CONCLUSION GENERALE

          Nous voici atteindre le terme de notre travail de fin de cycle dont l’essentiel a précisément tournés autour  du sujet : « De la  participation des agents publics Congolais face au régime  relatif aux incompatibilité prévu en Droit OHADA »

         Dans la problématique, nous nous sommes posé la question fondamentale comme la suivante : le fait de participer ou capital d’une entreprise implique-t-il un acte de commerce ?

En effet, l’analyse de l’article 3al.7. de l’AUDCG/OHADA, on constaterait que, la participation au capital social d’une entreprise implique un acte de commerce par nature. Et, l’article 9 de l’AUDCG interdit aux fonctionnaires de l’Etat d’exercice les  actes des commerces.

Pour arriver à l’objectif, nous avons usé les méthodes juridiques dans son approche exégétique, ainsi que les techniques documentaires.

Nous avons subdivisé notre travail en deux chapitres chacun en section et paragraphe.

La première porte sur le régime relatif à l’incompatibilité en droit OHADA ;

Le deuxième chapitre porte sur le régime établissant l’incompatibilité face à la portée de l’article 27 du code minier.

           Nous croyons arriver au même résultat que l’hypothèse initiale se trouve être confirmée car écrire ce sujet à notre avis, c’est donner les enrichissements à l’opinion sur  ce à quoi nos fonctionnaires sont interdit  d’exercer comme fonction  en raison de l’intérêt général et leur fonction noble, nos fonctionnaires doivent respecter l’intérêt général et non pas leur propre intérêt pour éviter qu’il ait conflit d’intérêt.