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CHAPITRE I. CONSIDERATIONS GENERALES

                 Avant d’entrer dans le vif du présent chapitre, il nous revient de préciser le sens de concepts clés en premier lieu et en second lieu de présenter les institutions d’étude qui constitueront l’ossature de cette partie.

SECTION PREMIERE : CADRE CONCEPTUEL :

§1. INTERVENTION 

 Selon LAROUSSE[1],le terme intervention vient du verbe « intervenir » pour signifier prendre part à une chose, entrer dans une affaire par quelque intérêt, par quelque obligation, par quelque  nécessité que ce soit ou encore demandé d’être reçu dans une procédure ; se rendre médiateur dans une affaire.

Dans ce cas ci SAJESEK FORCES VIVES ET BUKAVU FORCES VIVES, interviennent dans le maintien de l’ordre public ; non seulement médiateur entre la population et les services de maintien de l’ordre public mais aussi pour un intérêt qui apparait général.

Ces organisations dites informelles sont soucieuses de participer à la sécurité des paisibles  citoyens et de leur biens   qui du jour au jour sont  victimes des nombreux cas d’insécurité dans les quartiers surtout dits populaires.

§2. ORGANISATIONS INFORMELLES 

 Une organisation est une manière dont un Etat, une collectivité, un établissement public est organisé. Quant au concept informel, désigne tout ce qui est réalisé de façon spontanée, sans règle préétablie, c’est-à-dire ce que l’on fait de soi même, de façon autonome, sans réflexion ni délai.

En effet, SAJECEK FORCES FIVES ET BUKAVU FORCES VIVES POUR LA PAIX, sont dites des organisations informelles, car  elles se sont constituées de façon autonome et ne dépendent d’aucune institution Etatique. Il s’agit d’un groupe des gens qui se sont mis ensemble, dans le but de résoudre les problèmes permanents dans la société.

§3. MAINTIEN DE L’ORDRE PUBLIC.

                   Pris au sens large, le maintien de l’ordre public est l’ensemble des comportements et des actions visant à maintenir la paix civile.  Dans le contexte d’un rassemblement des personnes spontanées, organisées ou subies, le terme de maintien de l’ordre public définit surtout l’action de la force publique pour faire respecter la loi et assurer ou rétablir la continuité des différentes activités d’une collectivité donnée : vie sociale, administration, Gouvernement, Commerce et Service.

Cette action de force de police sur terrain, de nature préventive puis  éventuellement répressive, est normalement précédée par une action éducative et souvent complétée par une action judiciaire[2].

                      Dans le contexte de paix civile, la notion de maintien de l’ordre public équivaut  à assurer la sécurité des communautés  et des individus tout entier. C’est-à-dire agir pour prévenir l’incivilité. (Actes qui ne constituent pas forcement des infractions pénales. Tels que l’ivresse publique) elle n’est donc pas liée exactement  à  la lutte contre la criminalité.

Mais le maintient de l’ordre public peut être un prétexte pour restreindre les libertés individuelles et dans une démocratie, il doit garantir le droit des individus comme celui à l’expression, le droit à la sureté de la personne (art. 3 de la déclaration universelle de droit de l’homme), le droit de circulation, (art.13 de la DUDH), le droit de la liberté d’opinion et  d’expression. Donc de manifestation pacifique (art.13 de la DUDH) et le droit de propriété (art.17 de la DUDH)[3]

La police administrative à donc en charge, le maintien de l’ordre public  sur tout le niveau de la vie sociale confrontée à une palette de situation allant du simple service d’ordre à l’émeute, voir à l’insurrection et dont les conséquences notamment en cas de bravoure , peuvent gravement affecter la vie sociale et politique de leur pays, les forces destinées au maintien de l’ordre doivent bénéficier d’un entrainement spécifique et disposer des moyens et de tactiques adaptés.

Dans une Démocratie, « les soldats » du maintien de l’ordre public sont confrontés non pas à des ennemis mais à de citoyens temporairement égarés » qu’il convienne donc de contenir et de catalyser avec le minimum de violence et en leur laissant toujours une porte sortie, sous le contre constant des autoritaires administratives et judiciaires.[4]

 Les dispositifs de maintien de l’ordre public sont mis en place à titre préventif dès lors que l’on prévoit à  un rassemblement de grande ampleur ayant un risque de générer.

 La notion de risque de générer est floue et dépend de l’appréciation des autorités, ainsi que de l’opinion publique.

A cet effet, on peut illustrer par exemple :

  • Les manifestations revendicatives organisées : pendant des manifestations pareilles, les forces de maintien de l’ordre public peuvent aussi être là pour protéger les manifestants.

Malheureusement sur toute l’étendue de la RDC en général et dans la ville de Bukavu en particulier qui fait notre champ d’action  en particulier, nous avons remarqué qu’à chaque cas de manifestation de quelle nature qu’elle soit, les agents de la police qui devaient encadrer les manifestants sont les premiers qui se déploient sur le lieu pour disperser les paisibles manifestants  et ces derniers se servent de tous les moyens possibles.

Nous avons même assisté à des manifestations qui ont été permises par les autorités ayant compétence, et les manifestants descendant dans la rue il y a intervention de la police  pour toute interdiction.

  • Les manifestations spontanées : l’absence d’organisation encadrant les manifestants crée des débordements. A chaque manifestation et marches qui se font dans la ville de Bukavu, la population à toujours était victime. Là, on enregistre toujours de cas de morts, blessés, perte de biens et autres cas de l’insalubrité. Cela est due au fait que la population qui a manifesté, parce qu’il y a non respect de son droit se met en colère et se rend justice par la destruction des immeubles de l’Etat. Et la police en intervenant crépite de balles dans la foule marchante.
  • Les catastrophes : dans pareille cas le service de maintien de l’ordre doit à soudain se rendre au lieu pour intervenir et sécuriser les biens de citoyens victimes. Eviter donc toutes formes de pillage. Il peut y arriver de toutes les façons que la population à déborder et a elle-même troublé l’ordre public. Dans ce cas l’administration publique peut demander que l’on envoie la police administrative au lieu pour sécuriser la population  et tenter de maintenir l’ordre. Celle-ci doit donc se rendre urgemment sur le lieu et calmer la situation. La grande difficulté réside dans la proportionnalité des moyens et le respect des droits de l’homme.

Dans une démocratie soucieuse de ses citoyens, le maintien de l’ordre s’attache à limiter les blessures infligées aux délinquants et à ne pas causer les morts. Cela est en cas de manifestations.

Cependant, quotidiennement, la police doit maintenir l’ordre public pour protéger les personnes et leurs biens. Cela implique :

  • L’utilisation d’armes non mortelles,
  • La définition de tactiques spécifiques,
  • Des intervenants formés à ces tactiques spécifiques et équipés.

C’est ainsi que l’usage de la force et d’armes est soumis à l’autorisation de l’autorité civile.

                                           En effet, alors que l’emprise du droit sur la vie sociale est toujours plus forte  dans la ville de Bukavu, les études d’opinion montrent que  ces  Organisations informelles  ne répondent pas à toutes les attentes de la population, des citoyens.

Cette réalité présentée sous d’autres cieux est plutôt alarmante, voir désastreuse pour la République Démocratique du Congo. Il sied donc de vérifier les indicateurs de la bonne gouvernance de l’appareil judiciaire en tant que composante de l’Etat congolais.

         A cet effet, nos recherches portent sur les moyens matériels dont disposent ces organisations, les fins réalisées par ses moyens et son mode d’intervention de maintien d’ordre public dans  la ville de Bukavu.

Pour se faire, nous pouvons dire qu’il ne peut y avoir ordre public  que quand il y a présence  d’organes chargés à le maintenir.

 En revanche, c’est-à-dire sa carence on se trouvera dans un   désordre public. Pourtant  dans la ville de Bukavu, on constate la présence des services de maintien de  l’ordre public malgré leur inefficacité.

 Ainsi la population veut toujours recourir aux mécanismes d’auto−défense, ce qui ne semble être efficace.

C’est ainsi que dans des différents coins de  la ville  de Bukavu, à une certaine période on a remarqué que la population faisait des patrouilles mixtes en collaboration avec  la police et à son absence, cette dernière s’auto sécuriser: effondrement de l’Etat.

On connait bien les risques d’une auto défense laissée  à elle-même sans tutelle de l’autorité Etatique et sans neutralité nécessaire à  une mission de service public : les dérapages sont fréquents et favorisent l’engrenage de la violence d’où du désordre public.

Pour ce  faire, le concept ordre  public ayant un sens large, on peut dire  par contre qu’il y a désordre public en cas de :

  • Agression dans le cas public et au carrefour
  • Vols à l’arrachée (de montre, chaines, bracelets, sacs a mains qui sont l’œuvre de pic Pocket, déshabillement sur la voie publique,)
  • Vols à mains armées dans des maisons
  • Destruction de l’éclairage public et vols des empoiles pour faire Reigner l’obscurité,
  • Acte de violence, en particulier sur de femmes
  • Vols des mains armées
  • Tueries, massacres, assassinats etc.
  • Petites incivilités constituées par des dégradations d’édifices publics, casse de voiture,
  • Vols à tire, principalement au tour du marché ;
  • Tapages nocturnes par des églises de réveil,
  • Petites agressions par des jeunes droguées, trafic et usage de chanvre indien, de diluant,
  • Marche citoyenne avec débordement
  • Manifestation sans annonciation a l’autorité compètent,
  • Escroquerie par des faux monnayeurs,
  • Prostitution des jeunes filles, femmes,

Quand à RENE DEGNI− SEGUI[5], la police est définie par son but à savoir, le maintient de l’ordre public. La notion de l’ordre public qui se réduisait à la trilogie traditionnelle et qui a connu de nos jours une extension.

 Pour ces définitions de l’ordre public et dans les éléments traditionnels constitutifs de cet ordre public à savoir : la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique. R. Déni Seguin les qualifie de trilogie traditionnelle :

  • Sécurité

On ne peut pas parler de SAJECEK FORCES VIVES et BUKAVU FORCES VIVES POUR LA PAIX dans la ville de Bukavu   ni du maintien de l’ordre public sans penser à la sécurité bien que quand il n’y a pas sécurité, pas non plus d’ordre public.

 La sécurité va de paire avec la sureté  qui signifie la protection contre  les arrestations et les détentions arbitraires. La sécurité implique la protection des citoyens contre les situations qui peuvent créer des risques pour leur vie.

ALAIN Birou[6] désigne la sécurité comme la protection contre tout danger, garantie contre le hasard, tranquillité psychologique qui résulte de la certitude qu’il n’y a pas de danger à redouter ou que l’on est protégé contre les menaces. Sans autre quantitatif, poursuit-il au niveau économique, la sécurité vise la situation où chacun possède les biens et les moyens de travail, ou l’individu reçoit le revenu qui lui assure de façon constante et durable pour la satisfaction de ses biens matériels.

 La sécurité n’est pas seulement assurée aux personnes, elle est également importante pour les biens.  Bref la sécurité équivaut à une paix civile.

Quand on parle de l’insécurité, donc il y a tout dérapage. Il se confond à son tour au désordre public. Le trouble de l’ordre peut s’observer plusieurs façons en absence de paix civile. La délinquance affecte la vie civile des personnes et de leur développement.

            Ainsi, les citoyens intègrent le risque de plus en plus banal d’être victime d’une délinquance de prédation sur les biens et leurs propriétés.

  • La salubrité : se rattache à la protection contre les maladies et les pollutions, elle impose de mesures d’hygiène et protection de l’environnement.
  • Tranquillité : renvoie à la protection contre les désordres engendrés par les nuisances sonores, les tapages ou les manifestations pouvant dégénérer en violence.

Théoriquement l’ordre public matériel se distingue de l’ordre moral.

-L’ordre public matériel est la prise en compte de circonstances concrètes , les troubles doivent provoquer un désordre objectif. Cet aspect de l’ordre public permet de tenir compte des circonstances locales. Un même fait peut troubler l’ordre public dans un même lieu mais pas dans un autre.

-L’ordre public moral : la question est ici de savoir si les  autorités administratives doivent prévenir l’immoralité.

Pendant longtemps, on a considéré que la prévention de l’autorité n’était pas un but de la police, sauf si le comportement immortel provoquant des troubles pourtant les textes de droit renvoient au respect de bonne mœurs.

§4.POLICE 

              La police a un sens très varié. Au sens large, la police comprend  l’ensemble des règles imposées par l’autorité publique aux citoyens, le pouvoir de police est de ce fait le pouvoir d’imposer des telles règles. Une telle police englobe alors toutes les branches du droit.

Au sens plus restreint et qui se forme  à la limite du droit administratif, la police est l’opération qui a pour but d’assurer par voie légale et générale, ainsi que par certaines mesures appropriées, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique.[7]

Les autorités de police sont celles Administratives à qui sont confiées les fonctions de cet ordre.

Au sens courant, le mot police, désigne simplement le corps des fonctionnaires dont le rôle consiste à assurer l’exécution des prescriptions générales ou individuelles et les mesures appropriées, décidées par les autorités de la police en vue de réaliser le but fondamental ci−dessus qui est la tranquillité, sécurité et salubrité publique. Le recours de police est la réaction instinctive du citoyen qui se sent troublé dans l’un de ses droits essentiels.

Ainsi, de part les 3 sens, la police renvoie toujours au maintien de l’ordre qui est  nécessaire pour le bon fonctionnement d’une entité donnée.

La police est l’ensemble des agents de l’Administration ou des forces publiques qui veillent  à l’observation des règlements qui maintiennent la sécurité publique d’un Etat.

C’est également un service affecté aux secours d’urgence dans le but de rétablir la sécurité des personnes et de leurs biens. Ainsi peut − elle être définie comme l’ensemble des règlements qui maintiennent la sécurité publique.

On peut distinguer :

  • La police Administrative: la police Administrative est définie comme une activité destinée à prévenir un trouble a l’ordre public, exercé exclusivement par l’administration publique. Cette définition fait dégager trois éléments qui sont : l’ordre public, la compétence exclusive de l’Administration publique et la prévention.
  1. L’ordre public: La police administrative est définie par son but de maintenir l’ordre public. L’ordre public est une situation d’équilibre dans laquelle les différents membres d’une société jouent correctement que possible les différents rôles qu’ils sont appelés à jouer et conformément aux différents statuts qu’ils occupent dans la société.

A part la trilogie traditionnelle, la tranquillité publique, la sécurité et la salubrité publique, s’ajoutent la notion de la moralité publique et économique.

b.la compétence exclusive : l’obéissance de l’Etat par les citoyens et sa toute puissance sont dues entre autre au fait que l’Etat réalise des missions que les particuliers ne sont pas en mesure de réaliser. Pour réaliser ces missions l’Etat organise et gère plusieurs services publics dont la justice.

L’expression « service public » a deux acceptions. Elle désigne tantôt une activité, en suite un organisme, une structure.

La compétence exclusive est une prérogative par excellence.

La police administrative est une mission, fonction monopolistique de l’administration publique. Celle ci dispose de l’exercice exclusif des compétences de police, c’est-à-dire le monopole de la trilogie traditionnelle de l’Etat.

 En effet, la police administrative ayant pour mission régalienne de maintenir l’ordre public, sécuriser la population et ses biens, une fois elle a défailli ou n’a pas réussi à ses attributions, nous assistons sur toute l’étendue du pays à un cas grave d’où la population veut à coup sure se sécuriser et cela engendre de multiplicité de justice populaire.

Prévention : Le caractère préventif distingue la police administrative de la police judiciaire. La première prévient le désordre en empêchant que l’ordre ne soit troublé et une fois troublé, le rétablir. La deuxième quand a elle, n’interviendra que quand l’ordre public est effectivement troublé pour réprimer les auteurs en cas d’infraction, constater, rassembler les preuves, appréhender les auteurs et les livrer aux tribunaux

  • La police militaire 

 La police militaire assure la sécurité et l’application des lois au sein d’une organisation militaire ; son action se limite en général  à l’organisation et ses membres. En temps de guerre ; la police militaire peut s’occuper de la sécurité des infrastructures, la protection des officiers et des personnes importantes, la gestion des prisonniers de guerre, le contrôle de trafic  et de l’approvisionnement, ainsi que toutes  les missions habituellement accomplies en temps de paix.

Dans beaucoup des pays, les forces militaires disposent d’un système judiciaire indépendant dans des entités civiles. Les armées peuvent gérer leur propre prison et tribunaux avec une législation différente. La police militaire peut être amenée à enquêter sur des membres de son armée et procéder à des investigations dans des affaires criminelles. (Stupéfiants, vols, etc.) En temps de paix ou de guerre.

Le commandement de la police militaire est souvent connu sous le nom de prévôté  ou prévôté militaire, ce titre ancien était donné a l’origine a un officier dont la mission consistait à s’assurer que les armées du <Roi ne s’en prenait pas sans raison au peuple.

Le statut de policier militaire passe souvent par le port apparent d’insignes distinctifs sur le casque et/ou  sur les bras, (brassards). Dans la marine, la police militaire était souvent appelée capitaine d’arme. Les policiers militaires sont  compétents pour verbaliser, tant les militaires que les usagers  civils (réaction de procès verbal) dans le cadre de leur mission d’agents de circulation.

La police militaire est également habilitée, avec l’accord de la personne contrôlée de procéder à des alcootests sur tout conducteur(ou moniteur de conduite) d’un véhicule militaire qu’il soit civil ou militaire.[8]

Les missions dévolues à ces policiers militaires son vastes et souvent méconnues elles vont de la protection rapprochées de VIP, l’escorte   de transport d’armement ou de munition, le contrôle de militaire isolés, l’escorte de fonds, le maintient de la discipline, le constant des accidents etc.

            Il arrive fréquemment que leur collaboration soit demandée par la police fédérale pour certaines missions ponctuelles et mixtes. Le travail est la  mission du policier militaire de la force  régulière est sensiblement le même que  le policier  civil mis à part qu’il doit, en  plus des lois provinciales et fédérales[9] .

  • La police judicaire 

La police judiciaire travaille en parallèle avec celle militaire et Administrative. Cette police judiciaire a comme rôle tel que nous l’avons dit dans des pages ci haut, de réprimer les auteurs quand l’infraction a été commise, constater, rassembler les épreuves et en suite appréhender les auteurs et les livrer au cours et tribunaux. Elle, n’intervient donc que quand il y a déjà trouble de l’ordre public, contrairement a celle administrative qui doit quotidiennement prévenir tout cas sensible à troubler l’ordre public.

Mission de la police judiciaire : il ressort des dispositions de l’article 2 Al.1e du CPP que les OPJ constatent les infractions qu’ils ont en mesure de rechercher, ils reçoivent des dénonciations, plainte  et rapports relatifs a ces infractions.[10]

Les OPJ déclarent par leur investigation et enquête le MP qui seul peut apprécier l’opportunité de la poursuite c’est-à-dire à classer les dossiers sans suite, à proposer une demande transactionnelle, envoyer le dossier en fixation devant le juge. A cause de cette collaboration, l’OPJ est appelé mains et bras du MP.

 Certaines fonctions peuvent être affectées exclusivement au parquet afin d’y remplir des fonctions spéciales de la polie judiciaire, à l’exclusion de toute fonction administrative étrangère au parquet. (Expert de police scientifique, criminologie, expert comptable.)[11]

Cependant, comme toutes les autres polices précitées nous  semblent inefficaces, même celle judiciaire ne parait pas faire formidablement la tache qui lui est assignée. Au vue de tout le monde, il y a des malfrats qui sont attrapés et une fois entre les mains des instances judiciaire ils se disent être sauvés au point  que dans moins d’une semaine, nous les voyons revenir au quartier et c’est le paisible citoyen  qui supporte toujours des conséquences.

             En République Démocratique du Congo, selon l’article 5 du décret loi 002−2002[12] du 20 Janvier 2002 portant l’institution et l’organisation de la PNC, celle-ci est une force chargée de veiller à la sécurité et la tranquillité de maintien et de rétablissement de l’ordre public.

Elle protège les personnes et leurs biens. Une surveillance continue constitue l’essentiel de sa mission, elle recherche et saisit les personnes surprises en flagrance délit poursuivies par la clameur publique mais aussi ciblées par la population.

Selon l’article 14, La police nationale  s’assure de la personne de tout étranger trouvé aux frontières nationales sans titre replié et le conduit sur le champ à l’autorité compétente dans le respect des lois. Elle appréhende également les militaires en infraction.

L’insécurité : elle se comprend comme l’absence de sécurité ou le non rétablissement de l’ordre public. A l’opposition de la sécurité de notre compréhension, l’insécurité  désignerait donc le manque ou l’échec des mesures collectives et légales ayant pour objet de créer un profit des individus et leurs biens, des garanties contre un certain nombre des risques sociaux. D’où les problèmes sécuritaires dont nous parlons dans l’intitulé du présent travail.

Les missions de l’Etat

Pour remplir ses missions, un Etat civilisé est appelé à réaliser ses trois principales missions, dont :

-Activité extractive : Est celle qui consiste à puiser dans la société des ressources dont l’Etat a besoin pour son fonctionnement (ressources humaines, matérielles ou technologiques et financières).

-Activité dispensatrice : Est la capacité de régulation de l’Etat à travers des règles de jeux nécessaires dans les relations sociales pour faire régner l’ordre et la sécurité publics, c’est-à-dire des personnes et de leurs biens, par sa capacité distributive, l’Etat offre de prestation aux personnes et aux groupes d’individus dont ils ont besoin pour leur existence physique et symbolique, c’est-à-dire l’allocation autoritaire des besoins de valeurs.

-Activité responsive : c’est aussi la capacité de l’Etat à réagir face à la conjoncture politique, économique, sociale ou internationale. En d’autre terme, c’est la sensibilité ou l’habileté d’un système à pouvoir détecter les besoins et aspirations des gouvernés à y répondre favorablement, elle contribue à la réalisation d’un système. Il s’agit aussi d’une part d’anticiper les conflits et de traiter les conflits qui consistent pour un Etat à mer, à tors ou en raison l’existence des conflits à son sein afin de travailler sur la représentation mentale des gouvernés. Sans pour autant tarder d’avoir l’idée de minimiser le mérite de deux autres sortes d’activités, pour la réalisation de notre étude, nous nous intéressons beaucoup plus à l’activité distributive, dans le sens que c’est bien elle qui consiste à la prévention de l’ordre et la sécurité des citoyens et de leurs biens.

SECTION DEUXIEME : PRESENTATION DES INSTITUTIONS D’ETUDE

Avant de présenter les deux différentes organisations, nous devons localiser, donner l’historique et les taches de toute chacune de ces organisations.

§1. PRESENTATION DE SAJECEK FORCES VIVES

  1. Localisation

Le bureau de SAJECEK FORCES VIVES[13] est situé à l’avenue Essence, quartier Panzi, Commune d’Ibanda  dans la ville de Bukavu dans la province du Sud-Kivu en République Démocratique du Congo.

  1. Historique

SAJECEK FORCES VIVES existe depuis 2005. Elle fut créée suite à la recrudescence de l’insécurité dans la ville de Bukavu et à l’absence de l’autorité de l’Etat.

Cette organisation compte trois programmes :

  1. Forces vives

C’est un programme qui s’occupe de la criminalité, victime du vol et tracasserie. Cela a été créée suite à la multiplicité de cas de justice populaire, l’absence de l’autorité de l’Etat (la police n’était pas capable de prendre le présumé malfaiteur dans le quartier).Le parquet envoie le mandat d’amener au bureau de l’organisation et cette dernière libère le malfaiteur à la police.

Soucieux de vivre dans la quiétude, les jeunes intellectuels de l’essence ce sont vite organisés autour dudit dynamique qui a un programme de lutter contre la criminalité et l’insécurité.

  1. Justice pour tous

Ce programme vise :

-A faciliter l’accès des indigents à des instances judiciaires et juridiques, d’où le président de l’organisation collabore avec la fondation Panzi pour donner un avocat gratuitement à la victime.

-Assurer l’amélioration et la résolution pacifique des conflits.

-Défendre le droit de l’homme tout en dénonçant toutes formes de violations de ses droits. L’organisation se fait à partir du billet surprise. L’organisation Numéro 45 par exemple.

  1. Agir pour le changement

-L’organisation mène de plaidoyer

-L’organisation demande aux jeunes de jeter l’œil sur la gestion de chose publique  et en suite -L’organisation exige aux autorités publiques d’avoir l’habitude de recevabilité.

L’organisation a un terme qu’on appelle  DIAGOGO qui signifie Dialogue Gouvernant Gouvernés (c’est-à-dire les autorités sont invitées pour se prononcer devant la population, souvent le lieu c’est dans la salle Ishega à l’essence).

A ces programmes, l’organisation œuvre à la sensibilisation des élèves sur le droit de l’homme enfin de conscientiser ces derniers à œuvrer sur le changement social dans leur milieu respectif. Cela a été même effectif dans différents quartiers dans la ville de Bukavu où l’organisation a mis en place certaines Agoras citoyennes (points focaux) qui du reste constitue le cadre permanent aux jeunes afin d’échanger sur les problèmes présents dans leurs milieu et cela servant des points focaux de l’organisation dans la ville.

c .L’organigramme de SAJECEK FORCES VIVES

Secrétariat Exécutif

Commission du contrôle

Conseil d’Administration

Secr.chargé de permanence.

Secrétariat général chargé de programme e programme

Secr.chargé de finance

Secr.chargé d’administration.

Assemblée générale

                       

Source : Statut de l’organisation de 2008.

§2.PRESENTATION DE BUKAVU FORCES VIVES POUR LA PAIX

  1. Localisation

        L’organisation Bukavu forces vives pour la paix[14] est une organisation des jeunes qui luttent contre l’insécurité et autres forme d’antis valeurs. Son siège social se trouve à Bukavu plus précisément à l’essence, quartier Panzi, dans la commune d’Ibanda.

  1. Statut juridique

              Conformément à la loi Numéro 004/2001 du 20 juillet 2001, portant dispositions générales applicables aux  Associations Sans But Lucratif et aux établissements d’utilité publique de la RDC, il est crée en date du 1er mars 2008, une association sans but lucratif dénommée :

MOUVEMENT DE MASSE POUR L’EDUCATION CIVIQUE ET LA DEFENSE DE L’INTERET PATRIOTIQUE AU SUD KIVU « essences forces vives ».Signalons à ce niveau que suite à la persistance et la prolifération des présumés bandits appelés Flinders ou / et voleurs mains armées dans la ville de Bukavu, Essence Forces vives est devenu depuis le début de l’année 2010 Bukavu Forces Vives pour la Paix ayant son rayon d’action pas seulement à l’essence mais dans toute la ville de Bukavu.

c .Objectifs.

L’organisation Bukavu Forces Vives pour la paix, s’est fixé des objectifs ci après :

-la promotion et la défense des valeurs humaines

-La bonne gouvernance

-Radication des crimes

-Education civique

-Défendre les intérêts des organisations membres

-Protection de l’environnement

-Promouvoir la paix  et la solidarité entre les jeunes

-Lutter contre les antis valeurs sous toutes les formes

  1. Les membres

BFVP est composée des membres fondateurs, effectifs, donateurs et sympathisant.

-Est membre fondateur, toute personne, physique ou morale, ayant participé à la conception du statut.

-Est membre effectif, toute personne physique ou morale ayant adhéré aux  statuts, s’y conforme et s’engage à les respecter.

-Est membre donateur, toute personne physique ou morale qui apporte une contribution spéciale au bon fonctionnement de BFVP.

-Est membre sympathisant, toute personne physique ou morale ayant qui encourage la cohésion des noyaux et des Associations des jeunes dont fait parti BFVP.

                                       Notons à ce point qu’avec la modification des statuts, ces objectifs vont connaitre un changement et vont mettre un accent particulier sur le volet sécuritaire notamment avec la traque des présumés bandits dit Finder.

  1. Organigramme de l’ASBL Bukavu Forces Vives Pour la Paix.

Adm.Gén.

Conseil Adm.

SECRETARIAT GENEAL

VICE SECRETARIAT GENERAL

Administration

PROGRAMME

Adm. Adjoint

Chariot

Secrétaire

Finance

Logistique

Caisse

Logistique adjoint

Noyaux communaux

Kadutu

Ibanda

Bagira

Nyamugo, cimpunda

Panzi, Bizima, Essence

Sport et loisir

COMMANDANT GENERAL

Commandant PDDH

Chai : bureau communal

Genre et enfant

Social et santé

Sensibilisation, relation publique, communication.

Jeunes (Equipes techniques)

 

Source : rapport annuel de l’organisation de  BFVP 2016.

 

  1. commentaire
  • Assemblée générale

C’est l’organe de conception, de l’orientation et de décision. Elle sert à déterminer la politique de recrutement des membres des noyaux.

  • Secrétariat général

Est l’organe chargé de l’exécution et de la gestion quotidienne des activités de l’organisation.

-Il assure le fonctionnement des organes de BFVP

-Il mené les démarches nécessaires au nom de l’organisation à l’exécutons des activités du programme.

-Il produit un rapport narratif et financier d’activité et gestion.

-Il négocie et signe des conventions ou contrat avec les tiers.

-Il gère le patrimoine de l’organisation.

  • L’Administration

Elle est chargée de gérer les ressources humaines et financières disponibles de BFVP .Elle fait rapport au secrétariat général.

-Le logisticien est sous la supervision de l’administrateur et est chargé de superviser à son tour, toutes les activités et opérations logistiques dans l’exécution du terrain.

-Quant au financier, il supervise des activités de gestion administrative et financière, il élabore les rapports financiers mensuels, trimestriels et annuels. Il disponibilise la procédure comptable de BFVP et enfin, il tient en ordre l’inventaire du patrimoine de l’organisation.

-Le secrétaire est chargé d’assurer les correspondances de recevoir et d’expédier les courriers  et enfin rédiger les compte rendus des réunions et les rapports.

  • Programme

             Le chef du programme est chargé de recevoir et d’élaborer les différents projets selon les besoins de rayon d’actions ; d’enquérir de la bonne exécution des activités sur le terrain et de déterminer les liens entre les différentes activités réalisées.

Le chargé du sport et loisir organise les activités sportives et voyage d’échange dans le cadre des loisirs.

Le chargé de genre, famille et enfant, promouvoir la sensibilisation, les activités de lutte contre la marginalisation des droits des enfants, des femmes et des filles mineurs.

Enfin, le chargé du social et de la santé, met régulièrement sur pied des stratégies d’amélioration des conditions des vies socio−sanitaire de la population de la zone d’action et doit enfin coordonner les activités sanitaires de la zone d’intervention.

[1] LA ROUSSE, 2010.

[2] DAVID durfesse, maintien de l’ordre public, enquête, paris, hachette.

[3] La Déclaration Universelle de Droit de l’Homme.

[4] GEORGES CARRROT, histoire de maintien de l’ordre en France (1989−1968), prise de l’EIP de Toulouse ,184.

[5] R.DEGNI─SEGUI, droit Administratif Général, Abidjan, 1980, P.203.

[6] ALAIN Birou : vocabulaire pratique des sciences sociales, éd .ouvrières, paris ,1969 ; p.251

[7] Décret du 06 Aout 1959 portant code de procédures pénales

[8] Le groupe de police militaire au service de la défense sur www. Mil.be.

Police militaire sur Wikipédia commuons

[9] http∕www.google.com

[10] ANTOINE Rubens, le droit judiciaire congolais, l’instruction et la procédure pénale, T3, Bruxelles, Larcier, 1963

[11] ANTOINE Rubens, le droit judiciaire congolais, le pouvoir, l’organisation et la compétence judiciaire, T2, Kinshasa, université de Louvain, p.179

[12] R, DEGNI SEGUI, Droit Administratif Général, Ed. CRES, Abidjan, 1990, p.197−199

[13] Entretient avec Parfait Namegabe dans son bureau à l’essence ce24/mai / 2017 à 11h.

[14] H.KIKOBYA, Secrétaire Administratif de BFVP, entretien à son Bureau à L’Essence ce 24 Mai 2017 à 10h.

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