II. PRESENTATION DE LA DPI/S-K

II.1. Situation Géographique

La Direction Provinciale des Impôts du Sud-Kivu est une institution financière située dans la province sous-mention dont le siège se trouve à Bukavu sise l’avenue de la Cathédrale notre dame de la paix au n°9 dans la commune d’Ibanda en face de l’INPP.

II.2. Historique

                  La Direction Générale des Impôts est pratiquement l’une des trois régies financières que compte la RDC, les deux autres sont la Direction Générale des Douanes et Accises(DGDA) et la Direction Générale de Recettes Administratives et Domaniales (DGRAD).

Ce service d’impôt existant effectivement depuis l’époque coloniale et son influence dans les provinces remonte vers les années 1963, on l’appelait «  Services des impôts et taxe ».

En 1969, on parlait de service provincial des impôts jusqu’à 1973 et là ce service prend l’appellation de la Direction Régionale des  Contributions.

En 1988, juste après la création de la Direction Générale des Impôts, on s’était fixé comme objectif de mettre en place une structure fiscale dotée réellement d’une autonomie financière, administrative et disposant des prérogatives nécessaires pour jouer le rôle du principal mobilisateur des recettes de l’Etat, suit la loi n°005/2003 du 13 mars 2003 portant restauration du terme « impôt ».

En effet, dans la quasi-totalité des pays, la différence qui pourrait être le seul argument pour le maintien jusqu’à ce jour au terme « contribution » compréhension de nos partenaires bilatéraux et multilatéraux.

Aussi, la présente loi vise-t-elle donc à rétablir le terme « impôt » qui symbolise mieux la participation de chaque contribuable aux charges publiques. Cette réforme des structures a été concrétisée par la signature du Décret-loi n°017/2003 du O2 mars 2003 portant création de la Direction Générale des Impôts tel que modifié et complété notamment par le Décret-loi n°04/009 du 30 décembre 2004 et le Décret n°08/14 du 28 juin 2008.

1. De l’objectif

Est celui de recouvrer les impôts et de maximiser les recettes [pour permettre la réalisation des recettes publiques

1. De la mission

Comme telle se résume dans les fonctions fiscales à savoir:

• Assoir l’impôt ou percevoir les différents impôts;
• Calculer l’impôt,
• Le contrôle fiscal;
• Le recouvrement,
• Analyser les différends ou éventuels contentieux en la matière.

En bref, c’est la mobilisation des recettes publiques.

II.4. Les Ressources Matérielles, Humaines et Financières

II.4.1. Les Ressources Matérielles

• Le charroi automobile,
• Les ordinateurs,
• Les imprimantes,
• Les stabilisateurs,
• Les groupes électrogènes,
• Les biens meubles et immeubles

  II.4.2. Les Ressources Humaines

Effectif en place.

Plus ou moins 500 cadres et agents dont :

• 19 Chefs des Divisions(CD),
• 48 Chefs des Bureaux(CB),

Agents des collaborations :

• 36 ATB1,
• 70 ATB2,
• 70 AGB1,
• 40 AGB2,

Agents d’exécutions :

• 147 AA1,
• 6 AA1,
• 1 Huissier.

II.4.3. Les rayons d’action de la DPI/S-K

Les compétences de la DPI S-K s’étendent sur l’ensemble du territoire de la province  du sud Kivu. La DPI est représenté par la direction et les centres d’impôts synthétiques dans les territoires et communes

II.5. Structure et Fonctionnement de la DPMER/SK

II.5.1. De la structure

La Direction provinciale des impôts est dirigée par le Directeur Provincial des Impôts qui coordonne toutes les activités et faits rapport à la Direction Générale des impôts à Kinshasa.

II.5.2. Du fonctionnement

II.5.3.  Fonctionnement de l’Organigramme

         Cette direction compte au sein huit divisions. Elle est dirigée par un directeur général qui coordonne toutes les activités et fait rapport à la direction générale.

II.5.3.1. La division des inspecteurs ou inspection de service

Elle s’occupe de la mise en application de la réforme et la contre vérification.

II.5.3.2. Division des ressources humaines

Elle comprend trois bureaux dont :

1. Bureau gestion du personnel

Ce bureau est dirigé par un chef de bureau qui gère tout le personnel de la direction provinciale. Ce bureau fait le planning annuel de congé et s’occupe de relevé les présences de 7h30 à 8h30.

1. Bureau formation

Ce bureau établit une planification annuelle des besoins en formations. Il s’occupe de l’encadrement : formation et recyclage de des cadres et agents de la DPI, de matinées fiscales a l’intention des contribuables sur des nouveautés qui surgissent du jour au jour. Ce bureau encadre en outre les stagiaires académiques et professionnels ainsi les étudiants dans leurs recherches.

1. Bureau paie

Il s’occupe de :

• L’organisation et la paie des traitements et primes,
• La mécanisation et la régularisation des rémunérations,
• La gestion du fichier de paie et la transmission au bureau de la comptabilité, des listings de paie dument acquittent par le personnel.

II.5.3.3. Division d’assiette

Cette division compte 4 bureaux dont :

• Bureau immatriculation

Ce bureau constitue la porte d’entrée  au sein de l’administration fiscale pour le contribuable.

• Bureau de gestion

Ce bureau gère les impôts au quotidien.

• Bureau contrôle

Ce bureau a pour objectif d’aller vérifier l’exactitude et la sincérité des déclarations qui ont été déposées dans ce service.

• Bureau coordination des opérations

Les opérations assiettes sont les opérations ayant trait à assoir l’impôt : c’est –à- dire les différents mécanismes pour percevoir les différents impôts.

II.5.3.4. Division recouvrement

Cette division possédé trois bureaux dont :

• Bureau recette

Réceptionne les documents et les classes. Il établit les bons a payer par les notes de perception des pénalités, enregistre les déclarations dans le registre de la caisse. Il élabore également les statistiques journaliers, mensuels et annuels des recettes et fait les rapports statistiques par centre de perception.

• Bureau statistique

La DGI a beaucoup d’impôts a collecter, mais la DPI Sud-Kivu est composée de 10 centres d’ordonnancement. Chaque centre est autonome et dispose d’un taux de participation qui lui permet de saisir le montant qu’il doit réaliser chaque mois suivant des assignations exigées par la DGI Kinshasa.

• Bureau véhicule

La DGDA reçoit les véhicules et établi les documents. Ces documents sont connue a la déclaration originale. Ce service de la DGDA envoie ces documents a la DGI. DGI qui donne la carte rose.

II.5.3.4. Division du contentieux fiscal

Cette division  possède deux bureaux dont :

• Bureau contentieux fiscal

Il a pour point essentiels :

• Réclamations essentielles ;
• Dossiers enregistres ;
• Réclamation en cours d’instruction ;
• Projet de dégrèvement ;
• Réclamation qui est en souffrance chez le directeur ;
• Réclamation en phase juridictionnelle

• Bureau régimes fiscaux

Tous les contribuables « extra ordinaires » par ce qu’on estime qu’ils effectuent des travaux qui sont dévolus à l’état leur accorde des exonérations pour ne pas payer certains impôts.

II.5.3.5. Division budgétaire et services généraux

Elle comporte 3 bureaux dont :

• Bureau gestion crédit et élaboration des budgets ;
• Bureaux des services généraux ;
• Bureau gestion de matériel charroi et expédition

II.5.3.6. Division de l’informatique

Elle est chargée du traitement des données rassemblées par d’autres divisions, surtout dans la taxation qui constitue des répertoires généraux et établi la liste suivant l’ordre alphabétique.

Elle est composée de deux bureaux :

• Bureau d’exploitation ;
• Bureau d’étude et de développement

II.5.3.7. Division des affaires sociales

Cette division s’occupe du suivis des activités du dispensaire de la DGI, fait la programmation et le suivi de paiement des appels des fonds et déclaration de créance médicale, suivi et mise à jour des situations familiales des cadres et agent pour le dispensaire centralisation et suivi des dossiers cadres et agents malades transférés dans les hôpitaux de la place.

Elle s’occupe aussi des sports et loisir..