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III. DEROULEMENT DU STAGE

Dans ce chapitre, nous présenterons d’une manière claire et concise la manière dont nous avions effectué notre stage à la DPI/SK, ainsi que au Centre d’Impôt Synthétique de Bagira. Voici la description des différentes activités réalisées dans les points ci-dessous :

III.1. Calendrier du stage

Durant notre stage à la DPI/S-K, nous avons passé un bout de temps à la division des ressources humaines et en suite affectés au Centre d’Impôt Synthétique de Bagira.

N.B : les activités se déroulent  au sein toute la semaine au sein de la  DPI/SK ainsi que dans tous ses CIS  du lundi au Vendredi sauf le samedi.

Durée de stage

Bureau

Encadreurs

08/08 au 11/08/2016

Ressources humaines

MUGISHO EDDY

11/08 au 16/08/2016

Appointe et contentieux

MUCHIGA  NAMUJIMA

17/08 au 25/08/2016

Accueil et vulgarisation

BISIMWA    MIRINDI

26/08 au 31/08/2016

Brigade de contrôle et recensement

KASHERWA   MUNGU-AKONKWA

01/09 au 08/09/2016

Recouvrement

OMANA  MWIMBI Victor

III.2. Activités Réalisées pendant le stage

III.2.1. Déroulement du stage/description des activités réalisées

a.    Présentation du Centre d’impôts Synthétique de Bagira

Centre d’Impôt Synthétique de Bagira, est une représentation synthétique de la DPI/Sud-Kivu dans la commune de BAGIRA. Ses bureaux se situent sur avenue MOKOTO en face du centre d’accueil Anglican en  en Commune de BAGIRA.

Le centre d’impôts synthétiques de Bagira est subdivisé en trois quartiers fiscaux à savoir :

  • Ier quartier : Ce premier quartier part de Bagira jusqu’à Kabare ;
  • 2ème quartier : Il va de la tribune de la place de l’Indépendance jusqu’à Brasserie ;
  • 3ème quartier : Il va de la brasserie jusqu’à Murhesa.

b.    Organigramme du Centre d’impôts Synthétique de Bagira

figure 

c.     Description du CIS/BAGIRA

Le CIS/Bagira compte en sein 5 bureaux qui les composent.  Il s’agit de  Le bureau appoint et contentieux ;

  • Le bureau accueil et vulgarisation;
  • Le bureau brigade de contrôle ;
  • Le bureau brigade de contrôle et de recensement ;
  • Le bureau informatique
  1. Bureau appoints et contentieux

Ce bureau joue plusieurs rôles au CIS/Bagira dont les emblématiques sont les suivants :

  • La gestion du personnel notamment le suivi de la situation administrative des agents, l’affectation de la préposition des effectifs internes et encadrement de différentes paies des salaires et primes. Il fait office de gestion de ressource humaine;
  • Le suivi des stagiaires ;
  • L’émission à la demande du chef de centre des avis et considération sur les dossiers traités par le service ;
  • La gestion sous l’autorité ordonnatrice du chef de centre de frais de fonction de pénalité de service ainsi que le patrimoine du centre ;
  • La préparation des réunions présidées par le chef de centre et élaboration de comptes rendus ;
  • La centralisation de rapport de service en vue de l’élaboration des rapports d’activités du centre ;
  • L’instruction des réclamations reçues ;
  • L’émission des fiches navettes pour recueillir les avis de service à l’origine des impositions contestées ;
  • L’établissement des rapports d’instructions et de projet à la signature du Directeur ;
  • L’émission des avis consultatifs sur les réclamations traitées par les services des sièges;
  • L’élaboration des rapports mensuels et annuels du bureau ;
  • L’exécution de toutes tâches à l’initiative des chefs de centre.
  1. Bureau d’accueil et de vulgarisation

Ce bureau du centre d’impôts synthétiques de Bagira a comme attributions de (d’):

  • Garder et gérer les dossiers de contribuables ;
  • Prendre en charge le nouveau contribuable par l’attribution du numéro d’impôt ;
  • Accueillir et remettre les déclarations, les dépliants ou tout autre document d’informations fiscales ;
  • Tenir et mettre à jour de répertoire ;
  • Recevoir et contrôler formellement les déclarations ;
  • Tenir des statistiques de déclarations d’entrées et les codifiées ;
  • Gérer les contribuables défaillants ;
  • Enrouler les déclarations mensuelles au premier degré et autres imposition notifiées ;
  • Examiner les listes de correction ;
  • Organiser les matinées fiscales ;
  • Elaborer les rapports mensuels et annuels de bureau
  1. Bureau de brigade de contrôle et recensement

Ce bureau se charge de recherches d’informations en vue de la découverte de contribuables non répertoriés :

  • La recherche d’information en vue de la découverte des contribuables non répertoriés ;
  • Le recensement des contribuables et rédactions du rapport afférent ;
  • La transmission au bureau accueil et vulgarisation des données issues des opérations de recensement pour prise de charge ;
  • Le recoupement d’informations susceptibles d’enrichir données des contribuables et pour la constitution de banque de données ;
  • L’élaboration du programme annuel de vérification ;
  • La vérification sur pièces et sur place des déclarations ;
  • La préparation des bordereaux d’enroulement des impositions notifiées à transmettre au bureau accueil et vulgarisation pour prise en charge ;
  • L’élaboration des rapports mensuels et annuels des bureaux.

Le recensement de contribuable consiste en l’élaboration d’une fiche de recensement fiscal pour personne physique qui comprend deux points essentiels dont :

  • Les renseignements sur l’agent économique occupant de la parcelle ;
  • Les renseignements sur les activités

Mais à part l’élaboration d’une fiche de recensement fiscal pour  personne morale qui comprend :

La raison sociale, la forme juridique, l’activité professionnelle principale, numéro d’identification nationale, le numéro du registre de commerce, pour la société de droit national, le nombre de salaires permanent, le droit immobilier, le numéro de compte courant fiscal.

  1. Le bureau de recouvrement

Le bureau de recouvrement est dirigé par un chef de bureau appelé récepteur des impôts.

En effet, ce bureau a plusieurs tâches dévolues dont les plus importantes sont :

  • La réception et l’enregistrement de déclarations souscrites et payées ;
  • L’établissement de note de perception (récépicé) ;
  • L’établissement de bons à payer pour les pénalités en cas d’insuffisance ou de retard de paiement ;
  • La vérification de la conformité de bordereau de versement de la CADECO et/ou de la BCC avec les sommes souscrites ;
  • La production de statistique en matière de recettes au regard des encaissements nivelés ;
  • La gestion de défaillants en paiement ;
  • L’établissement les documents de poursuite en recouvrement ;
  • L’établissement de projet d’apurement des comptes courants ;
  • La prestation des éléments de la commission d’assiette et recouvrement et du pilotage.
  • L’évaluation de la performance au niveau des recettes.
  1. Le bureau de l’informatique

Il est chargé de faire la création des contribuables :

  • La mise à jour matérielle des répertoires ;
  • La saisie déclaration et établissement de recépicé ;
  • L’éducation de notes de perception et de bons à payer informatisés ;
  • L’établissement des AMR ;
  • La saisie et l’édition des quittances informatiques ;
  • Le dégrèvement matériel des soldes ;
  • L’apurement matériel des comptes courants fiscaux sur base des bordereaux d’apurement établis par le bureau de recouvrement ;
  • L’élaboration des rapports mensuels et annuels du bureau.

Signalons également que au cours de notre passage dans ce cinq bureaux nous avons appris d’une manière claire et concise comme effectuer la déclaration mensuelle de l’IPR, les différentes formes de recouvrement, comment recouvrer les impôts, quelles sont les pénalités liée au recouvrement, les infractions…. Voici la détaille de ce qui précède ci-dessus

  1. La déclaration mensuelle de l’IPR

Cette déclaration compte quatre parties qui sont :

  • L’identification du contribuable qui contient les renseignements comme le nom ou raison sociale, le sigle, l’adresse physique, le numéro d’impôt, etc.
  • Le calcul du précompte qui consiste en un document ayant six colonnes dont la colonne type de précompte selon la nature de l’impôt ( soit l’importation, l’exportation, les ventes locales, la prestation de service ou les travaux mobiliers), colonne  du montant des opérations exonérée selon la nature de l’impôt, la colonne du taux d’imposition qui de 1 % pour toute la nature d’impôt, colonne du montant précompte dû selon la nature d’impôt et de deux lignes dont la ligne de la nature d’impôt et la ligne précompte à payer qui est le total de tous les montants dont les chiffre se trouvent dans la colonne du montant précompte dû.
  • Le mode de payement dont on trouve les renseignements suivants : colonne espèces, colonne avis de certification, colonne chèque certifié, colonne virement et comme ligne montant payé, en bas de cette ligne nous trouvons : le lieu d’émission du document et la date complète, le sceau de l’entreprise, le nom et la qualité du signaler sa signature.
  • La partie réservée à l’administration.
  1. La forme de recouvrement

Pour le recouvrement de l’impôt, nous avons deux formes qui sont : le recouvrement des recettes fiscales et recouvrement des recettes non fiscales :

  • Les recettes non fiscales sont celles perçue par les agents de l’administration comme les bourgmestres, les administrateurs des territoires
  • Les recettes fiscales sont celles perçues par les agents de la fiscalité.
  1. Comment recouvrer l’impôt

 Le recouvrement est  l’ensemble d’opérations qui permettent aux receveurs de l’administration des recettes fiscales d’encaisser une somme qui est due au trésor public contre remise d’un acquis libératoire.  Autrement dit le recouvrement consiste à faire quitter l’argent dans les poches de contribuables et de le verser dans la caisse du trésor publique.                                                                                                   Le bureau recouvrement est à son sein constitué de deux cellules à savoir :                                                    

La cellule statistique de  droits spontanés 

Elle consiste à prélever  tout payement à la banque de recettes fiscales et de transmettre toutes les déclarations enregistrées à l’échéance au bureau accueil et vulgarisation pour le seul motif de détecter les défaillants à qui on va envoyer une lettre de mise en demeure de déclarer, s’ils payent avec retard ils vont payer avec une amende de 25 % du montant à payer.

La cellule des droits émis et poursuites

Elle consiste à arriver à la taxation d’office lorsque le contribuable accuse la réception qui n’a pas le délai dont le bureau accueil et vulgarisation fait la prise en charge, le bureau recouvrement valide la taxation d’office.

Le recouvrement des droits émis comprend des procédures, mais spontanés sont payables au moment de la déclaration.

Lorsque la taxation d’office est validée par le receveur, il donne l’ordre à l’huissier fiscal qui va émettre un avis d’extrait de rôle ou avis de mises en recouvrement.

Dans l’avis  de mise en recouvrement il y a deux documents dont un avis de mise en recouvrement A et avis de mise en recouvrement B.

Sur l’avis de mise en recouvrement A, on établit des calculs du montant imposable c’est-à-dire sur cet avis va apparaître le montant principal à payer plus de 50 % de pénalités et sur l’avis de mise en recouvrement B vont  apparaître les 50 % de pénalités restant.

Les cellules de droits émis procèdent  au recouvrement  avec deux méthodes suivantes :

  • Dépôt des avis extraits de rôle ou avis de mises en recouvrement auprès du contribuable respectivement dans les délais de 8 et 15 jours ;
  • Dépôt des derniers avertissements de commandement et contraintes respectivement 15 et 8 jours ;
  • Dépôt de commandement et contrainte ou saisie conservatoire avec une pénalité de 2 %.
  1. Pénalités liées au recouvrement

Nous avons des pénalités d’assiette qui a lieu quand il y a retard ou absence de déclaration ou défaut de déclaration, loi dit d’appliquer la pénalité de 25 %  du montant à payer.

En cas de récidive, on applique la pénalité de 50 %  du montant à payer. Cette somme est appelée majoration.

En cas d’absence  de déclaration, on applique la pénalité de 100 % du montant à payer.

Il y a aussi pénalité liée au recouvrement quand il y a retard de payement qui de 4 % par moi de retard appelé intérêt moratoire.

Le refus ou le retard de fournir les renseignements, la loi prévoit un amende de 100 $ par jour pour les personnes morales et 25 $ par jour pour les personnes physiques.

L’impôt sur les revenus locatifs est celui supporté par le propriétaire d’un immeuble en location.  La loi prévoit de donner le pouvoir au locataire de payer cet argent à un taux de  22 %.  La date limite de payer l’impôt sur les revenus locatifs est le 1er février, le défaut de retenir le montant à la source de le locataire.  Ce dernier est sanctionné d’une amende égale au même montant de la retenue.  Dans l’impôt sur les  revenus locatifs, le propriétaire  est le redevable réel et le locataire est le redevable légal de l’impôt.

  1. Les infractions
  • Au moment où le contribuable touche un négativement un agent fiscal en mission il doit payer une amende double du montant à payer et écope de 40 à 60 jours en prison ;
  • Les activités fonctionnant dan l’informel pour ce faire connaître à la Direction générale des impôts ont une durée de 15 jours, dépasser ces jours l’amende est d’abord de procéder à la fermeture provisoire des activités et de payer 1 000 000 FC  pour les personnes morales et 100 000 FC pour les personnes physiques.

III.2.2. Tableau synthèse des activités journalières réalisées

DATE

SERVICES

ACTIVITES PREVUES

ACTIVITES REALISEES

OBSERVATION

08 août 2016

Formation

Non signalées

Accueil et mot de bienvenue aux stagiaires

09 août 2016

Formation

Non signalées

-          Prise de contact ;

-          Maintes explications sur l’histoire de la DGI ;

-          Explications sur les missions de la DGI et sa structure.

10 août 2016

Formation

Non signalées

-          Enseignement sur la Direction provinciale des impôts du Sud-Kivu ;

-          Enseignement sur ses missions, son objectif ultime, ses objectifs spécifiques ;

-          Traitement des informations relatives aux rayons d’action de la DPI Sud-Kivu ;

-          Obtenir des connaissances sur la gestion de ressources matérielles de la DPI/Sud-Kivu ;

-          Acquisition des connaissances sur la carrière des agents de la DPI/Sud-Kivu ;

-          Explication  sur les obligations consacrées  à l’agent dans l’exercice de ses fonctions

11 août 2016

Appoint et contentieux

Non signalées

-          Première prise de contact au CIS/Bagira ;

-          Vulgarisation sur la structure de la DGI et sur les différentes catégories d’impôts perçus sur les contribuables sur bases de leurs chiffres d’affaires

12 août 2016

Appoints et contentieux

Non signalées

-          Explication sur la perception des impôts au centre d’impôts synthétiques de Bagira ;

-          Explication sur le fonctionnement de CIS/Bagira.

15 août 2016

Appoints et contentieux

Non signalées

Acquisition des connaissances sur les attributions du bureau des appoints et contentieux

16 août 2016

Appoints et contentieux

Non signalées

Acquisition des connaissances sur la façon de gérer les réclamations et les contentieux

17 aût 2016

Accueil et vulgarisation

Non signalées

Prise de contact avec l’encadreur et brève explication sur les tâches de ce bureau.

18 août 2016

Accueil et vulgarisation

Non signalées

-          Rappel sur les impôts perçus par le CIS/Bagira ;

-          Explication sur l’IPR et l’IBP

19 août 2016

Accueil et vulgarisation

Non signalées

-          Présentation des pourcentages fixés par la DGI pour l’IBP vente, l’IBP  prestation de service

22 août 2016

Accueil et vulgarisation

Non signalées

Acquisition de l’information à caractère fiscal comme sur la déclaration, l’avis de déclaration d’office

23 août 2016

Non signalées

Explication sur l’immatriculation d’un contribuable et sur les documents

24 août 2016

Non signalées

-          La pratique effective sur le calcul  d’impôt;

-          Les éléments intervenant et ceux n’intervenant pas dans le calcul des IPR.

25 août 2016

Non signalées

-          Explication sur le fonctionnement de ce bureau ;

-          Lecture de codes des impôts relatifs aux matières imposables

26 août 2016

Non signalées

-          Explications relatives aux tâches de bureau brigade de recensement ;

-          Brèves notions sur l’élaboration des répertoires

29 août 2016

Non signalées

Travaux pratique sur les calculs des impôts éventuels

30 août 2016

Non signalées

-          Lecture des codes des impôts qui régissent l’imposition des impôts par la DGI

31 août 2016

Non signalées

Lecture des codes des impôts.

01/09/2016

Non signalées

Catégorisation des entreprises d’après le code des impôts

02/09/2016

Non signalées

Explication sur les taches du bureau recouvrement

06/09/2016

Non signalées

Recouvrement des impôts et voies de recouvrement d’impôt

07/09/2016

Non signalées

Nature d’impôts et échéances de paiement

08/09/2016

Non signalées

Généralités sur les pénalités fiscales et sortes de pénalités fiscales

III.2.3.  Remarques principales reçues pendant le stage

            Durant notre stage au CIS/BAGIRA, nous avons eu des remarques suivantes :

a.    Positivement

  • Respect du timing (ponctualité et régularité) ;
  • Respect des autorités ;
  • Bonne collaboration avec l’équipe de terrain ;
  • Adaptation rapide aux outils du travail ;

b.    Négativement

Lors du recouvrement et sensibilisation, il faut :

  • Etre courtois avec les contribuables ;
  • Tenir compte des informations que vous avez rencontré sur terrain ;
  • Prévenir le chef en cas d’un dossier grave quand il le faut et même faire photocopier les documents qui ne sont pas conforme à l’original,…

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