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BIBLIOGRAPHIE

  1. Textes légaux et Documents officiels
  2. Journal officiel de la République Démocratique du Congo, 47ème année, Kinshasa 18 février 2006, numéro spécial, constitution  de la République, Ed. CEDI, 2006
  3. Expose de motifs de loi num13/005du 15janvier2013portant statut de militaire de forces armées de la République démocratique du Congo, in RDC, numéro special,43eme année, du 23janvier2013,p4
  4. Décret-loi N° 91-1197 du 27/11/1991
  5. Code du travail
  6. Code de la défense
  7. Code pénal
  8. Acte uniforme portant droit commercial général
  9. Expose de motifs de la loi num007/2002 du 11juillet 2002 portant Code minier, in jo RDC,num special,43eme année du 15juillet 2007,p8
  10. Décret-Loi du 12 octobre 2000 portant statut de la fonction publique
  11. Ouvrages
  12. KUMBI KINGIMBI ; législation en matière économique 2ème Kinshasa, 2009, P.20.
  13. H, Didace AMBOULOU, le Droit des affaires dans l’espace OHADA, 1ère éd. Harmattan, 2014, P.22.
  14. VERONIQUE Goncalves, Avocat au Bureau de Paris, « le nouveau régime issu de la réforme de l’A.U.S.C.G.C.E », dont revue peinant, n° 887, Avril –juin 2014, P.246
  15. MASAMBA MAKELA, Droit des affaires, cadre juridique de la vie des affaires au zaïre, cadicec, 1996, P.54
  16. ISSA-SAYESH, « présentation des dispositions sur le droit commercial général », www.OHADA.com, P.2.
  17. PEDRO SANTOS et J. Yodo to é, OHADA, Droit commercial général, Brucylant, Bruxelles, 2002, P.97
  18. TROME, « Présentation de la synthèse du statut du commerçant et des auxiliaires de commerce dans l’acte uniforme de l’OHADA portant droit commercial général. Actualité juridique n° 35/2003, P.8
  19. SAVALI (B), note sous comm ; 2février ; Op. Cit.
  20. BONY MARTOR et sébastien Thouvenat, «  l’uniformisation du Droit des affaires en Afrique par l’OHADA, dans la semaine juridique, n° 44 du 28 octobre 2004, supplément n° 5,P.5-9.
  21. L’houseini Mouloul, comprendre l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des affaires OHADA, 2ème ed, sineloci, décembre 2008, P27
  22. Gaston KENFACK DOU AJNI, « l’abundon de souverain été dans le traité OHADA, dans Revue PENANT, n° 830, Mai, Août 1999, P.125. cite par a L’hauseini Mouloul, Op.cit ; P.27
  23. GUYON (Y), Droit des affaires-Droit commercial général et sociétés, T1, 8ème éd, Paris, économica, 1994, n° 48, P.43.
  24. AKUETE (S) et YADO (J) ; Op. cit, N° 176, P.105.
  25. ANOUKAHA (F), “l’incompatibilité d’exercice d’une activité commercial dans l’espace OHADA » annales de la FSSP, IT, 2001, PUA N° 25 et SS, P.14.
  • Notes de cours
  1. MUZALIWA ; cours de droit économique, G1 Droit UOB, 2015-2016, P.24
  2. Autres documents
  3. Lexique des termes juridiques, 14ème éd. Paris, Dalloz 2003.      

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