Arrow Table de matières
6875508

CHAPITRE TROISIEME : PROBLEMATIQUE DU RECOUVREMENT DES CREANCES FACE A LA MOBILISATION DES RECETTES A LA REGIDESO

Dans ce chapitre, nous essayerons de présenter et d’interpréter les données recueillies sur le terrain pour en fin tirer nos conclusions.

III.1. le recouvrement des créances à la REGIDESO

Par recouvrement, l’on entend l’effort consenti en vue de faire la rentrée des fonds à la trésorerie..

A la REGIDESO, la livraison est immédiate alors que le paiement est retardé c'est-à-dire vient après consommation du produit..

Il arrive donc que l’entreprise, par manque de souplesse de la part des agents commerciaux, ne récupère pas son du à la fin d’un ou de plusieurs exercices commerciaux (mensuels).

C’est dans ce cadre que nous avons trouvé dans des documents de l’entreprise, des abonés ayant  des factures impayées de 8 mois et plus.

Toute fois, pour maximiser les récettes et améliorer le chiffre d’affaire, plusieurs démarches ont été entreprises.

Il s’agit de :

  • La prise de recouvrement ;
  • Les entretiens avec les abonnées (sensibilisation) ;
  • Le recouvrement mobile
  • Les menaces et les contraintes exercées sur les consommateurs négligeants (recouvrement forcé qui est un éffort fait dans l’intention de provoquer la volonté du client.

Ainsi, le recouvrement forcé se manifeste de  deux manières : les mésures de coupure et le recours aux instances judiciaires.

  1. Les mesures de coupure

Ce sont des mesures prises pour amener les abonnés ayant plusieurs factures impayées à s’acquitter de leur obligations. On leur ravit le compteur et même le tuyau et par là, l’eau ne coule plus. Ils sont pénalisés et seront obligés de payer les factures et d’y ajouter les autres frais qui son considérés comme des amendes pour avoir obligé la REGIDESO de recourir à cette mesure.

Ces amendes sont : les frais de réouvertures et la caution de réajustement. Selon Robert Papin, il existe trois types principaux de procédures qui permettent de recouvrer les créances :

  • La requête en injection de Peyer
  • Le référé provision ;
  • L’action normale en paiement introduite devant le tribunal de grande instance ou devant le tribunal de comme. [1]

Les deux premières procédures peuvent être complétés par des mesurés conservatoires qui interdiront au débiteur de se rendre insociable avant que la décision du tribunal ne soit rendue exécutoire.

  1. Les recours aux instances juridiques

Toutes les mesurés ayant été épuisées, la REGIDESO peut encore recourir à l’intervention de la justice. Il est évident que l’exécution d’un contrat ne se déroule pas comme on l’avait prévu, mais, parce que l’abonné est de mauvaise foi ou soit parce que l’intérêt ne cause est considérable, la REGIDESO trouve qu’il est inévitable de recourir aux tribunaux pour affirmer ses droits.

            En effet, après les opérations de recouvrements, les abonnées passent aux caisses pour paiement.

Ainsi, le paiement est l’opération qui consiste à solder son compte en inscrivant un montant au crédit correspondant au montant inscrit au débit. Ce paiement peut être immédiat, étalé et par compensation.

III.1.1. Le paiement immédiat

L’abonné, parés réception de la facture se présente à la caisse pour s’acquitter de la somme qui correspondant à sa consommation sans qu’on lui rappel.

III.1.2. Le paiement étalé

Alors que la livraison a eu lieu immédiatement, le paiement se trouve reporté à une date ultérieure, un ou deux voir même trois mois par exemple.

Dans ce cas, le paient a été partiel. Dans l’un comme dans l’autre cas, l’abonné a la possibilité de payer.

Il paie soit à la banque ou à la caisse

  1. Paiement par banque

L’abonné vire l’argent par banque en y envoyant l’ordre de virement. A ce moment, la Banque d’évite ce montant au compte de la REGIDESO et l’en informe.

  1. Le paiement par caisse

L’abonné remet l’argent en espèces ou en chèque à la caisse sur remise d’un reçu qui servira de preuve d’un paiement à la Banque.

III.1.3. aiment par compensation

Lorsque la REGIDESO est en rapports suivis et fréquents avec une autres entreprise, il peut être convenu que le règlement n’aura lieu qu’a la date fixée pour l’ensemble de livraisons de la période considérée. A ce moment là, l’une comme l’autre des entreprises récapitule les factures, calcule le montant qu’elle doit et déduit le montant qu’on lui doit et à l l’échéance, il ya compensation.

Ex : la REGIDESO fait la compensation avec la SNEL, les hotels,….

III.2. Analyse des problèmes de recouvrement des créances à la REGIDESO Sud-Kivu.

Selon la théorie néoclassique, un consommateur maximise une fonction d’utilité 4 (représentant ses préférences) sous sa contrainte budgétaire.

Dans le cas de deux biens de pris P1 et P2, les quantités demandées dans les consommateurs qui dispose d’un revenu R sont les solutions des problèmes : maximiser u (C1, C2) sous la contrainte P1 C1 + P2 C2  R

Ces solutions qui dépendant de P1, P2 et R sont les fonctions de demande individuelle du consommateur, elles ne dépendent pas du choix de la fonction d’utilité mais seulement des préférences du consommateur au travers de son revenu.[2]

            De ce qui précède, analysons les problèmes de recouvrement de créances :

  1. La situation socio économique de la population

Il est évident que la REGIDESO est la seule société qui produit de l’eau ici à BUKAVU comme partout ailleurs en RDC.

Dans une économie régie par des monopoles, le consommateur n’a pas de choix, il est obligé d’acheter les produits imposés par le détenteur du mono polaire

L’analyse du budget de consommateur des ménages est une étude très complexe en ce sens qu’elle n’est plus mieux perçue de nos jours que durant le temps passé.

Au niveau de la comptabilité nationale, le ménage occupe une place importante dans la formation du produit national brut.

Malheureusement, il ne parait plus bénéficier en général des avantages dus à l’augmentation de la production. Signalons qu’en république Démocratique du Congo, il ya un appauvrissement continu des ménages et qui est même à la base de la baisse du pouvoir d’achat.

Cet appauvrissement s’explique par les guerres et tout genre qui déchirent le pays à tout temps mais également de l’organisation politique du pays chaotique.

Les consommateurs qui doivent payer la REGIDESO ses créances sont des différentes catégories et ont des sources des revenus différentes entre autres les commerçants, les fonctionnaires de l’état, les chômeurs, les personnes faisant des professions libérales et les autres.

De ces différentes catégories, nous avons les fonctionnaires de l’état qui doivent payer par les salaires reçus de l’état mais malheureusement ces derniers n’existent presque pas et les fonds du trésor Public sont distribuer illégalement aux uniques dirigeants du trésor Public sont distribuées illégalement aux uniques dirigéants du pays.

Le nombre accu des chômeurs ou les sans emplois mais qui doivent aussi consommer malgré le manque des sources des revenus quant au gouvernement de penser à créer des emploies pour la Congolaise étant considérée Jeune et sans emploi.

  1. La mauvaise culture ou volonté de certains abonnés de non paiement.

Rappelons que le revenu confère aux agents économiques surtout les ménages, le pouvoir d’achat des biens et services. Par conséquent, ce qui importe beaucoup pour les ménages ce n’est pas seulement le niveau de leurs revenus mais aussi l’usage qu’il en est fait.

La consommation étant l’acte par lequel l’homme use des biens pour satisfaire ses besoins, il est étonnant de voir que certains abonnés après consommation de l’eau potable livrée par la REGIDESO n’arrivent pas à honorer leurs créances non parce qu’ils n’ont pas des moyens mais tout simplement à une mauvaise foi en ignorant même le cout de production de cette eau.

Signalons que les abonnés de ce genre ne sont habitués qu’à la gratuité. Ainsi, pour les recouvrer, la REGIDESO utilise les ménages et les contraintes. C'est-à-dire le recouvrement forcé qui est un effort fait dans l’intention de provoquer la volonté du client donc l’inciter à payer.

  1. L’occupation des certaines maisons par des militaires et autres instances officielles à charge de l’état et qui n’arrivent pas à payer.

Depuis un bon nombre d’années, les services publics de l’état n’honorent plus leurs factures transmises par la REGIDESO et portant ces derniers peuvent être classés parmi les grands consommateurs d’eau à la REGIDESO (au point de vue de la quantité consommée), si pas mauvais consommateurs car l’on retrouve au sein de ces services des installations usées (tuyaux, robinets, …) laissant l’eau couler à longueur de journée et de nuit.

Le non paiement s’explique par le fait que la REGIDESO étant une entreprise à charge du gouvernement Congolais, ses services pensent qu’ils ne doivent pas payer.

Ainsi, par exemple pour récouvrer à la Résidence du gouverneur ou à son cabinet de même qu’à la 10ème Région, il n’aya pas cet agent recouvreur qui peut se donner ce courage car ayant la crainte d’être emprisonné.

Cependant, à ces problèmes nous pouvons augmenter le cas des abonnés qui n’arrivent pas à payer les factures de la REGIDESO non parce que ils sont de mauvaise foi et tout en ayant les moyens mais du fait de la surfacturation.

Après la consommation et l’établissement de la facture, l’abonné trouve qu’il a été surfacturé et n’accepte pas de payer.

Ainsi, pour régler ce type de problème, après réclamation de l’abonné on lui exige de payer cette somme tout en lui promettant la réduction, le mois suivant la facture encours étant déjà comptabiliser au chiffre d’affaire.

III.3. INCIDENCE DES PROBLEMES DE RECOUVREMENT DES CREANCES SUR LA MOBILISATION DES RECETTES A LA REGIDESO SUD-KIVU

Durant une période de recouvrement qui est généralement de 12 mois, la REGIDESO se fixe un taux objectif de recouvrement que chaque centre ou agence est tenues d’atteindre.

Ainsi, en comparent le taux de recouvrement  ou taux objectif de recouvrement, on arrive à déduire le centre qui est plus ou moins performant par rapport à l’autre.

Pendant cette période, l’agent à la gestion du compte abonné de l’agence, exécute les taches suivantes :

  • Il assure la balancette –liste des impayés) de son agence ;
  • Il propose au chef d’agence ou le responsable commercial la liste des abonnées à aviser de la coupure
  • Il propose au responsable commercial la liste des abonnés qui n’ont pas respectés la promesse de paiement ou l’échéance de paiement
  • L’équipe des recouvreurs dépose les avis de coupure chez les abonnés programmés en attirant courtoisement son attention sur la date prévue pour la coupure des abonnés n’ayant pas réagit.

Signalons, qu’après distribution des avis de coupure, il ya quelques réactions de la part des abonnés entre autres :

  • Soit il s s’empressent de payer ses factures ;
  • Soit ils donnent une promesse de paiement à une échéance écrite convenue.
  • Soit ne réagissent pas et au tel cas, il faut procéder à la coupure.

A la fin de la journée, le chef d’Equipe évalue l’impact de son action dans la balancette de la manière ci-après :

  • Il note la date des dépôts des avis de coupure à coté de chaque abonné ;
  • Il apure les factures payées après dépôt de l’avis de coupure,
  • Il note les dates de promesse de paiement ;
  • Il liste les abonnés ayant soldés leurs factures et ceux ayant payés que la moitié

Sur la fiche de travail par équipe, il recopie le total nombre de la liste des abonnés ayant toutes les factures dues sous la rubrique nombre des abonnés ayant toutes les factures dues sous la rubrique nombre encaissement et recopie également la somme encaissé sur recouvrement mais également le nombre des abonnés coupés.

Il déduit la performance technique =

Et la performance financière :

[1] R. PAPIN, Stratégie pour la création d’entreprise, 6ème Edition, Paris, 1995

[2] Encyclopédie économique, Xavier GREFFE et Alii, éd. économica, Paris, 1990, P. 311

Partager ce travail sur :