A mon Dieu tout puissant, source de l’intelligence, de l’amour et du bonheur ;

                A mes chers parents Jean CIBALINDA et Joseline M’ DJENGEZA pour nous avoir montré le chemin de l’école ;

          A mes frères et Sœurs : MUSHAGALUSA, BYAMUNGU J., AMANI C., SIFA C.,  Francine C, Aline C., BONA C. ;

A mes oncles et tantes : GODENS  MWENDAPEKE, Joseph BISIMWA, Mère BORA, Père Destin, Mama CHIRISHUNGU ;

          A tous les juristes d’aujourd’hui et de demain..

CIBALINDA Pascal

REMERCIEMENTS

          Nous exprimons notre gratitude à tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à notre formation intellectuelle et scientifique

          Notre reconnaissance va en premier lieu à notre Directeur, l’Assistant MAHESHE Trésor qui malgré ses multiples charges, a accepté de diriger ce travail. Ses remarques et surtout son savoir faire, nous ont beaucoup marqué au cours de l’élaboration de ce travail.

          Nous sommes redevables à l’endroit de tous les professeurs, chefs de travaux et Assistants de l’UCB qui grâce à leurs enseignements nous avons acquit, la connaissance intellectuelle et scientifique. Particulièrement, Professeur NAMEGABE, Professeur Moise CHIFENDE pour leur contribution scientifique, CT. UTSHUDI ONA, CT. MASTAKI, ainsi que L’Assistant Paterne MURHULA.

          Nos remerciements s’adressent aux frères et Sœurs pour leurs contributions, tant morales, spirituelles que matérielles : les familles CHIRISHUNGU, GODENS MAHESHE, KANEGE, CHRISTIAN  ZABULONI, DUMBO, Carmel C. PENDO, Yvette, Clarice K. pour leur amour à mon égard.

          Nous exprimons nos remerciements à l’endroit de Mama AISHA, Mama BORA, Mama BIRUGU, Mère BEZO, Pasteur IREMBO pour leur accompagnement depuis ma  belle enfance.

          Plusieurs de nos amis et camarades, dont Arsene, KASERA, Rossy NZELA, Gaston – BILINGI, Eric – MATABARO, BISIMWA Alain, AKONKWA  Charles, DEDDY, Marcelin sans oubier Romain BALEBWAMI, Bienfait BAGAJA, Bienfait MUHIGIRWA, Francine, Nadine, Patricia pour leur privation en vu d’aboutir à ce travail

          A tous je dis merci

CIBALINDA Pascal

SIGLES, ABBREVIATIONS Et SYMBOLES

• : Article
• : Chapitre
• à.d : C'est-à-dire
• éd. : Edition
• CNT : Conseil National de Transition
• LGDJ : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence.
• N° : Numéro
• ONU : Organisation des Nations Unies
• OTAN : Organisation Translatique du Nord
• : Page
• pp: De la Page à la Page
• cit : Opus Citatum (Déjà cité)
• : Paragraphe
• TFC : Travail de Fin de cycle
• UCB : Université Catholique de bukavu
• www : Cite