Table de matières
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L’institution dont il est question dans ce présent rapport est dénommée « Direction provinciale des impôts sud -Kivu » (DPI/SK)
Elle est un service publie de l’état et régie par le décret N° 1/7/2003 du 02 mars 2003 partant La création de la DGI.
La DPI couvre toute la province du sud Kivu
La direction provinciale des impôts représentée par la direction générale des impôts du sud- Kivu se trouve dans la ville de Bukavu quartier NDENDERE avenue de la CATHEDRALE
N°9 enfance de l’INPP dans la commune d’Ibanda
La DGI qui est un service d’impôt existant effectivement depuis l’époque coloniale. Cette institution a connu plusieurs appellations :
â–ª De 1963 : service des impôts et taxes
â–ª De 1969 à 1973 services provinciaux des impôts
â–ª De 1973 à1988, cette dénomination à été changée en « Division régionale de
La contribution »
â–ª De 1988 à 2003 devient direction régionale de contribution depuis 2003 jusqu’aujourd’hui,
Elle porte la dénomination « Direction provincial des impôts » on va revenir à l’appellation de la DGI en 2003 avec la réunification du pays cette réforme de structure a été concrétisé Par le décret numéro 17/2003 du 02 mars 2003 partant création de la direction des impôts tel que modifie et complète notamment par le décret numéro 04/O99 du 30décembre 2004 et le décret numéro 08/14 du 28 juin 2008.
Cela a fait que les anciens bureaux de ramification et cette direction sont devenus direction Provinciales. La structure en place montre que les grands contribuables doivent être gérés par la direction des grandes entreprises, les moyennes entreprises par les centres des impôts et enfin les Petites par les centres des impôts synthétiques.
Objectif principal : sa mission principale est des permettre la maximisation des recettes en fin d’atteindre le contrat assigné par le gouvernement pour permettre le réalisation des charges publiques.
Objectifs spécifiques :
â–ª L’assiette de l’impôt (verbe assoir)
â–ª Le recouvrement (verbe recouvre)
â–ª Le contrôle fiscal (verbe contrôler)
â–ª Le calcul de l’impôt
â–ª L’analyse des différends
Signalons qu’il y a deux sortes de recouvrement :
Recouvrement normal ou administratifs et recouvrement forcé qui se fait par sellage ou par saisie des bien et ventes des biens.
Le service de la DGI est dynamique, il y a un DGA au niveau national chargé de la réforme en vue de la maximisation des recettes.
Exemple des quelques reformes :
Au niveau national, nous avons le DG nommé par les ministres de finance et secondé par deux DGA : un chargé de réforme et un autre chargé de l’administration et finance.
Les DG et les deux DGA sont nommés par ordonnance présidentielle sur proposition de ministre de finance, en cas de vacance, c’est l’ICP qui assure l’intérim.
Il y a neuf directions qui sont dirigé par les directeurs : direction des inspecteurs, direction de ressources humaines, direction de taxation et documentation, direction de contrôle fiscale, direction de recouvrement, direction de contrôle budgétaire et service généraux, direction de contentieux fiscale, direction informatique et la direction d’affaire sociale.
Les neufs directions correspondant à huit division (parce qu’il avait eu lusin de contrôle fiscale et de taxation et documentaire) attachées au niveau de province.
Les attributions des DGI : il est le représentant de la DGI, il gère les biens présents et à avenir, il fait rapport au ministre de finance.
Au niveau provincial, nous avons le DP secondé par le secrétariat de direction et la division des inspecteurs, différentes division ainsi que le CIS qui sont dirigés par les CD qui font rapport au DP
Les agents de collaboration : ATB1 et ATB2
Les agents de bureau de première classe : AGB1 et AGB2
La base opérationnelle
Les AA1 et AA2
Les huissiers
La direction générale des impôts passés des présentations dans chaque province. Il y a également les fonctions commandement de prévision d’organisation et de contrôle au sein de la direction générale des impôts.
La liaison entre le ministère des finances et les services de la direction générale des impôts, il contrôle de l’exécution des instructions reçues de la part des ministres de finance, c’est ainsi qu’à Bukavu il y a 3centre des impôts synthétique, urbain dont :
Dans tous les territoires sauf kabare et Idjwi il y a aussi des centres des impôts synthétique, la raison qui cause que ces deux territoire n’ont pas des centres des impôts est qu’ils ne disposent pas beaucoup de contribuable
A la DPI/SK, on rencontre sept divisions qui sont les suivantes :
Notons que chaque division est gérée par un chef de division et différents chefs des bureaux nous trouvons également des secrétaires dans certains bureaux.
Fonction du chef de bureau
â–ª Il contrôle des activités des bureaux et collabore avec le chef de division
â–ª La collecte et le stockage des informations
â–ª L’étude et la préparation des projets de décision
â–ª L’exécution directe de toutes les tâches administratives
â–ª Constitution de dossiers
Fonction de collaboration et d’exécution
→ Attaché de bureau de première et deuxième classe
Fonction
â–ª Accomplir toutes les taches qu’implique d’exécution sous l’autorité d’un attaché de bureau
â–ª Agents auxiliaires première et deuxième classe
Fonction
â–ª Accomplir toutes les tâches d’exécution sous l’autorité des agents de bureau ou d’un autre agent hiérarchiquement plus grande.
Huissier
â–ª Accomplir les tâches subalternes d’exécution
La carrière commence par une période de probatoire pour les agents des collaborations, il faut au moins 6 mois et 3 mois pour les agents d’exécution.
â–ªLa carrière normale au hiérarchique : elle est celle dont les agents peuvent montrer des grades
â–ªLa carrière plane : ici on ne peut pas être promis de montrer les grades
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