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INTRODUCTION

Le programme de l’environnement Supérieur de Développement Rural prévoit un stage de professionnalisation de deux mois et demi à la fin de chaque cycle d’étude effectué au sein des institutions publiques ou privées en fin de préparer ces derniers à la vie professionnelle ainsi que de leurs habitués au monde professionnel.

C’est pour cela que l’ISDR organise en stage de professionnalisation de deux mois et demi pour les biens étendu finalistes et leurs préparer à la vie professionnelle.

En effet, nous avons été amené à effectué notre stage de professionnalisation à la division Provinciale des Mines et Géologie du Sud-Kivu/Bukavu étant une institution chergé de contrôler des domaines d’interventions des Mines et carrières des matériaux de construction.

En effet, le secteur minier congolais est régit par la loi N°007 du 11 juillet 2002 portant le code minier qui est l’expression de la nouvelle politique minière de la RDC. Cette loi garantit et sécurise les intérêts des opérations miniers tout en veillant à l’équilibre des profits que ceux-ci et l’Etat congolais tire dans les activités minières. Elle permet aux populations vivant dans les zones minières d’y trouver leurs comptes.

Les mesures d’application de cette loi sont reprises dans le règlement minier et les divers  arrêtés ministériels et interministériels.

L’essentiel de cette loi comprend :

  • Le droit minier ;
  • Le droit de carrière ;
  • L’exploitation artisanale,
  • Le régime fiscal, Douanier et l’échange applicable au secteur minier

Notre stage s’est effectué au cour d’une période allant du 09 janvier au 23 février 2017, soit un mois et demi pendant le quel nous avons passé dans différents bureaux de la Direction Provinciale de Mine et Géologie pour notre formation.

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