Arrow Table de matières
7295111

CONCLUSION GENERALE

 

            Nous voici au terme de notre étude, qui a porté sur la problématique de la responsabilité pénale des enfants mineur en conflit avec la loi dans la circonscription ville de Bukavu.

            Nous sommes partie d’une idée selon laquelle, l’enfant acquisé de la délinquance juvénile demeure non imputable compte tenu de son âge de mineur tel que stipuler par les dispositions de la loi N0 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant. En égard aux actes répressifs commis par celui-ci notre problématique a voulu savoir si ses actes vont passer inaperçus devant les yeux du pouvoir judiciaire soucieux de garantir le droit à une justice équitable aux justiciables.

            Ainsi donc des tels actes restent toujours poursuivit et réprimer selon la législation en matière. C’est la genèse du tribunal pour enfant habilité à connaitre de l’affaire de l’affaire des mineurs dits en conflit avec la loi suivant la procédure normale en la matière. C’est ici où, on nous a montré selon l’esprit du législateur de la loi de 2009 que le tribunal pour enfant reste compétent matériellement, personnellement et territorialement. Le juge naturel de l’enfant statut en premier et devient ressort sur le plainte y relative. La procédure en la matière part de la saisine du tribunal jusqu’à l’exécution du jugement rendu en passant par les instructions et la médiation sous quelques formes.

            En chambre de la première instance tout comme en appel, le juge siège avec le concours d’un officier du ministère public, il doit se réserver en vertu de la loi en matière de prendre une décision tendant en enregistrer l’enfant dans une institution pénitentiaire (prison), plutôt que dans des centres de rééducation psycho-social pour l’encadrement et la resocialisation de ce dernier. Malheureusement ces centres sont quasi inexistants, d’où, la présence de ces enfants dans une partie spéciale des enfants en conflit avec la loi dans la prison centrale de Bukavu. Au terme de nos enquêtes ± 74 ECL sont jusqu’à ce jour détenus. Les matières en annexes nous ont ici édifiés, ainsi que le tableau synthétique selon les différents cas sous examens.

            C’est ici où, nous tenons à interpeller tous les acteurs politico-judiciaire au respect strict de droit des ECL à travers la bonne interprétation et application de tous les textes des lois relatifs.

            Bref : notre travail de fin de cycle se veut une contribution petite soit-elle à l’évolution scientifique, mais qui mérite des corrections et critiques objectives. Il a été circonscrit en deux chapitres, outre l’introduction et la conclusion générale.

Partager ce travail sur :