CHAPITRE PREMIER : PRESENTATION DE LA DIVIVISION PROVINCIALE DU COMMERCE EXTERIEUR DU SUD-KIVU

Dans ce chapitre,  il sera question de  présenter la DPCE du Sud-Kivu en s’articulant sur les points ci-dessous : l’historique, son rôle, sa structure et son fonctionnement ainsi que ses ressources matérielles et financières.

I.1. Présentation

La DPCE, police de l’Etat en matière du commerce d’import, d’export et de transit, est située sur Avenue Kasongo n°2, Quartier Ndendere, commune d’Ibanda dans l’enceinte de la Division des Finances.

C’est une institution de service public qui marche selon les lois, les ordonnances et les arrêtés et est en étroite collaboration avec les opérateurs économiques.

I.2. Historique

Les actions du commerce extérieur provenaient de la Direction du Commerce, Industrie et Transport, jadis avant l’indépendance.

En effet, le service du commerce extérieur faisait partie de la Direction Générale des Affaires Economiques pendant que la représentation fut l’apanage de la métropole.

Ainsi, lors de la formation du premier gouvernement congolais, un certain nombre de ministères ont vu le jour entre autre celui des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur.

Dès lors, de 1960 à nos jours, le Commerce Extérieur connait multiples appellations que voici :

• De 1960 à 1964, le Ministère du Commerce Extérieur coopérait avec celui des Affaires Etrangères, qui fixait toutes les règles relatives avec l’extérieur ;

• Le 07 décembre 1970, l’ordonnance-loi N°70-327 fut signé et qui reconnaissait le commerce extérieur comme étant un département autonome avec deux composantes, les Services du Commerce Extérieur et du Commerce Intérieur. Suite à l’ordonnance-loi N°69/149 du 01 aout 1981, le Commerce Extérieur est devenu une Division des Affaires Etrangères ;

• De 1977 à 1995, le Commerce Extérieur fut mêlé avec le Ministère de l’Economie et de Coopération Internationale ;

• Par conséquent, de 1995 à nos jours, le Commerce Extérieur fut mandaté un ministère autonome, ayant à sa charge des divisions provinciales pour compléter la vocation au niveau des provinces pour assurer une bonne administration.

Il est important de mentionner qu’au niveau de la province, le Commerce Extérieur est une branche du Ministère de Finances, de l’Economie, de l’Industrie et du Commerce.

I.3. ROLES DE LA DIVISION PROVINCIALE DU COMMERCE EXTERIEUR

La DPCE en tant que police de l’Etat cherche à maximiser les recettes de l’Etat qui est la mission lui attribuée.

Ainsi, elle poursuit les objectifs suivants :

• Promouvoir le commerce extérieur en étudiant les orientations générales et sectorielles de la politique promotionnelle dans le domaine du commerce extérieur ;
• Rechercher les voies et moyens susceptibles de procurer à l’industrie nationale des débouchés nouveaux ;
• Contribuer à la restauration de la compétitivité extérieure de produits importés, exportés et en transit ;
• Contrôler les quantités et les normes de tous les produits importés, exportés et en transit ;
• Evaluer une politique générale sur l’importation, l’exportation et la réexportation avec le Ministère de l’Economie Nationale ;

I.4. Structure et rôles de la DPCE

I.4.1 Structure

La DPCE est représentée par un Chef de Division qui structure et organise toutes les activités de la division. Il est épaulé par neuf Chefs de Bureau qui coordonnent les différents bureaux de la division.

Il sied de signaler aussi qu’au niveau de la ville et des ETD, il existe d’autres Chefs de Bureaux qui coordonnent les activités dans leurs fiefs et en rendent compte au Chef de Division.

Ainsi, ses bureaux sont les suivants :

• Le Bureau du Chef de Division
• Le Bureau du Secrétariat
• Le Bureau de Règlementation et Contentieux
• Le Bureau Import-Export et Transit
• Le Bureau Etudes et Planification
• Le Bureau Inspection et Contrôle de normes
• Le Bureau des Services Généraux, du Personnel et des Finances
• Le Bureau Commerce des Services
• Le Bureau Promotion Commerciale
• Le Bureau Coopération Commerciale et Accords frontaliers

I.4.2 Fonctionnement de la DPCE

Il sera question ici de relater les différentes attributions de chaque bureau

I.4.2.1 Le Chef de Division

 Le CD exerce les taches suivantes au sein de la division :

• Il supervise et coordonne toutes les activités qui interviennent à la division ;
• Il gère tous les dossiers des agents de collaborations et d’exécution ;
• Il assure la gestion du personnel ;

I.4.2.2 Le bureau Secrétariat   

C’est un bureau de liaison entre le bureau du Chef de Division et d’autres bureaux qui composent le service c’est-à-dire bureau intermédiaire entre  la Division et le monde extérieur.

Ces  attributions sont :

• Centralise les courriers adressés au Chef de Division ;
• Dispatche les dossiers destinés au traitement par les bureaux ;
• Traiter les correspondances administratives reçues du Chef de Division, dresse les PV et rapports de la Division ;
• Classe les documents du bureau de Chef de Division et tient l’indicateur de courrier entre l’entrée et la sortie de la division ;

En bref, le secrétariat centralise, réceptionne, rédige, oriente (dispatching et/ou transmettre), saisie et dactylographie les courriers.

Conformément aux cadres & structures organiques, le secrétariat fonctionne avec huit agents répartis comme suit :

• Un Chef de Bureau : coordonne et supervise toutes les activités du bureau et en rend compte au Chef de Division ;
• Un ATB1 : rédige, analyse les courriers et dépouille les signataires. Il tient aussi l’agenda du Chef de Division ;
• Deux ATB2 : réceptionnent, enregistrent les courriers et collationnent les textes et initient les avant projets des rapports d’activité de Division Provinciale ;
• Deux AGB1 : saisissent des textes et autres documents de la Division Provinciale ;
• Un AGB1 : expédie les courriers et assurent la liaison interservices ;
• Un huissier : assure la propreté des locaux de travail et des installations sanitaires ;

I.4.2.3 Le bureau Règlementation et Contentieux

C’est un bureau chargé des opérateurs économiques en litiges. Ses attributions sont les suivantes :

• Initier la législation et gérer la règlementation, la normalisation liées au commerce ;
• Participer à l’élaboration des normes liées au commerce ;
• Régler les contentieux liés au commerce ;
• Assurer le suivi de règlement de contentieux liés au commerce au niveau provincial ;

Ce bureau est composé de 8 agents dont les rôles sont :

• Un CB : coordonne et supervise toutes les activités du bureau et en rend compte ;
• Deux ATB1 : assistent le CB dans ses attributions ;
• Deux ATB2 : centralisent, analysent et traitent l’information relative à la gestion du contentieux ; ils rédigent les rapports d’activité ;
• Deux AGB1 : assurent la réception, l’enregistrement, les services et le classement des courriers ;
• Un AGB2 : assure le classement des documents du bureau ;

I.4.2.4 Le bureau Import-Export et Transit

Ce bureau a pour mission de taxer les opérateurs économiques. Il a pour attribution de :

• Délivrer la lettre d’agrément du numéro import-export par l’autorisation nationale ;
• Surveiller l’autorisation de l’importation et de l’exportation des certaines produits sensibles ;
• Assurer la tenue de répertoire provincial des opérateurs économiques et un registre d’enregistrement d’immatriculation des importateurs et des exportateurs reconnus par l’autorité nationale ;
• Collaborer étroitement en providence avec les services publics du secteur d’importation, d’exportation et de transit ;
• Créer une base des données statistiques des importations, des exportations et de transit des provinces ;

Il est composé de :

• 1 CB
• 4 ATB1
• 4 ATB2
• 2 AGB1
• 1 AGB2

I.4.2.5 Le bureau Etudes et Planification

C’est une structure organique spécialisée et constituée en un corps d’experts composé des trois sections chargées respectueusement de :

• Etudes & analyses sectorielles, provinciales et locales ;
• Planification stratégique et statistique ;

Le BEP est composé de neuf experts et d’un personnel d’appoint de trois membres. Il doit obligatoirement comprendre un noyau constitué d’un économiste, un statisticien et d’un analyste des projets ; les autres membres sont choisis parmi les spécialistes de question du secteur de la Division.

Ce bureau comprend : 1 CB, 1 ATB1, 2 ATB2 et un huissier.

I.4.2.6 Le bureau Inspection et Contrôle des Normes

Il a comme attributions :

• Recherche les infractions en matière de commerce ;
• Contrôler et vérifier l’authenticité des documents commerciaux des opérations économiques de la province ;
• Assurer le contrôle et l’inspection des produits importés et ceux exportables pour s’assurer de leur conformité aux normes ;
• Appliquer la police judiciaire en ce qui concerne l’infraction constatée en matière de commerce.

Il comprend sept agents répartis comme suit : 1 CB, 4 ATB1, 1 AGB1, 1 AGB2.

I.4.2.6 Le bureau des Services Généraux, du Personnel et des Finances

Il est dirigé par un Chef de Bureau qui coordonne toutes les activités et fait rapport au Chef de Division. Son rôle principal est la gestion du personnel, des finances et toute autre chose relative au patrimoine de la Division. Hormis le CB, ce bureau est constitué de neuf agents dont la fonction est de :

• Trois ATB1 qui centralisent, analysent et traitent les courriers ayant trait à la gestion du personnel et ceux ayant trait aux affaires sociales ; préparent les actes d’administration relatifs à cette même gestion ;
• Deux ATB2 recueillent des données relatives à la gestion aux activités administratives et financières ;
• Trois AGB1, qui collectent et centralisent les informations nécessaires à la gestion des agents, assurent la réception, l’enregistrement, le classement et la conservation des documents du bureau ;
• Un AGB2, assure la saisie des documents du bureau et les classements.

I.4.2.7 Le bureau Commerce des Services

Le commerce des services est une activité économique d’achat et/ou de vente des produits non tangibles.

Ce bureau a comme attributions :

• Elaborer et déterminer les listes d’engagements spécifiques des offres des services ;
• Fixer les limites spécifiant le niveau d’accès au marché et degré de traitement régional que la province dispose à garantir ;
• Appliquer les exemptions d’une durée limitée conformément aux clauses NPF (Nations Plus Favorisées) ;
• Evaluer et taxer les fournisseurs des services ;

Il est composé de : 1 CB, 3 ATB1, 2 AGB1, 1 AGB2

I.4.2.8 Le bureau Promotion Commerciale

Ce bureau possède les attributions suivantes :

• S’occupe de la promotion commerciale ;
• Identifie et enregistre les opérateurs économiques ; collecte, élabore et diffuse les informations économiques et commerciales à l’intention des opérateurs économiques, des officiels & des chercheurs ;
• Préparer et participer aux manifestations commerciales, foraines à caractère général et spécialisée de la province ;
• Assister les opérateurs économiques et autres chercheurs en quête de débouchés aux informations utiles ;

Ce bureau fonctionne avec 13 agents dont : 1 CB, 3 ATB1, 3 ATB2, 3 AGB1, 3 AGB2.

I.4.2.9 Le bureau Coopération Commerciale & Accords Frontaliers

Ce bureau est chapeauté par un Chef de de Bureau qui est le coordonnateur et le superviseur des activités de ce bureau.

Il a pour rôle de faire le suivi des accords frontaliers dans frontières ; participer aux réunions, ateliers & séminaires organisées par les organisations du commerce ; participer aux travaux de négociation commerciale bilatérale, frontalière ainsi qu’aux sessions de grandes commissions, mixtes frontalières.

A part le Chef de Bureau, ce bureau a à sa possession douze autres agents dont : 3 ATB1 ; 6 ATB2, 2 AGB1, 1 AGB2.

I.5. Les ressources de la DPCE du Sud-Kivu

Pour le bon déroulement des activités de la DPCE, il est évident de signaler les différentes ressources nécessaires que possède la Division. Ces ressources ont subdivisées en trois catégories dont les ressources humaines, les ressources matérielles et les ressources financières.

I.5.1. Les ressources matérielles

 Pour pouvoir parvenir à ses fins,  la DPCE dispose des moyens insuffisants et d’un local minable, ce qui ne lui permet pas d’atteindre ses buts.

Cela étant, faute de manque d’un bâtiment approprié, la DPCE est locataire dans le bâtiment de la Division des Finances et occupe cinq pièces repartis de la manière suivante :

• Une pièce qui est occupée par le Chef de Division
• Une autre est occupée par le bureau Secrétariat ;
• Une autre dans laquelle se trouve le bureau réglementation et contentieux, le bureau promotion commerciale, le bureau services généraux, du personnel et des finances, le bureau import-export et transit, le bureau coopération commerciale & accords frontaliers et le bureau commerce des services.
• Une autre où travaille le bureau inspection et contrôle de normes et le bureau études et planification ;
• Enfin une dernière occupée par le service de comptabilité ;

De ce qui précède, vu les conditions difficiles dans lesquelles se trouve la DPCE, tous les agents n’arrivent pas au lieu de travail vu qu’il n’y a pas assez de place suffisantes pour les contenir.

A part le patrimoine, la DPCE possède quatre ordinateurs, une machine à écrire, deux imprimantes, un scanneur, un véhicule et quelques équipements tels que : la calculatrice, des agrafeuses, des perforateurs, deux photocopieuses, etc…

I.5.2 ES Ressources humaines

La DPCE possède un personnel appliqué, sérieux et régulier. Elle compte à ses actifs 94 agents repartis sur les neuf bureaux cités ci haut. Ils sont repartis dans le tableau suivant :

STRUCTURE	EFFECTIF
Chef de Division (CD)	01
Chef de Bureau (CB)	10
Attaché de Bureau de 1ère Classe (ATB1)	32
Attaché de Bureau de 2ième Classe (ATB2)	20
Agent de Bureau de 1ère Classe (AGB1)	19
Agent de Bureau de 2ième Classe (AGB2)	11
Huissier	01
Total	94

I.5.3. Les ressources financières

Les ressources financières proviennent des taxes que perçoit la DPCE. Il en existe de deux sortes.

1. La taxe Nationale ou Taxe du Trésor Public : qui a son tour possède quatre taxes récoltées la DGRAD.

Nous allons les représenter dans le tableau suivant :

Numéro	Actes générateurs	Taux en CDF
1	Taxe sur le numéro Import-Export ·         Personne physique                                       ·         Personne morale	·         42.453 FC ·         70.755 FC
2	Autorisation annuelle d’exportation de mitrailles ferreuses ·         Personne physique ·         Personne morale	·         471.700 ·         943.400
3	Autorisation annuelle d’exportation des mitrailles non ferreuses ·         Personne physique ·         Personne morale	·         943.400 ·         1.415.100
4	Amendes transactionnelles pour infraction à la législation sur le commerce ·         Personne physique ·         Personne morale	·         424.530 FC ·         707.550 FC

1. Taxes provinciales ou taxes des ETD

Ce sont des taxes perçues par la DPCE et mais pour ce qui concerne l’ordonnancement la tache revient à la DPMR.

Ces taxes sont :

• Taxe sur permis de commerce frontalier des produits vivriers de 1^ère nécessité (haricot, sorgho, riz, huile de palme,…) ;
• Taxe sur exposition foraine (kermesse, foire, etc.) ;
• Taxe sur permis d’importation, d’achat, de rétention, de fabrication et des négoces d’alcool ;
• Taxes spéciales conventionnelles pour la reconstruction de la province (produit importés) ;
• Amendes transactionnelles pour les infractions commises sur la législation du commerce ;