Table de matières
Table de matières
2 . Institutions financières bancaires
1 . Banque centrale
3 . Institutions financières non bancaires
La structure organisationnelle d'un système financier est représentée sous forme d'une pyramide ; il ya la banque centrale, suivie des institutions financières bancaires et enfin des institutions financières non bancaires.
Source : BOLALUETE, Cours des institutions financières, L2, EMI, 1999-2000.
La banque centrale, c'est l'institut bancaire qui exerce les principales fonctions de régulation de l'émission monétaire et du système bancaires10(*).
La banque centrale, c'est une institution d'émission des billets de banque et des pièces de monnaie. Sa fonction consiste à alimenter l'économie nationale en besoins monétaires et à octroyer des crédits aux banques de dépôts et à l'Etat11(*).
La banque centrale ne reçoit pas de dépôts en provenance des particuliers et ne leur accorde pas non plus des crédits. Elle ne traite qu'avec l'Etat, les banques et les entreprises notamment publiques12(*).
Une banque centrale dans un pays, joue généralement plusieurs rôles, notamment ce qui suit :
Ø Elle est la banque de l'Etat c'est-à-dire elle lui assure tous les services qu'une banque commerciale assure à ses clients ; elle gère pour lui certains instituts spéciaux, elle est l'agent d'exécution de sa politique monétaire.
Ø Elle est l'institut d'émission c'est-à-dire qu'elle met en circulation la monnaie fiduciaire et surveille par ailleurs l'évolution de la masse monétaire, notamment au moyen de la politique des réserves obligatoires ;
Ø Elle est la banque des banques, elle détient leurs dépôts et les refinance par le réescompte de leurs effets publics et de commerce ou par une action directe sur le marché monétaire.
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Toue banque doit assurer deux missions essentielles à savoir :
Ø Sauvegarder la stabilité monétaire du pays et sa stabilité financière ;
Ø Réguler les flux monétaires en fonction des besoins des activités économiques.
LE BILAN DE LA BANQUE CENTRALE
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D'après Ahmed SILEM, les banques de dépôts sont des établissements financiers recevant des dépôts à vue ou à terme, spécialisés dans la distribution du crédit à terme par des avances en compte courant, par les découverts, des avances sur garanties.13(*)
Nous allons renchérir cette définition en disant que les banques de dépôts ou commerciales sont des institutions financières bancaires ou monétaires qui reçoivent des dépôts à vue et à terme et fournissent des crédits pour une durée maximum de 2 ans, notamment aux entreprises pour leurs besoins en fonds de roulement.
II.1.3. Les institutions financières non bancaires
II.1.3.1. Définition
Par institution financière non bancaire, Ahmed entend l'ensemble de caisses d'épargne et les autres institutions de collecte des fonds14(*)
II.1.3.2. Les objectifs poursuivis par les institutions financières non bancaires
Les institutions financières non bancaires poursuivent les objectifs suivants et ces objectifs ou opérations concernent les banques:
Ø Assurer l'intermédiation non monétaire ;
Ø Collecter les ressources d'épargne auprès des agents à capacité de financement pour les prêter aux agents à déficit de financement ;
Ø Transformer ainsi les ressources à court terme en prêt à long terme de manière à concilier les préférences contradictoires des ménages et des emprunteurs (entreprises).
II.1.3.3. Catégories
Nous distinguons deux grandes catégories des institutions financières non bancaires qui sont des organismes gérant l'épargne institutionnelle ou contractuelle, ici, il s'agit des institutions de sécurité sociale ( INSS) et compagnies d'assurance (SONAS) ; et des organismes de gestion de l'épargne.
Le système financier congolais est constitué des institutions financières bancaires ut non bancaires.
II.2.1. Historique du système financier congolais
Il est nécessaire de suivre les étapes de l'évolution de notre système financier. Après avoir, à l'origine, émis directement la monnaie en 1889, l'Etat confiât en 1911 le privilège d'émission à une des banques privées, la banque du Congo Belge, BCB en sigle et cela, à l'issue d'une convention entre la colonie (Congo Belge) et la banque du Congo Belge. Toutes les structures de la banque au terme de cette convention furent bouleversées et le jour même où la banque s'est dotée de nouveaux statuts, une autre banque se constituait à son initiative.
C'était la banque commerciale du Congo, BCDC en sigle dont l'objet était de reprendre les opérations laissées par la banque du Congo Belge.
La banque commerciale du Congo devait vivre en satellite de la banque du Congo Belge. Donc, la première banque à avoir vu le jour au Congo est la Banque du Congo Belge filiale de la société générale de Belgique créée en 1909. Elle remplissait à la fois le rôle originel de banque de dépôts et celui de banque d'émission. Cette dernière s'acquitta de cette tâche de 1911 à 1952. A partir de cette année, le gouvernement décida de créer un institut d'émission monétaire en l'occurrence la banque centrale du Congo Belge et du Rwanda Urundi et cela en vue d'esquisser la structure financière d u pays.
Mais après l'indépendance du pays, la création d'une banque nationale apparaît à la fois comme une nécessité et un devoir pour le jeune état. La jeune banque nouvellement créée devrait reprendre à l'ancienne banque tous les actifs et passifs revenant au Congo.
Cependant, avant d'en arriver là, la nouvelle banque nationale devrait traverser une période transitoire, pendant cette période, un liquidateur désigné effectuait toutes les opérations de partage des avoirs de la banque ancienne entre le Congo, le Rwanda, et le Burundi. En même temps, cet organisme liquidateur doté d'une personnalité juridique distinct, était habilité à signer les prérogatives d'une banque nationale.
Le décret du 13 octobre 1960 institua plus tard cet organisme appelé le conseil monétaire de la République Démocratique du Congo. Ce décret était en même temps les bases de la création de la banque centrale du Congo, BCC en sigle.
Parallèlement, les établissements de crédit continuaient leur implantation. Le crédit général du Congo ouvre ses portes en tant que société, à portefeuille en 1920. En 1929, les activités du crédit général du Congo passèrent à la banque belge d'Afrique qui devait les gérer comme une banque commerciale pure... C'est ainsi qu'après 1971, la banque belge d'Afrique a pris la dénomination d'Union Zaïroise des Banques, UZB en sigle, récemment l'union congolaise des banques, UCB en sigle. La société congolaise des banques, émanant de la banque report, avait été constituée le 24 décembre 1947. La banque nationale pour le commerce et l'industrie naissait en octobre 1950 et dans cette même année fut créé en juin la CADEZA qui avait comme objectif principal de permettre aux masses congolaises de se constituer une épargne en vue d'améliorer leur sort. En 1957, la banque nationale pour le commerce et l'industrie cessa ses opérations au Congo, et ses activités furent reprises par la société congolaise des banques(SOCOBANQUE), devenue « la banque du peuple » qui elle même est devenue plus tard la Banque Zaïroise du Commerce Extérieur, en sigle BCCE.
Il a fallu attendre dix ans après l'indépendance pour enregistrer l'implantation de nouvelles banques, et d'autres institutions financières non bancaires, plus exactement vers la fin des années 60 avec la création de la banque de Kinshasa qui est l'initiative de nationaux, actuellement elle est devenue nouvelle banque de liquidation. L'institut National de la Sécurité Sociale en sigle INSS en 1961. En 1966 viendra le tour de la Société Nationale d'Assurances. Les missions de l'INSS et de la SONAS sont l'organisation, la gestion de la sécurité sociale et de couverture de risque, de collecteur d'épargne, d'investisseur institutionnel.
En 1970, nous verrons la SOFIDE et la Banque Internationale pour l'Afrique au Congo en sigle BIAC voir le jour et en 1971 sera le tour de la caisse nationale d'épargne et de crédit (minoritaire en sigle 1971) immobilier en sigle CNECI, et de la compagnie financière de Kinshasa et encore deux ans plus tard c'est le tour de la Grindllay banque. Puis, en 1989 ce fut le tour de la Société Zaïroise de Banques (SOZABANQUE) et des Fonds pour la Promotion de l'Industrie en sigle FPI.
Ce sont celles qui jouissent de la faculté de créer de la monnaie. En République Démocratique du Congo, ces institutions sont : l'institut d'émission (banque centrale), l'ensemble des banques de dépôts et les services des comptes chèques postaux, la banque nationale domine les institutions financières d'un pays par le rôle primordial qu'elle joue dans la politique monétaire et financière, en plus du monopole d'émission des billets, elle est la banque des banques, elle gère les réserves de change du pays édicte et surveille la politique de crédit des autres institutions bancaires.
II.3.1.1. La banque centrale du Congo
Dans chaque pays ou zone monétaire, il existe une banque d'émission appelée souvent banque centrale.
Elle est la banque officielle de l'Etat créée au Congo par le décret-loi du 23 février 1961. Elle jouit du privilège exclusif d'émission des billets de banque et de frapper des pièces de monnaies sur toute l'étendue de la RDC.
Avant le 22 juin 1964, date de son entrée en activités, le conseil monétaire, créé par le décret-loi du 3 octobre 1960 après la liquidation de la banque centrale du Congo Belge et du Rwanda Urundi, a exercé en fait tous les pouvoirs de la banque centrale en matière d'émission de monnaie et de contrôle de crédit et de change.
II.3.1.1.1. Les statuts de la banque centrale du Congo
< La loi n°005/2002 du 7 mai 2002 relative à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la BCC : Titre 1 : énumère les dispositions relatives à l'indépendance de la BCC, en matière de définition et la mise en oeuvre de la politique monétaire et cette indépendance vise à stabiliser le niveau général des prix intérieurs.
Le conseil de la BCC
L'on distingue sept membres à savoir :
II.3.1.1.2. Fonction et compétence de la BCC
En général, toute banque doit assurer deux missions à savoir : sauvegarder la stabilité monétaire et réguler les flux monétaire en relation avec les autres besoins de l'économie.
Ø Compétence de la BCC :
Elles sont définies à l'article 3 de ses statuts : la BCC est chargée de définir et de mettre en oeuvre la politique monétaire dans le but d'assurer la stabilité des niveaux général des prix intérieurs.
Ø Missions de la BCC :
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Ø Les banques de dépôts
Ce sont des banques constituées sous forme de sociétés congolaises par action à responsabilité limitée conformément à l'ordonnance n°72/004 du 14 janvier 1972 relative à la protection de l'épargne et au contrôle des intermédiaires financiers et bancaires. Ainsi, elles reçoivent des fonds (dépôts) remboursables à vue et à court terme, aux fins de les utiliser pour leur propre compte à des opérations de banque, de crédit ou de placement.
II.3.11.3. Les moyens dont disposent les banques de dépôts
En général, il y a trois catégories des moyens d'action à savoir :
Ø Les fonds propres ; Ø Les fonds reçus du public ;
Ø Les emprunts.
Les fonds propres : Ils comprennent le capital et les réserves d'autre part. Par le capital, en RDC l'établissement de crédit pour être agréé, doit disposer d'un capital minimum libéré dont le montant est déterminé par la BCC ( #177;5.000.000 dollars US ).
Les fonds reçus du public : ces fonds constituent les gros des ressources des banques. L'on distingue :
Ø Les dépôts à vue ; Ø Les dépôts à terme ;
Ø Les dépôts à préavis.
Les emprunts : les banques peuvent emprunter, soit auprès de l'institut d'émission, soit auprès des autres banques de dépôts bref sur le marché monétaires, agricoles, et d'élevage. La SOFIDE (la société financière de développement). Elle est conçue dans le prolongement de la grande reforme monétaire de 1967, comme instrument de financement du développement, la SOFIDE a été créée le 9 janvier 1970 avec comme objet le financement de l'économie sous forme de prêt ou de prises de participations en faveur de projet dont la rentabilité pourra objectivement s'établir quelle que soit la section intéressée15(*).
La banque de crédit agricole (BCA), elle reçut la mission de concourir au développement économique de la République Démocratique du Congo, en facilitant la création, l'extension ou la modernisation des entreprises dans le secteur agricole.
Le FPI, fonds de promotion de l'industrie qui vit le jour en 1989 sur les cendres du fonds des conventions de développement, organisme créé en 1979 dans le contexte de la grande crise économique qui a secoué le Zaïre à partir de 1977 au sortir de la triste expérience de la Zaïrianisation, radicalisation et rétrocession. En fait il a été créé pour promouvoir la production des matières premières consommées par des industries manufacturières locales ainsi que pour la production des biens locaux concurrents des biens importés, soutenir les exportations industrielles et contribuer à la construction et à la remise en état des installations d'utilité publique dans les zones d'opération des entreprises générant la taxe de production industrielle.
II.3.2. Les institutions financières non bancaire
Ce sont des organismes qui ont la vocation d'accorder le crédit à moyen terme à des secteurs déterminés de l'économie, de recueillir et gérer les épargnes volontaires ou obligatoires et participer à des différentes activités sur le marché financier.
Elles reçoivent des fonds auprès des agents à capacité de financement, dans certaines institutions cette épargne est perçue involontairement, cas de l'INSS et dans d'autre par contre, elle est volontaire, ainsi fait l'objet d'un déplacement de l'agent vers l'institution (SONAS). Contrairement aux institutions bancaires pour lesquelles le délai est de courte période, les institutions non bancaires quant à elles sont censées porter, sur les projets d'investissements susceptibles d'élargir les capacités productives dans l'économie à moyen et long terme.
II.3.2.1. Typologie des institutions financières non bancaires
Dans la catégorie des institutions financières non bancaires il y a bien de distinguer les institutions de financement de développement placeurs institutionnels collecteurs d'épargne ; institutions de financement de l'habitat, institutions de financement du développement.
Depuis l'époque coloniale, la République Démocratique du Congo a connu cinq organismes de financement de développement, à savoir la SCCMI (la société de crédit aux classes moyennes et à l'industrie, malheureusement elle n'a pas survécu, liquidée après 30 ans (délai son existence légale) en 1977 (elle a été créée en 1947). La CAC ( le Crédit Agricole Contrôlé) qui fut créée sous forme d'un projet bilatéral Américains-Zaïrois mis en vue d'apporter une assistance technique et financière aux secteurs.
Placeurs institutionnels : actuellement dans, les pays développés les institutions de placement ont tendance à jouer le même rôle que les institutions monétaires étant donné la concurrence qu'elles engagent en matière de placement.
En République Démocratique du Congo par contre, les deux placeurs institutionnels n'exercent plus leur mission initiale et connaissent des difficultés dans leur gestion.
Nous distinguons l'INSS (Institution Nationale de Sécurité Sociale) ; il a comme mission d'organiser et de gérer le régime de sécurité sociale et nous avons la SONAS (la société nationale d'assurance) elle jouit du monopole des assurances dans le pays et elle a pour objet toutes les opérations d'assurance, de réassurance, de coassurance ainsi que toutes les opérations relatives aux transactions immobilières.
Les collecteurs d'épargne, nous avons la CADECO (Caisse Générale d'Epargne du Congo) créée en 1950 avec la mission d'améliorer le sort des masses congolaises. Les coopératives d'épargne et de crédit.
Les institutions financières de l'habitat : l'on distingue pour le secteur public et parapublic nous avons l'office des cités africaines, qui avait pour objectif de réaliser sur les terrains mis à sa disposition pour le Congo Belge et le Rwanda Urundi, toutes les opérations ayant pour but d'assurer l'aménagement pour la construction d'habitation, et pour le secteur privé l'on a eu deux institutions, la Compagnies Financières de Kinshasa (COFIKI) et la Société Immobilière et Mobilière (MOBIMO). Les deux avaient le même objet social à savoir la réalisation des opérations financières et les opérations immobilières et mobilières.
Malheureusement, toutes ces institutions ont souffert du fait que l'Etat était unique actionnaire dans la majorité des cas, ainsi, il a nui au bon fonctionnement de ces institutions de diverses manières :
Ø Le choix des gestionnaires, dont la plupart n'avaient ni le profil technique, ni l'expérience requise pour assumer les fonctions qui leur étaient confiés (BCC) a accrût le problème de sélection adverse ;
Ø La sélection des bénéficiaires du crédit qui se recrutaient dans la classe dirigeante et le défaut de libérer l'entièreté du capital souscrit par l'Etat ont aggravé le risque d'aléas moral ;
Ø L'obligation faite à ces institutions financières de financer les opérations peu rentables ou des actifs du trésor, sans contrepartie, en plus de la prise de participation dans le capital des entreprises publiques (qui se sont avérées incapables de couvrir seules leurs frais de fonctionnement) ;
Ø Le manque de liberté dans la politique tarifaire et l'occupation sans contrepartie des immeubles de ces institutions (cas de l'INSS).
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