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BIBLIOGRAPHIE

  1. Les textes légaux publiés
    1. La constitution du 18 Février 2006 telle que réservé le 20 Janvier 2011 in J.O de la République Démocratique du Congo, numéro spécial, 18 Février 2011
    2. L N° 82-020 du 31 mars 1982 portant code d’organisation et de la compétence judiciaire in, journal Officiel de la République Démocratique du Congo Numéro spéciale du 20 Juin 2006.
    3. Loi N° 73-021 du 20 Juillet 1973 portant régime général des biens régimes fonciers et immobilier et régime des suretés, telle que modifiée et complétée par la loi N° 80-008 du 17 Août 1980, In J.O de la république Démocratique du Congo n° spécial 1er Décembre 2004.
  2. Les Ouvrages
    1. KALAMBAYI LUMPUNGU G, Droit Civil, régime Foncier et immobilier, Tome II, Kinshasa, 1989, 331p.
    2. KIFWABALA TECHILAZAYA, Droit Civil, Droits réels fonciers et immobiliers, Kinshasa, 2004, 482 P.
  • Travaux de fin de cycle
  1. KAKULE PILIPILI D. la résolution extra-judiciaire des conflits fonciers en territoire de Masisi, Procédure et valeurs juridiques, mémoire de licence, faculté de Droit Universitaire de Kisangani 2010-2011
  2. La gestion des conflits fonciers en milieu coutumier cas du groupement Bugorhe en Chefferie de Kabare MUSIMWA BUFOLE Espérance, 2012-2013
  3. FARADJA SAKANO, la portée réelle de l’article 227 de la loi foncière Congolaise, Université Catholique de Bukavu, faculté de Droit 2010-2011.

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