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ULGL/ BIKAVU
Présenté par OMARI BIN OMARI
Pour l'obtention du diplôme de Graduat en Droit

DE LA RESPONSABILITE PENALE DES MINEURS D’AGE FACE A LA DELINQUANCE JUVENILE Cas de la ville de Bukavu.

Publication : 10 Janvier 2018
            Depuis longtemps dans l’histoire de l’humanité, l’enfant entant que de l’amour et l’idéal de tout couple, constitue le centre d’intérêt de la famille et même de toute société.             De ce fait, dès que l’enfant né, il grandi dans sa famille et devient utile non seulement au sein de celle-ci mais aussi et surtout dans toute la société où il évolue. Ici, il développe ses aptitudes tant physiques que mentales et cela avec un  comportement soit bon, soit mauvais.             Dans son âge mineur, l’enfant peut commettre des délits, d’infractions, des manquements. Ces sont donc des comportements anti sociaux et illégaux. Causant des préjudices graves aux tiers nécessitant une réparation en termes de dommages et intérêts de la part du civilement responsable au profit de la victime. Ceci dit pour éviter le demi de justice aux manquements de l’enfant, l’administration de la justice en RDC n’est pas restée indifférentes. Elle a alors prévue dans son arsenal juridique plusieurs textes de lois en vue de réprimer toute sorte de manquement commis par l’enfant, et de protéger les droits de ce dernier une fois violés et de le garantir ensuite d’une justice équitable une fois qu’il sera poursuivi.             Ainsi donc, il se pose un problème de la minorité d’âge dans la mise en œuvre de l’action en justice pour mineur. De ce point de vue, la minorité d’âge peut-être comprise comme étant une cause de justification ou d’exonération face à la délinquance juvénile ?             Faisant fois à la théorie de la responsabilité pénale qui reste en principe individuelle en ce jour, peut-on ne pas intenter une action en justice contre un enfant ?  N’est-ce pas un déni de la justice qui ne dit pas son nom.

Année académique 2015

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