-La constitution de la RDC du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution
-Le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais
-La loi organique n°08/016 du 7 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les provinces
-La loi n°004/2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans buts lucratifs et aux établissements d’utilité publique du 20 juillet 2001
-L’Ordonnance n°64/cont. du 16 septembre 1925 modifiée par l’Ordonnance n°92/AIMO du 28 mars 1942 sanctionnant les tapages nocturnes
-Décret-loi n°196 du 29 janvier 1999 portant réglementation des manifestations et des réunions publiques, in J.O.RDC, n° spécial, février 1999, p.33.
-L’Ordonnance-loi n°82-006 du 25 février 1982 portant organisation territoriale, politique et administrative de la RDC.
-La loi n°95-005 du 20 décembre 1995 portant décentralisation territoriale, administrative et politique de la République du Zaïre.
-Le décret-loi n°081 du 2 juillet 1998 portant organisation et administrative de la RDC.
-Coordination nationale et experts de la CTAD et de la CAPAC, La Décentralisation en bref, RDC, Mai 2013, pp.42-43 et 50-51.
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-FOURNEAU (N.), Le pouvoir du Maire : Quels fondements juridiques ? Comment l’appliquer ?, Département Conseil Juridique et Documentation
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-BALEKE KAPALAY (S.), De l’exercice de la liberté de religion en RDC : Regard sur la ville de Bukavu,Mémoire inédit,UOB,2006-2007.
-ACHIZA MUFUNGIZI (H.), Le maintien de l’ordre public par la police administrative dans la ville de Bukavu : Analyse critique,TFC inédit,UOB,2009-2010.
IV.SYLLABUS, NOTES DE COURS ET INTERNET
-WASSO MISONA (J.), Droit Administratif : Institutions administratives et contentieux administratif, G3 Droit/UOB, 2014-2015, pp.100-112.
- MUHINDO MALONGA(T.), Cours de Droit Administratif : Institutions administratives et contentieux administratives, Inédit, G3 Droit/UOB, 2016-2017. -----------------------------http//www.Google.Org consulté en mai 2017