II. PRESENTATION DE LA DPMER/SK

II.1. Situation Géographique

            La Direction Provinciale de Mobilisation et Encadrement des Recettes au Sud-Kivu est située au n°18, Av. Patrice Emery Lumumba, à Labotte (en Commune d’Ibanda en face de l’Assemblée Provinciale du Sud-Kivu).

II.2. Historique

            S’appuyant sur les dispositions relatives aux finances publiques contenus dans la constitution en ses articles 171, 203 et 204, ainsi que la loi 08/012 du 31/07/2008 précitée en son article 35.4 ; le législateur provincial entend doter la Province du Sud-Kivu d’un instrument performant dénommé Direction Provincial de Mobilisation et Encadrement des Recettes.

            Le processus de la décentralisation territoriale engagé par la constitution du 16/02/2006 place la province du Sud-Kivu  devant un important défi de développement économique et social qui nécessite des moyens financiers conséquents d’où  la nécessité d’accroître significativement les ressources financières de la Province par une plus grande mobilisation et un encadrement adéquat des recettes locales en vue d’une bonne exécution du programme du Gouvernement Provincial.  

II.3. De l’Objectif et de la mission

1. De l’objectif

La DPMER/SK a pour objectif la bonne gestion des taxes et droits provinciaux à travers la maîtrise du circuit de mobilisation et de maximisation des recettes aussi que la formalisation des recettes informelles.

1. De la mission

La DPMER/S-K exerce les missions et prérogatives en matière de :

• Recettes fiscales conformément aux dispositions des articles 203 et 204 de la constitution ;
• Recettes non fiscales et de participation revenant à la province ;
• Les statistiques des recettes à caractère national et celles relatives aux matières à compétence concurrents ; les missions et prérogatives visées à l’alinéa précèdent comment notamment;
• L’assiette, le contrôle, le recouvrement et le contentieux des impôts provinciaux et locaux ;
• L’ordonnancement, le contrôle, le recouvrement et le traitement du contentieux des recettes non fiscales.

II.4. Les Ressources Matérielles, Humaines et Financières

II.4.1. Les Ressources Matérielles

La DPMER/S-K dispose d’un patrimoine qui est composé de (d’): un bâtiment abritant ses services, ordinateurs, imprimantes, scanneurs, onduleurs, serveur, photocopieuse, destructrices des papiers ; routeurs, moto, chaises, tables, étagères et plusieurs autres fournitures de bureau,…

  II.4.2. Les Ressources Humaines

La DPMER/S-K compte 121 agents repartis dans le tableau suivant :

Niveau	Haut Cadres			Cadre de Supervision		Agents d’exécutions		Total
Services	DP	DPA	CD	CB	ATB2	AGB1	H
Direction	1	1	0	1	2	0	2	7
Inspection	0	0	1	2	0	0	0	3
Division informatique	0	0	1	1	2	0	0	4
Division ASG	0	0	1	3	1	0	1	6
Division IPL	0	0	1	3	17	1	0	22
Division d’Etudes et Contentieux	0	0	1	1	1	0	0	3
Division d’ordonnancement	0	0	1	2	15	3	0	21
Division de Recouvrement	0	0	1	3	12	1	0	17
Pt de perce/BAGIRA	0	0	0	0	1	1	0	2
Pt de perce/PANZI	0	0	0	0	2	0	0	2
Pt de perce/KDT	0	0	0	0	1	1	0	2
Pt de perce/NYAL	0	0	0	0	2	0	0	2
CS UVIRA	0	0	0	1	8	2	0	11
CS MWENGA	0	0	0	1	1	1	0	3
CS SHABUNDA	0	0	0	1	1	0	0	2
CS FIZI	0	0	0	1	2	0	0	3
CS KABARE	0	0	0	1	1	2	0	4
CS KALEHE	0	0	0	1	3	0	0	4
CS WALUNGU	0	0	0	1	4	0	0	5
TOTAUX	1	1	7	23	76	12	3	123

Source : Rapport des activités de la DPMER/SK, mois de février 2014

II.4.3. Les Ressources Financières

Le Gouvernement Provincial accorde à la DPMER/SK :

• A titre des ressources ordinaires :
• 5% au titre de la prime sur l’effort de mobilisation des recettes ;
• 20% sur le bonus recevable sous forme de plus-value en cas du dépassement budgétaire et
• 20% sur les pénalités.

• A titre des ressources extraordinaires :
• La dotation au titre de péréquation en faveur du traitement de base du comité de direction, des agents et cadres de la DPMER/SK ;
• Les subventions don, legs et toute autre recette en rapport avec son activité.

Néanmoins, la DPMER/SK  n’est pas seulement qui produit des recettes mais elle possède aussi des dépenses à couvrir notamment :

• Les dépenses en fonctionnement et investissement et
• Toute autre dépense en rapport avec sa mission.

II.5. Structure et Fonctionnement de la DPMER/SK

II.5.1. De la structure

La DPMER/SK est constituée de la Direction Provinciale et des Divisions :

• La Direction est dirigée par un Directeur assisté d’un Directeur Adjoint : ils sont tous deux nommés et le cas échéant relevés de leurs fonctions par le Gouverneur de Province sur proposition du Ministre provincial ayant les finances dans ses attributions.
• Les Divisions de la DPMER/SK sont placées sous l’autorité du Directeur et sont dirigées par les chefs de Divisions.
• Les Bureaux et cellules sont gérés respectivement par les chefs de Bureaux et les chefs de cellules.
• Chaque cellule comprend des agents.

II.5.2. Du fonctionnement

1. Organigramme de la DPMER/SK: Ce schéma représente les différentes Divisions, Bureaux et Cellules de la DPMER/SK

DIRECTION PROVINCIALE

DIRECTEUR PROVINCIAL ADJOINT

DIVISION DE L’INFORMAT

INSPECTION

C.C MAINTENANCE

C.C APPLICATIONS ET PROGRAMMATIONS

INSPECTEURS

CABINET DU DIRECTEUR

DIV.ADMINISTRATION & SERVICES GENERAUX

DIV.ETUDES & CONTENTIEUX

DIV.CONTROLE ET ORDONN. RECETTES NON FISCALES

DIV.CONTRO.& ENCADR. DES IMPOTS & TAXES PROV.& LOCAUX

DIV.DE RECOUVREMENT

BUREAU GESTION DU PERSONNEL

BUREAU SERVICES GENERAUX

BUREAU ETUDES & CONTENT.

BUREAU CONTROL

BUREAU ORDONNANCEM

BUREAU RECHERCHE ET RECOUPEMENT

BUREAU CONTROLE

BUREAU          PROGRAM. ET DOCUMENTA.

BUREAU SUIVI DES TAXES ET IMPOTS

BUREAU SUIVI DES CENTRES SYNTHET.

BUREAU SUIVI DES RECOUVREMENT

CELLULE PERSONNEL & PAIE

CELLULE SERVICES GENERAUX

CELLULE ETUDES ET CONTENTI

CELLULE CONTROLE

CELLULE ORDONNANCE

CELLULE RECHERCHE & RECOUPEMENT

CELLULE CONTROLE

CELLULE PROGRAM.& DOCUMENTA

CELLULE SUIVI DES TAXES

CELLULE SUIVI DE CENTRE

CELLULE RECOUVREMENT

C.S UVIRA

C.S WALUNGU

C.S KABARE

C.S IDJWI

C.S MWENGAA

C.S KALEHE

C.S FIZI

C.S SHABUNDA

1. Fonctionnement de l’Organigramme
2. La Division de l’Administration et des Services Généraux.

Cette division se charge de :

• L’organisation du recrutement des agents nécessaires au fonctionnement des services selon les modalités en vigueur en la matière ;
• La gestion du personnel ;
• La gestion des crédits alloués à la DPMER/SK ;
• La gestion des imprimés spécifiques et des valeurs mis à sa disposition ;
• La gestion du patrimoine de la DPMER au Sud-Kivu.

2. La Division d’Etudes et Contentieux

Elle est chargée de :

• Instruire les dossiers soumis au Directeur ou évoqués par lui ;
• Mener les études fiscales et non fiscales de fond ;
• Elaborer les projets des textes en matière fiscale et non fiscale relevant de la compétence de la province ;
• Centraliser et analyser les statistiques des recettes ;
• Assurer le suivi des relations avec les autres administrations fiscales et non fiscales ;
• Elaborer, coordonner et superviser les procédures contentieuses sur les taxes, redevances et autres droits dont les projets de décision sont soumis à la signature du Directeur ou son délégué.

3. La Division du Contrôle et de l’Ordonnancement des Recettes non Fiscales

Cette Division a comme attributions :

• La charge de toutes les missions et prérogatives concernant les opérations de contrôle et de l’ordonnancement des taxes Administratives, fiscales et rémunératoires ;
• Contrôler avant émission du titre de perception, la régularité de toutes les opérations de constatation et de liquidation ainsi que mener dans le cas échéant, les enquêtes et investigations qu’appelle la motivation de toute décision de renvoi, pour redressement des dossiers non conformes ;
• Assurer la gestion de la documentation de l’assiette et des dossiers individuels des assujettis ;
• Etablir les statistiques des recettes ordonnancées.

4. La Division du Contrôle et de l’Encadrement des Impôts provinciaux et Locaux

Cette Division est chargée de :

• La tenue, l’actualisation et le suivi du répertoire des contribuables ;
• La définition des orientations en matière d’identification des contribuables ;
• L’élaboration et l’exécution des procédures et missions d’assiette ;
• L’élaboration et la mise en œuvre du programme de recensement de recherche et de recoupement ;
• La tenue et la mise à jour d’une banque des données de recoupement ;
• La programmation et la réalisation des missions de contrôle des recettes, des impôts, taxes, droits provinciaux et locaux ;
• L’évaluation des performances et la consolidation des résultats de contrôle aussi que la taxation établie d’office de ces impôts.

5. La Division de Recouvrement et de Suivi des centres Synthétiques

Elle se charge de :

• Définir la stratégie et fixer les objectifs quantitatifs et qualitatifs en matières de recouvrement ;
• Percevoir les sommes dues au trésor de la province au titre de toutes taxes, redevances et autres droits relevant de la compétence de la province ;
• Etablir et analyser les recettes à recouvrer et définir la politique en matière de recouvrement des créances jugées irrécouvrables ;
• Procéder au suivi de l’apurement des comptes courants des redevables des impôts, taxes, redevances et autres droits relevant de la compétence de la Province ;
• Etablir les statistiques des recettes recouvrées et non recouvrées ;
• Mener les opérations de poursuite des recettes à recouvrer et délivrer les acquits libératoires ;
• Assurer la coordination des activités des centres synthétiques de perception des recettes provinciales.

Pour ce qui est des centres Synthétiques, ils sont chargés de mener dans leurs entités respectives, les opérations d’assiette, de recensement et d’encadrement  de recouvrement des impôts provinciaux et locaux ainsi que celles d’ordonnancement et de recouvrement des taxes, redevances et autres droits par les contribuables ou assujettis sélectionnés selon les critères définis par la Direction Provinciale.

6. La Division d’Informatique

Cette  division est chargée d’élaborer le schéma  directeur de l’informatisation de la DPMER/SK.

7. La Division de l’Inspection

Ce service se charge du contrôle des divisions, les centres synthétiques de perception des recettes provinciales et les ressorts de la DPMER/SK  sur instruction du Directeur.

A cet effet, elle procède :

• A l’audit des services ;
• Au suivi et à l’encadrement des services ;
• A l’exécution des missions de contre vérification fiscale et non fiscale.

A ce titre, elle a l’application régulière des textes légaux en vigueur et au respect des directives de la Direction Provinciale.