II.2.1. Notions sur les Recettes
Le recette trouve son origine dans la langue latine « recepta, derecipere, recevoir » ce mot signifie donc le montant total des sommes reçues, gagnées, qui sont entrées en caisse en un moment donné.
Pour ce qui est des recettes publiques, elles sont l’ensemble des ressources financières de l’état ou de la collectivité publique.
En finances publiques, on sous entend les règles, les opérations relatives au dernier public ainsi que les charges inhérentes à l’activité des pouvoirs publics ainsi que les finances publiques classifient les recettes en :
En RDC, le gros des recettes publiques sont essentiellement composées des recettes courantes émanant des recettes d’imposition (impôt direct et indirect) ainsi que des recettes en contre partie des biens livrés ou des services prestés (recettes non fiscales) le placement à court, moyen et long terme des avoirs de l’état.
Les recettes en capital émanant des revenus de la participation financière de l’état au capital de certaines entreprises de droit public et privé ainsi que les produits des emprunts constituent également les revenus du trésor[1]
II.2.2. La mobilisation et canalisation des recettes
Il s’agit d’une adaptation de structure de l’économie et de l’administration mise au point par le service technique qui a les finances dans ses attributions afin de palier ou de améliorer à un système évasif des recettes du trésor public
Par la mobilisation des recettes, on nous entend la mise sur pied d’un nombre des stratégies et structures qui permettront de bien encadrer les recettes, aussi les activités afin de répondre à leur utilisation.
La canalisation des recettes en soi est interprétée comme un acheminement des recettes dans une direction déterminée en empêchant sa dispersion ou son éparpillement
Cet état des choses est appelé système d’ encadrement du fait qu’il constitue un ensemble des méthodes, procédés destinés à assurer un résultat attendu
Parmi les recettes, nous pouvons citer :
En RDC, le recettes non fiscales sont encadrées par le DGRAD et les catégories en recettes administratives, domaniales, judiciaires et de participation.
Ces recettes sont générées par les différents services de l’administration publique (les divisions) et des entreprises para étatiques (REGIDESO, SONAS, SNEL, RVA)
Les centres d’ordonnancement ci-après génèrent les recettes administratives, la DGM, EPSP, économie nationale, jeunesse, sport et loisir, travail et prévoyance sociale, PTT, transport et communication, les PME, culture et arts, commerce extérieur, santé publique, énergie, affaire sociale, information et presse, plan, finance.
En effet, en ce qui concerne la mobilisation des recettes par les entreprises para étatique constituant le portefeuille de l’état en général et particulièrement la REGIDESO Sud-Kivu, celle-ci, après fourniture de l’eau aux consommateurs, elle reçoit la contre partie de son produit qui est le prix que ces derniers paient après consommation. Ainsi, divers éléments sont à la base de la mobilisation des recettes à la REGIDESO Sud-Kivu entre autre : recouvrement qui sera analysé dans le dernier chapitre, la tarification, la facturation voir le prix. Le recouvrement est la seule méthode qu’utilise la REGIDESO pour la mobilisation de ses recettes et celui-ci est fait par une équipe mobile c'est-à-dire un certain nombre d’agents pour recouvrer
II.2.3. La Tarification
La tarification vient du verbe tarifié signifiant l’action d’établir le tarif de quelque chose.
Ainsi, par tarif nous entendons un tableau détaillant le prix de certains produits (bien), services ou travaux, càd les travaux indiquant le coût des marchandises.
Durant les périodes antérieures 1985,il n’a pas existe à proprement parler une politique tarifaire suivie par la REGIDESO Sud-Kivu, quelques augmentations occasionnelles de tarif étaient effectuées par arrêt département qui en fixait le niveau pour la consommation domestique, commerciale, industrielle, etc.
Après le réajustement tarifaire du 7 Novembre 1985, la REGIDESO a défini pour la première fois une politique tarifaire à 5 ans, politique de tarification, plan quinquennal 1986-1991 qu’elle a soumise au conseil exécutif.
Cette politique ainsi homologuée entre le conseil exécutif ; la REGIDESO et la banque mondiale étaient orienter vers le maintien de l’équilibre des charges d’exploitation et le respect de certaines normes de structure financière relative à la capacité d’autofinancement de la REGIDESO, la capacité de la REGIDESO à assurer le service de sa dette, la rentabisation des investissements[2]
En effet, les niveaux des tarifs issus de la méthode d’actualisation retenue dans le cadre de cette politique tarifaire permettraient de composer les pertes des recettes subies au cours des mois précédents mais le déséquilibre entre les recettes obtenues et les charges relatives aux mois précédents demeurait toujours à la non adaptabilité rapide de cette méthode.
Entant donné la conjoncture économique nationale qui a suivi et qui avait rendu importante la hauteur des révisions semestrielles des tarifs, la REGIDESO proposa au conseil exécutif un aménagement tarifaire (réaménagement interne) qui consistait essentiellement à la détermination du niveau des tarifs basé d’une part sur les hypothèses budgétaires en lieu et place de la formule de révision rétroactive et d’autre part, à l’instar des produits dans des bouteilles en plastique sur des accroissements semestriels et c’est dans l’intérêt des abonnés (consommateurs) étant entendu que les rattrapages convenus entre le conseil exécutif, la banque mondiale et la REGIDESO restaient d’application, cet aménagement tarifaire a eu lieu en Février 1986[3]
Mais il a été constaté depuis le début de 1992 que cette tarification change près que mensuellement au rythme de la dégringolade de la monnaie nationale par rapport au dollar Américain en spécifiant ainsi que la population dont le revenu n’est pas indexé
Signalons ainsi que la tarification utilisée aujourd’hui est déterminée par le ministère de l’économie nationale, celui des mines et énergie
Il faut enfin retenir que les tarifs différents selon les catégories d’usager ; en rapport avec l’usage de l’eau, nous avons les catégories suivantes ainsi que leurs codes[4] :
Les sortes de tarifs
Les tarifs de la vente d’eau livrée par la REGIDESO sont fixés par le ministère de l’économie nationale
Tableau n°2 : Tarif pour les bornes fontaines et domestiques
N° |
tranches |
montants en FC |
1. |
1-10m3 |
224,60 |
2. |
11-25m3 |
402,50 |
3. |
26-40m3 |
514,80 |
4. |
- A 40 m3 |
589,70 |
Source : Division commerciale, service de vente
De ce tableau, nous avons le nombre de m3 à consommer mais également le prix que doit payer l’abonné
Ainsi donc la tarification dépend de l’utilisation ou de la quantité consommée.
Tableau n°3 : Tarif pour les intermédiaires
1 |
sociale |
1.071.60FC |
2 |
Agro pastorale |
1 ?193 ?80FC |
3 |
Autres |
1 ?269.00FC |
Tableau n°4 : Tarif pour les commerces
1 |
Moins de 100m3 |
2.049,20FC |
2 |
entre 101 et 100m3 |
2 ?453,40FC |
3 |
>à 1000 m3 |
2.876,40FC |
Tableau n°5 : Tarif pour les industrielles
1 |
brasseries |
2.895,20FC |
2 |
Grands hôtels |
2.256, 00FC |
3 |
Autres |
336,00FC |
Tableau n°6 : Tarif des clients spéciaux
1 |
1-10m3 |
620,40FC |
2 |
11-25m3 |
742,60FC |
3 |
26-40m3 |
864,80FC |
4 |
>40m3 |
996,40FC |
Signalons que la source et les commentaires de chacun de ces tableaux sont communs
Sauf autorisation motivée du Directeur provinciale, les forfaits des abonnées domestiques devras être maintenus à leur niveau du mois passé.
II.4.4. Les notions sur la facturation
La facturation c’est l’action de facturer. C'est-à-dire la façon de faire payer un ensemble des biens et/ou des services à quelqu’un, celle-ci intervient toujours après achat ou consommation des biens et services fournies par une entreprise
Elle est le processus par lequel une entreprise parvient à porter le paiement de la jouissance de son produit au compte d’un client sur la consommation réelle, par facturation, on aboutit à l’établissement d’une facture qui comporte d’une façon détaillé les quantité des biens et services livrés à un consommateur et le montant que celui-ci devra payer
Les Phases de la facturation de l’eau de la REGIDESO
La facturation de l’eau fournie par la REGIDESO suit divers phases à savoir : le relevé d’index, la pré-facturation et la facturation proprement dite et distribution des factures
Les Relevé d’index
C’est une opération qui se fait en aval du raccordement
Après que le client soit accordé ou branché à la ligne de conduite d’eau de la REGIDESO, on lui crée une fiche de facturation au service de gestion des abonnés suivants le planning de relevé, le planning se fait le 15ème jour du mois à travers toute la Direction
Parmi les opérations de relevé, nous pouvons citer :
Pour le planning de relevé d’index, le chef de section administrative élabore une liste de relevé d’index de non entité (agence) en 3 exemplaires et avec indication du numéro de la tournée, du nombre des points de vente à relever par tournée au quartier, du nom de l’agent affecté à la tournée, du nombre des journées de relevé
Le chef de service commercial vérifie les planning de relevé en provenance des secteurs, agences ou centre d’exploitation de non ressort, établit les demandes d’édition des listings de relevé qu’il transmet au service de l’informatique pour édition, il reçoit les listings de relevé demandé et procédé à une analyse approfondie, vérifie la conformité des listings de relevé qui comportent généralement les renseignements suivants :
Il fait corriger les anomalies constatées, il transmet des listings de relevé complets aux secteurs, agences ou centres d’exploitation pour le relevé des index chez les abonnés.
Des espaces, de faire un bref commentaire sur les anomalies constatées chez l’abonné et recueillie sa signature
L’agent recouvreur ou commercial reçoit du responsable administratif de vente ou tournée suivant le planning pré établi
Il passe de raccordement en raccordement et inscrit sur le listing de relevé en présence de l’abonné ou de son représentants ;
En cas d’absence de l’abonné et/ou si le compteur est inaccessible, il établit et laisse un avis de passage
A la fin de la journée, il transmet au responsable administratif de vente ou chef de section commerciale tous les listings relevés pour la vérification, l’analyse et la saisie par le service informatique
Cette transmission se fait sur la base d’un carnet de transmission dûment signé
Quant au responsable administratif de vente, il reçoit les listing de relevé, vérifie la conformité du déroulement des opérations de relevé d’index du planning établi, analyse les informations renseignées par les réleveurs ; établit les ordres de travail à exécuter en cas d’anomalies et sur base du résultat, prend une décision d’enquête en se référent à l’annexe, remet les listings de relevé d’index au facturier pour la saisie ; fait procéder à des contrôles sur le terrain par les contrôleurs commerciaux pour appouver la qualité du relevé effectué
De ces contrôles, nous pouvons citer :
Le responsable administratif de vente, remet les listes des anomalies diment analysées et corrigés ou facturier pour la saisie des index, il transmet les listes des autres anomalies aux responsables concernés, il élabore le rapport de relève d’index qu’il transmet au Directeur Provincial. Sour sa supervision, le facturier classe les listings de relève d’index lot par lot, il demande à la fin de la saisie l’édition des états de consommation pour tous les quartiers entièrement traités ; il transmet ces états au responsable administratif de vente de travail remis aux contrôleurs commerciaux, il procède à la saisie des corrections d’index sur base des rapports d’enquête fournis par le responsable administratif de centre ou chef d’agence.
Parmi les anomalies de relève d’index nous pouvons citer :
Après avoir dégagé le consommation mensuelle en m3 de l’abonné, on applique le tarif pour déterminer le montant de la facture à payer. Les tranches tarifaires sont cumulatives càd que les prix de vente de m3 consommés dans chaque tranche se cumulent pour obtenir le total facturé.
Ainsi, par rapport à la facturation, nous avons l’exemple suivant :
Tableau N° 7 : Exemple de facturation d’un mois pour l’abonné facturé en forfait ou n’ayant pas de compteur.
Numéro compteur |
Index ancien |
Index nouveau |
consommation |
0000 TA |
- |
- |
45 |
Libellés |
m3 |
P.4 |
Montant en Fc |
tranche de 1-10ù3 tranche de 11 – 25m3 tranche de 26-40m3 tranche de plu 40m3 |
10 15 15 5 |
224,60 402,50 514,80 589,70 |
2246,00 6037,50 7722,00 2948,50 3032,64 |
Total facturé |
14779,44Fc = 16,1$ |
Le cours de change est de 922,Fc pour 1$.
Ce tableau nous montre les différents prix à payer pour différentes tranches tarifaires de facturation pour un abonné ayant consommé 45m3 d’eau. Signalons que l’unité de mesure ou l’appareil de mesure de la consommation est le compteur.
Ainsi, l’abonné n’ayant pas de compteur est facturé en forfait en suivant la procédure suivante :
Prenons maintenant le cas d’un abonné ayant de compteur pour voir comment il est facturé :
Tableau N° 8 : exemple de facturation pour un abonné ayant un compteur
numéro compteur |
Index Ancien |
Index nouveau |
consommation |
02249326 |
10032 |
10026 |
54 |
libelles |
m3 |
PU |
montant en Fc |
tranche 1-10m3 tranche 11-25m3 tranche 26-40m3 tranche plus de 40m3 tranche 1-10m3 TVA 16% |
224,60 402,50 514,80 589,70 102, 98 |
2246,00 6.037,50 7.722,00 2.948,50 926,83 3.180,93 |
|
Total facturé |
23.061,76 = 24,9$ |
Source : service de recouvrement 2011.
De ce tableau, nous avons la facturation pour un abonné ayant un compteur. Ainsi, la consommation est trouvée en faisant la différence entre l’index nouveau et index ancien c'est-à-dire 10026-10032 = 54m3.
Comparativement à l’abonné n’ayant pas de compteur, la rubrique d’index nouveau et ancien est vide ce qui explique même sa facturation en forfait ou par estimation.
A la REGIDESO sur-kivu, les abonnées doivent être facturés après un mois à dater de leur raccordement.
Elle consiste à traiter les données de relevé d’index sur la fiche de facturation en dégageant les consommations réelles.
L’abonné ayant été relevé, la consommation mensuelle dégagé, la catégorie tarifaire déterminée, il ne reste qu’à établir sa facture par l’agent facturier.
Après que les factures soient établies, il ne reste qu’à les distribuer aux abonnés par les agents commerciaux qui effectuent des descentes sur terrain.
(Quartiers, avenues des abonnées).
Signalons, qu’en cas de nous facturation, la REGIDESO établit un document appelé « note de débit » et « note de crédit » en cas de surfacturation.
La distribution des factures commence le 1er jour du mois et dure en moyenne 2 semaines soit 12 jours ouvrables.
II.2.5. La pratique du prix
Le prix est le rapport entre deux quantités de marchandises proposées à l’échange ou ce qui revient à le même quantité d’un bine que l’un doit donner en échange d’une unité d’un tel autre bien au service, d’un facteur de production. [5] prix FERGUSON, pour demander un bien ou un service, le consommateur doit disposer d’un certain revenu. Mais ce n’est pas la seule force qui joue.
Il existe en effet 4 déterminants importants de la quantité demandée :
Pour le cas de la demande de l’eau, cette dernière ne dépend que du niveau de revenu donné et du prix de ce bien. Les autres déterminants n’ayant pas d’influence considérable dans la mesure où l’eau n’est pas substituable à d’autres biens (l’individu n’a pas de préférence entre l’eau et l’autre bien en ce qui concerne le goût).
Ainsi, pour une situation où le marché est en équilibre, nous avons la figure ci-dessous :
Avec : Pe : Prix à l’équilibre
Qe : Quantité à l’équilibre
e: équilibre
Le pris est l’indice de la rareté du bien.
Il permet d’effectuer une allocation des ressources efficaces et la décentralisation des décisions.
Le niveau d’ajustement du prix dépend d’un certain nombre des paramètres dont :
Ce dernier paramètre pose le problème de la vérité des prix : un prix vrai est un prix résultant d’un marché libre.
Très souvent le notion de prix est liées à celle du cout de production, le cout de production présente tout ce qu’ont les produits fournis par l’entreprise[8]
Le prix pratiqué par la REGIDESO Sud-Kivu ne résulte pas d’un marché libre du fait qu’elle est une entreprise jouissant d’un monopole dans le production et distribution de l’eau.
Dans un marché de mono polaire cherche toujours à maximiser son profit : qui est donné par la relation = RT – CT càd le profit est fonction des recettes totales moins les couts.
Il fixe un prix sans tenir du niveau des consommateurs car les derniers n’ayant pas d’autres choix sont obligés de consommer à ce prix d’où dans cette pratique, l’intervention de l’état est de mise pour réguler ce genre de marché.
La fixation des prix de l’eau en RDC est arrêtée par les ministères de l’économie nationale, de l’énergie et des finances au niveau national mais malheureusement ces derniers ne tiennent pas compte de la vie national mais malheureusement ces derniers ne tiennent pas compte de la vie socio-économique de la population mais plutôt de tous les couts relatifs à la production ou transformation de l’eau et de distribution.
Ainsi, l’objectif d’intervention de l’état sur le marché est de contrôler et réguler le prix sur certain marchés non en équilibre afin de soulager certains groupes désavantageux.
Nous avons deux types d’intervention de l’état sur l’équilibre des marchés : la fixation d’un prix limite et fixation d’un prix minimum.
Pour cette intervention, l’objectif est de protéger les consommateurs lorsque le prix d’équilibre est considéré comme plus élevé. Ainsi nous avons la situation suivante :
Avec : Q1S : Quantité offerte
Q1D : Quantité Demandée
Qe : Quantité d’équilibre
Pe : Prix à l’équilibre
S : Offre
D : Demande
Dans cette situation, nous avons les conséquences suivantes :
Dans ce deuxième aspect, l’objectif de l’état est de chercher à améliorer les recettes maximum des producteurs. Nous avons graphiquement la situation suivante :
|
|
||||
|
|||||
Comme conséquences, l’offre augmente par rapport à celle obtenue au prix d’équilibre, la demande diminue, le cout donné par la différence entre la quantité offerte et celle demandé est supporté par les contributions. ([9])
Voici ci-après le tableau détaillé des prix de l’eau livrée par la REGIESO Sud-Kivu.
Tableau N° 9 : détail des prix de l’eau distribuée par la REGIDESO
Quantités |
PU en FC |
PU en $ |
1 Litre |
0, 60 Fc |
0,0007 |
5 litres |
3 |
0,0035 |
10 litres |
6 |
0,007 |
20 litres |
12 |
0,014 |
25 litres |
16 |
0,017 |
50 litres |
31 |
0,034 |
100 litres |
61 |
0,07 |
200 litres |
122 |
0,14 |
1000 litres |
612 |
0,68 |
Source : notre construction sur base des résultats recueillis à la division commerciale.
De ce tableau, constatons que le prix de vente d’un m3 de la REGIDESO soit 1000 litres est vendu à 612 Fc qui correspond à 0,68$ qui est moins de 1$ vendu pour l’eau vive en bouteille flacon de 1000ml.
Donc avec 1000Fc, en achète 12 d’eau vive en bouteille contre 1634l d’eau REGIDESO soit 8 futs de 200 litres.
Avec 0,68$, nous avons 5 futs de 200 litres ou 1000 litres.
En effet, la mobilisation des recettes à la REGIDESO s’effectue par l’opération d’encaissement qui est le fait d’encaisser les sommes dues. Cette opération est exécutée par la caissière et suit la procédure suivante :
L’encaissement des montants étant une opération de mobilisation des recettes, nous avons le tableau suivant :
Tableau N° 10 : Les recettes encaissées à la REGIDESO Sud-Kivu pendant l’année 2010 pour la catégorie domestique par rapport à ses ventes.
Période |
ventes prévis en Fc |
Recettes réalisées en Fc |
impayés |
taux de réalisation en % |
Janvier |
222.346527, 01 |
2013065536,72 |
9280990,28 |
98,8 |
Février |
250668577,10 |
261801795,23 |
11133218,12 |
104,4 |
Mars |
240 529778,12 |
233356315,57 |
7173462,55 |
97 |
Avril |
250495625,05 |
239928563,33 |
10567063,73 |
95,7 |
Mai |
255726345,30 |
248167870,73 |
7558474,57 |
97 |
Juin |
255726345,30 |
228772016,34 |
26954328,96 |
89,4 |
Juillet |
250625556,90 |
2652011293,50 |
14585736,59 |
105,8 |
Aout |
260344676,81 |
248493520,77 |
11851156,03 |
95,8 |
Septembre |
270117856,13 |
251202623,21 |
18915232,91 |
92,9 |
Octobre |
2080917698,30 |
242788626,02 |
38129072,28 |
86,4 |
Novembre |
300477846,10 |
267515160,67 |
32962685,43 |
89 |
Décembre |
427836246,70 |
241522880,75 |
1863013365,94 |
56,4 |
Total |
3265813080,77 |
2941826202,84 |
323986877,92 |
90 |
Source : Division commerciale, service de vente et recouvrement.
De ce tableau, nous avons l’ensemble des recettes réalisées au cous de l’année 2010 par rapport aux ventes.
Des ces recettes, nous constatons de différentes variations qui sont soit positives ou négatives.
Ainsi, celles négatives sont deus à la baisse de desserte en eau qui s’observe dans toutes les agences et celles positives s’expliquent par l’assainissement des créances antérieures.
Nous constatons que les recettes pour cette année étaient réalisé à 90%. De cette situation, le recouvrement trouvera maintenant sa place pour le 10% restant. Le taux de réalisation est trouvé par le rapport :
Après les recettes réalisées en 2010 par rapport aux ventes, prenons alors l’année 2011. Ainsi nous avons :
Tableau N°11 : Les recettes encaissées en 2011 pour cette même catégorie
Période |
ventes prévues en FC |
recettes réalisées en FC |
Impayés en FC |
Taux de réalisation en % |
Janvier |
24081622,01 |
225946518,00 |
14869704 |
93,8 |
Février |
262712345,10 |
259341016,00 |
3371329,09 |
98,7 |
Mars |
265637426,00 |
272631150,10 |
6993724,1 |
102,6 |
Avril |
245725612,20 |
250618151,20 |
4892539 |
101,9 |
Mai |
260421221,11 |
255249679,12 |
5171541,99 |
98,1 |
Juin |
280126345,00 |
270254299,30 |
9872045,69 |
96,4 |
Juillet |
250396415,20 |
260580278,00 |
10183862,8 |
104 |
Aout |
266525340,12 |
271960219,11 |
5434878,99 |
102 |
Septembre |
270992787,33 |
252346378,13 |
18646409,19 |
93,1 |
Octobre |
250398615,02 |
251722024,01 |
1323408,98 |
100,5 |
Novembre |
265346717,00 |
260514967,22 |
4831749,78 |
98,1 |
Décembre |
280362522,10 |
272954493,25 |
7408028,28 |
97,3 |
Total |
3139461568,18 |
3104119173,4 |
35342394,77 |
98,8 |
Source : Division commerciale, service de vente et recouvrement.
Dans ce tableau, nous avons les montants encaissés en 2011 par rapport aux ventes. De même pour 2010, nous remarquons des variations positives et négatives. Celles positives sont dues à l’assainissement des dettes et celles négatives à une baisse dans la distribution.
Les recettes ont été mobilisées à 98,8% en 2011 contre 90% en 2010.
Ce taux de réalisation est le rapport entre les recettes réalisées et celles prévues multiplié par 100.
En fin, pour ce qui concerne la mobilisation des recettes à la REGIDESO Sud-Kivu, cette dernière étant composée des agences, centres et bureaux auxiliaires, organise pour chaque mois les domaines de compétitivité pour savoir le plus performant.
Elle fixe un montant à réaliser par chacune des branches et attend la réalisation. Ainsi, la contre performance est expliquée par la baisse de la desserte en eau qui s’observe presque partout et l’assainissement des dettes justifie la performance.
[1] Cyriaque NZIRORERA, Cours de finances publiques, G3 Economie, UOB, 20011-2012
[2] Division commerciale, base de tarification à la REGIDESO
[3] REGIDESO, Projet d’aménagement tarifaire, Ed Mondorama Fumalial, 1985, P.20
[4] REGIDESO, procédure de gestion des abonnés, P.18
[5] Encyclopédie scientifique et technique, édition, paris, 1975, P. 70
[6] GE. FURGUSON, JP Gould, Théorie micro économique, Edition économica, Paris, 1982, P. 104
[7] VERHULST, Comptabilité analytique d’exploitation, édition CRP, KINSHASA, 1984, P. 20
[8] SILEM, A et JN Albertin, lexique économique, édition Dalloz, Paris, 1987, P. 22
[9] Cyriaque NZIRORA, cours d’économie olitique II, G2 Econonomie, UOB, 2010-2011