CHAPITRE I. PRESENTATION GENERALE DE LA REGIDESO

La REGIDESO est une société anonyme (S.A) qui a comme mission de fournir à la population de l’eau potable.

Pour mieux découvrir les activités réalisés à la REGIDESO, nous allons définir quelques concepts retrouvés dans les deux services cités ci-haut :

• Gestion des ressources humaines: C’est une action d’administrer, de  gérer des individus ou stratégies qu’un gestionnaire utilise pour mieux gérer ses agents.
• Entreprise : C’est l’action d’entreprendre une affaire commerciale ou industrielle sous l’autorité d’un entrepreneur combine les facteurs de production qui sont la nature, capital, afin de fournir sur le marché des biens et services pour mieux en tirer le profit.
• Entreprise industrielle : C’est une entreprise qui fonctionne en fournissant les achats des matières premières et consommation, transformation de ces matières qu’elles achètent, ces matières subissent de transformations ou des légères transformations.
• Abonné : C’est une personne physique et morale détenteur d’une police d’abonnement, C’est un souscripteur.
• Police d’abonnement : C’est le contrat entre l’entreprise et l’abonné pour la fourniture d’eau à un point de vente déterminé.
• Client : Un demandeur, c’est une personne physique et morale qui achète et consomme fidèlement les produits de son entrepreneur ou moral d’un branchement au réseau d’adduction d’eau potable ou modification de celui-ci.
• Branchement : Le tronçon de canalisation avec l’accessoire que relie l’immeuble à la canalisation mère, il est constitué des accords des dispositions d’arrêt sous voirie, de la conduite de section appropriée et du compteur avec son robinet de sureté. Un branchement peut compter un ou plusieurs raccordements.
• Réseau : Ensemble des installations et appareillage de distribution d’eau appartenant à la REGIDESO.
• Canalisation-mère: Conduite enterrée sous une voie publique que borde la parcelle à laquelle est raccordé le branchement.
• Raccordement : Tout point de vente avec abonnement en service, avec abonnement suspendu ou résilié.
• Extension : La prolongation de la canalisation-mère lorsque celle-ci ne passe pas devant l’immeuble ou la propriété pour laquelle le branchement a été sollicité.
• Numéro de raccordement : C’est un numéro identifiant chaque paiement de vente, ce numéro est immuable quelque soit le numéro de l’abonné.
• REGIDESO : C’est une société anonyme dans tout le territoire congolais précisément au Sud-Kivu. Elle est représentée par un Directeur provincial et deux Division commerciale administrative et financière et la Division Technique : Elle a son siège sur l’avenue Maniema n°38, dans la commune d’Ibanda ville de Bukavu au Sud-Kivu en République Démocratique du Congo. C’est une entreprise à caractère technique jouissant de la responsabilité juridique régie par la disposition de la loi n°78-002 portant disposition applicables aux Entreprises Publiques.
• Facture vide : Sorte de facture non rempli pour le mois
• Avenant : Contient une facture d’annulation et éventuellement une nouvelle.
• Vente : Facturation à crédit qui nécessite le recouvrement que les agences aient distribué les factures aux abonnés. L’abonné paie et on lui livre la quittance.

1.1. DENOMINATION, STATUT JURIDIQUE ET LOCALISATION

La Régie de Distribution d’Eau, REGIDESO en sigle est une société anonyme (REGIDESO S.A). Elle est représentée au Sud-Kivu par la Direction Provinciale. Elle a son siège sur l’Avenue Maniema n°38, dans la commune d’Ibanda  dans la ville de Bukavu au Sud-Kivu en République Démocratique du Congo.

C’est une entreprise à caractère technique jouissant de la responsabilité juridique régie par la disposition de la loi n°78-002 portant disposition applicable aux entreprises publiques.

1.2.HISTORIQUE

La distribution d’eau à l’époque était assurée de manière désordonnée sans organisation proprement dite. Chaque colon avait son propre système de la distribution dans sa concession ; et les indigènes se procuraient l’eau dans un cours d’eau. Vu la croissance démographique et la création de la ville, l’Etat colonial fut contraint de prendre en charge la gestion des systèmes d’adduction et de distribution d’eau par l’entreprise de service des travaux publics et du territoire et ceci par l’arrêté royal du 28 mars 1933 sous le nom « Régie de distribution d’eau » de la colonie pour combattre les maladies hydriques dont souffraient les congolais indigènes.

Voulant avoir un cadre juridique pour la production, le traitement et la distribution de l’eau et l’électricité en vue de satisfaire les besoins et améliorer les conditions d’hygiène, l’autorité coloniale avait créé le 30 décembre 1939 la Régie des Distributions d’Eau et d’Electricité du Congo Belge et du Rwanda – Urundi. La REGIDESO a été fondée le 30 décembre 1939 par Arrêté Royal.

Cette institution avait comme mission :

• La réunification d’une entreprise nationale unique ;
• La distribution d’eau potable et d’électricité ;
• La protection la population contre les maladies ;
• La promotion du développement à travers l’électrification de certaines régions ;
• La lutte contre toute difficulté possible auxquelles pouvaient se heurter cette population lors de la recherche d’eau potable.

Cette entreprise avait comme objectif celui de l’exploitation de service de distribution d’eau et d’électricité du Congo – Belge et Ruanda – Urundi et de mener des études et travaux nécessaires à l’établissement et à l’extension de ces services relatifs à l’eau et à l’électricité.

En 1960, lors de l’accession du Congo à l’indépendance, il y avait perturbation qui avait affecté l’institution. Ces dernières étaient dues aux ruptures avec la puissance coloniale, aux guerres civiles qui ont entrainé le départ énormes des expatriés et aussi du personnel qualifié. Les activités d’exploitation de cette entreprise ont été améliorées suite aux textes légaux édités après la période de trouble. L’ordonnance – loi n°66 – 460 août 1966 portant création sous nouvelle formule de « Régie de Distribution d’Eau et d’Electricité de la RDC ».

Cette ordonnance stipule que la REGIDESO fait partie du patrimoine de l’Etat et est placée sous la tutelle du Ministre ayant les Travaux Publics dans ses attributions. L’Administration Centrale mise sur pied par le Conseil de Gestion, réparti la firme entre trois zones notamment :

• La zone Est avec la Ville de Bukavu comme siège
• La zone Sud – Ouest avec les régions de Bas – Congo et Kinshasa ;
• La Zone Sud – Est avec comme siège social Lubumbashi et renfermant les régions de Katanga et du Kasaï

L’ordonnance – loi n°68-116 février 1968 qui suspend la loi organique numéro 66-640 et autorise le Ministère des Travaux Publics à conclure au nom de Etat du 1^er Avril 1968 pour une durée de 5 ans renouvelables, une convention ayant pour objet de confier la gestion de la régie à la comminée, société privée belge.

La convention avait le mérite de redresser la gestion de cette entreprise mais le contrat fut résilié par l’Etat congolais en date de 30 janvier 1971.

La loi n°73 – 33 portant le statut de régie et fixant un ordre institutionnel et organique promulgué par le Conseil Législatif le 20 juillet 1973. La régie intègre alors le groupe de l’Institut de gestion de Portefeuille du Commissaire d’Etat à l’Energie et c’est cette dernière qui confère la tutelle de la région à l’Etat.

L’ordonnance – loi n°77-019 pris en exécution de la n°73-026 et signée le 22 février 1973 précise le cahier de la règle de la distribution d’eau et d’électricité en République du Zaïre jusqu’en 1973.

En 1978, la Société a éclaté en 2 entreprises à savoir la Société Nationale d’Electricité (SNEL) et la REGIDESO qui s’occupe uniquement de la production, le traitement, la distribution et la vente d’eau.

L’ordonnance – loi n°77-022 de janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques zaïroises. Le 24 avril 1978. Le Commissaire d’Etat de l’Energie, par la lettre n°004/COMENER/78, a séparé le mandat de la SNEL et de la REGIDESO ; la décision du Conseil Exécutif a consisté à transférer à la nouvelle Société Nationale d’Electricité SNEL en sigle, l’ensemble de secteurs électriques jusqu’alors exploité par la REGIDESO. Le transfert fut effectif le 30 décembre 1979 avec la cession de 14 centres d’exploitation disséminé à travers le pays. Désormais, la REGIDESO exploita exclusivement le secteur d’eau et laissant ainsi la gestion d’électricité à la SNEL : toutes les deux sociétés restent cependant sous tutelle du Ministère de l’Energie.

L’Etat a transformé la REGIDESO en société commerciale en application de la loi 08/008 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des Entreprises Publiques.

L’Etat et la REGIDESO s’engagent, au titre du présent contrat, chacune en ce qui le concerne, à tout mettre en œuvre pour clôturer les travaux en cours relatifs à cette transformation ; notamment en ce qui concerne, la détermination du régime de propriété des actifs.

L’apurement du passif et l’établissement du bilan d’ouverture. L’Etat garantit que cette transformation n’emporte aucune discontinuité juridique et fiscale de la personnalité morale de la société REGIDESO, pas plus qu’elle ne saurait affecter la continuité de ses engagements et conventions de toute nature en cours d’exécution. A cette occasion, la REGIDESO, s’engage à réaliser un inventaire exhaustif et documenté des engagements qu’elle a souscrits et des conventions dont elle est signataire et/ou partie prenante.

La REGIDESO est installée à Bukavu en 1954 avec la construction de l’usine de MURHUNDU à KABARE, à peu près 28 km de la ville de Bukavu. Le siège de Bukavu à l’époque ne comptait qu’une seule agence et c’est celle d’Ibanda. Mais avec l’agrandissement de la ville suite à la surpopulation, elle compte maintenant 7 agences et 2 bureaux auxiliaires notamment :

• Agence d’Ibanda (781)
• Agence de Kadutu (782)
• Agence de Bagira (783)
• Agence de Panzi (787)
• Agence de Muhungu (780)
• Agence de Nguba             (788)
• Deux bureaux auxiliaires : BA Indépendance et BA Chimpunda
• Agence Clients Spéciaux : elle s’occupe des abonnés dont la consommation en eau potable est à caractère lucratif. 786. Ils ont leur agence propre. Les utilisateurs sont des clients des grandes maisons à savoir : Hôtels, ONG, BRALIMA, PHARMAKINA, etc.
• Agence Instances Officielles : 784 sont des abonnés dont leurs consommations sont payés par le gouvernement national, il s’agit de : écoles, camps militaires, services publics, etc.
• Les centres : sont dans les territoires à savoir : KAMITUGA 741, KILIBA 716, Uvira 711.

Pour la facturation, la REGIDESO catégorise ses abonnés selon l’activité exercée dans la parcelle. Voici quelques catégories suivantes :

• Les bornes fontaines
• L’usage domestique
• Les intermédiaires
• Commerciale
• Les agents REGIDESO
• L’industrielle
• Services REGIDESO

La REGIDESO a plusieurs modes de paiements notamment :

• Le paiement au comptant ou en espèce
• Paiement par banque
• Paiement par compensation
• Paiement par chèque.

Les stratégies de recouvrement

Le recouvrement de la créance sur ces abonnés sera confié à l’équipe mobile tandis que celui des autres sera confié aux équipes permanentes qui iront de porte à porte, quartiers cibles en fonction de paramètres.

Paramètres de recouvrement

• Montant cible à recouvrer
• Chiffre d’affaire mensuel
• Impact des abonnés fidèles au paiement sur le résultat mensuel
• Volume d’impayés
• Nombre d’abonnés à contacter
• Manière dont les abonnés réagissent à la réception des avis de coupure
• Date ou période à laquelle les abonnés paient.

Signalons qu’en ce qui concerne notre stage de professionnalisation, nous l’avions passé au niveau de la direction provinciale, précisément dans la Division Administrative et Financière au Service de Ressources Humaines.

1.3.OBJECTIFS ET TECHNIQUES DE LA REGIDESO

1.3.1.      Objectifs

a)      Objectif social

En vue d’alimenter en eau potable les populations de la RDC, la REGIDESO s’est fixé comme objectif social :

• La production, la distribution et la commercialisation d’eau potable
• L’étude de l’exécution de travaux d’aménagement des ouvrages de production et de distribution d’eau potable.
• Toutes les autres opérations, industrielles, commerciales et financières ainsi que mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptible d’en faciliter l’extension ou le développement. Elle pourra ainsi s’intéresser par voie d’apports, souscription, fusions, participation financière ou sous toute autre forme dans des sociétés ou entreprises ayant un objet similaire de nature ou développer directement ou indirectement ses activités.

b)      Objectif commercial

La REGIDESO SA se fixe comme objectif commercial : Maximiser les recettes avec comme unique activité la vente de l’eau potable.

1.3.2.      Dénomination

La société prend la dénomination suivante : Régie de Distribution d’Eau de la RDC en abrégé « REGIDESO SA ». Ainsi tous les actes et documents émanent de la société et des tiers, la dénomination sociale devra toujours être précédée ou suivie de la mention « Société Anonyme » SA en sigle, du numéro d’identification nationale, du numéro d’immatriculation au nouveau registre de commerce ainsi que des indications requises par la loi et les règlements en vigueur.

1.3.3.      Ressources

La REGIDESO n’a que des ressources provenant de la vente de l’eau, des subventions émanant de l’Etat et peuvent aussi provenir des certains dons des organisations internationales avec lesquelles elle a des partenariats.

• Structure organisationnelle et fonctionnelle de la REGIDESO SUD-KIVU

En vue d’atteindre avec efficacité les objectifs de l’entreprise et pour assurer la satisfaction des abonnés, la REGIDESO s’efforce de fournir régulièrement de l’eau potable à la population aussi bien urbaine que rurale.

Pour ce faire, la mise en œuvre d’une bonne structure au sein d’une entreprise s’avère indispensable pour qu’il y ait un meilleur rendement, un meilleur suivi, les facteurs de production étant réunis et harmonieusement constitués.

C’est dans ce sens que la gestion de la REGIDESO a  procédé depuis longtemps à l’autonomie de gestion pour rendre plus aisée l’indépendance d’exécution et prise des décisions de ceci à faire naître la structure de la société générale ayant son siège centrale à Kinshasa, aux centres d’exploitations situés dans différentes villes à l’intérieur du pays via les représentants provinciales ayant leurs sièges aux chefs-lieux de provinces.

La Direction Provinciale (DP) du Sud-Kivu ayant son siège à Bukavu et les centres d’exploitation de Kamituga, Uvira et Kiliba. Généralement, la structure de l’entreprise se présente sous forme d’un graphique appelé « organigramme ».

Organigramme des Directions Provinciales Catégories B (Orientale, Sud-Kivu)

Centre Médical

Dir. Centrale de l’Exploitation

Centre Informatique

Division Technique

Service Contrôle de Gestion

Section Juridique

Division Commerciale, Administrative & Financière

-          Section Budget -          Section Evaluation Performance -          Section Evaluation Statistiques

Secrétariat de Direction

Service Production

Service Distribution

Service Logistique & Moyens Généraux

Service Commercial

Service Administratif & Financier

Dir. Centrale de l’Exploitation

Section Exploit. Réseau

Section Maint. Réseau

Section Exploit. Usines

Section Maint. Usines

Section Qualité Eau & Laboratoire

Section Achats Locaux

Section Moyens Généraux

Section Gestion des stocks

Centres d’Exploitation

Section Vente

Section Gestion Clientèle

Section Recouv. Litiges

Section Commun. & Protocole

Section Comptabilités

Section Admin. du Personnel

Agences

-          Section Technique -          Section Ventes -          Section Recouvrement -          Section Travaux

Liens hiérarchiques

Section Paie

Dir. Centrale de l’Exploitation

Direction Clientèle & Marketing

Direction Provinciale (Orientale, Sud-Kivu)