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Chapitre II. PRESENTATION DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO

II.1. APERÇU HISTORIQUE DE LA BCC

II.1.1. LA PREMIERE IMPLANTATION BANCAIRE AU CONGO

En 1908, lorsque les territoires composant l’Etat indépendant du Congo sont cédés à la Belgique, il n’existe aucune banque sur place. Au premier plan du programme des réformes, on notre cependant  une politique de rénovation économique, déclenchée par une large liberté d’action garantie aux sociétés commerciales. Dans le milieu des affaires coloniales ces perspectives d’un avenir économique en rapide progrès  plaident en faveur de la création d’une banque au Congo. Selon certaines considérations, cette banque pourrait, dès le début, compter sur la clientèle de diverses sociétés, dont notamment la compagnie du chemin de Fer du Congo et sur l’essor de la région minière du Katanga. D’autres personnes soutenaient qu’une telle banque rendrait, en outre, de précieux services à l’Etat et au progrès économique du pays en assurant la diffusion de la monnaie sur tout le territoire. *Rapport de stage effectué à la BCC Direction Provinciale de Bukavu, Février 2013 par MURHULA KIRIZA Pascal.

« Mais en cette année-là tous ces arguments ne reposaient en somme que sur des hypothèses et la plupart des hommes d’affaires estimaient qu’il n’y avait encore aucune place au Congo pour des opérations bancaires ». Néanmoins au cours de cette même année, vont s’engager, à l’initiative des dirigeants de Banque d’Outre-mer, des pourparlers avec d’influentes personnalités du monde financier belge. Ces pourparlers ont abouti, le 11 janvier 1909, à la constitution de la « Banque du Congo Belge », une société anonyme de droit belge.

                        A ses débuts la Banque du Congo Belge ne compte que trois agents. S’implantant progressivement dans les principaux centres économiques, elle va contribuer, petit à petit, à la diffusion de la monnaie étatique. La première agence est ouverte le 1er juin à Matadi, qui est déjà un centre commercial relativement actif abritant le port le plus important du pays et une bonne clientèle de la Compagnie du chemin de Fer du Congo.

                        Le 28 octobre 1909 s’ouvre l’agence d’Elisabethville (actuel Lubumbashi) qui réunira ses premiers clients à l’Union Minière du Haut Katanga et parmi des recruteurs de main-d’œuvre locale ainsi que des commerçants venus de la Rhodésie voisine. Le 1er aout 1910 l’agence de Léopoldville-future capitale du pays-ouvre ses portes profitant justement du régime du commerce libre et de l’obligation des paiements en espèces entre en vigueur le 1er juillet de cette même année. Se conformant aux clauses de son mandat ultérieur d’institut d’émission et de caissier colonial, la Banque du Congo belge établit deux nouvelles agences : à Boma le 1er Octobre 1911 et à Stanley ville (actuel Kisangani) le 1er janvier 1912. Elle est alors en pleine expansion. Son personnel atteint 25 agents et elle comptabilise, en 1912, près de 1.800 comptes ouverts à ses guichets. Elle poursuit sur cette lancée lorsque survient la première guerre mondiale de 1914-1918.

                        L’agence de la Banque du Congo belge à Elisabeth ville (Lubumbashi) est inaugurée le 28 octobre 1909. L’activité bancaire est quelque peu perturbée au début de la guerre, en raison des incertitudes du lendemain et de la rupture brutale d’avec les ressources financières et l’action du siège social installé à Bruxelles. Cependant, la direction locale de la Banque réagit opportunément et parvient à transformer les fatalités de la guerre en atouts pour consolider sa position entant qu’instrument essentiel du développement économique du Congo. En effet, réagissant à la demande du Gouvernement d’assurer partout dans la colonie son service de comptabilité, la Banque entreprit d’ouvrir des agences dans chaque chef-lieu de district alors que le personnel était quasi introuvable en pleine guerre.

                        La Banque du Congo belge va résister avec bonheur autant à la première et à la grande déflation de 1920  qu’à la dépression économique et financière d’après 1929. Si, au début de la guerre, le caoutchouc, le copal, l’huile de palme et l’ivoire se vendaient mal faute de preneurs, ces mêmes produits ont aussitôt bénéficié de la raréfaction des produits concurrents sur les marchés européens et, aussi, de l’ouverture de nouveaux débouchés en Amérique et au Japon. Les Cours mondiaux du cuivre de l’Union Minière du Haut Katanga se sont également améliorés. L’Etat a accru ses dépenses d’infrastructure. Le pouvoir d’achat des populations s’est nettement amélioré, et l’activité bancaire a profité de cette expansion économique générale.

I.1.2. LA « BANQUE DU CONGO BELGE » : EXECUTANTE DE LA « CHARTE D’EMISSION MONETAIRE » (1911-1952)

                        Les dirigeants de la Banque du Congo Belge étaient, dès la constitution de celle-ci, en pourparlers avec le Département des colonies afin de fixer les conditions de l’exercice du privilège d’émission. En exécution de la convention signée le 7 juillet 1911 et approuvée après un décret du 18 juillet,  « l’autorisation d’émettre des billets » fut accordée à la Banque du Congo Belge pour une période de 25 ans, aux conditions suivantes :

  • Le capital devait être porté de 3 à 5 millions de francs, libéré d’au moins 20% ;
  • Deux nouvelles succursales devaient être ouvertes, l’une à Boma, l’autre à Stanley ville ;
  • L’objet social devait être modifié afin de le limiter strictement aux activités autorisées par la convention ;
  • Les bénéfices de la Banque seraient désormais partagés avec la colonie, cette dernière en recevait la moitié après attribution de 5% de la réserve et prélèvement d’une égale à6% du capital appelé et versé ;
  • Les opérations de la Banque seraient dorénavant contrôlées par un commissaire du Gouvernement ;
  • La banque s’engageait à assurer le service de la caisse et de la Trésorerie de la colonie dans ses succursales et agences aux conditions d’une convention spéciale portant la même date du 7 juillet 1911.

L’émission de billets était autorisée à Matadi. Léopold ville et Elisabeth ville ou toutes autres succursales ou agences désignées avec l’accord du ministre des Colonies, sans  que le nombre des centres d’émission puisse être supérieur à six. Le montant des billets en circulation ne pouvait excéder le triple de l’encaisse métallique. De même, le montant cumulé des billets en circulation et des engagements à vue excepté ceux résultant des dépôts faits par le gouvernement de la colonie-ne pouvait excéder le triple du capital social et de réserves. Le jour même où la Banque du Congo Belge se donnait de nouveaux statuts conformes à son mandat d’institut d’Emission, une autre banque, la « Banque Commerciale du Congo », se constituait à son initiative afin de reprendre les opérations auxquelles son aînée devait renoncer. Le décret du 27 juillet 1935 confirma le privilège d’émission monétaire reconnu à la Banque du Congo Belge, non seulement sur les billets mais aussi sur les monnaies métalliques dont de Gouvernement de la colonie s’était réservé jusque là le monopole. Les monnaies frappées par l’Etat Indépendant du Congo étaient progressivement retirées de la circulation au profit du franc congolais émis par la banque du Congo Belge. Le privilège d’émission qui lui était accordé fut proposé jusqu’au 30 juin 1952. Selon ces accords, la Banque du Congo Belge pouvait proposer au Gouvernement, dans les délais prescrits, le réexamen de la « charte d’émission ». Toutefois, à l’approche de la date d’expiration de cette convention, il se posa la question de savoir s’il fallait continuer ou pas à accorder le privilège d’émission à une banque privée.

           

 

I.1.3. L’AVENEMENT DE LA « BANQUE CENTRALE DU CONGO BELGE DU

RUANDA-BURUNDI (1951-1960)

Bien avant que n’expire la convention signée entre le Gouvernement et la Banque du Congo Belge, il est apparu qu’une réforme bancaire s’imposait dans le pays au regard de l’accroissement des établissements de banque. Il y avait déjà, à coté de la Banque du Congo Belge, six autres banques commerciales disposant d’une multitude d’agences et de succursales. Le système bancaire naissant avait ainsi besoin d’être coordonné par une véritable Banque Centrale, qui aurait également pour mission d’émettre la monnaie et de gérer les réserves de change du pays. Les fonctions de Banque centrale ne pouvaient dont reste concentrées entre les mains d’une banque privée, de surcroit, concurrente des autres banques qu’elle aurait dû superviser. En outre, la politique monétaire faisant partie de la politique économique, il convenait de la placer sous le contrôle direct de l’autorité publique. C’est dans ce contexte que le décret royal du 30 juillet 1951 créa la « Banque centrale du Congo Belge et du Ruanda-Urundi, une association  de droit public, appelée à reprendre les charges de l’émission monétaire au lendemain de l’expiration du privilège accordé à la Banque du Congo Belge.

I.1.4. LES TRANSFORMATIONS DE L’INSTITUT D’EMISSION A PARTIR DE 1960

A sa création formelle le 30 juillet 1951, l’Institut d’Emission s’appelait Banque Centrale du Congo Belge et du Ruanda-Urundi (BCCBRU). Fin aout 1960, soit deux mois après la proclamation de l’indépendance du Congo, une convention discutée à Genève admettait le principe de la liquidation de la BCCBRU et de la création d’Institut d’Emission distincts pour le Congo et pour le Ruanda-Urundi. Le 3 octobre 1960, un décret-loi institua le conseil Monétaire de la République du Congo dont la mission  était de concevoir et de soumettre au gouvernement les propositions relatives à la création d’une Banque Centrale et à l’organisation d’un système bancaire approprié au nouveau contexte.

Le 16 février 1961 furent échangées à Brazzaville les instruments de ratification de la convention belgo-congolaise relative à la liquidation de la BCCBRU, signé à New York trois mois auparavant. Une semaine plus tard, soit le 23 février 1961, fut promulgué le décret-loi relatif à la création et aux statuts de la Banque Nationale du Congo (BNC). Toutefois, le conseil monétaire se substitua à la BNC et exerça temporairement ses attributions jusqu’au 22 juin 1964, date d’entrée en fonction de cette dernière.

En raison du changement intervenu le 27 octobre 1971 dans la dénomination du pays, la BNC fut rebaptisée Banque National du Zaïre (BNZ), aux termes de l’ordre de service n°218 du 4 novembre 1971. Une rectification apporte par l’ordre de service n°219 du 25 novembre 1971 transforma cette nouvelle dénomination en Banque du Zaïre (BZ). Le changement de régime politique survenu le 17 mai 1997 entraina en même temps le changement du nom du pays de la République du Zaïre en République Démocratique Congo, ainsi que la transformation de la Banque du Zaïre en Banque Nationale du Congo (BNC) puis en Banque Centrale du Congo (BCC). Tout au long de ces modifications, l’unité monétaire elle-même a revêtu différentes appellations allant d’abord de « franc congolais » hérité de l’époque coloniale, ensuite au « Zaïre » en 1967, puis au « nouveau Zaïre » en 1993 et enfin à nouveau au « franc congolais » à partir de 1998.

I.2. MISSIONS DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO

Aux termes de la Loi n°005/2002 du 07 mai 2002 portant constitution, organisation et fonctionnement de la Banque Centrale du Congo, il est dévolu à cette dernière les missions suivantes :

  1. Mettre en œuvre la politique monétaire du pays dont l’objectif principal est d’assurer la stabilité du niveau général des prix donc, assurer la stabilité interne et externe de la monnaie nationale ;
  2. Détenir et gérer les réserves officielles de la République ;
  3. Edicter les normes et règlements concernant les opérations sur les devises étrangères ;
  4. Participer à la négociation de tout accord international comportant des modalités de paiement et en assurer l’exécution ;
  5. Elaborer la réglementation et contrôler les établissements de crédit, les institutions de micro-finance et les autres intermédiaires financiers ;
  6. Promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de compensation et de paiement ;
  7. Promouvoir le développement des marchés monétaires et des capitaux.

I.3. STATUT

                        Conformément à la loi n°005/2002 du 07 Mai 2002, relative à la constitution à l’organisation et au fonctionnement de la Banque Centrale du Congo, en son article 1er, la Banque Centrale du Congo, « BCC » en sigle, est une institution de droit public, dotée de la personnalité juridique.

Ce faisant, elle a la capacité de contracter, de transiger, de compromettre, d’ester en justice, d’acquérir des biens et d’en disposer. De ce qui est de son capital, l’article 5 stipule que celui-ci est détenu en totalité par l’Etat congolais.

I.4. OBJECTIF PRINCIPAL

                        La Banque Centrale du Congo a pour objectif la définition et la mise en œuvre de la politique du pays dont la finalité est d’assurer la stabilité du niveau général des prix. Elle est indépendante dans la réalisation de cette charge. (Disposition de la loi, article 3). De ceci, elle doit veiller à la variation des prix des biens et services sur le marché.

Sans préjudice de l’objectif principal de stabilité du niveau général de prix, la BCC, accomplie toutes les missions d’une Banque Centrale, notamment :

  • Institut d’émission : la Banque Centrale est seule habilitée sur le territoire national, à émettre des billets et pièces de monnaie ayant cours légal, libellés dans l’unité monétaire de la RDC, le Franc Congolais ou dans ses sous-unités. Elle assure la stabilité interne et externe de monnaie nationale.
  • Banque des Banques : La BCC contrôle le système bancaire et la distribution du crédit par les institutions financières bancaires et non bancaires.
  • Caissier de l’Etat : suivant la convention du caissier de la République Démocratique du Congo, la BCC accepte et effectue les paiements pour le compte de l’Etat. Elle peut, à cette fin, désigner les Etablissements de crédit habilités à agir en son nom et pour compte dans les localités où elle n’est pas représentée. Elle assure le service de la dette publique et administre tout compte spécial de l’Etat, en accord avec le ministère intéressé. En sus, elle achète, vend, décaisse, transfère, perçoit ou détient pour compte de l’Etat tous chèques, lettres de change, valeurs mobilières et autres valeurs. Elle perçoit le produit, en principal et/ou intérêt, résultant de la vente de tout valeur pour compte de l’Etat ou revenant à l’Etat en sa qualité de détenteur de valeurs.
  • Conseiller de l’Etat : en sa qualité de conseiller du gouvernement en matière économique, monétaire et financière ; la BCC peut d’office ou à la demande du gouvernement émettre des avis ou des conseils sur toute politique ou mesure que le gouvernement envisage de prendre.
  • Gestionnaire des Réserves Officielles en Or et en Devises de la République : la BCC détient et gère les réserves en or et devises de la République Démocratique du Congo.
  • Superviser des intermédiaires financiers : la BCC a, outre les missions précitées, la fonction d’élaborer la réglementation et de contrôler les établissements et de contrôler les établissements de crédit, les institutions de Micro Finance et les autres intermédiaires financiers.

I.5. ORGANIGRAMME DE LA BANQUE CENTRALE  DIRECTION PROVINCIALE


I.6. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

                        L’article 17 de la loi n°005/2002 du 07 mai 2002 relative à la constitution, à l’organisation et au Fonctionnement de la Banque Centrale du Congo énonce les organes de la Banque qui sont :

  • Le Conseil de la Banque ;
  • Le Gouverneur ;
  • Le Collège de Commissaires aux comptes.

                  De ce qui est du Conseil de la Banque et du Collège des Commissaires aux comptes, nous devons savoir que ces deux organes ne sont pas opérationnels depuis peu. Concrètement, il n’y a que l’organe «  Gouverneur » qui fonctionne avec l’ancienne structure qui comprend la Haute Direction, les Directions du siège, les Directions Provinciales et les Agences Autonomes.

  1. Gouverneur : les attributions du Gouverneur sont énumérées dans les articles 29 et 31 de la Loi N°005/2002 du 07 mai 2002. Celui-ci dirige la Banque, la représente dans ses rapports et relations avec les tiers, y compris le Gouvernement. En cette qualité, il dispose de pouvoirs suivants :
  • Signer seul les billets et valeurs émis par la Banque, les rapports annuels, bilans et tableau de formation des résultats ;
  • Signer seul ou avec d’autres personnes les contrats conclus par la Banque, la correspondance et autres documents de la Banque ;
  • Signer conformément au statut des agents de la Banque, les actes d’engagement, de promotion et de licenciement du personnel ;
  • Représenter la Banque en justice ;
  • Déléguer les pouvoirs qui lui sont conférés par les dispositions de la Loi à des fonctionnaires de la Banque.

Les gouverneurs de la Banque Centrale du Congo de la République Démocratique du Congo à partir de 1961 jusqu’à ce jour sont les suivants :

  • Albert NDELE  (1961-1970)
  • Jules-Fontaine SAMBWA (1970-1977)
  • Charles BOFOSSA WAMBEA NKOSSO (1977-1979)
  • Jules CROY EMONY MONDANGA (1979-1981)
  • Jules-Fontaine SAMBWA (1981-1985) second mandat
  • Pierre PAY-PAY WA SYAKASIGHE (1985-1991)
  • Jean NYEMBO SHABANI (1991-1993)
  • Joseph BUHENDWA BWA MUSHASA (1993-1994)
  • DJAMBOLEKA LONA OKITONGONO (1994-1997)
  • Jean Claude MASANGU MULONGO (1997-
  1. Vice-gouverneur : dans l’exercice de ses fonctions le Gouverneur est assisté par le vice-gouverneur. Ce dernier exerce les fonctions qui lui sont déléguées par le Gouverneur. En cas d’absence ou d’empêchement du Gouverneur, le Vice-gouverneur le remplace.
  2. Le cabinet de la Haute Direction : il est composé des experts et conseils du Gouverneur et du Vice-gouverneur.
  3. Les directions : vu l’ordre de service n°075/09 du 12/06/2009, la Banque Centrale du Congo comprend les Directions Générales au niveau du siège, notamment :
  • Direction Générale de la Politique Monétaire et des Opérations Bancaires :
  • Direction des Analyses Economiques,
  • Direction des statistiques ;
  • Direction des Marchés et Opérations Bancaires ;
  • Direction de la Trésorerie.
  • Direction Générale de l’Administration de l’Administration et Services Techniques :
  • Direction de l’Administration Générale ;
  • Direction de l’Informatique ;
  • Direction des Ressources Humaines ;
  • Direction de la Comptabilités et du Budget ;
  • Sous-Direction des Approvisionnements.
  • Structures autonomes :
  • Audit interne ;
  • Direction du Changement ;
  • Direction Juridique ;
  • Direction de la Supervision des Intermédiaires Financiers ;
  • Directions Provinciales ;
  • Secrétariat d’Appui à la Coordination Provinciale ;
  • Bureau de Représentation de Bruxelles.
  1. Les Directions Provinciales : elles sont au nombre de 8 et localisées dans les villes suivantes :
  • Bandundu,
  • Boma,
  • Bukavu,
  • Kananga,
  • Kisangani,
  • Lubumbashi,
  • Mbandaka et
  • Mbuji-Mayi.
  1. Les Agences autonomes : il s’agit des Agences de :
  • Kikwit,
  • Matadi,
  • Ilebo,
  • Kamina,
  • Kasumbalesa,
  1. Les Organes qui ne dépendent pas d’une Direction :
  • La Sous-Direction de la Sécurité,
  • Le Comité de Placements Actifs Financiers,
  • Le Secrétariat de Coordination de la Coopération Internationale et Régionale,
  • Le Bureau de Représentation de Bruxelles,
  • Le Secrétariat d’Appui à la Coordination Provinciale,
  • Le Centre Hospitalier,
    • L’Hôpital des Monnaies.

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