Dans ce chapitre, nous présenterons d’une manière claire et concise la manière dont nous avions effectué notre stage à la DPI/SK, ainsi que au Centre d’Impôt Synthétique de Bagira. Voici la description des différentes activités réalisées dans les points ci-dessous :
Durant notre stage à la DPI/S-K, nous avons passé un bout de temps à la division des ressources humaines et en suite affectés au Centre d’Impôt Synthétique de Bagira.
Durée de stage |
Bureau |
Encadreurs |
08/08 au 11/08/2016 |
Ressources humaines |
MUGISHO EDDY |
11/08 au 16/08/2016 |
Appointe et contentieux |
MUCHIGA NAMUJIMA |
17/08 au 25/08/2016 |
Accueil et vulgarisation |
BISIMWA MIRINDI |
26/08 au 31/08/2016 |
Brigade de contrôle et recensement |
KASHERWA MUNGU-AKONKWA |
01/09 au 08/09/2016 |
Recouvrement |
OMANA MWIMBI Victor |
Centre d’Impôt Synthétique de Bagira, est une représentation synthétique de la DPI/Sud-Kivu dans la commune de BAGIRA. Ses bureaux se situent sur avenue MOKOTO en face du centre d’accueil Anglican en en Commune de BAGIRA.
Le centre d’impôts synthétiques de Bagira est subdivisé en trois quartiers fiscaux à savoir :
Le CIS/Bagira compte en sein 5 bureaux qui les composent. Il s’agit de Le bureau appoint et contentieux ;
Ce bureau joue plusieurs rôles au CIS/Bagira dont les emblématiques sont les suivants :
Ce bureau du centre d’impôts synthétiques de Bagira a comme attributions de (d’):
Ce bureau se charge de recherches d’informations en vue de la découverte de contribuables non répertoriés :
Le recensement de contribuable consiste en l’élaboration d’une fiche de recensement fiscal pour personne physique qui comprend deux points essentiels dont :
Mais à part l’élaboration d’une fiche de recensement fiscal pour personne morale qui comprend :
La raison sociale, la forme juridique, l’activité professionnelle principale, numéro d’identification nationale, le numéro du registre de commerce, pour la société de droit national, le nombre de salaires permanent, le droit immobilier, le numéro de compte courant fiscal.
Le bureau de recouvrement est dirigé par un chef de bureau appelé récepteur des impôts.
En effet, ce bureau a plusieurs tâches dévolues dont les plus importantes sont :
Il est chargé de faire la création des contribuables :
Signalons également que au cours de notre passage dans ce cinq bureaux nous avons appris d’une manière claire et concise comme effectuer la déclaration mensuelle de l’IPR, les différentes formes de recouvrement, comment recouvrer les impôts, quelles sont les pénalités liée au recouvrement, les infractions…. Voici la détaille de ce qui précède ci-dessus
Cette déclaration compte quatre parties qui sont :
Pour le recouvrement de l’impôt, nous avons deux formes qui sont : le recouvrement des recettes fiscales et recouvrement des recettes non fiscales :
Le recouvrement est l’ensemble d’opérations qui permettent aux receveurs de l’administration des recettes fiscales d’encaisser une somme qui est due au trésor public contre remise d’un acquis libératoire. Autrement dit le recouvrement consiste à faire quitter l’argent dans les poches de contribuables et de le verser dans la caisse du trésor publique. Le bureau recouvrement est à son sein constitué de deux cellules à savoir :
La cellule statistique de droits spontanés
Elle consiste à prélever tout payement à la banque de recettes fiscales et de transmettre toutes les déclarations enregistrées à l’échéance au bureau accueil et vulgarisation pour le seul motif de détecter les défaillants à qui on va envoyer une lettre de mise en demeure de déclarer, s’ils payent avec retard ils vont payer avec une amende de 25 % du montant à payer.
La cellule des droits émis et poursuites
Elle consiste à arriver à la taxation d’office lorsque le contribuable accuse la réception qui n’a pas le délai dont le bureau accueil et vulgarisation fait la prise en charge, le bureau recouvrement valide la taxation d’office.
Le recouvrement des droits émis comprend des procédures, mais spontanés sont payables au moment de la déclaration.
Lorsque la taxation d’office est validée par le receveur, il donne l’ordre à l’huissier fiscal qui va émettre un avis d’extrait de rôle ou avis de mises en recouvrement.
Dans l’avis de mise en recouvrement il y a deux documents dont un avis de mise en recouvrement A et avis de mise en recouvrement B.
Sur l’avis de mise en recouvrement A, on établit des calculs du montant imposable c’est-à-dire sur cet avis va apparaître le montant principal à payer plus de 50 % de pénalités et sur l’avis de mise en recouvrement B vont apparaître les 50 % de pénalités restant.
Les cellules de droits émis procèdent au recouvrement avec deux méthodes suivantes :
Nous avons des pénalités d’assiette qui a lieu quand il y a retard ou absence de déclaration ou défaut de déclaration, loi dit d’appliquer la pénalité de 25 % du montant à payer.
En cas de récidive, on applique la pénalité de 50 % du montant à payer. Cette somme est appelée majoration.
En cas d’absence de déclaration, on applique la pénalité de 100 % du montant à payer.
Il y a aussi pénalité liée au recouvrement quand il y a retard de payement qui de 4 % par moi de retard appelé intérêt moratoire.
Le refus ou le retard de fournir les renseignements, la loi prévoit un amende de 100 $ par jour pour les personnes morales et 25 $ par jour pour les personnes physiques.
L’impôt sur les revenus locatifs est celui supporté par le propriétaire d’un immeuble en location. La loi prévoit de donner le pouvoir au locataire de payer cet argent à un taux de 22 %. La date limite de payer l’impôt sur les revenus locatifs est le 1er février, le défaut de retenir le montant à la source de le locataire. Ce dernier est sanctionné d’une amende égale au même montant de la retenue. Dans l’impôt sur les revenus locatifs, le propriétaire est le redevable réel et le locataire est le redevable légal de l’impôt.
DATE |
SERVICES |
ACTIVITES PREVUES |
ACTIVITES REALISEES |
OBSERVATION |
08 août 2016 |
Formation |
Non signalées |
Accueil et mot de bienvenue aux stagiaires |
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09 août 2016 |
Formation |
Non signalées |
- Prise de contact ; - Maintes explications sur l’histoire de la DGI ; - Explications sur les missions de la DGI et sa structure. |
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10 août 2016 |
Formation |
Non signalées |
- Enseignement sur la Direction provinciale des impôts du Sud-Kivu ; - Enseignement sur ses missions, son objectif ultime, ses objectifs spécifiques ; - Traitement des informations relatives aux rayons d’action de la DPI Sud-Kivu ; - Obtenir des connaissances sur la gestion de ressources matérielles de la DPI/Sud-Kivu ; - Acquisition des connaissances sur la carrière des agents de la DPI/Sud-Kivu ; - Explication sur les obligations consacrées à l’agent dans l’exercice de ses fonctions |
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11 août 2016 |
Appoint et contentieux |
Non signalées |
- Première prise de contact au CIS/Bagira ; - Vulgarisation sur la structure de la DGI et sur les différentes catégories d’impôts perçus sur les contribuables sur bases de leurs chiffres d’affaires |
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12 août 2016 |
Appoints et contentieux |
Non signalées |
- Explication sur la perception des impôts au centre d’impôts synthétiques de Bagira ; - Explication sur le fonctionnement de CIS/Bagira. |
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15 août 2016 |
Appoints et contentieux |
Non signalées |
Acquisition des connaissances sur les attributions du bureau des appoints et contentieux |
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16 août 2016 |
Appoints et contentieux |
Non signalées |
Acquisition des connaissances sur la façon de gérer les réclamations et les contentieux |
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17 aût 2016 |
Accueil et vulgarisation |
Non signalées |
Prise de contact avec l’encadreur et brève explication sur les tâches de ce bureau. |
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18 août 2016 |
Accueil et vulgarisation |
Non signalées |
- Rappel sur les impôts perçus par le CIS/Bagira ; - Explication sur l’IPR et l’IBP |
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19 août 2016 |
Accueil et vulgarisation |
Non signalées |
- Présentation des pourcentages fixés par la DGI pour l’IBP vente, l’IBP prestation de service |
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22 août 2016 |
Accueil et vulgarisation |
Non signalées |
Acquisition de l’information à caractère fiscal comme sur la déclaration, l’avis de déclaration d’office |
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23 août 2016 |
Non signalées |
Explication sur l’immatriculation d’un contribuable et sur les documents |
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24 août 2016 |
Non signalées |
- La pratique effective sur le calcul d’impôt; - Les éléments intervenant et ceux n’intervenant pas dans le calcul des IPR. |
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25 août 2016 |
Non signalées |
- Explication sur le fonctionnement de ce bureau ; - Lecture de codes des impôts relatifs aux matières imposables |
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26 août 2016 |
Non signalées |
- Explications relatives aux tâches de bureau brigade de recensement ; - Brèves notions sur l’élaboration des répertoires |
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29 août 2016 |
Non signalées |
Travaux pratique sur les calculs des impôts éventuels |
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30 août 2016 |
Non signalées |
- Lecture des codes des impôts qui régissent l’imposition des impôts par la DGI |
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31 août 2016 |
Non signalées |
Lecture des codes des impôts. |
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01/09/2016 |
Non signalées |
Catégorisation des entreprises d’après le code des impôts |
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02/09/2016 |
Non signalées |
Explication sur les taches du bureau recouvrement |
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06/09/2016 |
Non signalées |
Recouvrement des impôts et voies de recouvrement d’impôt |
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07/09/2016 |
Non signalées |
Nature d’impôts et échéances de paiement |
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08/09/2016 |
Non signalées |
Généralités sur les pénalités fiscales et sortes de pénalités fiscales |
Durant notre stage au CIS/BAGIRA, nous avons eu des remarques suivantes :
Lors du recouvrement et sensibilisation, il faut :