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CONCLUSION GENERALE

 

L’hostilité ressentie par les populations à l’égard des régimes monocratiques suite à la gestion opaque de la chose publique a incité  l’émergence du régime parlement dans lequel les représentants du peuple exercent le pouvoir.  Ceci a entrainé un ébranlement du soutien multidimensionnel qui était, depuis longtemps, accordé à ces régimes autoritaires.

Dans ces régimes, le revers de la médaille qu’un petit nombre s’enrichissant alors que les pays sombraient dans un marasme économique exacerbé.

Conséquemment, pour assurer la stabilité de l’exécutif, une rationalisation du parlementarisme s’avérait indubitable.  Dans son entretien radiotélévisé en date du 30 juin 1967, M. Georges POMPIDOU, déclara : « c’est le gouvernent qui gouverne, cela peut paraitre  banal mais c’est une réalité.  Ainsi, l’Assemblée peut renverser le gouvernement ».

Ainsi, dans le régime parlementaire, le gouvernement est responsable devant le parlement.  Ce dernier peut le renverser.  Or, l’action gouvernementale s’inscrit dans la durée.

En réalité, cette déclaration est restrictive au regard des principes du régime parlementaire, tel que celui-ci est pratiqué dans les pays qui se réclament de cette forme de gouvernement.

Au terme de ce travail portant sur la rationalisation du parlementarisme en Allemagne et en RDC, il a été question de montrer en quoi cette dernière contribue à la stabilité gouvernementale.

Pour y parvenir, nous sommes partis dans une démarche rationnelle en vue d’aboutir à un résultat ou du moins une synthèse qui est le résumé de tout travail scientifique.

Cette démarche qui correspond au grand squelette de ce travail a été décrite dans trois points principaux.

  • Dans le premier point intitulé « introduction », nous avons présenté le problème posé par le sujet auquel nous avons apporté des réponses provisoires, ensuite l’intérêt du sujet et enfin l’utilisation d’une méthodologie pour la +réalisation de ce travail.
  • Dans le deuxième point ou chapitre premier portant sur « la rationalisation du parlementarisme », il a été question de présenter les notions générales sur le régime parlementaire classique, ensuite le régime parlementaire dont les vicissitudes ont conduit à sa rationalisation. Nous avons montré comme la rationalisation du parlementarisme assure la stabilité du gouvernement par l’encadrement juridique des pouvoirs. Ceci nous a permis de répondre à notre première question de la problématique qui était celle de savoir les mécanismes de rationalisation du parlementarisme.  
  • Dans le troisième point ou chapitre deuxième, nous avons examiné la rationalisation du parlementarisme en Allemagne et en RDC. L’infériorisation du parlement congolais et le renforcement de l’exécutif tels que organisés par la constitution du 18 février 2006 qui consacre une nationalisation du parlement. Malgré les faiblesses que peut présenter le Parlementarisme Allemand, il apparait comme un bon modèle du fait qu’il permet un équilibre des pouvoirs entre le Bundestag et le Bundesrat par l’adoption des motions des défiances constrictives,…

Nous avons montré comment le législateur congolais a limité les pouvoirs du parlement et encadré son organisation en vue de garantir la stabilité gouvernementale. Cela, a conduit à la vérification et à la confirmation de notre hypothèse. En plus, avons analysé en Allemagne et en quoi peut améliorer le droit Congolais.

En résumé, le débat sur la rationalisation du parlementarisme est très riche et posent des controverses entre doctrinaires.

Pour certains elle contribue à la stabilité de l’exécutif, d’autres par contre dont  Philippes, ARDANT affirment que le parlementarisme rationalisé s’est révélé un échec du fait que le régime des partis demeurait en dehors des aménagements constitutionnels là où les formations politiques sont multiples, les querelles partisanes se règlent au détriment du gouvernement.

Puisque toute œuvre humaine est susceptible d’imperfection, nous ne prétendons pas avoir été parfait tout au long de notre recherche, c’est ainsi que nous restons ouvert à toutes les remarques faites dans le but d’améliorer ce présent travail.

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