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Chap. II. PRESENTATION DES ACTIVITES DE STAGE ET EXPLICATION DES DIFFERNTS TERMES FISCAL UTILISE A LA DPMER

II.1. PRESENTATION DES ACTIVITES DU STAGE

Ce chapitre portera sur les activités réalisés durant toute la période de stage au sein de la DPMER Sud-Kivu/ Centre Synthétique Uvira.

Période

Secteurs des activités

Responsabilité

Activités réalisés

Résultats

Participations

Moyen de vérification

Secrétariat

DANIEL ZIHINDULA

-  Accueil et présentation

-Prise de contact avec la DPMER

- Brève explication sur le fonctionnement

-  Appréciation sur les notions  de classement

-  Réception et enregistrement des lettres envoyées et reçu

- présentation  bien assuré

- Explication sur les fonctionnements de secteur

-  bien retenue

-  bien retenue

Carnet de bord

Cellule d’impôt

MUSHARAMINE DIEUDONNE

- Brève explication du fonctionnement de la cellule

- Apprentissage sur les notions des bases (impôt, taxe, taxation d’offices

-  Initiation aux techniques d’élaboration des stratégies  de maximisation de recette ou impôts

-  Calcul de pénalité des IRL et IF

-  descente sur terrain; mesurage de longueur et largeur des immeubles  et vérification de preuve des paiements des impôts sur les revenu locatif  

- l’explication bien retenue

- bien conçu les notions de basa

-  bien retenue

-  bien retenue

-  bien retenue

Le Chef de cellule et les stagiaires

Carnet de bord

Cellule des taxes

MWENYEBATENDE PATRICK

- Brève explication du fonctionnement de la cellule

- Apprentissage sur les notions des bases (impôt, taxe, taxation d’offices, ordonnance,

-  Descente sur terrain;

- Contre vérification de souche des quittances

IDME

Cellule de  recouvrement

Jeans Marie  MUHINYIZI

- Brève explication du fonctionnement de la cellule

-  Initiation aux techniques de recouvrement pour la maximisation de recette ou impôts

IDME

Le chef de cellule et les stagiaires 

Carnet de bord

Secrétariat

DANIEL ZIHINDULA

Dernier entretient et clôture  de fin de stage

Fin et clôture de stage

Carnet de bord

II.2. EXPLICATION SUR LES DIFFERENTS TERMES FISCALS UTILISE A LA DPMER

II.2.1. Fiscalité

           L’ensemble des règles, loi et mesure qui régissent le domaine fiscal d’un pays, l’ensemble des règles relatives au prélèvement obligatoire opérer sur le source de citoyen.

II.2.2. Impôt

         Est une prestation pécuniaire requis de particulier par l’autorité à titre définitif et sans contrepartie envie de la convertie des charges publique.

II.2.3. Taxes

          Est un prélèvement à caractère fiscal, destiné à alimenter la territoire de l’Etat, d’une collectivité locale ou d’un établissement public, administratif en contrepartie d’un service rendu administre.

II.2.4. Redevance

            C’est un paiement qui doit avoir lieu de manière régulière, en échange d’un droit d’exploitation ou d’un droit d’usage d’un service.

A la DPMER ont retient 4 sortes d’impôts dont :

  • © IF
  • © RL
  • © L’impôt sur les véhicules (vignettes)
  • © L’impôt sur les conceptions forestières

II.2.5. Contribuable

           C’est lorsque il y a une personne qui supporte l’impôt ou encore nous pouvons dire que c’est la personne qui supporte l’impôt

II.2.6. Fait générateur

C’est un objet économique sur lequel s’applique le taux d’impôt.

II.2.7.  Le service d’assiette

Est une administration chargée à déterminer les éléments retenus pour le calcul d’un ’impôt, d’une taxe ou d’une redevance quelconque.

II.2.8. La constatation

        Est une opération qui consiste à la déconste d’un effet générateur sur lequel on applique le taux

II.2.9.  La liquidation

      La liquidation consiste  a calculé le montant conformément à la loi.

II.2.10. L’ordonnancement

        Est une étape qui consiste à émettre une note de perception en fin de quel sont pris en charge par le receveur de recette non public.

II.2.11. Recouvrement

      Est une étape qui consiste a orienté ou canaliser le montant ordonnancé dans le compt du trésor publique.

II.2.12. Rétrécissement

Lorsqu’ont fait la note de la partie non déclaré avec penalty

II.2.13. Assiette fiscale

Ces sont de base a caractère économique ou le taux légal s’applique

DIFFICULTES RECONTRES   

  • Manque de moyens de transport pour atteindre les bureaux une fois au terrain
  • Faible connaissance de la population sur les notions de devoirs fiscaux

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