Arrow Table de matières
5882516

INTRODUCTION

  • Présentation

Il est en effet question d’une poussée normative de l’humanité dans le domaine des droits de l’homme qui retentit sur celui du droit foncier.

En effet ; la terre est considérée comme un élément générateur des conflits.

  • Problématique

Le monde d’aujourd’hui se trouve marqué par la controverse au tour de cette matière, quid de l’accession ; de la jouissance et des troubles de jouissance en droit foncier Congolais ?

L’article 59 de la loi numéro 73-021 du 20/07/1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobiliser et régime des suretés telle que modifiée et complétée par la loi n° 80-008 du 18-07-1980 stipule : « Sauf dispositions légales contraintes et ce qui sera règle en vertu de l’article 210 de la présente loi, toute concession foncière ou toute propriété privée des immeubles, par incorporation envisagée séparément du fonds, n’est légalement établie que par un certificat d’enregistrement du titre qui lui sert de base et ce, conformément aux dispositions relatives à l’établissement et à la transmission des concessions et des droits immobiliers » .[1]

Aujourd’hui notre souci majeur est de savoir, ce qu’il en est en droit foncier par rapport à la gestion des conflits en milieu rural cas précis du territoire d’Idjwi groupement de Nyakalangwa, surtout que l’article 219 de cette loi dispose : « Le Droit du jouissance d’un fond n’est légalement établi que par un certificat d’enregistrement concédé par l’Etat([2]).

  • Hypothèse

Ce travail n’a pas la prétention de circonscrire tous les problèmes sur la résolution des conflits en milieu coutumier. Néanmoins, nous avons remarqué que les conflits fonciers prennent des dimensions inquiétantes dans le territoire d’Idjwi en général et dans le groupement Nyakalengwa en particulier.

D’après les sources locales, la densité de la population est passée de 30.000 habitants en 1960 à 40.000 habitants en 2014 ; la polygamie dans certaines familles pose problème d’héritage après la mort du père qui décide souvent sans laisser de testament ayant souvent comme conséquence disputes entre les enfants et la famille du père

  • Choix et intérêt du sujet

Le choix de ce sujet présente un triple intérêt à savoir : Personnel, Scientifique et social :

En fait du point de vue personnel : User de sa capacité pour mener une étude, intellectuelle si importante d’Idjwi à l’édifice du droit foncier congolais, ainsi donné son apport pour l’établissement des futurs textes mieux adaptés à l’évolution du droit foncier et à la résolution de ces conflits dans le milieu coutumier.

Quant à son intérêt scientifique ; il s’avère très nécessaires de rappeler l’importance pour tout juriste de connaitre le rôle joué par le droit foncier dans la répression de toutes ces informations liées au droit foncier suite à l’inobservances des règles par lui dicté.

Au niveau social, l’intérêt réside dans ce apport à la société Congolaise qui pourrait amener à la bonne distribution de la justice, en créant de la confiance entre les membres de cette société, notre parlement pourra ainsi légiférer ou abroger des dispositions selon les impératifs du temps et de l’espace en vue de la quiétude, de la paix sociale et de l’exclusion de l’impunité, en favorisant l’arbitrage et la conciliation afin de permettre la gestion efficace et efficiente des conflits fonciers.

Déterminer les groupes qui sont plus affecté dans les conflits fonciers dans cette ile.

A l’instar de Pierre Déquirini[3] qui nous dit « Pour que soit assuré le respect de l’homme ; il faut que tous les citoyens connaissent les dispositions de la loi ».

  • Délimitation du sujet

Vu la diversité qui présente notre sujet, une délimitation s’impose. Nous circonscrirons notre travail à un double niveau d’étude c'est-à-dire du point de vue spatial et temporel ainsi que du point de vue de la matière elle-même.

Dans le 1er cas, nous nous limiterons à mener notre étude dans l’espace et dans le temps  du droit positif Congolais relatif au droit foncier cas du territoire d’Idjqui, groupement de Nyakalangwa, province du Sud-Kivu en république Démocratique du Congo.

Quant à la matière, ce travail consistera Uniquement à l’examen de la gestion des conflits fonciers en milieu coutumier dans ce térritoire d’Idjwi.

Plan sommaire

En plus de l’introduction générale, ce travail comporte 2 chapitres dont le premier est consacré à la nature et genèse des conflits fonciers d’une part et le mécanisme de gestion de ces conflits en milieu coutumier par les autorités coutumière (causes et acteurs).

Le second portera sur la résolution des conflits fonciers

Enfin la conclusion générale englobant la synthèse de la dite étude.

[1] La loi foncière n° 73-021 du 20/07/1973 portant régime général des biens, régimes fonciers et immobilier et régime de sureté

[2] Décret du 1er ministre n° 08/09 du 08 Avril 2008 Fixant la procédure d’attribution des concessions

[3] PIERRE DE QUIRINI, In les Droits des Citoyens Zaïrois, Ed. ce pas P.09, Octobre 1989

Partager ce travail sur :