de l’IF, construction bâtie et non bâtie. x10³
Source : Nos traitements des données.
L’analyse du graphique ci-haut permet de constater que l’impôt sur les concessions bâties garde toujours le pic et à partir de 2010, on remarque une montée qui est remarquable. Ceci s’explique par la campagne de sensibilisation des contribuables sur le bien fondé de paiement de cet impôt.
II.2.2.1 Apport de l’impôt foncier dans les dépenses publiques
Dans ce point, il est question de dégager l’apport de l’IF sur les dépenses publiques de la province du Sud-Kivu ensuite nous dégagerons ce qui serait la part de son assiette globale dans les dépenses de développement de la province.
Les dépenses
Les dépenses sont réparties en trois grandes catégories entre autre les dépenses générales, le budget annexes et les subventions.
Dans les dépenses générales reviennent les dépenses courantes de la province (rémunération personnel, les dépenses de fonctionnement des différentes institutions provinciales et autres services consentis), des dépenses d’investissement où nous trouvons des constructions, acquisition des matériels (mobilier, matériel agricole, etc.) ; ajoutons aussi les dépenses exceptionnelles qui comprennent les différentes dépenses revenant d’une façon ou d’une autre à la charge de la province en dehors de normales.
Disons que durant nos recherches, on n’a pas pu trouver des documents sur l’exécution budgétaire. D’après l’assemblée provinciale, depuis sa mise en place, le gouvernement provincial n’a jamais soumis aucune fois le rapport sur l’exécution budgétaire. C’est pourquoi nous nous sommes contentés des dépenses de prévision budgétaire.
Le tableau ci-dessous nous retrace les totaux des dépenses en terme de prévision de 2008 à 2012
Tableau n°6 : Les totaux des dépenses prévisionnelles
|
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
Totaux |
|
|
Total |
46 825 472 360 |
48 731 689 329 |
109 096 218 707 |
93 817 243 362 |
94 841 246 708 |
393 311 910 467 |
|
% |
19% |
12,39% |
27,73% |
23,85% |
24,11% |
Source : Lois budgétaire 2008 à 2012
Nous les représentons dans ce graphique ci-dessous enfin de bien visualiser l’évolution des prévisions des dépenses budgétaires durant toute la période de notre étude.
Graphique n°8 : Evolution des dépenses
Source : Nos traitements des données.
Nous remarquons que les dépenses depuis 2008 augmentent. En 2010, le montant est presque 2 fois le montant prévu en 2008 et 2009. Les dépenses prévisionnelles diminuent en 2011 et montent un peu en 2012. Le pic est situé en 2010, cette situation s’explique par le fait que durant cette année, le gouvernement central en connivence avec le gouvernement provincial avaient prévu des grands projets d’investissement en terme de construction des routes nationales, électrification de certaines zones urbaines de quelques territoires, de la ville, etc.
Il convient de montrer aussi que la provision 2012 est important mais inférieur à celle de 2010 toujours dans l’objectif de réalisation de certains projets d’investissement non encore achevés.
II.2.2.2 Part de l’IF dans les dépenses publique
Nous allons dégager la part de l’IF dans les dépenses publiques comme présenter dans le tableau suivant :
Tableau n°7 : Part de l’IF dans les dépenses publiques
|
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
Total |
|
|
IF |
2 264 520 |
2 318 601 |
13 245 661 |
14 200 000 |
15 348 000 |
47 376 722 |
|
Dépenses |
46 825 472 360 |
48 731 689 329 |
109 096 258 708 |
93 817 243 362 |
94 841 246 708 |
181 376 391 473 |
|
Part en % |
0,004 |
0,004 |
0,012 |
0,015 |
0,016 |
0,051 |
Source : Rapport DPMER, lois budgétaires et nos calculs.
Graphique n°9 : Part de l’IF dans les dépenses publiques
Source : Nos traitements des données.
Nous remarquons que l’apport de l’IF dans les dépenses publiques a été très faibles soit 0,004% pour les deux premières années et 0,012% pour l’année 2010 et 0,15% pour l’année 2011 et enfin 0,016% en 2012.
Les réalisations de cet impôt présentent une très faible portion dans les dépenses publiques de la province du Sud-Kivu c’est-à-dire que dans 10 000 000fc dépensés pour les fins publiques, 200fc seulement provenaient de l’IF. Alors qu’en comparant l’assiette globale de cet impôt, on remarque une petite augmentation en terme de participation dans les dépenses publiques.
Tableau n°8 : part de l’assiette globale de l’IF dans les dépenses publiques
|
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
|
|
Assiette globale |
3 357 620 238 |
3 357 620 238 |
3 357 620 238 |
3 357 620 238 |
3 357 620 238 |
|
Dépenses |
46 825 472 360 |
48 731 689 329 |
1 09 096 258 708 |
93 817 243 362 |
94 841 246 708 |
|
Part en % |
7,17 |
7 |
3 |
4 |
3,5 |
Source : Rapport DPMER, Lois budgétaire et Nos calcul
Graphiquement, la situation se présente de la manière suivante :
Graphique n°10 : Part de l’assiette globale de l’IF dans les dépenses publiques.
Source : Nos traitements des données.
Nous pouvons voir dans le tableau que la part 2008 est de 7,17% c’est-à-dire que si les recettes issues de cet impôt étaient mobilisées dans sa totalité, ce dernier couvrait 7,17% de toutes les dépenses prévues à cette année. En 2010, cette part diminuerait à 3 et en 2011, elle accroîtrait puis encore elle diminuerait en 2012.
Ces parts sont en moyenne dix fois plus grandes que les parts des recettes réalisées dans les dépenses publiques. Cela veut dire que si la mobilisation de cet impôt atteignait sa totalité, cet impôt contribuerait dix fois que leur contribution actuelle dans les dépenses publiques de la province. Ce qui justifie sa pertinence dans la contribution au développement de la province.
II.3 LA DECENTRALISATION FISCALE EN RDC ET NOTE SUR LA DPMER
II.3.1 LA DECENTRALISATION FISCALE EN RDC
La nouvelle constitution adoptée en 2006 consacre la décentralisation comme modèle de gestion.
Au terme de l’article 2 de la dite constitution, la RDC est composée de la ville de Kinshasa et de 25 provinces toutes dotées de la personnalité juridique.
En outre, il existe quatre catégories d’entités territoriales décentralisées (ETD) qui sont la ville, la commune, le secteur et la chefferie. Ces ETD jouissent de la libre administration et de l’autonomie de gestion de leurs ressources économiques, humaines, financières et techniques.
Avant 2006, le système de transfert était passé sur le partage des recettes de l’Etat et se révélait assez arbitraire.
Ainsi 20% de recettes collectées dans les provinces devrait leur être reversées, toute fois le transfert ne représentait que 6,5% du produit intérieur en 2007[1]
En d’autre terme, les 3 provinces les plus riches recevaient les plus grandes parties de transfert. Cela n’a rien d’étonnant dans la mesure où ces provinces concentrent les plus grandes entreprises. La nouvelle constitution de la RDC prévoit la formule de répartition de revenu sur une base de « 50%, 40%, 10% » avec 50% de revenu généré restant au niveau central, 40% de revenu à transférer aux provinces et 10% de recettes à retenir au niveau central pour alimenter la caisse nationale. La constitution ne fixe cependant pas les modalités d’allocation de 40% de rétrocession à transférer au profit de province. De plus, on ne sait pas quelles sont les sources de revenu des EAD. Ce vide fait de ce dispositif l’objet des nombreuses interprétations parfois contradictoires.
Pour leur, le système apparait relativement conformément à la loi sur la libre administration de province, 40% de revenu sont transférés aux provinces.
Ce revenu inclue les recettes issues de l’exploitation pétrolière et les rétrocessions se font en fonction du lieu de collectes des recettes. Les transferts sont divisés en trois composants : le paiement de la masse salariale (36% de la rétrocession), les dépenses de fonctionnement (28% de la rétrocession), et les dépenses d’investissement (36% de la rétrocession). (FMI 2009).
Ce transfert ciblé est vivement critiqué car il apparait en contradiction avec la loi sur la libre administration des provinces. De plus ce composant représente la part la plus importante de la rétrocession ce qui peut considérablement limiter les choix des provinces en matière de dépenses.
La répartition de la rétrocession apparait fortement inégalitaire.
Selon le scénario envisagé par la constitution, Kinshasa est supposé recevoir 34 896 habitants, ce qui est largement supérieur à la rétrocession attendue dans les autres provinces.[2]
Ainsi, ce scénario favorise les provinces qui ont un niveau d’assiette fiscale pour l’Etat. Ce qui renforce la forte disparité entre les provinces.
La nationale de péréquation vise à réduire cette disparité (Art. 101). Toute fois son montant est faible et il est prévu qu’elle soit limitée aux dépenses d’investissement.
Pour l’instant, la RDC est dans une phase transitoire. L’analyse de son système de transfert n’est peut par conséquent être exhaustive.
Cependant, des sérieux problèmes ont déjà fait surface en effet, le gouverneur et les députés provinciaux envisagent de lancer des poursuites contre le gouvernement central pour non respect des engagements dans la politique de 40% de recettes allouées aux provinces.
II.3.2 LES IMPOTS DECENTRALISES EN RDC
Il s’agit entre autre de l’impôt foncier, l’impôt cédulaire sur le revenu où nous retenons l’IRL qui l’unique impôt décentralisé de la catégorie et l’impôt sur les véhicules.
Il frappe la jouissance d’un bien immobilier ou sa propriété. La loi stipule que l’IF est assis sur deux bases : la propriété bâtie et la propriété non bâtie.
Il donne lieu à la position d’un timbre fiscal appelé « vignète ».
Il frappe tout véhicule à moteur. Le terme véhicule désigne en RDC tout moyen de transport par terre et par eau et ce quelque soit le mode de transport utilisé dans le territoire national. Cet impôt est dû par des personnes physiques et morales utilisant un ou plusieurs véhicules.
L’ordonnance-loi n°69/006 du 10 février 1969 prévoit une série d’exonérations à l’impôt sur le véhicule au profit notamment de l’Etat et des collectivités locales, des institutions, associations et établissements à caractère religieux, scientifique, philanthropique, aux états étrangers et affecté exclusivement à l’usage d’agents ayant le statut d’agents diplomatiques, aux consuls et agents consulaires, aux à deux roux dont le cylindre ne dépasse pas 50 m³, aux engins spéciaux (machine-outil, auto-ambulance, corbillard, véhicule anti-incendie, véhicule de transport dans l’enceinte d’une gare, d’un port ou aéroport.)
La doctrine définit le revenu comme la richesse qui provient d’une source susceptible de la créer de façon renouvelée pendant un temps plus ou moins long de façon explicite ; le revenu correspondant soit à l’existence d’un capital productif (revenu foncier, revenu des valeurs mobilières,…) soit à l’exercice d’une activité salariale rétribuant un travail, bénéfices non commerciaux des professions libérales, etc.
Cet impôt est dit cédulaire parce que le taux d’imposition varie selon l’origine de revenu. A cet effet, l’article 1 de l’ordonnance-loi n°69/006 du 10 février 1969 institue trois catégories d’impôt sur le revenu à savoir : l’impôt cédulaire sur le revenu locatif, impôt sur le revenu mobilier et impôt sur le revenu professionnel[3]
L’article 4 de l’ordonnance-loi de 1969 dispose ce qui suit : « sont imposables, les revenus provenant de la location des bâtiments et des terrains situés en RDC quelque soit le pays du domicile ou de la résidence du bénéficiaire, son assimilés à des revenus de location les indemnités occupant leur propres habitations totale ou partielle ainsi que le loyer de meuble, des matériels, des outillages, du cheptel et de tous les objets quelconque situés dans les mêmes propriétés.
L’article 5 de l’ordonnance-loi précitée que l’IRL repose sur le revenu brut des bâtiments et les terrains donnés en location totale ou partielle de même propriété.
Les éléments constitutifs du revenu locatif imposable sont :
Par contre, les éléments non imposables de la location sont : la garantie locative, l’indemnité de relocation, de location. Le taux est de 25% du revenu brut.
II.4 NOTE SUR LA DIRECTION PROVINCIALE DE MOBILISATION ET ENCADREMENT DES RECETTES[4]
Le processus de la décentralisation territoriale engagé par la constitution du 18 février 2006 place la province du Sud-Kivu devant un important défi de développement économique et social qui nécessite des moyens financiers.
Le faible taux de mobilisation des recettes locales inscrites aux différents budgets de la province telle que consacrées dans la constitution et la loi n°08/12 du 30 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, ne permettent pas d relever le défi. D’où la nécessite d’accroitre significativement les ressources financières de la province par une plus grande mobilisation et un encadrement adéquat des recettes locales en vue d’une bonne exécution du programme du gouvernement provincial.
Cependant, les caractères rudimentaires de l’appareil fiscal provincial et la faible performance de mécanismes mis en place dans le secteur ne sauraient répondre à cet objectif. C’est pourquoi s’appuyant sur les dispositions relatives aux finances publiques contenues dans la constitution en ses articles 171, 203 et 204 ainsi que la loi 08/12 du 12 Juillet 2008 précitée à son article 35 point 4, le législateur provincial entend doter la province du Sud-Kivu d’un instrument institutionnel performant dénommé direction provinciale de mobilisation et d’encadrement des recettes/Sud-Kivu, DPMER en sigle.
Bien outillé et disposant d’un personnel compétent et motivé avec des méthodes de gestion moderne. Cette institution a pour objectif la gestion des taxes et droits provinciaux à travers la maîtrise du circuit de mobilisation et de maximisation des recettes ainsi que la formalisation des recettes informelles.
Pour bien exécuter sa mission, cette structure est un service public provincial jouissant d’une autonomie financière. Le dit service exerce de manière exclusive toutes les mentions et prérogative en matière des recettes fiscales et non fiscales revenant à la province et dispose de faculté de venir en appui aux territoires décentralisés dans le cadre de la mobilisation des recettes leur revenant. La création d’une telle institution dans la province du Sud-Kivu, au regard de l’impératif de la reconstruction et du développement de la province s’avère donc d’une nécessité absolue.
La DPMER est placée sous la tutelle du ministère provincial ayant les finances dans ses attributions. Elle exerce les missions et prérogatives en matière de :
Ces mentions concernent notamment :
A cet effet, elle est chargée d’étudier et de soumettre à l’autorité compétente, l’avant-projet d’édit, d’arrêté, de circulaire et de décision en la matière. Elle exerce ses compétences de manière exclusive sur toute l’étendue de la province du Sud-Kivu.
STRUCTURATION ET ATTRIBUTION
La DPMER/Sud-Kivu est constitué de :
La direction est dirigée par un directeur et assistée par un directeur adjoint. Ces derniers sont nommés et le cas échéant, relève de leurs fonctions par le gouverneur de province sur proposition du ministère de la finance ayant dans ses attributions sous préjudice des dispositions légales.
La DPMER/Sud-Kivu est placée sous l’’autorité du directeur. Elle a les divisions ci-après :
Chaque division est subdivisée en bureaux. Les centres synthétiques de perception des recettes provinciales sont situés dans les villes, les communes et les secteurs ainsi que les chefferies.
La structure administrative et organigramme et le service de la DPMER/Sud-Kivu sont déterminés par voie d’arrêté provincial du gouvernement qui délibère en conseil des ministères.
Le directeur est investi de pouvoir de gestion. Il accomplit tous les actes nécessaires à la bonne marche de service sont soumis à l’autorisation préalable du ministère ayant les finances dans ses attributions.
Le directeur supervise et coordonne l’ensemble des activités de la direction DPMER/Sud-Kivu. A ce titre, il :
Le directeur adjoint assiste le directeur dans l’exercice de ses fonctions. Il décide dans les matières de la compétence du directeur lui déléguer tout à lui rendant compte. Il remplace le directeur en cas d’absence ou d’empêchement. Le service de l’inspection de service de l’information ayant rang de bureau sont rattachés à la direction provinciale.
A cet effet, elle procède :
A l’exécution des missions de contrôle, vérification fiscale et non fiscale.
A ce titre, elle veuille à l’application de régulière de taxes légales en vigueur et au respect des directives de la direction provinciale. Elle propose, suite au manquement constaté, des mesures disciplinaires et les reformes de nature à améliorer l’organisation et le fonctionnement du service
METHODOLOGIE DU TRAVAIL
Afin de contester la contingence entre le paiement de l’impôt foncier ou non et certains facteurs retenus dans notre étude, nous ferons recours au test de contingence de chi-deux.
TEST DE CHI – DEUX[5]
Un tableau de contingence est une façon de présenter des données d’énumération d’individus en catégorie. C’est donc dire qu’un tableau de contingence est déjà le résultat d’un traitement des données, puisque les individus ou observation ont dû être préalablement classés puis comptés.
Le tableau de contingence est celui de K lignes représentant les modalités d’une variable quelconque X et P colonnes représentant celles d’une autre Y, toute cellule ou case ciz placées à l’intersection de la 1ère ligne et de la jème colonne contient le nombre nij d’individus de l’échantillon ayant à la fois les modalités mi et mj comme mesure pour X et Y.
Ainsi on peut avoir le tableau ci-après :
|
Y X |
m’1 |
m’2 |
---- |
m’j |
---- |
m’p |
|
m1 |
n11 |
n12 |
---- |
n1j |
---- |
n1p |
|
m2 |
n21 |
n22 |
---- |
n2j |
---- |
n2p |
|
---- |
---- |
---- |
---- |
---- |
---- |
---- |
|
mj |
ni1 |
ni2 |
---- |
niji |
---- |
nip |
|
---- |
---- |
---- |
---- |
---- |
---- |
---- |
|
mk |
nk1 |
nk2 |
---- |
nkj |
----- |
nkp |
Le k et p montre nij(1, …i, ...k et 1, …i, …j, …p) sont des entiers positifs ou nuls dont la somme est nécessairement taille de l’échantillon. Nous sommes, en outre qu’à partir des données brutes on peut toujours construire le tableau de contingence mais à partir du tableau de contingence, on ne peut pas reconstruire la liste des données brutes.
Dans toute la suite de notre analyse, nous ferons le test du coefficient de contingence qui impliquera l’analyse de la loi khi-carré ou la loi de chi-deux qui jouera un rôle fondamental dans la théorie des tests et celle-ci est toujours tabulée.
Explication :
Soit (x1, x2, … xn) un système de n variables indépendantes telles que pour tout iÑ” {1, 2, …, n} avec x1 → N(0, 1)
Alors + + …..+ Soit une loi de chi-carré à n degré de liberté noté
Nous savons aussi que, sous l’hypothèse d’indépendance de deux variables, l’effectif théorique associé à une case donnée du tableau de contingence doit s’expliquer complètement par les totaux des effectifs observés dans la ligne et de la rangée où se trouve cette cage.
L’effectif théorique associé à une case sera repris dans la même case mais entre parenthèses.
Cet effectif est donné par la formule
(i)
et le nombre de degrés de liberté associé à un test d’indépendance est donné par :
2
Cela s’il y a pas correction de continuité de YATES c’est-à-dire si ddl 1 car en principe si ddl , on peut appliquer la correction de YATES en utilisant la formule :
2
Ainsi, nous aurons dans la suite à comparer chaque fois 2 calculé au 2 tabulaire à ddl degré de liberté au seuil de signification a (pour ce qui nous concerne 5%).
Dans la suite, nous serons obligés de faire un test en impliquant les étapes suivantes :
[1] Fonds monétaire international 2009, Macropolicy , lesson for a sound design of fiscal decentralization.
[2] Banque mondiale 2008, B. décentralisation en RDC, note sur la décentralisation fiscale, rapport n°42612 – ZR, p. 6
[3] Henri LANFENBURGER, Op cit.
[4] Exposé de motif de la DPMR, p. 5
[5] André LEMINE, Méthodes quantitatives en économie, 2004, p41
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