Table de matières
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L’importance des pouvoirs accordés aux parlements conduit parfois à ce que l’on a qualifié de « parlementarisme absolu », qui est tout aussi dangereux que la monarchie absolue. Il est en quelque sorte la « dictature du parlement ». Un tel système conduit souvent à une instabilité gouvernementale, surtout de notre temps, où les assemblées sont elles-mêmes traversées par la « Particratie ». les alliances se font et se défont au gré des intérêts des partis politiques.
La réflexion sur les institutions montrait qu’un bon gouvernement suppose que le cabinet ne soit pas un simple exécutant de la volonté du parlement, mais qu’il puisse définir une politique et disposer la durée nécessaire à sa mise en œuvre. Pour atteindre cet objectif, on imagine une démarche rationnelle et volontariste mettant en place des procédures de renforcement de la fonction et de l’organe gouvernemental[1].
La République démocratique du Congo a aussi pour sa part et dans le même but d’assurer la stabilité de l’exécutif, a rationalisé le fonctionnement de son parlement.
En effet, des méthodes de travail déterminées lui ont été imposées soit par la constitution, soit par les lois organiques, soit par des textes particuliers, il s’agit là d’une marche vers la démocratie qui en réalité repose sur quatre points : le pluralisme politique, l’égalité des citoyens, le suffrage universel et la majorité décisionnelle.
Ainsi, la constitution de la IIIème République constitue même l’origine de cette rationalisation car, il fallait poser des gardes fous qui empêchent le parlement qui a recouvré ses prérogatives traditionnelles de renverser le gouvernement. C’est ainsi que son domaine législatif a été réduit de plusieurs manières[2].
D’une part, les articles 202, 203 et 204 contraignent le parlement à partager les compétences législatives avec les assemblées provinciales. Celles-ci disposent même d’un domaine de compétences exclusives dans lequel le parlement central ne doit pas et ne peut pas intervenir, sauf sur autorisation des assemblées provinciales d’autre part, même dans les compétences dévolues au pouvoir central, les articles 122 et 123 de la constitution enferment le parlement dans les limites fixes et l’article 128 attribue toutes les matières autres que celles du domaine de la loi au pouvoir réglementaire autonome.
Quant à l’article 129, il admet la possibilité pour le gouvernement d’intervenir, en cas d’urgence dans le domaine du législateur grâce à la technique des ordonnances-lois (ou décrets-lois). Celles-ci sont encadrées d’un côté, par une autorisation parlementaire sous forme de loi d’habilitation qui fixe au gouvernement le domaine et le délai d’intervention.
Ce renforcement présent un caractère autoritaire voire dictatorial du régime par la ferme volonté de monopoliser l’ensemble du pouvoir et confisquer le débat politique, contrairement en Allemagne où malgré la limitation des pouvoirs du Bundestag on est parvenu à créer un équilibre des pouvoirs et des conditions propices pour gouverner en instaurant non seulement le concept de défiance constructive moyen du parlement contre le gouvernement mais aussi la motion de confiance et la dissolution du parlement (Bundestag), moyen du gouvernement contre le Bundestag également l’état de détresse législative moyen du gouvernement contre le Bundestag. Pour une meilleure rationalisation du parlement congolais, il faudra aussi envisager un équilibre des pouvoirs comme en Allemagne.
Au vu de ce qui précède, les questions suivantes surgissent à notre esprit :
Telles sont les questions aux quelles nous allons tenté de répondre tout au long de ce travail.
En effet, eu égard à notre thématique, les hypothèses suivantes peuvent être formulées :
Au terme du premier cycle, il est impérieux que l’étudiant présente un travail de fin de cycle dans une des matières du domaine intéressant le plus le chercheur, c’est dans cette optique que nous avons choisi de travailler sur une thématique intitulée : « la rationalisation du parlementarisme en Allemagne et en RDC ».
Ce sujet présente un intérêt capital tant sur le plan personnel, scientifique, académique que social.
Sur le plan personnel, le présent travail entend contribuer à notre formation, entant que futur juriste, sur les matières constitutionnelles dont le juriste ne peut pas en passer.
Sur le plan académique, ce sujet nous permettra de revisiter certains cours déjà étudiés, en l’occurrence, les matières constitutionnelles car c’est dans ce domaine que nous avons opté de travailler.
Sur le plan scientifique, il entend contribuer au débat scientifique sur la rationalisation du parlementarisme. En effet, la démocratisation des régimes politiques dans la plupart des pays du monde, ouvre un intérêt capital à cette thématique.
Sur le plan social ou pratique, la société congolaise, paupérisée par le dysfonctionnement constitutionnel qui a caractérisé à maintes reprises son pouvoir exécutif doit y puiser une voie de sortie de crise.
En effet, la constitution Congolaise actuelle, inspirée par le Compromis démo-libéral, le peuple pourra, à travers ses représentants, contrôler ses dirigeants.
Un travail scientifique ne peut aboutir que lorsque le chercheur a utilisé une méthodologie adéquate dans la collecte des données et le traitement de celles-ci. Cette méthodologie regorge les méthodes et les techniques sans lesquelles la recherche ne produirait aucun résultat.
Tout au long de ce travail, nous nous sommes servi de la technique documentaire pour l’exploitation des ouvrages et textes juridiques.
Un travail scientifique ne peut à lui seul résoudre tous les problèmes ni envahir tout l’espace. Le chercheur se heurte le plus souvent à des difficultés financières, géographiques et autres. Pour ce faire, il doit limiter sa recherche tant sur le plan matériel que temporel. Ainsi, en ce qui concerne sur le plan matériel, notre sujet s’articulera sur les matières constitutionnelles.
Du point de vue temporel, en plus d’une approche historique, nous mettrons en exergue, quant à ce qui concerne notre pays, la période allant de 2006 à nos jours.
Cette délimitation temporelle se justifie par le fait que cette période correspond à la mise en place de la 3e République.
Hormis l’introduction et la conclusion, ce travail s’articulera sur deux chapitres. Le premier sera focalisé sur le parlementarisme et ses vicissitudes d’application. Ces vissitudes ont été à la base de la rationalisation du parlementarisme. Le second portera sur la rationalisation du parlementarisme en République Démocratique du Congo et en Allemagne. Ensuite, une conclusion générale s’avenéra impérieuse pour clore ce travail.
[1] T. MALONGA, T. Droit Constitutionnel et Institutions Politiques, théorie générale et droit constitutionnel Congolais, Butembo, PUG, 2010
[2] CIMANUKA TAGAYA NGABO, réclamons les élections, Bukavu, CERDAF, Mars, 1996
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