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II.2. LA MOBILISATION DES RECETTES A LA REGIDESO SUD-KIVU

II.2.1. Notions sur les Recettes

Le recette trouve son origine dans la langue latine « recepta, derecipere, recevoir » ce mot signifie donc le montant total des sommes reçues, gagnées, qui sont entrées en caisse en un moment donné.

Pour ce qui est des recettes publiques, elles sont l’ensemble des ressources financières de l’état ou de la collectivité publique.

En finances publiques, on sous entend les règles, les opérations relatives au dernier public ainsi que les charges inhérentes à l’activité des pouvoirs publics ainsi que les finances publiques classifient les recettes en :

  • Recette ordinaires : budgétisées annuellement ;
  • Recette spéciales : affectées à des dépenses publiques de nature déterminée ;
  • Recettes déposées : recettes publiques ou privées reçues en dépôt par l’état à travers les institutions bancaires.

En RDC, le gros des recettes publiques sont essentiellement composées des recettes courantes émanant des recettes d’imposition (impôt direct et indirect) ainsi que des recettes en contre partie des biens livrés ou des services prestés (recettes non fiscales) le placement à court, moyen et long terme des avoirs de l’état.

Les recettes en capital émanant des revenus de la participation financière de l’état au capital de certaines entreprises de droit public et privé ainsi que les produits des emprunts constituent également les revenus du trésor[1]

II.2.2. La mobilisation et canalisation des recettes

Il s’agit d’une adaptation de structure de l’économie  et de l’administration mise au point par le service technique qui a les finances dans ses attributions afin de palier ou de améliorer à un système évasif des recettes du trésor public

Par la mobilisation des recettes, on nous entend la mise sur pied d’un nombre des stratégies et structures qui permettront de bien encadrer les recettes, aussi les activités afin de répondre à leur utilisation.

La canalisation des recettes en soi est interprétée comme un acheminement des recettes dans une direction déterminée en empêchant sa dispersion ou son éparpillement

Cet état des choses est appelé système d’ encadrement du fait qu’il constitue un ensemble des méthodes, procédés destinés à assurer un résultat attendu

Parmi les recettes, nous pouvons citer :

  • Les recettes non fiscales : elles sont l’expression de paiement en contre partie d’un service rendu par l’état à une tierce personne s’éloigne de la fiscalité qui est le prélèvement sans contre partie sur une tierce personne

En RDC, le recettes non fiscales sont encadrées par le DGRAD et les catégories en recettes administratives, domaniales, judiciaires et de participation.

Ces recettes sont générées par les différents services de l’administration publique (les divisions) et des entreprises para étatiques (REGIDESO, SONAS, SNEL, RVA)

  • Les recettes administratives : les recettes de l’état sont constitué par le droit taxe et redevances dues en contre partie des actes des documents des autorisations ou de droits délivrés ou concédés par l’état aux requérants d’où la taxe administrative qui lui est rendu.

Les centres d’ordonnancement ci-après génèrent les recettes administratives, la DGM, EPSP, économie nationale, jeunesse, sport et loisir, travail et prévoyance sociale, PTT, transport et communication, les PME, culture et arts, commerce extérieur, santé publique, énergie, affaire sociale, information et presse, plan, finance.

En effet, en ce qui concerne la mobilisation des recettes par les entreprises para étatique constituant le portefeuille de l’état en général et particulièrement la REGIDESO Sud-Kivu, celle-ci, après fourniture de l’eau aux consommateurs, elle reçoit la contre partie de son produit qui est le prix que ces derniers paient après consommation. Ainsi, divers éléments sont à la base de la mobilisation des recettes à la REGIDESO Sud-Kivu entre autre : recouvrement qui sera analysé dans le dernier chapitre, la tarification, la facturation voir le prix. Le recouvrement est la seule méthode qu’utilise la REGIDESO pour la mobilisation de ses recettes et celui-ci est fait par une équipe mobile c'est-à-dire un certain nombre d’agents pour recouvrer

II.2.3. La Tarification

La tarification vient du verbe tarifié signifiant l’action d’établir le tarif de quelque chose.

Ainsi, par tarif nous entendons un tableau détaillant le prix de certains produits (bien), services ou travaux, càd les travaux indiquant le coût des marchandises.

Durant les périodes antérieures 1985,il n’a pas existe à proprement parler une politique tarifaire suivie par la REGIDESO Sud-Kivu, quelques augmentations occasionnelles de tarif étaient effectuées par arrêt département qui en fixait le niveau pour la consommation domestique, commerciale, industrielle, etc.

Après le réajustement tarifaire du 7 Novembre 1985, la REGIDESO a défini pour la première fois une politique tarifaire à 5 ans, politique de tarification, plan quinquennal 1986-1991 qu’elle a soumise au conseil exécutif.

Cette politique ainsi homologuée entre le conseil exécutif ; la REGIDESO et la banque mondiale étaient orienter vers le maintien de l’équilibre des charges d’exploitation et le respect de certaines normes de structure financière relative à la capacité d’autofinancement de la REGIDESO, la capacité de la REGIDESO à assurer le service de sa dette, la rentabisation des investissements[2]

En effet, les niveaux des tarifs issus de la méthode d’actualisation retenue dans le cadre de cette politique tarifaire permettraient de composer les pertes des recettes subies au cours des mois précédents mais le déséquilibre entre les recettes obtenues et les charges relatives aux mois précédents demeurait toujours à la non adaptabilité rapide de cette méthode.

Entant donné la conjoncture économique nationale qui a suivi et qui avait rendu importante la hauteur des révisions semestrielles des tarifs, la REGIDESO proposa au conseil exécutif un aménagement tarifaire (réaménagement interne) qui consistait essentiellement à la détermination du niveau des tarifs basé d’une part sur les hypothèses budgétaires en lieu et place de la formule de révision rétroactive et d’autre part, à l’instar des produits dans des bouteilles en plastique sur des accroissements semestriels et c’est dans l’intérêt des abonnés (consommateurs) étant entendu que les rattrapages convenus entre le conseil exécutif, la banque mondiale et la REGIDESO restaient d’application, cet aménagement tarifaire a eu lieu en Février 1986[3]

Mais il a été constaté depuis le début de 1992 que cette tarification change près que mensuellement au rythme de la dégringolade de la monnaie nationale par rapport au dollar Américain en spécifiant ainsi que la population dont le revenu n’est pas indexé

Signalons ainsi que la tarification utilisée aujourd’hui est déterminée par le ministère de l’économie nationale, celui des mines et énergie

Il faut enfin retenir que les tarifs différents selon les catégories d’usager ; en rapport avec l’usage de l’eau, nous avons les catégories suivantes  ainsi que leurs codes[4] :

  • Borne fontaine (100) : c’est le cas des installations trouvées sur des lieux publics se trouvant à la responsabilité d’une personne. C’est un abonné branché dans le but de vente aussi l’eau dans certains milieux où il n’ya pas assez d’abonnés raccordés par la REGIDESO ;
  • Domestique (240) : c’est la catégorie ordinaire plus servie, c’est l’ensemble des maisons d’habitation ;
  • Spéciaux (210) : ce sont les abonnés tels que les hôtes, les hôpitaux, etc. ;
  • Commerciale (300) : c’est le raccordement de l’eau dans les maisons où s’exercent des activités commerciales. C’est le cas des boulangeries, des PME ;
  • Les instances officielles (500) : c’est la catégorie des abonnés ou des établissements publics. Ex : maisons de l’état, école publiques,…
  • Les industrielles : c’est la classe des abonnés utilisant l’eau comme matière première dans la fabrication des produits. Ex : BRALIMA, PHARMAKINA,…
  • La gravité (699) : c’est la classe regroupant les agents de la REGIDESO,
  • Les intermédiaires (150) : cette classe regroupe d’autre catégories d’abonnés

Les sortes de tarifs

Les tarifs de la vente d’eau livrée par la REGIDESO sont fixés par le ministère de l’économie nationale

Tableau n°2 : Tarif pour les bornes fontaines et domestiques

tranches

 montants en FC

1.    

1-10m3

224,60

2.    

11-25m3

402,50

3.    

26-40m3

514,80

4.    

-        A 40 m3

589,70

Source : Division commerciale, service de vente

De ce tableau, nous avons le nombre de m3 à consommer mais également le prix que doit payer l’abonné

Ainsi donc la tarification dépend de l’utilisation ou de la quantité consommée.

Tableau  n°3 : Tarif pour les intermédiaires

1

sociale

1.071.60FC

2

 Agro pastorale

1 ?193 ?80FC

3

 Autres

1 ?269.00FC

Tableau n°4 : Tarif pour les commerces

1

Moins de 100m3

2.049,20FC

2

entre 101 et 100m3

2 ?453,40FC

3

>à 1000 m3

2.876,40FC

Tableau n°5 : Tarif pour les industrielles

1

brasseries

2.895,20FC

2

Grands hôtels

2.256, 00FC

3

Autres

336,00FC

Tableau n°6 : Tarif des clients spéciaux

1

1-10m3

620,40FC

2

11-25m3

742,60FC

3

26-40m3

864,80FC

4

>40m3

996,40FC

Signalons que la source et les commentaires de chacun de ces tableaux sont communs

Sauf autorisation motivée du Directeur provinciale, les forfaits des abonnées domestiques devras être maintenus à leur niveau du mois passé.

II.4.4. Les notions sur la facturation

La facturation c’est l’action de facturer. C'est-à-dire la façon de faire payer un ensemble des biens et/ou des services à quelqu’un, celle-ci intervient toujours après achat ou consommation des biens et services fournies par une entreprise

Elle est le processus par lequel une entreprise parvient à porter le paiement de la jouissance de son produit au compte d’un client sur la consommation réelle, par facturation, on aboutit à l’établissement d’une facture qui comporte d’une façon détaillé les quantité des biens et services livrés à un consommateur et le montant que celui-ci devra payer

Les Phases de la facturation de l’eau de la REGIDESO

La facturation de l’eau fournie par la REGIDESO suit divers phases à savoir : le relevé d’index, la pré-facturation et la facturation proprement dite et distribution des factures

Les Relevé d’index

C’est une opération qui se fait en aval du raccordement

Après que le client soit accordé ou branché à la ligne de conduite d’eau de la REGIDESO, on lui crée une fiche de facturation au service de gestion des abonnés suivants le planning de relevé, le planning se fait le 15ème jour du mois à travers toute la Direction

Parmi les opérations de relevé, nous pouvons citer :

  • Le planning de relevé d’index ;
  • Les bandereaux de mise à jour des mouvements compteurs ;
  • Le listing de relevé ;
  • La liste codée des anomalies ;
  • L’avis de passage ;
  • Les ordres de travail ;
  • Le rapport de relevé d’index.

Pour le planning de relevé d’index, le chef de section administrative élabore une liste de relevé d’index de non entité (agence) en 3 exemplaires et avec indication du numéro de la tournée, du nombre des points de vente à relever par tournée au quartier, du nom de l’agent affecté à la tournée, du nombre des journées de relevé

Le chef de service commercial vérifie les planning de relevé en provenance des secteurs, agences ou centre d’exploitation de non ressort, établit les demandes d’édition des listings de relevé qu’il transmet au service de l’informatique pour édition, il reçoit les listings de relevé demandé et procédé à une analyse approfondie, vérifie la conformité des listings de relevé qui comportent généralement les renseignements suivants :

  • Le nom de l’abonné ;
  • Le code de l’abonné ;
  • L’adresse de l’abonné ;
  • La classe client de l’abonné.

Il fait corriger les anomalies constatées, il transmet des listings de relevé complets aux secteurs, agences ou centres d’exploitation pour le relevé des index chez les abonnés.

Des espaces, de faire un bref commentaire sur les anomalies constatées chez l’abonné et recueillie sa signature

L’agent recouvreur ou commercial reçoit du responsable administratif de vente ou tournée suivant le planning pré établi

Il passe de raccordement en raccordement et inscrit sur le listing de relevé en présence de l’abonné ou de son représentants ;

  • La date de relevé ;
  • L’index du compteur ;
  • La mention « TA » signifiant tube d’attente pour l’abonné n’ayant pas de compteur ;
  • Les anomalies constatées suivant la liste codée des anomalies de relève.

En cas d’absence de l’abonné et/ou si le compteur est inaccessible, il établit et laisse un avis de passage

A la fin de la journée, il transmet au responsable administratif de vente ou chef de section commerciale tous les listings relevés pour la vérification, l’analyse et la saisie par le service informatique

Cette transmission se fait sur la base d’un carnet de transmission dûment signé

Quant au responsable administratif de vente, il reçoit les listing de relevé, vérifie la conformité du déroulement des opérations de relevé d’index du planning établi, analyse les informations renseignées par les réleveurs ; établit les ordres de travail à exécuter en cas d’anomalies et sur base du résultat, prend une décision d’enquête en se référent à l’annexe, remet les listings de relevé d’index au facturier pour la saisie ; fait procéder à des contrôles sur le terrain par les contrôleurs commerciaux pour appouver la qualité du relevé effectué

De ces contrôles, nous pouvons citer :

  • Contrôle des travaux des releveurs pour s’assurer de leur présence effective sur terrain
  • Contrôle des comptuers signalés inaccessibles :
  • Contrôle des toutes les anomalies signalés faisant l’objet d’ordre de travail (OT) lui rémis par le responsable administratif de vente, chef d’agence ou de centre ;
  • Détection des nouvelles anomalies éventuelles ;

Le responsable administratif de vente, remet les listes des anomalies diment analysées et corrigés ou facturier pour la saisie des index, il transmet les listes des autres anomalies aux responsables concernés, il élabore le rapport de relève d’index qu’il transmet au Directeur Provincial. Sour sa supervision, le facturier classe les listings de relève d’index lot par lot, il demande à la fin de la saisie l’édition des états de consommation pour tous les quartiers entièrement traités ; il transmet ces états au responsable administratif de vente de travail remis aux contrôleurs commerciaux, il procède à la saisie des corrections d’index sur base des rapports d’enquête fournis par le responsable administratif de centre ou chef d’agence.

Parmi les anomalies de relève d’index nous pouvons citer :

  • Le compteur inaccessible : porte fermée, logette fermée, compteur introuvable, la fuite après coupure
  • La fuite après coupure
  • Le compteur abimé
  • Le compteur sale
  • Le compteur hors d’usage
  • Le compteur calé
  • Maison inoccupée, pas de consommation
  • L’utilisation frauduleuse de l’eau : etc.
  1. Ma pré-facturation

Après avoir dégagé le consommation mensuelle en m3 de l’abonné, on applique le tarif pour déterminer le montant de la facture à payer. Les tranches tarifaires sont cumulatives càd que les prix de vente de m3 consommés dans chaque tranche se cumulent pour obtenir le total facturé.

Ainsi, par rapport à la facturation, nous avons l’exemple suivant :

Tableau N° 7 : Exemple de facturation d’un mois pour l’abonné facturé en forfait ou n’ayant pas de compteur.

Numéro compteur

Index ancien

Index nouveau

consommation

0000 TA

-

-

45

Libellés

m3

P.4

Montant en Fc

tranche de 1-10ù3

tranche de 11 – 25m3

tranche de 26-40m3

tranche de plu 40m3

10

15

15

5

224,60

402,50

514,80

589,70

2246,00

6037,50

7722,00

2948,50

3032,64

Total facturé

14779,44Fc = 16,1$

Le cours de change est de 922,Fc pour 1$.

Ce tableau nous montre les différents prix à payer pour différentes tranches tarifaires de facturation pour un abonné ayant consommé 45m3 d’eau. Signalons que l’unité de mesure ou l’appareil de mesure de la consommation est le compteur.

Ainsi, l’abonné n’ayant pas de compteur est facturé en forfait en suivant la procédure suivante :

  • La détermination d’usages ou utilisateurs
  • La détermination de leur moyenne de consommation
  • La détermination du niveau de desserte du quartier
  • La détermination de la consommation en suivant les normes de l’OMS

Prenons maintenant le cas d’un abonné ayant de compteur pour voir comment il est facturé :

Tableau N° 8 : exemple de facturation pour un abonné ayant un compteur

numéro compteur

Index Ancien

Index nouveau

consommation

02249326

10032

10026

54

libelles

m3

PU

montant en Fc

tranche 1-10m3

tranche 11-25m3

tranche 26-40m3

tranche plus de 40m3

tranche 1-10m3

TVA 16%

224,60

402,50

514,80

589,70

102, 98

2246,00

6.037,50

7.722,00

2.948,50

926,83

3.180,93

Total facturé

23.061,76 = 24,9$

Source : service de recouvrement 2011.

De ce tableau, nous avons la facturation pour un abonné ayant un compteur. Ainsi, la consommation est trouvée en faisant la différence entre l’index nouveau et index ancien c'est-à-dire 10026-10032 = 54m3.

Comparativement à l’abonné n’ayant pas de compteur, la rubrique d’index nouveau et ancien est vide ce qui explique même  sa facturation en forfait ou par estimation.

  1. le facturation proprement dite et distribution des factures

          A la REGIDESO sur-kivu, les abonnées doivent être facturés après un mois à dater de leur raccordement.

Elle consiste à traiter les données de relevé d’index sur la fiche de facturation en dégageant les consommations réelles.

L’abonné ayant été relevé, la consommation mensuelle dégagé, la catégorie tarifaire déterminée, il ne reste qu’à établir sa facture par l’agent facturier.

Après que les factures soient établies, il ne reste qu’à les distribuer aux abonnés par les agents commerciaux qui effectuent des descentes sur terrain.

(Quartiers, avenues des abonnées).

Signalons, qu’en cas de nous facturation, la REGIDESO établit un document appelé « note de débit » et « note de crédit » en cas de surfacturation.

La distribution des factures commence le 1er jour du mois et dure en moyenne 2 semaines soit 12 jours ouvrables.

II.2.5. La pratique du prix

Le prix est le rapport entre deux quantités de marchandises proposées à l’échange ou ce qui revient à le même quantité d’un bine que l’un doit donner en échange d’une unité d’un tel autre bien au service, d’un facteur de production. [5] prix FERGUSON, pour demander un bien ou un service, le consommateur doit disposer d’un certain revenu. Mais ce n’est pas la seule force qui joue.

Il existe en effet 4 déterminants importants de la quantité demandée :

  • Le prix du bien considérée : selon le loi de la demande, la quantité demandée varie en sens inverse du prix.
  • Le revenu national : plus le revenu nominal est élevé, plus la demande est élevée. C’est un déterminant important.
  • Le gout ou les préférences : cet aspect change de temps en temps du fait que le consommateur peut préférer un bien aujourd’hui mais demain non.
  • Le prix des autres biens conditionnent aussi le niveau de demande du bien considéré. [6]

Pour le cas de la demande de l’eau, cette dernière ne dépend que du niveau de revenu donné et du prix de ce bien. Les autres déterminants n’ayant pas d’influence considérable dans la mesure où l’eau n’est pas substituable à d’autres biens (l’individu n’a pas de préférence entre l’eau et l’autre bien en ce qui concerne le goût).

Ainsi, pour une situation où le marché est en équilibre, nous avons la figure ci-dessous :

Avec : Pe : Prix à l’équilibre

Qe : Quantité à l’équilibre

e: équilibre

Le pris est l’indice de la rareté du bien.

Il permet d’effectuer une allocation des ressources efficaces et la décentralisation des décisions.

Le niveau d’ajustement du prix dépend d’un certain nombre des paramètres dont :

  • Le nombre et dimension des offreurs et demandeurs ;
  • La liberté de vendre et d’acheter ;
  • L’homogénéité des produits ;
  • Les quantités de l’information ( la libre circulation de l’information)
  • Le rôle de l’état. [7]

Ce dernier paramètre pose le problème de la vérité des prix : un prix vrai est un prix résultant d’un marché libre.

Très souvent le notion de prix est liées à celle du cout de production, le cout de production présente tout ce qu’ont les produits fournis par l’entreprise[8]

          Le prix pratiqué par la REGIDESO Sud-Kivu ne résulte pas d’un marché libre du fait qu’elle est une entreprise jouissant d’un monopole dans le production et distribution de l’eau.

Dans un marché de mono polaire cherche toujours à maximiser son profit : qui est donné par la relation   = RT – CT càd le profit est fonction des recettes totales moins les couts.

          Il fixe un prix sans tenir du niveau des consommateurs car les derniers n’ayant pas d’autres choix sont obligés de consommer à ce prix d’où dans cette pratique, l’intervention de l’état est de mise pour réguler ce genre de marché.

La fixation des prix de l’eau en RDC est arrêtée par les ministères de l’économie nationale, de l’énergie et des finances au niveau national mais malheureusement ces derniers ne tiennent pas compte de la vie national mais malheureusement ces derniers ne tiennent pas compte de la vie socio-économique de la population mais plutôt de tous les couts relatifs à la production ou transformation de l’eau et de distribution.

Ainsi, l’objectif d’intervention de l’état sur le marché est de contrôler et réguler le prix sur certain marchés non en équilibre afin de soulager certains groupes désavantageux.

Nous avons deux types d’intervention de l’état sur l’équilibre des marchés : la fixation d’un prix limite et fixation d’un prix minimum.

II.2.5.1. Fixation d’un prix plafond ou limite

Pour cette intervention, l’objectif est de protéger les consommateurs lorsque le prix d’équilibre est considéré comme plus élevé. Ainsi nous avons la situation suivante :

Avec : Q1S : Quantité offerte

Q1D : Quantité Demandée

Qe : Quantité d’équilibre

Pe : Prix à l’équilibre

S : Offre

D : Demande

Dans cette situation, nous avons les conséquences suivantes :

  • L’offre qui diminue par rapport à celle du prix d’équilibre ;
  • La demande augmente ;
  • La probabilité de disparution des marchés noirs parallèles ;
  • La tendance de stocker les biens de la part des consommateurs,

II.2.5.2. fixation d’un prix planché au minimum

Dans ce deuxième aspect, l’objectif de l’état est de chercher à améliorer les recettes maximum des producteurs. Nous avons graphiquement la situation suivante :

           
 

Q1 D

 
 

Qc

 
     

Q1S

 
 
 

Comme conséquences, l’offre augmente par rapport à celle obtenue au prix d’équilibre, la demande diminue, le cout donné par la différence entre la quantité offerte et celle demandé est supporté par les contributions. ([9])

Voici ci-après le tableau détaillé des prix de l’eau livrée par la REGIESO Sud-Kivu.

Tableau N° 9 : détail des prix de l’eau distribuée par la REGIDESO

Quantités

PU en FC

PU en $

1 Litre

0, 60 Fc

0,0007

5 litres

3

0,0035

10 litres

6

0,007

20 litres

12

0,014

25 litres

16

0,017

50 litres

31

0,034

100 litres

61

0,07

200 litres

122

0,14

1000 litres

612

0,68

Source : notre construction sur base des résultats recueillis à la division commerciale.

De ce tableau, constatons que le prix de vente d’un m3 de la REGIDESO soit 1000 litres est vendu à 612 Fc qui correspond à 0,68$ qui est moins de 1$ vendu pour l’eau vive en bouteille flacon de 1000ml.

Donc avec 1000Fc, en achète 12 d’eau vive en bouteille contre 1634l d’eau REGIDESO soit 8 futs de 200 litres.

Avec 0,68$, nous avons 5 futs de 200 litres ou 1000 litres.

En effet, la mobilisation des recettes à la REGIDESO s’effectue par l’opération d’encaissement qui est le fait d’encaisser les sommes dues. Cette opération est exécutée par la caissière et suit la procédure suivante :

  • La caissière reçoit le document de paiement lui transmis par le chiffrier du visa qui est un agent qui accueil les abonnées au service de paiement et consulté la balance des impayés ;
  • Le chiffrier d’Uvira informe le client de ses factures impayées
  • Le chiffrier établir un extrait de compte de remplacement pour solder les factures antérieures ;
  • Il transmet les documents de paiement (facture, reçu,…) et invite le client à se présenter chez la ca caissière pour validation du reçu et encaissement des montants payés.

L’encaissement des montants étant une opération de mobilisation des recettes, nous avons le tableau suivant :

Tableau N° 10 : Les recettes encaissées à la REGIDESO Sud-Kivu pendant l’année 2010 pour la catégorie domestique par rapport à ses ventes.

Période

ventes prévis en Fc

Recettes réalisées en Fc

impayés

taux de réalisation en %

Janvier

222.346527, 01

2013065536,72

9280990,28

98,8

Février

250668577,10

261801795,23

11133218,12

104,4

Mars

240 529778,12

233356315,57

7173462,55

97

Avril

250495625,05

239928563,33

10567063,73

95,7

Mai

255726345,30

248167870,73

7558474,57

97

Juin

255726345,30

228772016,34

26954328,96

89,4

 Juillet

250625556,90

2652011293,50

14585736,59

105,8

Aout

260344676,81

248493520,77

11851156,03

95,8

Septembre

270117856,13

251202623,21

18915232,91

92,9

Octobre

2080917698,30

242788626,02

38129072,28

86,4

Novembre

300477846,10

267515160,67

32962685,43

89

Décembre

427836246,70

241522880,75

1863013365,94

56,4

Total

3265813080,77

2941826202,84

323986877,92

90

          Source : Division commerciale, service de vente et recouvrement.

De ce tableau, nous avons l’ensemble des recettes réalisées au cous de l’année 2010 par rapport aux ventes.

Des ces recettes, nous constatons de différentes variations qui sont soit positives ou négatives.

Ainsi, celles négatives sont deus à la baisse de desserte en eau qui s’observe dans toutes les agences et celles positives s’expliquent par l’assainissement des créances antérieures.

Nous constatons que les recettes pour cette année étaient réalisé à 90%. De cette situation, le recouvrement trouvera maintenant sa place pour le 10% restant. Le taux de réalisation est trouvé par le rapport :

Après les recettes réalisées en 2010 par rapport aux ventes, prenons alors l’année 2011. Ainsi nous avons :

Tableau N°11 : Les recettes encaissées en 2011 pour cette même catégorie

Période

ventes prévues en FC

recettes réalisées en FC

Impayés en FC

Taux de réalisation en %

Janvier

24081622,01

225946518,00

14869704

93,8

Février

262712345,10

259341016,00

3371329,09

98,7

Mars

265637426,00

272631150,10

6993724,1

102,6

Avril

245725612,20

250618151,20

4892539

101,9

Mai

260421221,11

255249679,12

5171541,99

98,1

Juin

280126345,00

270254299,30

9872045,69

96,4

Juillet

250396415,20

260580278,00

10183862,8

104

Aout

266525340,12

271960219,11

5434878,99

102

Septembre

270992787,33

252346378,13

18646409,19

93,1

Octobre

250398615,02

251722024,01

1323408,98

100,5

Novembre

265346717,00

260514967,22

4831749,78

98,1

Décembre

280362522,10

272954493,25

7408028,28

97,3

Total

3139461568,18

3104119173,4

35342394,77

98,8

Source : Division commerciale, service de vente et recouvrement.

Dans ce tableau, nous avons les montants encaissés en 2011 par rapport aux ventes. De même pour 2010, nous remarquons des variations positives et négatives. Celles positives sont dues à l’assainissement des dettes et celles négatives à une baisse dans la distribution.

Les recettes ont été mobilisées à 98,8% en 2011 contre 90% en 2010.

Ce taux de réalisation est le rapport entre les recettes réalisées et celles prévues multiplié par 100.

          En fin, pour ce qui concerne la mobilisation des recettes à la REGIDESO Sud-Kivu, cette dernière étant composée des agences, centres et bureaux auxiliaires, organise pour chaque mois les domaines de compétitivité pour savoir le plus performant.

Elle fixe un montant à réaliser par chacune des branches et attend la réalisation. Ainsi, la contre performance est expliquée par la baisse de la desserte en eau qui s’observe presque partout et l’assainissement des dettes justifie la performance.

[1] Cyriaque NZIRORERA, Cours de finances publiques, G3 Economie, UOB, 20011-2012

[2] Division commerciale, base de tarification à la REGIDESO

[3] REGIDESO, Projet d’aménagement tarifaire, Ed Mondorama Fumalial, 1985, P.20

[4] REGIDESO, procédure de gestion des abonnés, P.18

[5] Encyclopédie scientifique et technique, édition, paris, 1975, P. 70

[6] GE. FURGUSON, JP Gould, Théorie micro économique, Edition économica, Paris, 1982, P. 104

[7] VERHULST, Comptabilité analytique d’exploitation, édition CRP, KINSHASA, 1984, P. 20

[8] SILEM, A et JN Albertin, lexique économique, édition Dalloz, Paris, 1987, P. 22

[9] Cyriaque NZIRORA, cours d’économie olitique II, G2 Econonomie, UOB, 2010-2011

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