UNIVERSITE DE NANTES

Présenté par Leslie MOSWA MOMBO

Pour l'obtention du diplôme de Licence en Droit

LA REPRESSION DES INFRACTIONS SE RAPPORTANT AUX VIOLENCES SEXUELLES DANS LE CONTEXTE DE CRISE DE LA JUSTICE CONGOLAISE : CAS DU VIOL.

Publication : 29 Août 2017

L'Organisation des Nations Unies, s'est engagées à promouvoir et protéger les droits de l'homme à travers de nombreux instruments internationaux depuis sa création en 1945. Parmi ces droits, figurent en bonne place les droits des Femmes. Bien que les droits de la Femme aient fait l'objet d'une plus grande attention des Nations Unies durant ces dernières décennies, la violence à l'égard de la femme ne fait que persister dans de nombreux pays. Par violence à l'égard de la femme, il faut entendre « tous actes de violence dirigés contre le sexe féminin, causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée » 1( * ) . Force est de constater qu'elle se présente comme un phénomène mondial, systématique, enraciné dans le déséquilibre des pouvoirs et l'inégalité structurelle entre hommes et femmes 2( * ) . D'ou la reconnaissance de l'existence d'un lien entre violence à l'égard de la femme et discrimination 3( * ) . Pourtant, la violence à l'égard de la femme devrait être comprise par les Etats comme une violation de leurs droits fondamentaux et un obstacle au plein exercice de tous leurs droits 4( * ) .Les Etats ont donc l'obligation de prendre toutes les mesures qui s'imposent allant de la prévention à la répression pour lutter contre cette violence et l'éliminer de la société car « ces obligations résultent du devoir pour les Etats de prendre des mesures pour respecter, protéger, promouvoir et concrétiser les droits de l'homme » 5( * ) . Cela passe également par l'amélioration de l'accès à la justice pour la personne victime de violences et le renforcement de l'appareil judiciaire. Mais tel n'est souvent pas le cas dans les Etats où la Justice est en crise. Ainsi, importe - t - il de présenter la problématique du sujet, son intérêt et sa délimitation avant d'en indiquer la méthodologie et le plan sommaire.

Année académique 2008