III. DEROULEMENT DU STAGE

Dans ce chapitre, nous présenterons d’une manière claire et concise le quartier fiscal de Kadutu ainsi que le déroulement proprement dit de notre stage.

III.1. Calendrier du stage

Durant notre stage à la DPMER/S-K, nous avons été affectés à la Division de Contrôle et de l’Encadrement des Impôts provinciaux et Locaux, Quartier Fiscal de Kadutu où nous avons passé notre stage, situé dans les enceintes de  la Maison Communale de Kadutu à Kadutu dirigé par un chef de Bureau.

Date (début et fin)	Division d’affectation (Quartier affecté).	Synthèse Activités réalisées
Du 08 août au 12 août 2016 (Descente sur terrain)	KASALI	Recouvrement et vérification des preuves  de paiement des assujettis de l’impôt foncier (IF) et impôt sur le revenu locatif (IRL) identification (sensibilisation) des nouveaux contribuables ; Sortes des pénalités, Schémas de recouvrement des impôts et quelques Exercices d’application  pour bien comprendre le mode de paiement de l’IF et l’IRL
Du15 août au 26 août 2016 (Descente sur terrain)	NYAMUGO/AV. INDUTRIEL BOULEVARD
Du 29 août au 09 septembre 2016 (Descente sur terrain)	NYAMUGO/MARCHE

N.B : les activités se déroulent  au sein de la toute la semaine DPMER du lundi au Vendredi sauf le samedi.

III.2. Activités Réalisées pendant le stage

III.2.1. Déroulement du stage/description des activités réalisées

a.      Présentation du quartier fiscal de Kadutu

Dans ce point, nous avons présenté le Quartier Fiscal de Kadutu en général.

Le Quartier fiscal de Kadutu est composé de 7 Quartiers, 20 Cellules et 59 Avenues qui sont présentés dans  ce tableau ci-dessous : 

N°	QUARTIERS	N°	CELLULES	N°	AVENUES	NUMEROS DE TELEPHONES DES CHEFS DES QUARTIERS
01	NYAMUGO	01	LOMAMI	01 02 03 04	AMBE LWAMA MAHENGE URU	0994126556
		02	UTU	01 02 03	KAWA VIRUNGA KIBONGE
		03	BYASI	01	DU MARCHE
02	KAJANGU	01	BURHALAGA	01 02 03	BURHALAGA BUHOZI MUSHEKERE	097740631
		02	BUSOKA	01 02 03	KAKONO RUVUMBA KAJANGU
03	KASALI	01	ULINDI	01 02 03 04	LOWA KABONO ULINDI OSSO	0999575923 0850237168
		02	RUKUMBUKA	01 02 03 04	RUKUMBUKA CAMP CINEMA–MULIKUZA NTWALI TABARO MURHUNDU
04	MOSALA	01	FUNU	01 02 03	FUNU NYAKISHE MAMA YEMO(Buholo5)	0999944083 0817777298 0841236889
		02	BUHOLO	01 02 03 04 05	BUHOLO 1er LUGOHWA (Buholo 3) MWANGA (Buholo 3) SALONGO SUKISA (Buholo 6)
		03	KARUNVA	01 02	BANKOKO MAENDELEO
05	CIMPUNDA	01	NYAMULAGIRA	01 02 03	BURHENDE ONL CAMP MBAO	0853607723
		02	ELILA	01 02 03	KAKOBA MAHENGE MAKASI
		03	SAKE	01 02	TUBIMBI LUGULU
06	NKAFU	01	KAWA	01 02 03	CAMP ZAIRE INGA BUGABO Ier	0998669448
		02	CLINIQUE	01 02 03	BUGAB0 II Père Georges DEFOUR LYCEE WIMA
		03	KARHALE	01 02	HOPITAL GENERAL CIBERA
		04	NYARWIZIMYA	01 02 03 04	MAJENGO MWANGAZA WESHA WESHA T.V
07	NYAKALIBA	01	KAHUZI	01 02	KADURHU MAENDELEO	0853745667
		02	MULIMA	01 02	MUKUNGULO MULONGE
		03	CAMP TELEVISION	01 02	Dr LURHUMA S O S

b.      Schéma de différents Types d’impôts

CAPITAL

Mobilier

Immobilier

Investi/ Exploité

Prêté

Emprunté

Investi/ Exploité

Prêté

Emprunté

Revenu

Dépense

Ä Assiette Ä Déclaration

Ä Contrôle et Vérification Ä Recouvrement

Ä Assiette Ä Déclaration

Ä Contrôle et Vérification Ä Recouvrement

c.       Schéma du recouvrement des impôts

Impôts, supplément d’impôts et autres droits établis par l’Administration.

Déclaration auto liquidative sans  paiement ou avec paiement insuffisant.

Emission d’AMR délai de paiement 15 jours.

MED : délai de paiement 8 jours.

Exécution de l’AMR

Non Exécution de l’AMR

Exécution de la MED avec paiement des intérêts.

Non Exécution de la MED

Contrainte décernée par le Receveur et signification du commandement par l’Huissier (délai de paiement de 8 jours).

Non Exécution du commandement

Exécution du commandement avec paiement des intérêts moratoires.

Mesure des poursuites.

A T D

Saisie mobilière et immobilière.

Vente

d.       Description du Division du contrôle et encadrement des impôts provinciaux et locaux

Cette division est composée de 3 Bureaux et 4 cellules à savoir :

• Le bureau contrôle ;
• Le bureau recherche et recoupement ;
• Le bureau documentation et programmation (c’est dans ce bureau que nous avons passé notre stage pour la vérification des preuves des paiements des assujettis et sensibiliser les nouveaux contribuables).

1. Bureau Contrôle

Ce bureau possède la cellule contrôle et ordonnancement, il a comme attribution le contrôle qui consiste en la régularité de la déclaration, la sincérité et la véracité. Ce bureau est composé des agents vérificateurs.

2. Bureau de Recherche et Recoupement

Il a deux cellules qui sont :

• La cellule de Recherche

Cette cellule a pour mission de dénicher les nouveaux contribuables, expliquer les mouvements des contribuables et savoir le pourquoi de son déplacent. 

• La cellule de Recoupement

La cellule a pour mission de recouper ou confronter les informations sur place aux informations sur pièce afin de tirer une information finale.

3. Bureau de Programmation et Documentation

Ce Bureau n’a qu’une seule cellule. Celle de documentation et programmation. Elle s’occupe du stockage des informations sur les contribuables et de programmation des travaux de la Division.

La division du contrôle et encadrement des impôts provinciaux et locaux, appelée encore la division des impôts cédés à la province ; gère 3 types d’impôts :

• Impôt Foncier ;
• Impôt sur le Revenu locatif ;
• Impôt sur les Véhicules ou vignettes.

• Impôt Foncier (I F)

L’impôt est une retenue effectuée par une puissance publique sur un avoir privé. En République Démocratique du Congo comme partout dans le monde, des portions de terre ont été cédées ou concédées à des personnes tant physiques que morales ou juridiques.

En principe, il est un impôt (ou taxe foncière) dû chaque année par tous les propriétaires de biens immobiliers imposables (logements, parkings, terrains à usage industriel ou commercial,…), y compris lorsque ceux-ci est mis en location.

Il existe deux sortes de taxe foncières : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).

La taxe foncière fait partie des impôts locaux utilisés pour le financement du budget des communes, des communautés de communes et des  départements.

Il est dû  par le propriétaire au 1^er Janvier de l’année fiscale de tout bien immeuble  (terrain ou construction).

Sont exemptées de l’impôt foncier, les propriétés appartenant :

• A l’Etat, aux Provinces, aux Villes, aux Territoires, aux Communes, aux Circonscriptions Administratives, ainsi qu’aux offices et autres Etablissements Publics de droit congolais n’ayant d’autres ressources que celles provenant de subventions budgétaires ;
• Aux institutions religieuses, scientifiques ou philanthropiques et satisfaisantes aux conditions recuises par le décret-loi du 18 septembre 1965 ;
• Sont exemptées de l’impôt foncier, pour l’immeuble ou l’un des immeubles affecté à l’habitation principale, les personnes qui, au 1^er janvier de l’année de l’imposition, sont âgées de plus de 55ans et les veuves.

L’exonération de l’impôt foncier est consentie aux immeubles ou parties d’immeubles :

• Affectés par le propriétaire, exclusivement à l’agriculture ou à l’élevage, y compris les bâtiments ou parties de bâtiments qui servent à la préparation des produits agricoles ou d’élevage, à la condition que ceux-ci proviennent de l’exploitation du contribuable dans une proportion au moins égale à 80% de l’ensemble des produits traités ;
• Qu’un propriétaire, ne poursuivant aucun but de lucre, aura affectés soit à l’exercice d’un culte public, soit à l’enseignement, soit à la recherche scientifique, soit à l’installation d’hôpitaux ;

De la détermination du taux de l’impôt :

            Il est institué, à titre d’impôt foncier sur les propriétés bâties et non bâties, un impôt forfaitaire annuel, dont le montant varie suivant la nature des immeubles et le rang des localités.

• L’impôt sur le Revenu locatif

Sont imposables, les revenus provenant de la location des bâtiments et des terrains situés en RDC, quel que soit le pays du domicile ou de la résidence des bénéficiaires.

Est également imposable à l’impôt sur les revenus locatifs, la mise à disposition, à titre gratuit, des bâtiments et terrain en faveur d’une entreprise ou de toute autre personne pour usage professionnel (Article 4 bis).

L’impôt est assis :

• Sur le revenu brut des bâtiments et terrains donnés en location ;
• Sur le profit brut de la sous-location totale ou partielle des mêmes propriétés.   

Cet impôt est subdivisé en deux : l’IRL/BAIL et l’IRL/RAS. Le taux de l’impôt sur le revenu de la location des bâtiments et terrains et les profits des sous-locations est fixé à 22% sur toute l’étendue de la Province du Sud-Kivu.

• IRL/BAIL

Il est payé par le bailleur ou celui qui met en location une maison ou un bien, son taux est de 22%. En revanche, certains bailleurs sont exemptés de cet impôt entre autres :

• L’Etat ;
• Les institutions religieuses ;
• Les Organismes Internationaux ;
• Les Associations Scientifiques, philanthropiques et les Etablissements Publics qui n’ont pas d’autres ressources en dehors de subvention de l’Etat ;
• Les organismes internationaux ; les immeubles nouvellement construits.

Cet impôt se paie annuellement, comme c’est dur pour l’Etat d’attendre la fin de l’année, il a institué un système de précompte ou Retenu à la Source IRL/RAS.

• IRL/RAS

Celui-ci est payé par le locataire par recette effectuée à la source, les taux ici est de  20%. Son fait générateur est le paiement de loyer. La déclaration se fait dans les 10 jours qui suivent la date de paiement du loyer et ensuite le bailleur déclarera le 2% à la fin de l’année.

Cas illustratif

Monsieur FARAJA a une maison dans la Ville de Bukavu/Province du Sud-Kivu/Quartier KASALI/Avenue OSSO et a 1 locataire qui paie un montant de 16$ mensuellement.

TD : il  vous est demandé de calculer le solde pour l’IF et l’IRL qu’il doit payer à la DPMER.

RESOLUTION

Mr FARAJA MPAMANYA

Num Tél: 840246041

Quartier KASALI/Avenue OSSO et a 1 locataire.

Matière imposable : AT avec 1 locataire

1. Mode de calcul de l’IF

Comme la maison se trouve dans la commune de Kadutu, le bailleur doit payer un montant de 7,5$/an à payer chaque année et cela dans le mois de Janvier (du 01/01 au 01/02 de l’année).

1. Mode de calcul de l’IRL

IRL/BAIL

Mr FARAJA MPAMANYA

Num Tél: 840246041

Quartier KASALI/Avenue OSSO

Matière imposable : AT, 1 locataire

Loyer perçu mensuellement                          : 16$

Loyer perçu annuellement : 16$x12 mois= 192$/an

Comme c’est le bailleur qui va déclarer cet impôt, il doit déclarer le 22%  du montant qu’il a perçu.

Chez le bailleur :   est le montant que le bailleur doit déclarer à la DPMER.

N.B : Deux documents sont complétés lors de la déclaration, un pour le bailleur et l’autre pour le locateur. Celui complété par le bailleur est « la déclaration de l’impôt sur les Revenus locatifs » et celui du locataire est le « Relevé de la Retenu sur loyer ».

4. Contrôle et la pénalité fiscale
   • Contrôle fiscal

Le système de paiement de l’impôt est auto-liquidatif c.à.d. l’on déclare au même moment que l’on paye. Après payement, l’administration fiscale met sur terrain les vérificateurs fiscaux qui cherchent à avoir la véracité.

• Pénalité fiscale

La pénalité fiscale est une sanction négative due à plusieurs faits. Le contribuable peut n’avoir pas déclaré ou déclarer avec un retard sur l’échéance de déclaration et paiement, il est soumis directement à des pénalités fiscales.

• Taxation d’office

C’est une mesure (sanction) prise par l’administration fiscale à l’égard d’un contribuable qui n’a pas effectué de déclaration : le fisc lui-même procède à une estimation du revenu, du profit ou de la valeur imposable, au moyen des éléments d’information en sa possession.  

• Les pénalités d’assiette

Elles sont liées à la matière qui permet d’asseoir l’impôt, ces pénalités concernent les contribuables qui n’ont pas déclaré, une fois, il paie 50% des pénalités à titre d’amendes. 

• Les pénalités de recouvrement (intérêts moratoires)

Tout retard  dans le paiement de tout ou partie des impôts et autres droits donne lieu à l’application d’un intérêt moratoire de 4% par mois de retard.

III.2.2. Tableau synthèse des activités journalières réalisées

Dates	Service	Activités prévues	Activités réalisées	Observation
Lundi,   08/08/2016	Division de contrôle et de l’Encadrement des impôts provinciaux : Cas du Quartier Fiscal de Kadutu	-         Affectation des  stagiaires ; -         Prise de contact avec le Chef du Quartier  Fiscal de Kadutu. -         Horaire du déroulement de stage.	Le premier jour de notre stage, nous avons été affectés à la Division de contrôle et de l’Encadrement des impôts provinciaux et Locaux et puis nous avons été envoyés au Quartier Fiscal de Kadutu.
Mardi,   09/08/2016	Quartier Fiscal de Kadutu.	-         Présenter le quartier Fiscal de Kadutu ; -         Schémas de différents types d’impôts.	-         Le quartier fiscal de Kadutu est composé de 7 quartiers ; 20cellules et 59 avenues. -         Explication du schéma de différents types d’impôt.
Mercredi, 10/08/2016	Quartier Fiscal de Kadutu.	-         Schéma du recouvrement des impôts ; -         Descente sur terrain dans le Quartier KASALI/Avenue ULINDI/Cellule LOWA	-         Explication sur le schéma à suivre pour le recouvrement des impôts ; -         Décente sur terrain pour le recouvrement des assujettis  et vérification des preuves de paiement de l’IF et IRL.
Jeudi, 11/08/2016	Quartier Fiscal de Kadutu.	-         Descente sur terrain Quartier KASALI/Avenue ULINDI/Cellule KABONO.	-         Recouvrement des assujettis  et sensibilisation des nouveaux contribuables à l’IF et l’IRL.
Vendredi, 12/08/2016	Quartier Fiscal de Kadutu.	-         Descente sur terrain dans le Quartier KASALI/Avenue ULINDI/Cellule OSSO.	Recouvrement des assujettis et sensibilisation des nouveaux contribuables à l’IF et l’IRL
Lundi,  15/08/2016	Quartier Fiscal de Kadutu.	-         Différentes sortes des pénalités ; -         Descente sur terrain dans le Quartier Nyamugo/Avenue Industriel Boulevard.
			-         Explication des différentes sortes des pénalités (pénalité d’assiette et pénalité de recouvrement) ; -         Recouvrement des assujettis et vérification des preuves de paiement de l’IF et l’IRL et identification des nouveaux contribuables.
Mardi, 16/08/2016	Quartier Fiscal de Kadutu.	Descente sur terrain dans le Quartier Nyamugo/Avenue Industriel Boulevard.	Recouvrement des assujettis et vérification des preuves de paiement de l’IF et l’IRL et identification des nouveaux contribuables.
Mercredi, 17/08/2016	Quartier Fiscal de Kadutu.	Descente sur terrain dans le Quartier Nyamugo/Avenue Industriel Boulevard.	Recouvrement des assujettis et vérification des preuves de paiement de l’IF et l’IRL et identification des nouveaux contribuables.
Jeudi, 18/08/2016	Quartier Fiscal de Kadutu.	Descente sur terrain dans le Quartier Nyamugo/Avenue Industriel Boulevard.	IDEM
Vendredi, 19/08/2016	Quartier Fiscal de Kadutu.	Descente sur terrain dans le Quartier Nyamugo/Avenue Industriel Boulevard.	IDEM
Lundi 22/08/2016	Quartier Fiscal de Kadutu.	Descente sur terrain dans le Quartier Nyamugo/Avenue Industriel Boulevard.	Recouvrement des assujettis et vérification des preuves de paiement de l’IF et l’IRL et identification des nouveaux contribuables.
Mardi, 23/08/2016	Quartier Fiscal de Kadutu.	IDEM	IDEM
Mercredi, 24/08/2016	Quartier Fiscal de Kadutu.	IDEM	IDEM
Jeudi, 25/08/2016	Quartier Fiscal de Kadutu.	IDEM	IDEM
Vendredi, 26/08/2016	Quartier Fiscal de Kadutu.	IDEM	IIDEM
Lundi, 29/08/2016		Descente sur terrain dans le Quartier Nyamugo/Avenue Industriel Boulevard.	Recouvrement des assujettis et vérification des preuves de paiement de l’IF et l’IRL et identification des nouveaux contribuables.
Mardi, 30/08/2016		IDEM	IDEM.
Mercredi, 31/08/2016		IDEM	IDEM
Jeudi, 01/08/2016	Quartier Fiscal de Kadutu.	IDEM	IDEM
	Quartier Fiscal de Kadutu.
Vendredi, 02/09/2016		IDEM	IDEM
Lundi, 05/09/2016	Quartier Fiscal de Kadutu.	Descente sur terrain dans le Quartier Nyamugo/Avenue du Marché.	Recouvrement des nouveaux contribuables et vérification des preuves de paiement de l’IF et l’IRL et identification des nouveaux contribuables.
Mardi,  06/09/2019	Quartier Fiscal de Kadutu.	IDEM	Recouvrement des nouveaux contribuables et vérification des preuves de paiement de l’IF et l’IRL et identification des nouveaux contribuables et quelques exercices d’application.
Mercredi, 07/09/2016	Quartier Fiscal de Kadutu.	IDEM	IDEM
Jeudi, 08/09/2016	Quartier Fiscal de Kadutu.	IDEM	IDEM

III.2.3.  Remarques principales reçues pendant le stage

            Durant notre stage à la DPMER/ Quartier Fiscal de Kadutu, nous avons eu des remarques suivants :

a.      Positivement

• Respect du timing (ponctualité et régularité) ;
• Respect des autorités ;
• Bonne collaboration avec l’équipe de terrain ;
• Adaptation rapide aux outils du travail ;

b.      Négativement

Lors du recouvrement et sensibilisation, il faut :

• Etre courtois avec les contribuables ;
• Tenir compte des informations que vous avez rencontré sur terrain ;
• Prévenir le chef en cas d’un dossier grave quand il le faut et même faire photocopier les documents qui ne sont pas conforme à l’original,…