Chap. II. PRESENTATION DES ACTIVITES DE STAGE ET EXPLICATION DES DIFFERNTS TERMES FISCAL UTILISE A LA DPMER

II.1. PRESENTATION DES ACTIVITES DU STAGE

Ce chapitre portera sur les activités réalisés durant toute la période de stage au sein de la DPMER Sud-Kivu/ Centre Synthétique Uvira.

II.2. EXPLICATION SUR LES DIFFERENTS TERMES FISCALS UTILISE A LA DPMER

II.2.1. Fiscalité

           L’ensemble des règles, loi et mesure qui régissent le domaine fiscal d’un pays, l’ensemble des règles relatives au prélèvement obligatoire opérer sur le source de citoyen.

II.2.2. Impôt

         Est une prestation pécuniaire requis de particulier par l’autorité à titre définitif et sans contrepartie envie de la convertie des charges publique.

II.2.3. Taxes

          Est un prélèvement à caractère fiscal, destiné à alimenter la territoire de l’Etat, d’une collectivité locale ou d’un établissement public, administratif en contrepartie d’un service rendu administre.

II.2.4. Redevance

            C’est un paiement qui doit avoir lieu de manière régulière, en échange d’un droit d’exploitation ou d’un droit d’usage d’un service.

A la DPMER ont retient 4 sortes d’impôts dont :

• © IF
• © RL
• © L’impôt sur les véhicules (vignettes)
• © L’impôt sur les conceptions forestières

II.2.5. Contribuable

           C’est lorsque il y a une personne qui supporte l’impôt ou encore nous pouvons dire que c’est la personne qui supporte l’impôt

II.2.6. Fait générateur

C’est un objet économique sur lequel s’applique le taux d’impôt.

II.2.7.  Le service d’assiette

Est une administration chargée à déterminer les éléments retenus pour le calcul d’un ’impôt, d’une taxe ou d’une redevance quelconque.

II.2.8. La constatation

        Est une opération qui consiste à la déconste d’un effet générateur sur lequel on applique le taux

II.2.9.  La liquidation

      La liquidation consiste  a calculé le montant conformément à la loi.

II.2.10. L’ordonnancement

        Est une étape qui consiste à émettre une note de perception en fin de quel sont pris en charge par le receveur de recette non public.

II.2.11. Recouvrement

      Est une étape qui consiste a orienté ou canaliser le montant ordonnancé dans le compt du trésor publique.

II.2.12. Rétrécissement

Lorsqu’ont fait la note de la partie non déclaré avec penalty

II.2.13. Assiette fiscale

Ces sont de base a caractère économique ou le taux légal s’applique

DIFFICULTES RECONTRES   

• Manque de moyens de transport pour atteindre les bureaux une fois au terrain
• Faible connaissance de la population sur les notions de devoirs fiscaux