UNIVERSITE OFFICIELLE DE BUKAVU

Présenté par MUNYERENKANA SHABANI Joëlle

Pour l'obtention du diplôme de Licence en Droit

DE LA RESPONSABILITE CIVILE DU TRANSPORTEUR AERIEN EN DROIT CONGOLAIS

Publication : 27 Octobre 2017

La responsabilité civile du transporteur aérien en  droit congolais en tant que notre sujet, nous demande de l’énoncer de façon aussi claire . Toute personne a des droits  lui garantissant individuellement soit collectivement et des obligations auxquels elle est soumise. Dans le domaine de transport, il y a toujours eu un rapport juridique, un lieu de droit qui unit ses sujets, à savoir le transporteur et son passager, le transporteur et le destinataire. L’on citerait par exemple l’obligation du transporteur de faire arriver son passager à destination en bonne et due forme, l’obligation du passager à payer ou à respecter les conditions posées par le transporteur et conformes à la loi etc. Cependant, il arrive de fois que l’une ou l’autre partie ne parvienne pas à répondre correctement à son obligation, et que par son fait, l’autre partie subi un dommage(un préjudice),dans ce cas, celui qui ne respecte pas ses engagements devra être appelé à  réparer le dommage qu’il a causé par son fait ou par le fait des choses qui sont sous sa responsabilité(véhicule, navire ainsi que l’avion,…) .C’est le principe de réparation. Dans nos sociétés contemporaines dont une des caractéristiques est la mobilité des individus celle-ci se traduit par moyens des transports qui peut être routier, maritime, fluvial, lacustre ou aérien .Cette nécessité de mobilité en appel l’emploi de tous moyen de transport existant entre autres marche à pieds, véhicule ,train ,bateau,  avion .Parmi tous ces moyens de transports celui du transport aérien nous préoccupe.

Année académique 2017