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Chap. I. PRESENTATION DE LA DPMER/ UVIRA

I.1. Historique et création

La Direction Provinciale de Mobilisation et d’encadrement des recettes au Sud-Kivu est une institution publique à caractère fiscal. Créer par le dit N0 9/05 du 1ER DECEMBRE, 2009, sous les règles du gouverneur de la province du Sud-Kivu à l’époque, LOUIS LEONCE MUDERWA CIRIMWAMI.

Cette institution a vu le jour grâce aux processus de décentralisation territoriale engagée par la constitution du 16/2/2016 qui a placé le Sud-Kivu devant une importance défit de développement économique et sociale qui demande des moyens financières conséquent.

C’est ainsi que suite au faible taux de mobilisation de recette locale inscrit aux diffèrent budget de la province et rétrocession de 40% sur les recettes à caractère nationale à la province talque consacre dans la dite constitution et la loi N008/012 du 31/Juillet, 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration de province, tout ceci ne permet pas à la province de relever le défi de développement socio-économique de la population. D’où il y a eu une importance ultime d’accroitre significativement les moyens financiers de la province, par une mobilisation et encadrement de la recette locale pour donner à la province les moyens de sa politique.

Pour concrétiser et maitre en pratique la constitution de notre pays, le législateur, s’appuyant sur les dispositions relatives au finance publique en ces articles 171, 203 et 204, ainsi que la loi N0 08/012 du 31, Juillet, 2008 à son article 35 alinéa 4 ont pu doter la province du Sud-Kivu d’un instrument institutionnel performent qui est la direction de la mobilisation et d’encadrement des recettes au Sud-Kivu DPMER en sigle, qui jadis était appelé bureau de suivi des recettes provincial.

Cette politique de décentralisation n’a pas été exécuté uniquement au Sud-Kivu, mais  dans toutes les provinces da la RDC. Ce pour quoi nous avons que chaque province a son propre régi financière provincial qui mobilise et encadre les recettes.

A titre d’exemple nous avons cité la            DGRNK qui est la régi financière provincial du nord mais la DPMR  qui est de la ville province de Kinshasa.

Au niveau du Sud-Kivu pour élargir sa capacité de mobilisation  et d’encadrement adéquat  de recette de l’état la DPMER est à son tour dote chaque territoire d’une centre synthétique.

D’où la naissance dans le territoire d uvira en 2009 de la DPMR Sud-Kivu centre synthétique d’uvira  avec son siège au bureau du FONER  en face de la moqué, quartier ROMBE I, avenu  du 15 décembre No 08, sous la direction du chef de centre John MATONGO KAZEMBE.

En 2011, vu que le bureau était éloigné d’autres services de l’Etat considérés comme les services d’assiette, l’administrateur du territoire à l’époque, Mr WZBUNGA SINGA ZEBEDE avait décidé que la DPMER s’installe au niveau du territoire d’Uvira, ainsi le bureau s’installa dans l’enceinte du bureau du territoire d’Uvira, au quartier KIMANGA, Avenue  du Congo, bureau no3, bâtiment PAIDECO.

Apres le départ du chef de centre pour de raisons des études Europe, la PDMER SK  centre synthétique d’uvira, ce dernier sera remplacé dune centre actuel Madame MAPATANO MUDERE Jacqueline .A quelque mois après entrée en fonction de cette dernier, le bureau de le DPMER-SK /UVIRA sera délocalisé des installation du bureau du territoire d’uvira , pour manière intermédiaire, par le chef d’équipe monsieur ZIRIMWABAGABO . Ainsi le 28 mai 2013 entrera en fonction le chef de être localise au l’avenue poly lac, dans le quartier  NYAMIANDA

  • SITUATION GEOGRAPHIQUE

La DPMER SK/ Centre synthétique d’uvira est situé dans l’avenu poly lac, quartier NYAMIANDA, cité d’uvira en RDC

Elle est limitée :

  • Au Nord par la route MWAMI
  • Au Sud par le Bureau de la croix rouge nationale
  • A l’Est par le garage CRH
  • A l’ouest par le bureau de l’ADED
  • SIEGE DE LA DPMER SUD-KIVU/CS. UVIRA

La DPMER SK/ Centre synthétique d’uvira était une subdivision territoriale de la DPMER d’uvira, mais le centre mère est situé à Bukavu.

  • RAYON D’ACTION DE LA DPMER/ SUD-KIVU UVIRA

La DPMER/ uvira effectuer les activités dans le territoire d’uvira et de fizi.

  • STATUT JURIDIQUE DE LA DPMER

La  DPMER SK est une institution était créer par l’Edit N0  09/05/ du 1er décembre  2009 avec un libre usage financier et administrative. Elle pratique de manière unifie toutes les missions et prérogatives en matière de recette fiscales et non fiscal revenant à la province avec de l’intelligence en appui aux entier territoriales décentralisées  dans le cadre de la motivation des recettes.

  • MISSION FE LA DPMER

La DPMER a comme mission d’augmenter les ressources financières de la province en mobilisant et encadrant des recettes pour objectif  budgétaire du gouvernement.

  • DOMAINE D’INTERVENTION  ET  OBJECTIFS   DE  LA  DPMER
  • La perception des impôts fonciers et les impôts sur  le  revenu  locatif les impots sur le  véhicule, taxe, redevance.
  • Le recensement des assujettis
  • L’ordonnancement et le recouvrement

Pour éteindre ces objectifs, celle-ci travail avec  27 services d’assiette  

  • INSTITUTION COLLABORATEURS DE LA DPMER

Pour  produire l’effet attendu dans la mobilisation et l’encadrement des recettes, la DPMER travail avec le service d’assiette. Les services d’assiette ont  pour rôle de constater et liquider des impôts, des attributions.

Les 27 services collaboratrices de la DPMER (service d’assiette) sont :

  • Service petites et moyens entreprises et de l’artisanat (DPMER)
  • Service de plan, service des affaires sociales, service de tourisme, service des hydrocarbures , service de l’environnement, service des affaires foncières et du cadastre, service de l’agriculture, service de sport et loisir, service de communication et medias.
  • Service de budget, service de santé, service  de travaux publique, service  de l’enseignement primaire, secondaire et professionnel, service  de tourisme et de l’habitat, service des mines et géologique, service  des ressources hydropiques électricité, service   de l’hydrocarbure et le service  voie et de communication

Les services  d’assiette permettent le passage de dossier des redevable  auprès de la DPMER –SK pour l’ordonnancement et le recouvrement.     

  • ORGANIGRAMME ET FONCTIONNEMENT DE LA DPMER –SK/CS. UVIRA
    • ORGANIGRAMME

CHEF DE CENTRE


SECRETAIRE


CHEF DE LA CELLULE DES IMPOT

CHEF DE LA CELLULE DE RECOUVREMENT

CHEF  DE  LA CELLULE  DES FAXES

AGENT DE LA CELLULE DE RECOUVREMENT

CHARGE DE L’HYGIENE ET PROPRETE

SENTINELLE

  • FONCTIONNEMENT
  1. CHEF DE CENTRE

Le est doté de gestion d’accomplit tous les actes nécessaires à la bonne marche du service en supervision et en coordonnant l’ensemble des activités de la DPMER-SK/CS UVIRA.

Dans ces attributions : elle

  • Applique la politique de gouvernement provincial en mobilisant des recettes de la province dans le territoire
  • Engage le service vis-à-vis des tiers au niveau du territoire
  • Assure la gestion du personnel
  1. SECRETAIRE

Travail en collaboration avec les agents sous la direction du chef du

  • Rédiger les différents comptes rendu des réunions
  • Assurer la saisie de correspondance
  • Gérer les stocks

LA CELLULE DES TAXES

C’est le service de contrôle es ordonnance de recette non fiscale

La DPMER  travail  par la procédure d’ordonnancement de recette non  fiscal.

Pour l’ordonnancement de recette il y a 4 étapes

  1. Constatations
  2. Liquidation
  3. Ordonnancement
  4. Recouvrement

La constatation et la liquidation se calculent  par la feuille de calcul.

La perception se fait par la note de perception qui est signé par deux personnes dont  la taxateur et le redevable

La constatation et la liquidité peut se faire le service d’assiette mais l’ordonnancement et la recouvrement par la DPMER.

La note de perception possède 5 volets

LA CELLULE  D’IMPOT

La cellule d’impôt fonction par le chef de la cellule avec deux gens qui sont affectés dans cette cellule et aussi tous  les agents de la DPMER intervient pour ce qu’ils ont les mêmes objectifs  d’amener les contribuables a déclaré et mener  des  mécanismes a mette en place pour augmenter le trésor publique, le chef de la cellule contrôle et supervise les activités de la cellule.

Le technique mise en œuvre et le terrain donner le déclaration lors qu’il vient déclarer  nous le donnons la note de perception, pour celui qui n’est pas déclarer dans le délai on commence le processus de recouvrement.

  • © Catégorie d’impôt
  • d’impôt foncier
  • d’impôt sur le revenu local
  • d’impôt sur le véhicule
  • d’impôt sur conception forestière

 L’impôt foncier non battu

Il est effectué dans le terrain battu, le payement intervient selon  la maison

Le terrain non battu son payés à 2$ pour le 3ème  rang, le prix change selon le rang

Il existe 4 rangs en RDC à uvira nous sommes dans le 3ème rang

L’impôt foncier sur propriété  battu

L’impôt intervient selon la catégorie de la maison

Parmi les catégories nous avons :

  • AT
  • AT
  • ET
  • AP

La DPMER considère le maison en matériaux durable, semi durable, le maison en dobe comme les parcelles  avide.

Pour le ET, nous percevons selon la superficie

7,5$ par la personne physique

30$ par la personne morale

Pour la villa on fait le mesurage

Nous considérons comme villa toute immeuble qui a plus de 144 mètre, l’eau et l’électricité y sont raccordé.

La période déclarative est au 1er mois de l’année au plus tard le 1er février

Les antennes, les ports et les stations sont imposés par l’impôt foncier   

L’impôt sur le revenu locatif

L’impôt provient de revenu locatif des immeubles, le taux est de 20% qui et à la charge du bailleur.

      Deux manières de paie IRL

  1. Le locateur retiendra à la source 20% et le bailleur 2%
  2. Le bailleur déclare à fin 22%

LA CELLULE RECOUVREMENT

Apres avoir constaté, la liquidité l’ordonnance intervient le recouvrement pour celui qui n’est pas payé dans délai. Le chef de la cellule de  recouvrement est receveur du centre.

La cellule de recouvrement travail avec tous les agents de la DPMER-SK., le service de recouvrement est un outil technique de la régie,

 Les procédures de recouvrement :

  • Les contrats
  • Les commandements
  • Dernier investissement
  • Saisie
  • Mesure de poursuite
  • salle

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