III. DEROULEMENT DU STAGE

Dans ce chapitre nous présenterons d’une manière claire et concise le  déroulement proprement dit de notre stage.

III.1. Calendrier du stage

Date (début et fin)	Divisions d’affectation	Synthèse Activités réalisées
Du 08/08 au 19/08/ 2016	Quartier Fiscal de Kadutu	Vérification des épreuves de paiement des IF et IRL.
Du 22/08 au 24/08/ 2016	RECOUVREMENT	-      Encodage des volets jaune et rose -      Apurer  les volets jaune et rose et ranger les rapports mensuels selon mois et année
Le  25/08/2016	ORDONNANCEMENT	Timbrer les Quittances.
Du 26/08 au 31/08/ 2016	IMPOT	Vérification des taxes et impôt
Le 01/09/2016	ETUDES ET CONTENTIEUX	Quelques explications
Le 02/09/2016	ADMINISTRATION, SERVICES GENEREAUX	Ecrire les lettres de demande d’ouverture des Boutiques.
Du 05/09 au 08/09//2016	ORDONNACEMENT	-      Descente sur terrain ; -      Pointage des porcs et vaches au Beach Muhanzi et des chèvres

III.2. Activités réalisées

III.2.1. Déroulement du stage/description des activités réalisées

a.       La Période allant de 08/08 au 19/08/2016

               

Durant cette période, nous avons descendu sur terrain pour la vérification des preuves de paiement l’impôts foncier et Impôt sur le revenu locatif dans la commune de Kadutu dans des quartiers :

• KASALI Avenue LOWA8,
• KASALI, Avenue LOWA5 ;
• NYAMUGO, Boulevard Industriel ;
• KASALI Mulikuza

En ce qui concerne le quartier Kasali lowa8 nous avions descendis sur terrain pour la mobilisation et laisse les invitations pour que les gents puisse aller déclarer leurs biens à la division provinciale d’encadrement des recettes  et nous avons laissé au moins 50 invitations dans 50 maisons.

Dans l avenue Lowa5 ici, nous avons laissé au moins 35 invitations ; dans le quartier NYAMUGO, Avenue Boulevard Industriel nous avons identifié  et laisser plus de 25 invitations aux contribuables alors que dans le quartier KASALI/Avenue Mulikuza, nous avons laissé une vingtaine des invitations ;

1. Du 22/08 au 24/08/ 2016 : Bureau Recouvrement et Suivis synthétique

Pendant ce temps nous avons été affectés dans la division de recouvrement et suivi des centres synthétiques.  Cette division est constituée de 3 bureaux à savoir :

• Le Bureau de suivi Impôts et taxes
• Le Bureau de suivi et recouvrement et
• Le Bureau de suivi des centres synthétiques

En ce qui nous concerne, nous avons commencé par le bureau de suivi des centres synthétiques où nous avons passé 2 jours.

• Du point de vue conceptuel : les centres synthétiques sont des représentations de la DPMER-SK dans 8 territoires du Sud-Kivu.
• De la mission : le Bureau de suivi des centres synthétiques a pour mission de :
• Suivre de près les Centres Synthétique dans leurs activités, leurs réalisations et leurs difficultés ;
• Emettre des lettres et les exploiter ;
• Enregistrer dans un tableau synoptique les réalisations journalières des Centres Synthétiques et en ressortir les rapports dans le moment opportun.

• Du personnel

Le Bureau de suivi des C.S est constitué de 5 personnes (2 cadres et 3 agents) dont :

Un Chef de Bureau 

Un  Chef de cellule et

Trois Agents

• Les procédures de Recouvrement

L’ordonnancement et le recouvrement étant les activités principales de la DPMER cependant, il existe des cas où la DPMER constate, liquide, ordonnance et recouvre.  C’est le cas par exemple  pour les impôts sur les concessions bâtis et non bâtis, IRL, Vignettes,…

Dans ce même bureau nous avons procédé à l’apurement, qui est une opération qui consiste à classer les souches des différentes notes de perceptions en mettant ensemble la souche  rose et celle en jaune cela suivant les CS et le nom du service d’assiette. Pour mieux classer les deux, on devrait se rassurer si elles comportent les mêmes informations telles que (le nom du contribuable, la date d’émission, le service d’assiette et la somme ordonnancée).

          Ce bureau se charge aussi de la vente des patentes, la patente étant un document obligatoire que possède tout commerçant (qui n’a pas le numéro de registre de commerce) lui autorisant d’effectuer les transactions en toute sécurité. Le prix de la patente varie selon sa catégorie, 4 catégories sont à noter :

• La catégorie A: Elle est payée par des petits commerçants ayant des petites tables au marché son prix est de 11$  soit  10$ pour le trésor et 1$ pour le recouvreur.

• La catégorie B: sont considérés ici les propriétaires des kiosques, petite boutique, bistrot… ils paient 16,5$  soit 15$ pour le trésor et 1,5$ pour l’agent de terrain.

• La catégorie C: concerne les propriétaires de boutiques, petit magasin, quincaillerie, nganda…pour un montant de 21$, dont 20$ pour le trésor et 2$ pour le recouvreur.

• La catégorie D:   Cette catégorie est constituée de grandes boutiques, magasins, pharmacies, … et paient 33$, 30$ pour le trésor et 3$ pour le recouvreur.

NB : la patente est payée annuellement.

• Bureau de suivi, impôts et taxes

Ce bureau est composé de 5 agents dont un chef de bureau, chef de cellule et trois agents

• Des activités

Apres l’ordonnancement, l’ordonnateur remet les volets jaunes de la note de perception, au responsable de ce bureau. Celui-ci l’enregistre dans la banque des données.  Le but de cet enregistrement étant la bonne utilisation des imprimés de valeur. Après avoir enregistré, on procède à l’encadrement. L’encadrement étant une opération consistant à enregistrer les contribuables dans un fichier Excel suivant : le nom du contribuable, son adresse, l’acte générateur, le montant ordonnancé ainsi que le numéro de la note de perception.

L’enregistrement est suivi de l’apurement qui est une opération cruciale qui consiste au filtrage des redevables insolvables et des redevables  solvables c'est-à-dire ceux qui ont honoré leurs NP et ceux qui ne l’ont pas fait. L’acquittement se fait à la Banque au compte de la Province. Cependant, il peut arriver que le contribuable s’acquitte par virement bancaire ce qui fait que le volet rose de la NP ne parvienne pas à ce bureau. Pour ne pas tomber dans l’erreur de la double imposition, l’agent chargé de récupérer les volets roses à la Banque a donc le devoir de chaque fois vérifier les extraits de comptes pour le ramener au bureau de suivi impôt et taxes

A la fin de chaque mois, on fait un rapport ainsi que les statistiques de ceux qui ont payé et ceux qui n’ont pas payé pour ensuite le transférer au bureau de suivi recouvrement.

• Bureau suivi de recouvrement

        Après avoir reçu le rapport leur envoyé par le bureau suivi impôts et taxes, celui-ci procède à la prise en charge. La prise en charge consiste en l’enregistrement des NP non honorées, il ne suffit pas seulement de les enregistrer mais aussi constater le retard de paiements accusé par le contribuable. Sur la note de perception il est spécifié la date à laquelle l’impôt ou la taxe devrait être payé, ce délai va jusqu’à 8 jours. Si le contribuable dépasse ces 8 jours le bureau de suivi de recouvrement procède la manière suivante :

1. Il émet un avis de mise en recouvrement

Le but de celui-ci est de rappeler le contribuable non seulement du montant qu’il doit payer mais aussi lui informer des pénalités qu’a engendré son retard. Il lui est donné 15 jours de plus pour pouvoir s’acquitter, s’il ne le fait pas les recouvreurs procèdent au recouvrement forcé.

NB : le taux de pénalité est de 4% par Mois de retard.

2. Il émet des avis de mise en demeure déclaré.

Seules les entreprises productrices ou importatrices, sont appelées à déclarer toute leur production aux services habilités chaque mois. Si l’entreprise ou le contribuable ne le fait pas, le bureau du recouvrement émet alors ce qu’on appelle « avis de mise en demeure de déclarer ».  Si elles déclarent ce sera avec un retard qui sera ressorti des pénalités à payer dans un délai précis de 8jours.

3. Il émet l’avis de passage pour vérification

En revanche, il peut arriver qu’une entreprise déclare. L’administration ne peut qu’accepter cette déclaration d’autant plus que le régime en matière fiscale en RDC est déclaratif.  L’administration procédera par la suite à la vérification. S’il y a une erreur c’est l’entreprise qui en subira les conséquences car il lui sera imposé le montant qu’elle n’a pas déclaré plus les pénalités ; cette procédure est appelée «  Redressement ».

Le bureau de suivi recouvrement se charge aussi de la vente des vignettes et des patentes. Comme la patente, la vignette est un document obligatoire pour tout transporteur ou propriétaire des véhicules, motos et bateaux en vue de garantir leur circulation. Cependant, le prix de la vignette varie selon les « chevaux vapeur »

1. Le 25/08/2016 : Division Contrôle et Ordonnancement

La Division du Contrôle et Ordonnancement des Recettes non Fiscales se structure de la manière suivante :

• Sur le plan Administratif
• 1 Chef de Bureau d’Ordonnancement
• 1 Chef de Bureau de Contrôle
• 1 Chef de cellule d’Ordonnancement
• 1 Chef de cellule de Contrôle
• 13 Ordonnateurs et
• 3 Contrôleurs

Actuellement tous les agents jouent le même rôle : celui d’ordonnancement mais en principe les contrôleurs ont le rôle de contrôler sur le terrain les actes posés par les ordonnateurs.

• Sur le plan technique

Cette Division possède certains outils techniques, tels que :

• Le NP
• La nomenclature et l’arrêté provincial.

1. Arrêté Provinciale

L’arrêté n°14/002/GP/SK du 25/02/2014 portant fixation de l’assiette des impôts, taxes, droits et redevances à percevoir par l’ entité Province du Sud-Kivu et leurs taux est applicables au cours de l’exercice budgétaire 2013.

Celle- ci possède 4 rubriques :

• Le Ministère tutelle ;
• Le code ;
• Le libellé budgétaire et
• Le taux

2. La Note de Perception

La Note de perception est un document (imprimé de valeur) émis par les ordonnateurs en vue de spécifier l’acte ordonnancé et aussi le montant à payer conformément à la nomenclature en vigueur. La NP à 4 volets, seule l’original possède le timbre :

• Le volet rose
• Le volet vert
• Le volet jaune et
• Le volet Kaki

Chacune de ces couleurs possède une orientation spécifique, l’original en blanc est donné au contribuable suivi du volet vert et rose. Lorsqu’il va payer à la banque, il remet au Banquier le vert et le rose. Il revient donc avec le blanc et le bordereau de versement, les 2 autres volets restent à la Banque. Le volet vert reste à la Banque pour son archivage. Le comptable des recettes de la Province a l’obligation de passer à la Banque où la note de perception a été honorée, pour retirer le volet rose et après avoir l’enregistré dans sa base des données il l’envoie à la DPMER-SK, précisément au bureau de suivi impôt et taxes pour la prise en charge.

Quant à l’ordonnateur, après avoir ordonnancé ramène le jaune et le Kaki mais seul le kaki lui reste comme archivage et le volet jaune est remis au service ou au bureau du suivi impôt et taxe pour  apurement.

1. Du 26/08 au 31/08/2016 : Division du Contrôle et Encadrement des Impôts Provinciaux et locaux.

Nous étions affectés dans la Division du Contrôle et Encadrement des Impôts Provinciaux et locaux.

Cette division est composée de 3 Bureaux et 4cellules à savoir :

• Le bureau contrôle
• Le bureau recherche et recoupement ;
• Le bureau documentation et programmation.

1. Bureau contrôle

Ce bureau possède la cellule contrôle et ordonnancement, il a comme attribution le contrôle qui consiste en la régularité de la déclaration, la sincérité et la véracité. Ces bureaux est composé des agents vérificateurs.

2. Bureau de Recherche et Recoupement

Il a deux cellules qui sont :

• La cellule de Recherche :

            Cette cellule a pour mission de dénicher les nouveaux contribuables, expliquer les mouvements des contribuables et savoir le pourquoi de son déplacent.

• La Cellule de Recoupement

La Cellule a pour mission de Recouper ou confronter les informations sur place aux informations sur pièce afin de tirer une information finale.

3. Bureau de Programmation et Documentation

Ce Bureau n’a qu’une seule cellule. Celle de Documentation et Programmation. Elle s’occupe du stockage des informations sur les contribuables et de programmation des travaux de la Division.

La Division du contrôle et encadrement des impôts provinciaux et locaux, appelée encore la division des impôts cédés à la province ; gère 3 types d’impôts :

• Impôt sur le Revenu locatif
• Impôt foncier
• Impôt sur les véhicules ou vignettes

1. L’Impôt sur le Revenu locatif

Cet impôt est subdivisé en deux : l’IRL/BAIL et L’IRL/RAS. Le taux est de 22% sur toute l’étendue de la Province du Sud-Kivu.

• IRL/BAIL

Il est payé par le bailleur ou celui qui met en location une maison ou un bien, son taux est de 22%. En revanche, certains bailleurs sont exemptés de cet impôt entre autres :

• L’Etat
• Les Eglises
• Les organismes Internationaux
• Les Associations Scientifiques, philanthropiques et les Etablissements publics qui n’ont pas d’autres ressources en dehors de subvention de l’Etat.

Cet impôt se paie annuellement, comme c’est dur pour l’Etat d’attendre la fin de l’année, il a institué un système de précompte ou Retenu à la source IRL/RAS.

• L’IRL/RAS

Celui-ci est payé par le locataire  par Retenue effectuée à la source, le taux ici est de 20%. Son fait générateur est le paiement de loyer. La déclaration se fait dans les 10 jours qui suivent la date de paiement du loyer.

Exercices

Lors de la vérification effectuée chez Monsieur BUHENDWA en date du 25 août 2016, les observations suivantes ont été faites :

• Le contrat de bail qui lie NTAKOBANJIRA et son locataire du 13 janvier 2015.
• Le montant du loyer est de 300$ ;
• Ni le bailleur, ni le locataire personne n’a déjà déclaré ni payé la part de l’IRL lui revenant.

Travail demandé :

• Dites de quel cas il s’agit selon les explications reçues ;
• Faites les calculs en rapport avec le cas observer.

Résolution :

1. Réponse :

Il s’agit de la taxation d’office ;

2. Exercice Fiscal 2016, Revenu 2015:

• loyer perçu : 300$x12mois=3600$
• IRL correspondant : 22%= 3600x22/100= 792$
• Pénalités d’assiettes : 50%= 792$x50/100= 396$
• Intérêt moratoire : 4%x Nombres des mois= 4x7mois= 28%=792x28/100=222$

Total à payer : 792+396+222=7920$

1. Le 01/09/2016 : Division d’Etudes et contentieux

Nous avons passé 5 jours à la Division d’Etude et contentieux. Cette Division se charge du règlement de tout problème rencontré lors du recouvrement ou de l’ordonnancement. Elle procède par la procédure contentieuse. Lorsque le contribuable se sent léser, il introduit sa réclamation dans les 15 jours qui suivent le recouvrement, cette procédure fait aboutir à 3 choses :

• Dégrèvement partiel ;
• Dégrèvement total ;

• Le dégrèvement Partiel: il n’est possible que lorsqu’il y a sur taxation.
• Le dégrèvement Total: c’est l’annulation de l’imposition dans le cas d’imposition par erreur.
• Le Rejet: si le motif avancé par le contribuable  n’est pas fondé et considéré comme une échappatoire pour ne pas payer l’impôt. La réponse à la réclamation est attendue dans 6mois, dépassant 6 mois elle est considérée comme rejetée.

f.        Le 02/09/2016 : Division administration, services généraux

Sur le plan administratif, cette division est composée de deux bureaux chacun avec une cellule :

• Bureau de Gestion du personnel (Cellule Personnel et paie)
• Bureau Services Généraux (Cellule Services Généraux)

1. La Période allant du 05/09 au 08/09/2016 : Division du Contrôle et Ordonnancement des Recettes non Fiscales

La Division du Contrôle et Ordonnancement des Recettes non Fiscales se structure de la manière suivante :

• Sur le plan Administratif
• 1 Chef de Bureau d’Ordonnancement
• 1 Chef de Bureau de Contrôle
• 1 Chef de cellule d’Ordonnancement
• 1 Chef de cellule de Contrôle
• 13 Ordonnateurs et
• 3 Contrôleurs

Actuellement tous les agents jouent le même rôle : celui d’ordonnancement mais en principe les contrôleurs ont le rôle de contrôler sur le terrain les actes posés par les ordonnateurs.

• Sur le plan technique

Cette Division possède certains outils techniques, tels que : Le NP et La nomenclature et l’arrêté provincial.

3. Arrêté Provinciale

L’arrêté n°14/002/GP/SK du 25/02/2014 portant fixation de l’assiette des impôts, taxes, droits et redevances à percevoir par l’ entité Province du Sud-Kivu et leurs taux est applicables au cours de l’exercice budgétaire 2013.

Celle- ci possède 4 rubriques :

• Le Ministère tutelle ;
• Le code ;
• Le libellé budgétaire et
• Le taux

4. La Note de Perception

La Note de perception est un document (imprimé de valeur) émis par les ordonnateurs en vue de spécifier l’acte ordonnancé et aussi le montant à payer conformément à la nomenclature en vigueur. La NP à 4 volets, seule l’original possède le timbre :

• Le volet rose
• Le volet vert
• Le volet jaune et
• Le volet Kaki

Chacune de ces couleurs possède une orientation spécifique, l’original en blanc est donné au contribuable suivi du volet vert et rose. Lorsqu’il va payer à la banque, il remet au Banquier le vert et le rose. Il revient donc avec le blanc et le bordereau de versement, les 2 autres volets restent à la Banque. Le volet vert reste à la Banque pour son archivage. Le comptable des recettes de la Province a l’obligation de passer à la Banque où la note de perception a été honorée, pour retirer le volet rose et après avoir l’enregistré dans sa base des données il l’envoie à la DPMER-SK, précisément au bureau de suivi impôt et taxes pour la prise en charge.

Quant à l’ordonnateur, après avoir ordonnancé ramène le jaune et le Kaki mais seul le kaki lui reste comme archivage et le volet jaune est remis au service ou au bureau du suivi impôt et taxe pour  apurement.

III.2.2. Tableau Synthèse des activités journalières réalisées

  

Dates	Services/Division	Activités prévues	Activités réalisées	Observation
Lundi,  08/08/2016	Quartier Fiscal	-         Affectation des  stagiaires ; -         Prise de contact avec le Chef du Quartier  Fiscal de Kadutu. -         Horaire du déroulement de stage.	Lors de notre stage, nous avons été affectés à la Division de contrôle et de l’Encadrement des impôts provinciaux et Locaux et puis nous avons été envoyés au Quartier Fiscal de Kadutu.
Mardi,  09/08/2016	Quartier Fiscal de Kadutu.	-         Présenter le quartier Fiscal de Kadutu ; -         Schémas de différents types d’impôts.	-         Le quartier fiscal de Kadutu est composé de 7 quartiers ; 20cellules et 59 avenues. -         Explication du schéma de différents types d’impôt.
Mercredi, 10/08/2016	Quartier Fiscal de Kadutu.	-         Schéma du recouvrement des impôts ; -    Descente sur terrain dans le Quartier KASALI/Avenue LOWA	-         Explication du schéma à suivre pour le recouvrement des impôts ; -         Décente sur terrain pour le recouvrement des assujettis  et vérification des preuves de paiement de l’IF et IRL.
Jeudi, 11/08/2016	Quartier Fiscal de Kadutu.	-         Descente sur terrain Quartier KASALI/Avenue LOWA	-         Recouvrement des assujettis  et sensibilisation des nouveaux contribuables à l’IF et l’IRL.
Vendredi, 12/08/2016	Quartier Fiscal de Kadutu.	-         Descente sur terrain dans le Quartier KASALI/Avenue OSSO	Recouvrement des assujettis et sensibilisation des nouveaux contribuables à l’IF et l’IRL
Lundi, 15/08/2016	Quartier Fiscal de Kadutu.	-         Différentes sortes des pénalités ; -         Descente sur terrain dans le Quartier Nyamugo/Avenue MAHENGE	-         Explication des différentes sortes des pénalités Recouvrement des assujettis et vérification des preuves de paiement de l’IF et l’IRL et identification des nouveaux contribuables.
Mardi, 16/08/2016	Quartier Fiscal de Kadutu.	Descente sur terrain dans le Quartier Nyamugo/Avenue MAHENGE	-          Vérification des preuves de paiement de l’IF et l’IRL et identification des nouveaux contribuables.
Mercredi, 17/08/2016	Quartier Fiscal de Kadutu.	Descente sur terrain dans le Quartier Nyamugo/MAHENGE	Recouvrement des assujettis et vérification des preuves de paiement de l’IF et l’IRL et identification des nouveaux contribuables.
Jeudi, 18/08/2016	Quartier Fiscal de Kadutu.	Descente sur terrain dans le Quartier Nyamugo/Avenue MAHENGE.	IDEM
Vendredi, 19/08/2016	Quartier Fiscal de Kadutu.	Descente sur terrain dans le Quartier Nyamugo/Avenue MAHENGE.	IDEM
Lundi 22/08/2016	RECOUVREMENT	-         Mise des dates  aux lettres ;	Nous avions appris comment mettre les dates aux lettres de mise en recouvrement de l’année 2016.
Mardi, 23/08/2016	RECOUVREMENT	-      Encodage des volets jaune et rose	Encoder les volets jaunes et roses sur les notes de perceptions.
Mercredi, 24/08/2016	RECOUVREMENT	Apurer  les volets jaune et rose et ranger les rapports mensuels selon mois et année	Apurement des volets et rangement des rapports mensuels selon le mois et année.
Jeudi, 25/08/2016	ORDONNANCEMENT	Timbrer les quittances	Timbrer les quittances
Vendredi, 26/08/2016	IMPOT	Vérification des taxes et impôt	Explication de la procédure à suivre pour recouvrer l’impôt et d’autres taxes de l’Etat.
Lundi, 29/08/2016	IMPOT	. Vérification des taxes et impôt	Explication de la procédure à suivre pour recouvrer l’impôt et d’autres taxes de l’Etat.
Mardi, 30/08/2016	IMPOT	Vérification des taxes et impôt	Explication de la procédure à suivre pour recouvrer l’impôt et d’autres taxes de l’Etat.
Mercredi, 31/08/2016	IMPOT	Vérification des taxes et impôt	IDEM
Jeudi, 01/08/2016	ETUDES ET CONTENTIEUX		Quelques explications sur les règlements et les problèmes rencontrés lors du recouvrement et de l’ordonnancement
Vendredi, 02/09/2016	ADMINISTRATION, SERVICES GENEREAUX	Ecrire les lettres de demande d’ouverture des Boutiques.	Nous avions appris comment rédiger des lettres de demande d’ouverture des Boutiques.
Lundi, 05/09/2016	ORDONNACEMENT	Explication du fonctionnement de cette division	Nous avions appris comment fonctionne la division d’ordonnancement.
Mardi,  06/09/2019	ORDONNACEMENT	Idem	Idem
Mercredi, 07/09/2016	ORDONNACEMENT	Descente sur terrain ;	Pointage des porcs et vaches au Beach Muhanzi et des chèvres
Jeudi, 08/09/2016	ORDONNACEMENT	Descente sur terrain	Pointage des porcs et vaches au Beach Muhanzi et des chèvres

III.2.3. Remarques principales reçues épandant le stage

            Nous formulons nos appréciations sous deux volets : appréciations positives et difficultés majeures.

Positivement

• Respect des autorités ;
• Respect du timing (ponctualité et régularité) ;
• Adaptation rapide aux outils du travail ;

Négativement

Lors du recouvrement et sensibilisation, il faut :

• Tenir compte des informations que vous avez rencontré sur terrain ;
• Etre courtois avec les contribuables ;