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CHAPITRE PREMIER : REVUE DE LA LITTERATURE SUR LA PROTECTION DE LITTORAL

 

I.1. DEFINITION DES CONCEPTS

  1. Zone humide : ce concept dérive du terme anglais «wetland» , c’est une région où le principal facteur d’influence du biotope et de la biocénose est l’eau. (Convention de RAmsar ; 1971).
  2. Le littoral : c’est une bande de terre où la zone comprise entre une étendue maritime et le continent ou l’arrière-pays.
  3. Ecosystème : Ensemble formé par des êtres (biocénose) et l’environnement dans lequel ils vivent (biotope).
  4. biocénose : ensemble des êtres vivants présents dans un milieu (Larousse maxi poche, 2008).
  5. biotope : aire géographique des dimensions variables offrant des conditions constantes ou cycliques aux espèces animales et végétales qui la peuplent et qui constituent la biocénose (BITUNDU MWANA THANYA, 2011).
  6. le lac :
  7. l’acteur :

I.2. INTRODUCTION ET APERCU DU CONTEXTE

Il semble exister un consensus sur besoins conjoints de restauration, protection et gestion  ainsi que d’utilisation rationnelle des zones humides très riches mais vulnérables. Le génie écologique* permet de restaurer les zones humides   disparues ou dégradées (SEEIDD, 2010) ;

L’évolution démographique  couplée aux activités humaines ont des conséquences néfastes sur l’environnement du littoral. Ils provoquent des contaminations des cours d’eau, la saturation en azote et d’autres éléments minéraux néfastes  à la vie de la biodiversité aquatique.

Le problème d’arrachement de haie, la destruction des paysages historiques, la déteriorisatin de l’environnement  des zones littorales et des bassins versants mettent e, danger la vie des animaux et végétaux aquatiques (COSANDEY C. et ROBINSON  M.2000, inédit par MABILO SWEDI, 2008).

            Le géni écologique permet de restaurer des zones humides  disparues ou dégradées.

En 2012, l’Afnor* a publié  pour la France une première norme (NFX10-900) pour les zones humides et cours d’eau sur la méthodologie de conduite de projet. (CGDD, 2012).

De manière générale, on cherche à concilier les activités  sociales et économiques avec le maintien durables des équilibres naturels, ce qui n’est plus vécu comme une utopie écologiste, mais souvent comme un devoir civique et citoyen dans l’intérêt de tous et des générations à venir, que consacrent la convention   de Ramsar  et la directive cade européenne sur l’eau (MayoneBodiguel, 1997).

            Ainsi étant donné que les éléments de l’environnement sont en relation inalienable , les menaces  causées à un élément provoquent une situation non supportable par tout le système.

A ce 21ème siècle avec l’évolution non égalée de la technologie  l’homme a détruit  l’environnement sur tous les plans visant ainsi le développement. Pour cette raison on ne peut faire l’économie de la nature dans une société  technoscientifique.

En définitive, des principes de précaution , de la responsabilité  et de prévention pour un développement  durable sont pris avec enthousiasme et sont fondamentaux. (MABILO SWEDI, 2008).

            La  prise  de conscience de l’incertitude et de la nécessité d’une gestion des risques a conduit notamment à connaitre dans les années 30 le risque qui comporte l’utilisation comme objectif du rendement maximal, équilibré, la nécessité d fixer un ensemble d’objectifs d’aménagement plus vaste et plus prudent correspondant à des  niveaux d’effort inférieurs  au rendement maximal équilibré que l’effort de pêche ou autre activités humaines ne doit pas dépasser. (Eric Dat.al).

I.3. GENERALITE SUR LES ZONES HUMIDES

            Constituant des espaces d’épuration des eaux usées, offrant des réserves vitales pour l’alimentation  en eau potable , constituant  un habitat important pour les  espèces végétales et animales, outils  de régulation du débit d’un cours d’eau, les zones dites humides sont souvent  impropres aux cultures et insalubres.

Ce sont aussi des espaces privilégiés pour le développement de la biodiversité. On distingue généralement les zones humides, côtières et marines différenciées par la proximité de lac mer (des lacs salés peuvent exister à l’intérieur des terres).

La convention de Ramsar a retenu dans sa définition les zones littorales « où l‘eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée,  y compris des étendues d’eau marines dans la profondeur à marée basse n’excède pas six mètres.

 La végétation poussant dans les zones humides est dite hélophte. Les variations des niveaux d’eau liées aux barrages artificiels ou  de castor* provoquent une mortallité épisodique de la ceinture au lac Kaindy. (Jean-Pierre, 2008).

I.3.1. TYPOLOGIE

 Nous citons deux types de zones humides

  1. Les zones humides continentales

Ces zones comprennent :

  • Eaux dormantes : étangs, gravières, lacs ; lagunes, mares, mouillères, carrières inondées, retenues de seuil ou barrages.
  • Eaux courantes :fleuves, rivières, ruisseaux, et leurs sources, îles et ilots, méandres et  bras morts encore en eau.
  • Zones inondables : ripisylues, bois marécageux, forêts alluviales ou humides, lands humides, marais, marécages, prairies alluviales, vaslère.
  • Zones hygomorphes végétales remarquables : aulnaies, caricaie, rizières, saulaies, tourbière acides.
  1. Les zones humides des domaines littoraux et océaniques :
  • Archipel, îles et ilots
  • Baies, criques, golfes, vasières et lagunes
  • Bancs, dunes littorales, et plages de sable,
  • Bras morts et bras de mer de faible profondeur
  • Deltas et estuaires et leurs bouchons vaseux
  • Falaises maritimes
  • Marais côtiers, salés ou saumâtres, pannes dunaire
  • Fleuve marin côtier
  • Mangroves
  • Plages de galets
  • Recifs coralliens ou constitués de bivalves  

I.3.2. FONCTIONS

Les zones humides sont des milieux  de transition entre la terre  et l’eau ; elles remplissent diverses fonctions des valeurs biologiques hydriques, économiques et sociologiques remarquables.

  1. Des fonctions hydrologiques :

Les zones humides participent à la régulation du débit des cours d’eau (attenuation des crues, prévention des inondations et souliers d’étiage). Leur  capacité de  stocker et de restituer  progressivement de grandes quantités d’eau, permet l’alimentation des nappes d’eau souterraines et superficielles.

En favorisant l’épuration grâce à leur riche biocénose, elles participent à la preservation de la qualité  de l’eau.

  1. Des fonctions biologiques

Les zones humides sont des milieux de vie remarquables pour leur biodiversité*.

De nombreuses espèces végétales et animales y sont inféodées. Ce sont des lieux d’abri, de nourrissage et de reproduction pour de nombreuses espèces, indispensables à la reproduction  des batraciens.

Elles constituent des étapes migratoires, des lieux  de reproduction ou d’hivernage pour de nombreuses espèces d’oiseaux aquatiques et des poissons.

  1. Des fonctions économiques s

Les zones humides dépendent de nombreuses activités économiques telles l’élevage, l’agriculture des crustacés, des mollusques ou des poissons, la pêche  ou la production d’osier, de sel  ou de tourbe.

  1. Des fonctions sociales et culturelles

De par leur grande qualité paysagère, les zones humides sont des lieux de détente, de couverture et de loisir propices à de nombreuses activités recréatrices, telles la navigation, la chasse ou la  pêche.

I.3.3. MENACES ET VULNERABILTE

De tout temps, les zones humides ont attiré les populations : la majeure partie de l’humanité vit encore près des côtes des lacs ou des fleuves et l’eau est omniprésente dans les tractions culturelles et sociales.

Du fait de leur productivité  considérable elles ont longtemps été considérées comme des ressources intarissables et également souvent comme des zones insalubres  et pestilentielles !  

Les raisons  qui ont servi de prétexte à leur destruction continue  comme les forêts, ces zones peu accessibles aux armées ont souvent  abrité ceux qui voulaient  ou devaient  se cacher des autorités, les forêts ont été  fragmentées, les marais ont été  drainés , ces deux milieux  ayant parfois conservé les séquelles de guerre.

Le drainage, curage, industrialisation, pollution, remblaiement et urbanisation n’ont cessé  ont réduit la superficie des zones humides. Alors que plus de 50% de la population mondiale vit dans les zones côtières à moins de 100 km du rivage au début du 21ème siècle, les projections  démographiques prévoient que plus de 75% y vivra d’ici 2035.

Dans le monde et  en Afrique, les communes littorales  et des arrière-pays présentent un taux d’urbanisation  et de périurbanisation  généralement beaucoup plus  élevé   que la moyenne.

Ainsi au début du 21ème siècle, près de 25% des canadiens et environ 55% des habitants des USA vivent  déjà dans des zones côtières et aux USA la population côtière croit quatre fois plus rapidement que celle  de l’intérieur.

Partout dans le monde, ce sont souvent des villes côtières qui  détiennent les records de croissance urbaine. (ONT/CEC, Commission for Environnemental Coopération, 2000).       

I.3.4. LES FACTEURS DE RISQUE  

Divers facteurs contribuent à vulnérabiliser les littoraux :

  • Sensibilité naturelle à ‘érosion marine
  • Recul du trait de côte ou ensablement naturel ou exacerbés par l’élévation du niveau du lac et par l’occurrence ou la gravité des phénomènes climatiques extrêmes liés au changement climatique (tempête, pluviométrie, choc thermique qui exacerbent l’érosion).
  • Mouvements géomorphologiques naturels : (tsunami, effondrements de falaise)
  • Elévation du niveau de la mer : la croissance économique urbaine et démographique est lapemière explication d’augmentation du risque, mais la montée de la mer compte pour une part  non négligeable. C’est dans les pays pauvres  ou en développement  que l’urbanisme s’étend le plus souvent dans les zones à risque  
  • Salinisation des nappes phréatiques côtières

Des déplacements de nappes ou bisseau salé peuvent entrainer une salinisation

  • L’érosion anthropique croissante et plus développée que sur le reste des terres : l’urbanisation, pollution, densité croissante de population, développement des activités industrielles et tourisme.
  • Pollution : les littoraux sont aussi exposés au retour des polluants via les membres ou les marrées noires par exemple.

I.3.4. CAUSES DES POLLUTIONS DES EAUX DANS LE MONDE

Le rapport de la commission  environnementale  pour la  coopération des nations unies en 2000 montre que partout ce sont souvent des villes côtières qui détiennent  les records  de croissance urbaine (ONU/CEC, 2000).

C’est aussi que plus de la moitié de l’humanité vit  le long des côtes, des deltas, des marrées et des embouchures.

On peut dire que :

  • Les aquifères de côtes peuvent être en communication  horizontale  avec les eaux d’origine marine. Le prélèvement excessif d’eau peut entrainer  une salinisation
  • La pollution liée aux zones urbaines côtières : eutrophisation, pollution bactérienne.
  • Les polychlorobiphényles et d’autres composés toxiques stables comme le DDT et les composés de métaux lourds (mercures) ont déjà envahi tous les écosystèmes marins.
  • Les pollutions agricoles (fertilisants + particules en suspension)
  • La pollution par des pétroles, occidents, dégazage, plate-forme, offè-shore
  • La pollution liée au transport maritime : accidents, négligences (la diversité des produits est extrême : bouteille plastique, détonateurs, fut des toxiques, …

De part les causes des pollutions évoquées  au niveau mondial et ses efforts, il ya celles qui sont provoquées  par certaines activités identifiées au lac Kivu.

Parmi ces activités  nous pouvons citer :

  • La pêche
  • Le transport
  • Les usines et entreprises érigées (pour) le long du littoral
  • L’urbanisation du littoral

I.3.5. LES MESURES LEGISLATIVES DE PROTECTION,RESTAURATION ET GESTION DE L’ENVIRONNEMENT

Le droit international , incluant le droit de la mer délimite les eaux territoriales ou concerne le droit et la sécurité maritime avec des implications littorales.

Diverses conventions  internationales, chartes, déclarations concernent les littoraux mais les définitions juridiques du littoral varient selon le  temps.

I.3.6.1. ACTION AU NIVEAU INTERNATIONAL

  1. la convention de Ramsar

La convention relative aux zones humides d’importance  internationale signée à Ramsar (Iran en 1971) vise à assurer l’utilisation rationnelle et durable des ressources en zones humides et à  garantir leur conservation.

Ce texte fondamental déclare que « les parties contractantes , reconnaissant  l’interdépendance de l’homme et de son environnement, considérant les fonctions écologiques fondamentales des zones côtières en tant que régulateur du régime des eaux et en tant qu’habitants d’une flore et d’une faune caractéristique et particulièrement les oiseaux d’eau.     

 b ; la convention de Berne (19 Novembre 1979)

le préambule de la convention relative à la conservation de la vie sauvage  e du milieu naturel donne le ton :

« reconnaissant que la flore  sauvage constitue un patrimoine  naturel d’une valeur esthétique, scientifique, culturelle, recréatrice, économique et intrinsèque , qu’il  importe de préserver et de transmettre aux générations futures, reconnaissant la raréfaction  de nombreuses espèces d la flore et de la faune sauvages et la menace d’extinction  qui pèse sur certaines d’entre elles, conscients de ce que la conservation des habitants naturels est des éléments essentiels e la protection et de la préservation de la flore et de la faune sauvage.

Article 1 :

  1. La présente convention a pour objet d’assurer  la conservation de la faune et de la flore sauvage et de leurs habitants naturels
  2. Une attention particulière est accordée aux espèces , y compris les espèces migratrices, menacées d’extinction et vulnérable

Article 2 : les parties contractantes prennent les mesures nécessaires pour maintenir ou adapter la population de la flore et de la faune sauvages à un niveau qui correspond notamment aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles, tout en tenant compte des exigences économiques et  reationneles et des besoins  des sous-espèces, variétés ou formes menacées sur le plan local

Article 3 :

  1. Chaque partie contractante prend les mesures nécessaires pour que soient mises en  œuvre des politiques nationales de conservation  de la flore et de la faune sauvages et des habitants  naturels en accordant une attention particulière aux espèces menacées d’extinction et vulnérables, surtout aux  espèces endémiques  et aux habitats menacés, conformément aux dispositions  de la présente convention.
  2. Chaque partie contractante s’engage , dans sa politique d’aménagement et de développement et dans ses  mesures de lutte contre la pollution, à prendre en considération  la conservation de la flore et de la faune sauvages.
  3. Chaque partie contractante encourage l’éducation et la diffusion d’informations générales  concernant  la nécessité de conserver des espèces de la flore et de la faune sauvages ainsi que leurs habitats.
  4. La déclaration de Washington

Elle a eu lieu en 1995, elle avait comme préoccupation la protection et la conservation du milieu marin contre la pollution ; la protection et dans le plan mondial d’action pour la protection du milieu marin à l’égard des activités  terrestres comme dans le rapport de la deuxième réunion  de  la conférence  des parties à la  convention sur la biodiversité  biologique établie en 1995 (FAO,1996)

            Il ya  eu ces dernières années de  nombreuses initiatives des pouvoirs  publics  pour instituer une certaine  forme d’aménagement du littoral. De nombreux pays , notamment européens, sont dotés  de programmes de recherche  et des effets du rayonnement ultraviolet  sur le milieu  marin, et nombreux d’entre eux se mettent au point  par ailleurs   des évolutions de vulnérabilité à la pollution marine.

            C’est le cas d’une pluralité d’initiatives inspirées par des courants aromatiques, écologiques, apparait dans la déclaration de Porto allègre sur l’eau (Marc et Al. 1986).

I.3.6.2. ACTION AU NIVEAU NATIONAL

L’environnement côtier est dans un état de dégradation  et il faut le protéger  afin de promouvoir un développement durable dans un environnement sain.

Ma prerogative de protection de l’environnement côtier  date de l’époque coloniale. La protection de la faune du lac est faite pour maintenir  une source d’alimentation qui constiue  un appoint indispensable à la nourriture  des populations.

            Ainsi, le décret  du 21 Avril 1937 relatif  à la réglementation  de la faune au Congo  Belge  stipule dans se articles :

Article 30 : il est interdit de pêcher  au moyen d’engins électriques, à l’aide  d’exports, des subsistances propres à empoisonner les eaux et à provoquer la destruction massive des poissons.

Article 60 : la destruction  du frais et des alevins, ainsi que la pêche dans es frayères sont interdites.      

            L’ordonnance du 1er juillet  1914 portant sur la pollution et contamination des sources , lacs, cours d’eau ou partie  des cours d’eau dans :

Article 1 : les administrateurs territoriaux déterminent les zones de  protection  des sources, les lacs, les cours d’eau ou parties d’eau pouvant servir à l’alimentation  en eau potable.

Article 2 : les décisions des administrateurs territoriaux portant  description  des limites pour l’affichage des actes  officiels, à la  portée de l’habitation  de l’administrateur territorial.

Article 3 : dans les limites des zones de protection décrites ainsi qu’il  est dit  à l’article 2 ci-dessous et sous réserve  des dispositions formant les articles 17, 18 et 19 du décret du 30 juin 1913 sur les biens  et les différentes modifications de la propriété (code civil titre II) il est interdit :

  1. De construire des habitations, cabines, huttes ou paillottes,
  2. D’installer des usines, établissements de commerce, abattoirs, porcs à bestiaux
  3. D’établir des sepultur
  4. De creuser des excavations
  5. De créer des champs de cultures
  6. De déposer ou d’enfuir des décombres ou immondices, débris, cadavres ou détritus de tout genre
  7. Ord du 7 juillet 140 de pénétrer et de circuler ou d’introduire des animaux, sauf autorisation de l’administrateur

Article 7 de l’ordonnance du 13 mai 1963 relatif au mesurage et bornage des terres stipule : on considère  comme clôture disposant du placement des bornes.

Les limites naturelles qui suivent le cours d’eau  et les lacs qui sont  déterminés comme suit :

Les rives, sur une largeur  de 10 mètres  à partir de la ligne formée par le niveau  le plus élevé qu’atteignent les eaux dans leurs crues périodiques normales, s’il s’agit d’un lac  ou d’un cours d’eau navigable ou flottable.

Article 55 : (de constitution de la RDC) le transit , l’importation le stockage , l’enfouissement, le déversement dans les eaux continentales et les espaces maritimes sous juridiction  nationale, l’épandage dans l’espace aérien des déchets toxiques, polluant  radioactif où tout autre dangereux, en provenance ou non de l’étranger.

I.3.6.3. AU NIVEAU PROVINCIAL

L’arrêté N°401/013/BUR/BUKV/2006 du 5 février 2006  portant protection des rives du lac Kivu ;

Article 1er : il est strictement interdit de lotir le 1à mètres du lac Kivu sur toute l’étendue de la ville de Bukavu

Article 2 :  il est rendu prohibé : le remblayage par sacs, boues, fer, clôtures en bois ou planches et par la terre dans le littoral du lac Kivu.

Article 4 :  il est strictement interdit d’abattre dans n’importe quelle condition les arbres plantés dans les 10 mètres de la rive

Article 5 : une commission mixte composée de coordinateur urbain de l’environnement, chef de bureau de l’urbanisme des affaires foncières, cadastre, police nationale d’assainissement et la condition des écologistes de la ville avec  la vision verte sera mise à pied d’œuvre dans la ville pour veiller à l’application stricte du présent arrêté qui soit ses effets à la date  de sa signature.

            Quel que soit la tentative de protection émise par les différents acteurs, l’environnement du littoral reste toujours en état de dégradation et son impact sur la biodiversité est quantifié.

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