Table de matières
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Le contrôle des produits divers dans notre pays remonte en 1949 avec la création de la Société Congolaise de Surveillance, SERS en sigle en tant que filiale de la société générale de surveillance SERS ayant son siège à Genève où elle s’occupe des transactions commerciales essentiellement des produits agricoles destinés à l’exportation aussi des produits miniers.
Avec l’avènement de la zaïrianisation, les autorités politiques de l’époque prirent la décision de créer une société à 100% congolaise. C’est dans ce contexte que vit le jour l’Office Zaïrois de contrôle OZAC en sigle, créé par l’ordonnance-loi n° 74/013 du 10 janvier 1974.
L’Office Congolais de Contrôle (OCC) est un établissement public à caractère technique et scientifique doté d’une personnalité juridique. Il est placé sous la tutelle du Ministre de commerce extérieur et du Ministre de portefeuille.
Son siège est installé à Kinshasa sur avenue du Port n° 98 dans la commune de la Gombe ; il possède des succursales et agences partout à travers le pays.
Il convient de souligner que l’Office Congolais de Contrôle tire sa légitimité de différents textes juridiques dont :
L’Office Congolais de Contrôle a pour mission :
Le contrôle de qualité consiste:
Ce contrôle a pour objectif :
Le contrôle de prix consiste à éviter : la sous-estimation des marchandises qui occasionne la perte des recettes fiscales et douanières aussi les pertes des recettes en devise.
Le contrôle de qualité consiste :
Le contrôle de quantité consiste:
Ce contrôle a pour objectif d’éviter la surfacturation des marchandises et produits afin d’éviter la perte de devise et la perturbation du consommateur
Le contrôle qualitatif de la production locale consiste :
Le contrôle quantitatif consiste à disposer des statistiques fiables des activités et marchandises.
Le contrôle de l’OCC confirme pour le fournisseur la qualité des marchandises que doit réceptionner le client.
Ce contrôle permet de s’assurer de la qualité des marchandises et produits reçus par rapport à celle déclarée au départ.
Les différents types de contrôle effectués par l’OCC sont :
Ce contrôle consiste au dénombrement systématique des colis ; il s’effectue soit à l’embarquement soit au débarquement des marchandises.
Il intervient pour déterminer la qualité du produit. Il consiste à prélever l’échantillon du produit qu’on soumet ensuite à l’analyse du laboratoire.
Ce contrôle vise à assurer au personnel et autres la sécurité sur les lieux de travail particulièrement là où on fait usage des engins tels que les engins de lavage, les générateurs à acétylènes, les récipients à gaz liquéfié ou comprimé, les installations électriques, etc
Le contrôle s’effectue à la demande du client soit de l’assureur et permet à l’OCC de déterminer les avaries intervenues sur les marchandises ;il spécifie le genre et évalue l’étendue de la perte pour que le sinistré puisse réclamer l’indemnisation.
L’office dispose particulièrement à Kinshasa des installations pour le conditionnement et l’entreposage des céréales contre les charançons et les intempéries.
Pour réaliser sa mission, l’OCC utilise une série des documents repartis par division. Ainsi, la division exploitation utilise les documents tels que le Billet de facturation, Rapport journalier, Rapport de vérification, Rapport d’échantillonnage, Attestation de vérification, Déclaration à l’exportation, Certificat de vérification à l’exportation, Rapport de mise sur wagon (ou de déchargement), et Certificat d’avaries. Par contre, l’OCC exige du client les documents ci-après : la lettre de transport aérien (LTA), le connexement direct aller (DDA), les listes de colisages et les factures.
La division laboratoire utilise comme documents le rapport d’échantillonnage, le bulletin d’analyse et le billet de consignation.
Quant à la division administrative et financière, elle utilise les bons d’engagement des dépenses, bons de soins médicaux, les bons de commande, les notes de débit, les reçus de caisse, les journaux de caisse et banque, ainsi que les bons de caisse.
D’une part, l’OCC contrôle les produits du règne animal : il s’agit de denrées alimentaires, notamment la viande, poissons, volailles et d’autres produits comestibles. D’autre part, il contrôle les produits du règne végétal tel que le café, cacao, caoutchouc, etc.
L’organigramme est la première image qui en forme sur la répartition de pouvoir, de fonction et de responsabilité au sein d’une structure organisationnelle. Selon Garry DESSLER, l’organigramme est une photographie de l’entreprise à un moment donnée ou une charte organisationnelle.
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CDP |
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CDPA |
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SECRETARIAT DE DIRECTION |
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KINDU |
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B. RP |
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Agences |
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Sce Informa & Téléma |
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UVIRA |
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DILABO |
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DAF |
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DMCT |
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DEX |
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DICOORD |
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SEC |
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SEC. |
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SEC |
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S.S Expl |
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S S Adm & Fin |
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Sce MICROB |
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SCE CHI&GC |
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SCE PHARM |
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Sce PROD AL & AG AL |
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Sce METR |
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S,P,AG&A |
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SEC |
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B Suivi expl |
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S. HYDR |
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Sce Imports |
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B Archives |
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Pool Dactylo |
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Bs Imports à l’Embarq et à l’Arrivée |
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B Exports |
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B Stat |
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Sce Com. AV |
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S.C.P&C .E |
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Sce EMIDOC &STAT&Arch |
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B.Cert |
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B Suivi Adm et fina |
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Service Trésorerie |
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Sce Budget |
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Svce Comptabilité |
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S Admin |
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B Banques |
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B Recouvr |
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B. Caisse |
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Postes de contrôle |
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SECTION |
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B du Pers |
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B Facturation |
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B Med Soc |
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Chauffeur, Huissier. Sentinelles |
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B S.G. Econ. TIE |
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B. Caisse recette |
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B Bud & Fisc |
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B Cpte Tiers |
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B. Immob & Banque et Salaire |
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B. Caisse dépenses |
Figure 1.1 : Organigramme de l’OCC
Légende :
CDP : Chef de Direction Provinciale
CDPA : Chef de Direction Provinciale Adjoint
B COM &RP: Bureau Commercial et
SCE INFORM & TELEMAT : Service informatique et télématique
DICOORD : Division de Coordination
DILABO : Division de Laboratoire
DIMCT : Division Métrologique et contrôle Technique
DAF : Division d’Administration et Finance
DEX : Division Exportation
SEC : Secrétariat
SCE Prot. Du Tr : Service
SCE. Métr : Service de Métrologie
SCE Suiv Expl : Service de Suivie et Exploitation
Sce .Suiv adm&finance : Service de Suivie d’Administration et Finance
B.Suiv adm&finance : Bureau de Suivie d’Administration et Finance
Sce.Contr à l’arrivée : Service de Contrôle à l’Arrivée
Sce.contr av EMB : Service de Contrôle avant Embarquement
Sce.PL&C.E : Service de planification et Commerce Extérieur
Sce.Com Av : Service Commercial Avarie
Sce EMIDOC.STAT & ARCH : Service Emission des Documents Statistique et Archives
Sce.HYDR : Service Hydrocarbure
B.Stat &Gest Dos : Bureau Statistique et Gestion des Dossiers
B.Or contr&contr au Déb : Bureau d’Ordre et Contrôle au Début
B.Export : Bureau des Exportations
B.PL : Bureau de Planification
B.Arch. : Bureau des Archives
B.Stat : Bureau des Statistiques
Sce.Coord.Tech&Gest des Echant : Service de Coordination Technique et Gestion des Echantillons
Sce.P.ch et Génie chimique &Textile : Service des Produits Chimiques et Génie Chimique et Textile
S.PAG.&A: Service Produits Agricoles et Alimentaire
S.P.pharm& cosmétique : Service Provincial Pharmaceutique et Cosmétique
Sce.MICROB : Service de Microbiologie
Sce.Pr.Min : Service Produits Miniers
B.C. Recettes : Bureau Central des Recettes
Après observation de notre organigramme ci-dessus, le service de paie se situe dans la division des Finances et Administration qui gère les questions relatives à la rémunération des agents de l’OCC depuis Kinshasa.
Dans son sens propre, la rémunération se définit comme étant le versement d’argent pour rétribuer le travail ou le service de quelqu’un [Enc2009]. Elle est aussi définit comme la somme en espèces due par un employeur à un travailleur, en vertu d’un contrat de travail ou des dispositions légales. La rémunération est désignée sous des appellations différentes suivant le cas : salaire pour le travailleur manuel, appointement pour l’employé, traitement s’il s’agit d’un fonctionnaire [WAL2010].
Les éléments qui composent la rémunération d’un agent de l’OCC sont :
Il existe divers systèmes de salaire, mais le salaire au temps est la forme la plus simple des rémunérations. La rémunération de base peut être déterminée, soit au temps (heures, journée, semaine, mois), soit à la pièce et soit à la tâche [VAN1983]. Les salaires de base à l’OCC se calculs selon le catégorie. Le salaire de base est la part objective de la rémunération.il est calcule :
Les primes sont des sommes versées par l’employeur dans le souci d’obtenir un meilleur résultat, une production accrue, continue, de meilleure qualité ou au moindre prix de revient [van1983]. Elles peuvent revêtir les formes les plus diverses :
-La prime de rendement qui consiste à un supplément proportionnel à l’évaluation de la production ;
Les primes tendant à récompenser la fidélité dont la prime d’ancienneté qui vise la stabilité du personnel et La prime d’assiduité, qui vise à combattre l’absentéisme
Appelée aussi 12e mois, la gratification est la somme d’argent remise par l’employeur pour marquer au personnel sa satisfaction du travail accompli.
L’employeur est tenu de payer des allocations familiales aux travailleurs qui ont des enfants. Le taux de ces allocations est fixé légalement. Le montant de l’allocation familiale est une donnée autrement dit, il est fixé par l’Etat.
Allocations familiales .
L’employeur doit assurer le transport de ses travailleurs ou leur donner une indemnité de transport, si ceux-ci résident à plus de trois kilomètres du lieu de travail.
Il doit aussi prendre à sa charge les frais de voyage du travailleur et de sa famille.
En principe, les entreprises sont tenues de loger les membres de leur personnel. Si cela n’est pas possible, elles remettront à ces derniers une indemnité de logement qui s’adapte au niveau de tarifs de location de maison d’habitation.
La durée légale de travail à l’OCC est de huit heures par jour soit 8*5 = 40heures par semaine car le samedi c’est le jour de congé. Les heures au delà de cette durée légale sont des heures supplémentaires, qui donnent droit à une majoration.
Théoriquement, le salaire brut est égal au salaire de base auquel on ajoute les primes,, la rémunération des heures supplémentaires, des jours de congé et maladie, la commission et la gratification.
Mathématiquement, on a : Salaire brut = salaire de base +primes+rémunération des heures supplémentaires +rémunération des jours de congé et maladie+commission+gratification.
Est nulle toute stipulation attribuant à l’employeur le droit d’infliger des amendes. L’employeur peut cependant effectuer des retenus et des saisies sur le salaire des ouvriers. Mais pour éviter les abus, le législateur a minutieusement réglementé la compensation en matière de salaire.
Retenues [Cod2002]. Retenu = absence + avance + prêt
Les éléments qui font partie des retenues sont :
Avant de parler des absences, il importe de distinguer les concepts « congé » et « absence ».
Le congé se définit comme étant l’autorisation d’arrêter temporairement son travail, tandis que l’absence est le fait de ne pas être présent là où une présence est attendue. Le travailleur a droit chaque année à un congé. Celui-ci est nécessaire à la santé, et le travailleur ne peut y renoncer dans le but par exemple d’obtenir une double rémunération pendant cette période.
Le travailleur n’a droit toutefois à son premier congé annuel qu’après une année entière de services dans la même entreprise.
Voici l’exemple d’une fiche de paie à l’OCC :
Tableau 1.1. : Fiche de paie de l’OCC
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Code |
Libellé |
Temps |
Taux |
Montant |
Code |
Libellé |
Montant |
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01. 20. 26. 43. 44. 56. 57. 34 |
Base Ancienneté Prime fixe All.Familliales Al.Fam.Ex.Légale Indemnité transport Indemnité logement Heures supplement. |
26 jours 26 jours 26 jours 30 jours 30 jours |
950 fc |
20000 10000 15000 9000 20000 5000 35000 55000 |
97 98 91 95 28 46 38 45 |
INSS IPR Cotisation syndicale Prêt Scolaire Revenu Professionnel Retenu légale Cotisation syndicale Net à payer |
Afric mémoire est une plateforme web pour le partage des mémoires et TFC entre étudiants du monde entier.
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