Ce présent chapitre portera sur la politique et la formation de base de la rémunération des agents à la SNEL Bukavu ; savoir comment cette société arrive à déterminer les salaires moyens de ces travailleurs et en fin analyser l’impact de la rémunération sur le rendement de condition de travail.
A la SNEL/Bukavu comme dans toutes autres entreprises grandes, moyennes ou petites soient-elles, les charges du personnel constituent une part importante des charges d’exploitation.
La SNEL/DSK, grande entreprise du point de vue de l’effectif de ses agents, elle compte plus de 650 agents qui sont tous matriculés et qui sont aussi rémunérés régulièrement par mois en vue de :
La conservation collective ladite société sous étude à son article stipule que : « La durée du travail à la société nationale d’électricité (SNEL) est de 40 heures par semaine soient 8 heures par jours pendant 5 jours (du Lundi au Vendredi) ». Ces mesures sont prises pour répondre aux lois et mesure signées par le législateur congolais pour la réglementation du travail dont on put épingler certains articles :
Article 7 du code du travail : le jour ouvrable est chaque jour de la semaine à l’exception des jours de repos hebdomadaires et des jours fériés légaux.
Article 121 du code du travail : au cours d’une période de 7 jours tout travailleur doit jouir d’un repos d’au moins 48 heures. Ce repos a lieu surtout le samedi et dimanche et n’a aucune répercussion sur les jours fériés légaux.
Cependant à la SNEL la durée de travail des agents administratifs est différente de celle des agents de gardiennage ou de surveillance (sentinelles ou veilleurs).
Ainsi, pour les sentinelles et ou de veilleurs de nuit la durée est de 72 heures par semaines, pour les agents de gardiennage ou de surveillance elle est de 60 heures, et pour le personnel domestique elle est de 51 heures par semaine. Ces durées de présence sont considérées comme équivalentes à la durée légale du travail et rémunérés sur base de 48 heures de travail effectué généralement.
Le calcul et la détermination du montant à payer aux agents de la SNEL est une fonction réservée exceptionnellement à la division de la paie de la direction Générale de la SNEL/Kinshasa.
Cependant, le service de gestion du personnel a permis ses fonctions lui attribuées, le calcul est remise du salaire des journaliers.
Tableau n°8 le niveau moyen de la rémunération des agents selon le grade et le niveau d’étude
Niveau d’étude |
Grande qualification |
Effectif |
Salaire barémique par agent |
Analphabète |
0 |
0 |
0 |
Niveau secondaire |
D4 |
10 |
123209 |
Niveau secondaire |
D6 |
17 |
246418 |
Niveau universitaire |
Grade |
20 |
492837 |
Niveau universitaire |
Licence |
18 |
985675 |
Total dépenses |
- |
65 |
1848139 |
Source : Nos calculs
Nous constatons que le niveau moyen de la rémunération des agents dont 985675fc pour le licenciés ; 492837fr pour les gradués ; 246418 pour le D6 et 123209 pour le D4.
Source : nos investigations
La SNEL, étant une entreprise publique, aussitôt qu’un agent ait détenu un numéro matricule, il touche chaque mois un salaire de base appelé salaire barémique.
A ce salaire barémique viennent s’ajouter d’autres rubriques à savoir :
-Taux journalier : le salaire journalier est le salaire barémique par jour de prestation. Il se calcul comme suit :
-Taux horaire : le salaire horaire est le salaire barémique par heure de prestation. Il se calcul aussi comme suit :
La détermination du salaire moyen d’un agent se présente de la formule ci- après :
Salaire moyen =
- Pour ancienneté : augmentation de 4% du salaire barémique selon sa catégorie par an pour son ancienneté.
Ce taux pour l’ancienneté était signé le 1èr Janvier 2003 et sa mise en application débitant le 1èr 2004.
-Pour mérite : le taux d’augmentation du salaire des agents de la SNEL pour mérite est de 2% du salaire barémique. On octroi cette augmentation aux agents le 1er Janvier de chaque année.
-Travail de jours de repos hebdomadaire, jour férié et le jour chaumés.
Ceci suivant l’interdiction par la législation à son article 3 de l’arrêté ministérielle n° 68/12 du 17 Mai 1968 portant la détermination des jours fériés, chaumés et payés en RDC qui sont :
III.2.1. Les heures supplémentaires
Elles sont soumises à des majorations dont le taux varie en fonction de nombre d’heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée hebdomadaire conventionnel du travail qui est de 40 heures par semaine. Le taux de majoration des heures supplémentaires varie selon sont effectuées les jours ouvrables ou les jours de repos.
Le travail urgent : il est celui effectué par un agent rappelé de son domicile de service sans qu’il n’ait été prévenu pendant les heures de service. Il est majoré de 100 % du salaire barémique (pendant les jours ouvrables), 15 % du salaire barémique (pour les jours de repos, fériés, chaumés).
Le travail de nuit : c’est le travail pendant les heures allant de 19 heures de la soirée à 5 heures du matin.
Taux : pause B : 35%
Pause c : 50%
Pause B correspond aux heures allant de 19 heures à 22 heures
Pause C correspond au reste d’heures.
Formule : le Salaire de nuit se calcul comme suit à la SNEL
III.2.2. Les primes et gratifications
Primes :
-Prime de fidélité : elle est prévue par l’article 81 de la convention collective du 14 Avril 2003 ; prime réglée et payée sur base du salaire barémique du 15 Novembre 2001.
Cet article prévoit les taux de cette prime comme suit :
Cet article prévoit le taux de 7% pour la prime de consigne et 10 % pour la prime d’astreinte mensuelle et de caisse.
Formule : PPC ou PAM ou PC
D’où SB est le salaire barémique,
t: taux, j : nombre de jours et 22 équivaut aux jours ouvrables prévues par la société.
Gratification
15e mois : réglementés par l’article 76 de la convention collective
Mode de calcul :
RT= (SB + SPL+PAR+RAM) – impôt + (ICT+ICE+IK+IFA)
D’où : ICP= Indemnité de compensation de travail
ICE= Indemnité de transport centre enclavé
IK= Indemnité kilométrique
IFA= Indemnité forfaitaire au taux
Pécule de congé : réglementé par l’article 59 de la convention collective
Le pécule de congé est de 100% de la rémunération barémique selon la catégorie sur la liste de paie. A ce pécule, on peut y ajouter le montant d’allocation de congé.
Gratifications de Mérite : réglementent par l’article 77 de la convention collective
Mode de calcul : RGM= (SB + CAD) x Taux – impôt + (log x taux)
D’où ; CAD= Complément Avantage Divers acquis
Log= Indemnité de logement
Cotation et taux : élite 60% du salaire barémique
TB : 40% su salaire barémique
B : 20% du salaire barémique
Distinctions honorifique : la société sous étude accorde aux agents décorés des primes dont le taux et le mode de calcul sont les suivants :
Médaille de bronze : 50% de la rémunération barémique
Médaille d’argent : 75% de la rémunération barémique
Médaille d’or : 100% de la rémunération barémique
Participation de la SNEL en cas de décès d’un membre de la famille : réglementée par la note IGRH n° 001/95/2001 du code 03/06/1995.
La SNEL participe financièrement aux funérailles d’une funérailles d’un membre de la famille de son agent selon la catégorie de la liste de paie, selon sa fonction son ancienneté. Le taux de participation varie donc selon ces éléments :
Formule : PFR= SB x t
Taux de participation :
Pères et mères |
Frères et sœurs |
Grand parents et Cousins |
|
Agent d’exécution |
80% |
50% |
30% |
Agent de maitrise |
70% |
40% |
15% |
Agent cadres |
60% |
35% |
10% |
Les Indemnités
Indemnité kilométrique (IK) : réglementées par la note IGRH n° 21/IGRH/96 du code du 15/01/1996.
Formule : IK=
D’où : Cma : Coût marginal autorisé du véhicule
D= Parcours annuel considéré en Km
T= durée d’amortissement en nombre d’année
PL= Prix du litre d’essence en Franc congolais
Qs= Consommation spécifique en essence de la voiture
Ce= Coût d’entretien périodique
R= Distance moyenne en Km entre résidence et lieu de travail
J= Nombre de jours d’utilisations du véhicule
-Indemnité de transport centres enclavés (TCE) : cette indemnité à un taux de 60% et il est uniforme à tous les agents confondus qui sont matriculés à la liste de paie :
III.2.3. Avantage en nature
Remboursement eau et électricité : l’article 73 de la convention collective prévoit que de toute les facteurs de l’agent ou d’un retraité de la SNEL, il y ait une part supportée par la société.
Le taux varie selon qu’il s’agit d’un agent ou retraité et qu’il s’agit d’une facture d’eau ou d’électricité. Ainsi, pour l’agent la SNEL supporte 75% pour la facture d’eau, 100% pour la facture d’électricité.
Pour le retraité, la SNEL supporte seulement 100% de la facture d’électricité.
Les retenues
Suivant l’article 32 par mesure de prévoyance, la SNEL fait des retentions sur salaire suivant l’article 32 de sa convention collective et réglementée :
A travers notre descente sur le terrain nous sommes parvenus à constater que la SNEL Bukavu étant une entreprise publique. Elle n’a pas assez des défis comme d’autres entreprises de la RDC pour ce qui concerne la détermination de l’impact sur le rendement des agents.
Du point de vue de nos enquêtés, la SNEL à un bon statut de la rémunération par rapport à d’autres entreprises publiques. C’est alors cette bonne politique qui lui permet d’acquérir un personnel qualifié et de générer ainsi des recettes pour l’entreprise en particulier et de la RDC en général.
Après entretien avec les agents de la SNEL Bukavu, nous avons recueillis quelques points de vue :
Ces éléments cités ci-haut permettent aux agents de la SNEL Bukavu d’accroitre des recettes de l’entreprise suite de leur motivation et satisfaction acquises à travers la rémunération.
Nous constatons que la politique de rémunération du personnel pratiquée par la performance des agents, l’accroissement des recettes etc.
Le gestionnaire du personnel gère les ressources humaines de la SNEL. Il a pour mission de satisfaire les besoins de la société et de garantir la règlementation de la SNEL. Il s’occupe du recrutement de formation, évaluation et à des attributions l’observation de la discipline et administration des œuvres et actions sociales.
Ici notre question est de savoir si la motivation des agents à la SNEL à un impact positif sur le rendement et ainsi sur l’augmentation des recettes de la SNEL. Si elle contribue à l’accroissement du rendement. Autrement dit, si les agents rémunérés arrivent à être motivés et ainsi donner satisfaction aux opérations des objectifs de la SNEL.
Pour notre préoccupation nous analyserons les tableaux de production et des charges à la SNEL au cours de ce mois, années (2013, 2014, 2015) sur lesquelles s’étend notre étude.
Toutefois, il faut souligner qu’à la SNEL Bukavu, il ya plusieurs types des recettes à savoir : les recettes sur vente en MWH, les recettes sur US, les recettes sur facturation en dollars, les recettes sur arrières et les recettes pour d’autres produits en dollar.
Pour ce qui est des charges d’exploitation, elles sont constituées des charges courantes (achats des matériels d’entretien, réparation des véhicules, achat carburant pour véhicules) et des actions d’exploitation (achat des matériels d’exploitation, rémunération du personnel) tous les montants des recettes et des charges sont calculés en dollars américains.
Tableau n°6 : Tableau de réalisation des recettes 2013
N° |
Type des recettes |
Prévision |
Réalisation |
Ecarts |
01 |
Vente en MWH |
85 147 |
94 475 |
9 328 |
02 |
Vente en dollar US |
39 528 |
45 889 |
6 361 |
03 |
Recettes sur facturation en dollar US |
4 119 809 |
4 594 306 |
474 497 |
04 |
Recettes arrière |
1 977 584 |
1 742 902 |
-243 682 |
05 |
Autres produites |
98 465 |
102 179 |
3 714 |
Total |
6 320 533 |
6 579 751 |
259 218 |
Source : Service de la comptabilité de la SNEL Bukavu
Commentaire : par rapport à cette année 2013, la SNEL Bukavu avait réalisé 6579751 dollars américains dont la vente en MWH 94475 ; la vente en dollars 45 889, recettes sur facturation en dollar US 4594306, recettes années 1742902 et autres produits 102 179.
Après nos calculs nous avons constaté que toutes les recettes exécuté les recettes arrières constituent une augmentation de recette pour cette année ou une grande part des recettes.
Tableau n° 7 : Tableau des charges d’exploitation 2013
N° |
Charges |
Montants |
1 |
Charges courantes |
3 091 185 |
2 |
Actions d’exploitations |
575 529 |
Total |
3 666 714 |
Source : Rapport annuel 2013, service de la comptabilité SNEL Bukavu.
Commentaire : les charges d’exploitation que la SNEL avait subit pour l’année 2013 s’est élevé à 3 666 714 dollar américains dont est charges courant est de 3091185, et action d’exploitation est de 575 529.
Tableau N° 8 : Tableau de réalisation des recettes 2014
N° |
Type des recettes |
Prévision |
Réalisation |
Ecarts |
01 |
Vente en MWH |
39 528 |
45 887 |
6 369 |
02 |
Vente en dollar US |
745 998 |
945 607 |
199 609 |
03 |
Recettes sur facturation en dollar US |
4 119 809 |
4 594 306 |
474 497 |
04 |
Recettes arrière |
1 010 945 |
1 079 728 |
68 783 |
05 |
Autres produites |
98 465 |
102 179 |
3 714 |
Total |
6 014 745 |
6 767 707 |
752 962 |
Source : Service de la comptabilité de la SNEL Bukavu
Commentaire : pour l’année 2014, la réalisation par la SNEL était de 6767707 dollars dont la vente en MWH est de 45 887, vente en dollars US 945 697, recettes sur facturation 4594306, recettes arriérés, et pour autres produits est de 102 179.
Au vu de ce tableau, nous constatons que l’année 2014, selon le comptable de la SNEL, la division des ressources humaines au niveau national à Kinshasa avait pensé à l’augmentation des salaires de tous les agents que tu sois matriculés que journaliers. Ce rapport avait beaucoup motivé tous les agents à fournir surtout pour le recouvrement forcé. La SNEL à cette année avait réhabilité ses quelques matériels des productions.
Tableau n° 9 : Tableau des charges d’exploitation 2014
N° |
Charges |
Montants |
1 |
Charges courantes |
208 175 |
2 |
Actions d’exploitations |
41 640 |
Total |
249 815 |
Source : Rapport annuel 2014, service de la comptabilité SNEL Bukavu.
Commentaire : les charges d’exploitation que la SNEL avait subit pour l’année 2014 s’est élevé à 249 815 dollars américains dont est charges courant est de 208 175, et action d’exploitation est de 41 640.
Tableau n°10 : Tableau de réalisation des recettes 2015.
N° |
Type des recettes |
Prévision |
Réalisation |
Ecarts |
01 |
Vente en MWH |
83 737 |
92 822 |
9 085 |
02 |
Vente en dollar US |
98 465 |
102 179 |
3 714 |
03 |
Recettes sur facturation en dollar US |
4119809 |
4 594 306 |
474 497 |
04 |
Recettes arrière |
85 147 |
94 484 |
9 337 |
05 |
Autres produites |
1017020 |
1089713 |
72 693 |
Total |
544178 |
5973504 |
596 326 |
Source : Service de la comptabilité de la SNEL Bukavu
Pour l’année 2015 la réalisation était de 10 179, recettes sur facturation en dollars US 4594306, recettes arriérées 94 484 et autres produits 1089713. Après notre calcul, nous avons constaté que les recettes ont augmenté mais à un taux moindre par rapport à l’année 2014 suite à la mauvaise volonté et impossibilité pour certains clients à s’acquitter de leurs dettes (factures) mais aussi à la baisse de la densité d’eau dans la rivière RUZIZI.
Tableau n° 11: Tableau des charges d’exploitation 2015
N° |
Charges |
Montants |
1 |
Charges courantes |
3009987 |
2 |
Actions d’exploitations |
582 011 |
Total |
3591998 |
Source : Rapport annuel 2015, service de la comptabilité SNEL Bukavu.
Commentaire : en 2015, les charges d’exploitation supporter par la SNEL s’est élevé à 3591998 dollars américains, dont est charges courant est de 3009987, et action d’exploitation est de 582 011.
A ce niveau nous allons essayer de faire le calcul de rendement de travailleurs de la SNEL et de la rentabilité, ceux sont es tableaux des réalisations de recettes et les tableaux de charges d’exploitation nous permettant à bien faire cette calcule. Les formules utilisées sont :
Tableau N° 12. Tableau de rendement des travailleurs au cours des années 2013,2014 et 2015.
Année |
Productions |
Rendement des travailleurs |
||
Prévisions |
Réalisations |
|||
2013 |
6 320 533 |
6 579 751 |
104,1012048 |
|
2014 |
6 014 745 |
6 767 707 |
112,5186022 |
|
2015 |
5 404 178 |
5 973 504 |
110,5349232 |
|
Source : Nos calculs
Nous constatons que l’année 2014 est plus rentable par rapport aux autres années qui avait générer une recette de 112,5% et la moins rentable est 2013 avec 104% ont présenté la courbe de variation du rendement des travailleurs des agents à la SNEL Bukavu.
Données du tableau de calcul de rendement
Commentaire : ici nous remarquons que le rendement des travailleurs étaient proportionnellement des 104,1%, 112,5% en 2014 et 110,5%, on peut dire que les agents de la SNEL ont un bon rendement à travers de leurs rémunération qu’ils reçoivent chaque du mois.
Tableau N°13 : Tableau de la rentabilité au cours des années (2013,2014 et 2015).
Années |
Productions |
Charges |
Résultat |
Rentabilité de l’entreprise. |
||
Prévisions |
Réalisations |
|||||
2013 |
6 320 533 |
6 579 751 |
3666714 |
2913037 |
46% |
|
2014 |
6 014 745 |
6 767 707 |
249815 |
5517892 |
91,70% |
|
2015 |
5 404 178 |
5 973 504 |
3591998 |
2381506 |
44% |
|
Source : service de comptabilité SNEL/Bukavu.
Partant de ce graphique et tableau de rentabilité, nous constatons que le taux de chaque année est respectivement de 46% en 2013, 91,7% en 2014 et 44% en 2015.
Vu ce tableau, nous constatons que la SNEL Bukavu est une entreprise rentable par rapport à son taux positif de rentabilité ; ceci nous pousse à dire que la politique de rémunération des agents à la SNEL Bukavu a un impact positif sur le rendement de travail c.à.d. notre hypothèse peut être confirmé