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INTRODUCTION

 

1. PROBLEMATIQUE.

            Depuis longtemps dans l’histoire de l’humanité, l’enfant entant que de l’amour et l’idéal de tout couple, constitue le centre d’intérêt de la famille et même de toute société.[1]

            De ce fait, dès que l’enfant né, il grandi dans sa famille et devient utile non seulement au sein de celle-ci mais aussi et surtout dans toute la société où il évolue. Ici, il développe ses aptitudes tant physiques que mentales et cela avec un  comportement soit bon, soit mauvais.

            Dans son âge mineur, l’enfant peut commettre des délits, d’infractions, des manquements. Ces sont donc des comportements anti sociaux et illégaux. Causant des préjudices graves aux tiers nécessitant une réparation en termes de dommages et intérêts de la part du civilement responsable au profit de la victime. Ceci dit pour éviter le demi de justice aux manquements de l’enfant, l’administration de la justice en RDC n’est pas restée indifférentes. Elle a alors prévue dans son arsenal juridique plusieurs textes de lois en vue de réprimer toute sorte de manquement commis par l’enfant, et de protéger les droits de ce dernier une fois violés et de le garantir ensuite d’une justice équitable une fois qu’il sera poursuivi.

            Ainsi donc, il se pose un problème de la minorité d’âge dans la mise en œuvre de l’action en justice pour mineur. De ce point de vue, la minorité d’âge peut-être comprise comme étant une cause de justification ou d’exonération face à la délinquance juvénile ?

            Faisant fois à la théorie de la responsabilité pénale qui reste en principe individuelle en ce jour, peut-on ne pas intenter une action en justice contre un enfant ?  N’est-ce pas un déni de la justice qui ne dit pas son nom.

            D’où alors, la responsabilité pénale des mineurs d’âges reste engager en droit positif congolais face à la délinquance juvénile. Il convient alors à remarquer que c’est un sujet qui nous renvoi à mener une réflexion scientifique bien objective selon qu’il se pose multiples questions.

  1. D’enter de jeu, qu’est-ce que la délinquance juvénile ? N’est-ce pas un manquement poursuivi par la législation congolaise ? Si oui, quelle est sa base légale ?
  2. Une foi que telle ou telle action sera mise à la porté de la justice, quelle sera la procédure judiciaire ?
  3. Qui sera le juge compétant et quel sera le tribunal compétant pouvant connaitre de l’affaire d’un sujet de droit poursuivi de la délinquance juvénile ?

Ensuite de cela, parlant de la mise en œuvre de l’action en justice contre un enfant mineur d’âge, peut-on savoir de quelles infractions (manquements) couramment commise par celui-ci dans la circonscription Ville de Bukavu ? Il y-a-il une statistique faite dans le temps et dans l’espace au terme d’une étude ou d’une enquête menée soit par l’administration sociale non gouvernementale ayant pour mission l’accompagnement et la défense des droits des enfants ? Si Oui ce rapport statistique existe, comment et pour quelle méthode et procédée cette étude était menée ?

Enfin, sachant très bien les causes de la délinquance juvénile peut-on dire que les responsabilités sont vraiment protégées ? Encore une fois si Oui, par qui ?

Voilà donc des multiples questions qui se pose et qui nécessite des réponses pratiques tant provisoires que définitives tout au long du présent travail.

2. HYPOTHESES.

A ce titre, nous retenons comme délinquance juvénile, un comportement illégal, un manquement commis en violation de loi par un mineur.

De part sa minorité liée à son âge, il se veut alors exonérer et justifier. On parle alors de la cause de non imputabilité face à la délinquance juvénile.

            En effet, selon que le droit évolue dans le temps et ans l’espace, surtout suite à l’évolution scientifique et du progrès industriel, plusieurs délits (manquement) reste imputer dans le Chef de l’enfant. Va-t-on abandonné la victime étant donné que la faute a été commise par l’enfant ? Non, le Droit oblige aux responsables de l’enfant d’assumer ses responsabilités (pénales et civiles) dans le souci de réparer toujours les préjudices causés. C’est le paiement des dommages et intérêt alloués à la victime ? Ces responsables sont partagées entre l’enfant lui-même, ses parents pour non surveillance et même l’Etat congolais pour non encadrement.

            Etant donné que le paiement des dommages et intérêts est une décision judiciaire prononcée par le juge du tribunal compétant, disons que le tribunal pour enfant est institué en RD Congo pour connaitre de l’affaires des enfants mineurs. Le juge naturel pour enfant statut la procédure contradictoire en présence des assistants, conseils de l’enfant, ceci pour garantir le droit à une justice équitable aux enfants tels que voulu dans la convention pour le droit des enfants adoptée par l’Assemblée Générale de l’ONU dans sa résolution du 20 novembre 1989.[2] Et dans la loi N0 010/009 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant.[3]

            Au terme de cette décision, le juge renvoi l’enfant dans un centre social pour sa rédaction en vue d’une nouvelle resocialisation. Cela étant, la prison n’est pas une place bien indiquée pour les enfants. C’est ici où, non seulement la responsabilité des parents est engagée mais aussi et surtout celle de l’Etat congolais pour n’avoir pas créé des centres d’apprentissages professionnels pour enfant partout dans le pays.

D’où, l’implication des plusieurs organisation sociale et non gouvernementale œuvrant dans le domaine d’encadrement, de protection et de défense du droit des enfants.

Ces derniers nous renseignent en matière de la délinquance juvénile au travers leurs rapports publiés en termes de statistiques.

Bref, la législation congolaise est riche en cette matière selon qu’elle disponibilise plusieurs textes de lois pour cette fin.

3. CHOIX ET INTERET DU SUJET.

            La problématique de la délinquance juvénile n’est pas beaucoup plus aborder par des nombreux scientifiques (Etudiants) à Bukavu, alors que c’est une question qui défraye la chronique dans cette société.

La délinquance juvénile avec ses nombreux soubassements tels que phénomène enfant de la rue connu sous l’appellation de MAIBOBO à Bukavu, le phénomène enfants démobilisés issus des différents groupes armés à l’Est du pays au terme multiples guerres à répétition, les conditions de vie difficile mettent en cause la scolarisation normale des enfants congolais ; etc., nous pousse à bien mener une réflexion scientifique objective afin de mieux contribuer tant soit peu à l’éradication de ce phénomène.

            En effet, la délinquance juvénile comme étant un manquement commis par les enfants mineurs d’âges sont poursuit par la justice congolais. Le tribunal pour enfant connait des nombreux cas de figure en cette matière.

Nous tenterons tout au long de ce présent travail à observer de quelle manière le tribunal pour enfant siège de Bukavu  tente à réprimer ces manquements. Cela dans un petit tableau illustratif selon le cas mis sous examen. Le mode de la saisine, la procédure en la matière, la motivation du juge de tribunal compétant, l’exécution effective et totale de la décision rendue font également l’objet du choix de l’intérêt de notre travail de fin de cycle.

            Bref, notre travail présente un intérêt scientifique d’un côté et un intérêt pratique de l’autre.

L’intérêt scientifique en plus qu’elle déblaie le chemin aux chercheurs ultérieurs. Cette étude contribue dans une large mesure à élargir notre savoir. L’Etat congolais est en mesure de prendre en charge les enfants en éducation, sports et loisirs. L’organisation internationale UNICEF peut être l’un de facteur de l’éducation des enfants institué par tous les instruments internationaux, les mécanismes des règles minima des N.U relatives à la détention et aux mesures alternatives sont obligatoires.

            Quand à l’intérêt pratique ; disons qu’il s’agit de confronter les exigences internationales aux systèmes de justice pour mineur congolais, bref, il s’agit de vérifier la conformité des instruments juridiques protégeant l’enfant en RD Congo aux normes internationales protectrice de l’enfant.

ETAT DE LA QUESTION.

            Toute œuvre humaine, scientifique encore soit-elle, nécessite un point de référence qui pourra la garantir d’une certaines authenticités ainsi que du réalisme. Toutefois, malgré la présence de ces points de référence, il sied de soulever quelques points d’originalité pouvant la différencier de celle des autres.

            C’est ainsi que, vu la complexité de cette matière, nous ne pouvons prétendre d’être le premier ni moins encore le dernier à traiter ces matières cadrant avec la personnalité surtout physique d’un sujet de droit (enfant).

            Ainsi donc pour monsieur KILIBI BILO Martin dans son travail de mémoire : «  De la répression de la violation des droits de l’enfant à Bukavu » ; rédigé en 2012 en vue d’obtenir le diplôme en Licence a essayé de montrer comment les juridictions pénales se comportent face à la répression des manquements causés par les mineurs en âge.

            Outre cela, il a ensuite démontrer les difficultés des instruments juridiques tant nationaux qu’internationaux qui garantissent les droits fondamentaux des enfants.[4]

Dans cette même optique, que dans son guide vigueur, la ligue de la zone africaine pour la défense des droits des enfants et élèves a menée une recherche sur la réflexion et l’analyse de la connaissance des populations en matière de droits de l’enfant et de la femme dans leur vie à l’école ou au travail.

            Ensuite, dans son rapport de l’enquête de 2012 sur l’administration de la justice pour mineur dans la ville de Kinshasa, la coalition des ONG des droits de l’enfant a effectué un exposé sur la situation des enfants expulsés de leurs familles et hébergé dans quelque site de la capitale.

            C’est ici où François TULKENS dans son ouvrage publié en France en 1995, « Droit de l’aide et de la protection de la jeunesse » donne certaine piste de protection de celle-ci.[5]

Pour BAZIBUHE BISIMWA Innocent  dans son mémoire : De la protection des droits des enfants en droit congolais : cas des enfants dit sorciers à Bukavu, essaye d’examiner le cadre de protection légale, pénale et judiciaire des enfants dit sorciers à Bukavu. Il a démontré les principales défaillances dans la protection des enfants malgré les innovations protectrices telles que : la loi portant protection des enfants congolais de 2009.[6]

5. METHODOLOGIE DU TRAVAIL.

            Tout travail scientifique doit sa valeur à la valeur à la validité des méthodes et techniques utilisées.

                        La technique quant à elle, se perçoit comme étant : « un procédé opératoire rigoureux, bien définit, transmissible et susceptible d’être appliqué à niveau dans les mêmes conditions adaptées au génie des problèmes et phénomènes en cause »[7]

Pour rendre notre travail beaucoup plus consistant, nous avons recouru aux méthodes et techniques suivantes :

A. METHODES UTILISEES.

  • Méthodes juridiques.

Nous l’avons utilisée pour étudier les textes législatifs et juridiques ainsi que la jurisprudence concernant la situation d’un enfant en conflit avec la loi, pour analyser et comprendre les textes des lois afin de comprendre les buts de ces lois, le fondement des décisions prises ainsi que les modifications qui peuvent en découlées.

  • Approche sociologique.

Nous avons recouru à cette méthode pour pouvoir replacer les faits et autres éléments dans leur contexte social en vue de les expliquer. Elle nous a servi à déceler les facteurs qui influencent les mineurs d’âge à se retrouver en conflit avec la loi, vue l’évolution du phénomène étudié.

B. LES TECHNIQUES UTILISEES

            Les techniques documentaires, et celles d’enquêtes feront l’objet d’application dans le présent travail.

  • Technique documentaire

Elle nous a servi à chercher les documents écrits tels que : les textes législatifs et juridiques, les cadres et traités internationaux relatifs aux droits des enfants afin de comprendre le sort des enfants en conflits avec la loi.

  • Technique d’enquête.

            Cette technique nous a enfin aidées de mener une enquête auprès des institutions juridiques de la ville de Bukavu dans le but de mieux nous renseigner sur la manière dont la justice se comporte face aux manquements commis par les enfants mineurs.

Ensuite, elle nous a aidées à se rendre compte sur le nombre des cas relatifs à la délinquance juvénile à Bukavu à fin pour nous de faire un tableau synthétique en termes de statistique en la matière.

            Voilà en bref différentes méthodes et techniques que nous avons utilisées tout au long de notre travail de fin de cycle afin de bien présenter un travail scientifique de qualité.

6. SUBDIVISION ET PLAN SOMMAIRE DU TRAVAIL.

            Tout travail scientifique est un cheminement logique et cohérent dans son élaboration. C’est ainsi que, pour mieux aborder la problématique de notre travail, nous préférons le subdivisé en notion générale sur la délinquance juvénile (Chapitre I) ; ainsi qu’à la mise en passant par une brève introduction et conclusion.

Voilà donc la charpente de notre ouvrage que nous commençons à détailler sans plus tarder.

[1] UNICEF ; Les enfants d’abord, UNICEF HOUSE ; H-9F New York, 1990.

[2] Convention relative aux droits des enfants, du 20 Nov. 1989.

[3]Loi N0 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant, in J.O, N0 spécial 2009

[4]  B. KILIBA  Martin : « De la répression de la violation des droits de l’enfant à Bukavu »mémoire ULGL, 2012, p.7 inédit.

[5]  F. TULKENS, Droit de l’aide et de la protection de la jeunesse, PUF, 1995, p. 67.

[6] B. BAZIBUHE, ‘’De la protection des droits des enfants en droit congolais : cas des enfants dit sorciers à Bukavu, Mémoire ULGL, 2013, p.7, inédit.

[7] H. DEPAGE, Traité élémentaire de droit civil Belge, vol2, 4ème éd. Bruxelles, Bruylant, 1990, p.865.

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