CHAP I PRESENTATION DU LIEU DE STAGE

Le présent chapitre se résume sur les grands points à savoir :

La localisation, l’historique et le statut juridique de la division des mines sans  ignorer les objectifs, la mission, la structure et le fonctionnement. 

I.1. LOCALISATION 

Le siège social provincial de la division des mines se trouve à Bukavu, commune d’Ibanda, quartier Ndendere, avenue E.P.LUMUMBA n°16 à La botte dans la province du Sud-Kivu.

La division des mines se trouve en face de l’ensemblée  provinciale du Sud-Kivu.

            I.2. HISTORIQUE

L’historique de la division des mines date en 1939 avec la création de la direction de géologie et musée Robert de DEKKER communément appelée Musée géologique du  Kivu.

Apres la conquête du Congo belge, les belges créèrent des sociétés en charte telle que l’union minière du haut-Katanga,… pour faire la prospection et la sélection rationnelle des gisements riche en divers substances minérale. C’est ainsi que, le service géologique du Congo-belge et du Rwanda Burundi étaient subdivisé en trois bureaux dont :

• Le bureau de Lubumbashi,
• Le bureau de Léopoldville,
• Le bureau de Constermasville.

L’objectif était celui de faire la prospection pour connaître la teneur des substances minérales au Kivu.

En 1960, ces bureaux deviennent une division inter-régionale de l’ancien Kivu et la province Orientale.

En 1982, la division inter-régionale de Constermasville a été abaissée en banque de géologie et ce dernier a été rattaché au bureau de mines, pour former l’actuelle division des mines.

En 1993, ils ont créé le troisième bureau nommé centre de recherche minier,

En 2003, ils ont  créé  d’autres bureaux isolés de Fizi, Kamituga et Shabunda.

Ces bureaux isolés comprennent les antennes minières et les secteurs miniers.

I.3. OBJECTIFS 

La division provinciale des mines poursuit les objectifs suivants :

• Coordonner, superviser, contrôler, et orienter les opérations extractives des minerais depuis le site jusqu’au transport de ces derniers,
• Répondre aux besoins socio-économiques de la province,
• Générer les ressources financières de l’Etat,
• Etudier et octroyer les concessions d’exploitation minière aux opérateurs économiques par le biais du cadastre minier,
• Etudier les différentes étapes de traitement des produits minéraux par le service géologique et du CRM

I.4. STUCTURE

La division provinciale des mines est sous la tutelle du ministère des mines et hydrocarbure et est contrôlée de façon administrative par le secrétariat des mines qui inculque toutes les notions instructives  (chef de division)

Le secrétariat général se situe à Kinshasa et les différentes directions opérationnelles.

Au niveau provincial, la division des mines compte dix (10)  bureaux dont :

• Bureau de services généraux,
• Bureau des mines
• Bureau de géologie
• Bureau de la protection de l’environnement minier,
• Bureau de l’étude et planification minière,
• Bureau d’investigation et inspection minière,
• Bureau de métallurgie (ne fonctionne pas suit à certain problèmes techniques),
• Bureau de matériaux de construction,
• Bureau centre de recherche minier (ne fonctionne plus à la division des mines  ça devient une structure autonome qui dépend de Kinshasa, le bureau se trouve en diagonale  de la Pharmakina),
• Bureau urbain (ne fonctionne pas à la division des mines, il est actif à la mairie de du Sud-Kivu)

 Animé par le souci ardent de poursuivre, contrôler et gérer les activités minières ; appart ces bureaux, il existe aussi les bureaux miniers isolés subdivisé en antennes minières isolés et les secteurs miniers se trouvant à l’intérieur des antennes minières sous la tutelle de chef de division des mines.

1. Les bureaux miniers isolés :

• Bureau minier isolé de Shabunda,
• Bureau minier isolé  de Kamituga,
• Bureau minier isolé deFizi,
• Bureau minier isolé de Kalehe,
• Bureau minier isolé de Walungu.

1. Les antennes minières:

• Antenne minière d’Uvira,
• Antenne minière de

Quant aux secteurs  miniers ; sont installés dans les localités et villages qui exercent les activités minières.

En fait, chaque bureau a un chef de bureau et les attachés de bureau ainsi de suite.

I.4.1.ORGANIGRAMME

chapitre

I.4.2.FONCTOINNEMENT

1. le chef de division

Il est  le chef / responsable  provincial de la division des mines et géologie au Sud-Kivu.

Ces attributions :

• coordonner, superviser, et contrôler toutes les activités de la division provinciale,
• assurer la liaison avec les services centraux des mines.

2. Le secrétariat

Est un organe interne de la division provinciale et géologie chargé de :

• Réceptionner, enregistrer, rédiger, collectionner, expédier et classer les dossiers,
• Traiter les courriers, élaborer les projets de rapports des activités, et en rend cmpte,
• Tenir les fichiers du personnel de la division provinciale,
• Saisir les textes et autres documents de la division provinciale,
• Conserver les documents de la division provinciale,

Le secrétariat est dirigé par un ATB qui coordonne et supervise toutes les activités, rédiger les rapports des correspondances et élaborer les rapports des activités.

ATB premier classe est chargé du protocole et des relations publiques.

3. Bureau services généraux : personnel et finance

Ces attributions :

• Planifier la mise en retraite,
• Appliquer les formalités de recrutement du personnel,
• Assure la formation et la performance du personnel,
• Etablir les fiches individuelles et gérer les dossiers du personnel,
• Suivre la carrière des agents dans différentes positions statuaires (transfert, d’éclatement, disponibilité, congé et … du personnel.

Le CB. Coordonne et supervise toutes les activités du bureau.

ATB 1^er classe gère la  carrière  des agents dès l’engagement jusqu’à la retraite, établit les fiches individuelles et gère les dossiers.

 ATB 2ém classe planifie la mise en retraite et applique les formalités recrutement du personnel Suivant les carrières des agents dans différentes positions statuaires.

AGB 1^er classe est chargé de la rémunération  du personnel.

4. Bureau mines

C’est le bureau moteur de la division provinciale et géologie du Sud-Kivu.

Attributions :

• Suivre les activités d’exploitation minière artisanale, semi-industrielle et industrielle de la commercialisation et de la traçabilité des substances minérales conformément à la réglementation tarifaire relative aux activités des mines.

5. Bureau géologie

Est chargé de :

• Contribuer à la réalisation des travaux d’inventaire des gites minéraux, des roches industrielles, des matériaux de constructions, des roches d’ornement, et s’assure de leurs utilisations rationnelle en collaboration avec les firmes concernées.
• S’assure de la sauvegarde des richesses du sous-sol, de site géologique, minéralogique et paléontologies d’intérêt scientifique en collaboration les services concernées.
• Appliquer la réglementation tarifaire relative aux activités géologiques,
• Suivre les activités de prospection, de recherche et de laboratoire d’analyse des substances minérales

Le CB. Coordonne et supervise toutes les activités du bureau.

2 ATB. Ont le rôle d’exécuter, contrôler  les travaux sur terrain dans le cadre d’inventaire minier afin de rassembler et analyser la documentation géologiques et recevoir les copies d’attestation  de prospection.

1. 1^er classe a pour rôle de mener les enquêtes accompagnées des procès-verbaux pour le cas de forces majeure, mettant le surculaires à la disposition des titulaires des échantillons résultats des travaux de recherches en identifiant le lieu, la profondeur et l’extraction de carrières.
2. Bureau étude et planification

Le CB coordonne et supervise toutes les activités du bureau. Il est secondé par 2ATB et 3AB.

Attribution :

• Elaborer les diagnostics macro-économiques et provincial/ sectoriels,
• Définir les politiques, les objectifs et les programmes sectoriels,
• Suivre et évalue les politiques, les projets et les programmes macro-économiques.

7. Bureau protection de l’environnement

Contribue à :

• La mise en œuvre de la réglementation minière en matière de protection de l’environnement minier,
• Au règlement des différents conflits dans le cadre de la mise  en œuvre des plans environnementaux dans les secteurs miniers,
• La mise en œuvre des techniques d’atténuations des effets négatifs des opérations minières sur les écosystèmes et la population,
• La mise en œuvre des techniques de réhabilitation des milieux affectés par les activités minières,
• Collecter les données sur l’état environnemental dans les zones d’activités minières.

8. Bureau d’investigation et inspection minière

Le CB coordonne et supervise toutes les activités du bureau.

L’ATB. est chargé de prévenir, rechercher, constater et réprimer les infractions en faisant l’instruction du dossier dans le cas échéant.

Il lutte contre la fraude et la contrebande sous toutes ces formes.

L’AB. de 1^erclasse est chargé d’assurer la pénalité, la relation avec l’agence nationale de renseignement, la police et la CEEEC.

Attributions :

• La prévention, la recherche du constat et des infractions liées aux activités minières prévues par le code minier et ces mesures d’application,
• La lutte contre la fraude et la contrebande minière sous toutes ces formes,
• Appliquer la police judiciaire en ce qui concerne les infractions constatées dans les sites miniers,
• Suivre et vérifie les surcuits commerciaux des minerais et d’authentifier les documents du secteur minier,
• Contrôler et inspecter les produits explosifs pour s’assurer de leur conformité aux normes établis.

9. Bureau Métallurgie

Ce  Bureau ne fonctionne plus pour des raisons techniques.

10. Bureau Carrières des Matériaux de Construction

Attributions :

• Suivre toutes les activités relatives à l’obtention et à l’exploitation des carrières des matériaux de construction conformément au règlement,
• Collecter les informations sur les états financiers, les rapports des accidents et le non-respect des normes hygiéniques, de conditions de travail et les données des produits de matériaux de construction,
• Contribuer à la réglementation par voie de conciliation des différends concernant les services,
• Appliquer la réglementation tarifaire relative aux activités de carrière.

11. Bureau Centre de Recherche Minières (CRM)

 Ce bureau ne fonctionne plus à la division provinciale des mines pour des raisons techniques ; il est opérationnel en face de la pharmakina.

12. Bureau Miner Isolé

Se trouve dans différents territoire de la province

Ces attributions :

• Gérer les ressources humaines, matérielles, financières et communicationnelles du terrain,
• Gérer et Suivre les activités de l’exploitation artisanale des minerais et de carrière de matériaux de construction,…

13. Antenne Minière

Se  trouve dans les localités des territoires.

Attributions :

• Veillez au bon fonctionnement des activités de l’exploitation minière artisanale,  des mines à petite échelle, de transport et de traçabilité des substances minérales conformément à la réglementation minière et à la protection de l’environnement.

I.5.ATTRIBUTIONS

La division provinciale des mines a les différentes  attributions à savoir :

• Assister le gouvernement dans les prérogatives constitutionnelle ayant trait aux activités minières,
• Veiller au respect des règlements et des  textes  légaux dans le processus de la  traçabilité des substances minérales et de carrière de matériaux de constructions,
• Assurer la liaison avec les services administratifs centraux des mines,
• Prévenir, recherche et réprimer les infractions liées aux activités minières prévues par le code minier et les mesures d’application,
• Lutter contre la fraude est la contrebande minière et /ou la contrevaleur,
• Assurer la mise en œuvre de la règlementation en matière de la protection de l’environnement,
• Suivre les activités de CRM provincial.

I.5. MISSION DE LA DIVISION DES MINES

• Poursuivre la coordination et la supervision des activités minière dans la province du Sud-Kivu avec les instructions émanant du secrétariat général des mines relevant de la tutelle du ministère des mines,
• Elaborer le budget de recette adapté aux réalités de son milieu et le soumettre à son autorité pour l’appréciation et la décision finale pour son application,
• Générer les recettes à partir des arrêtés interministériels transmis par le ministre de finances et des mines.

Régit par la loi n°315/CAB/MIN/Mines/01/2007 et la loi n°81/CAB.MIN./FINANCE/2009 du 09 août 2007 portant fixation des taux , des frais des taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des mines  contenant les données nécessaires permettant ainsi  la division des mines de générer les recettes du trésor public.

Signalons également  que la division des mines travaille  en  étroite collaboration avec les services public  financier tel que : la division provinciale de finance, la DGRAD et l’entité administrative décentralisée.

La division des mines recouvre et/ ou perçoit  les recettes du trésor public en utilisant les procédures suivante :

• Permis de recherche,
• Autorisation personnelle de prospection de prospection(APP),
• Carte d’exploitation artisanale des substances minérales (or, diamants, cassitérites,…)
• Concessions minières,
• Frais d’exploitations des minerais,
• Agreement de comptoirs et entités de traitements,
• Amende transactionnelle,
• Autorisation d’achat, de transports et
• La caution des substances minérales.