UNIVERSITE CATHOLIQUE DE BUKAVU

Présenté par KOKO BISIMWA Gloria

Pour l'obtention du diplôme de Graduat en sciences économique et de gestion

PROBLEMATIQUE DE RECOUVREMENT DE LA TVA PAR LA DGI: Cas de la Direction Provinciale des Impôts/Sud-Kivu

Publication : 06 Décembre 2017

Introduite en France en 1954 par Maurice Lauré, la TVA est devenue au prix de quelques transformations, un mode de taxation du chiffre d’affaire partagé par l’ensemble des Etats membres de l’union européenne sur base des règles largement harmonisées. Retenue en tant que modèle par les institutions financières internationales, la TVA s’est plus largement rependue sur la planète notamment auprès des pays en développement, invités à s’ouvrir plus largement à la mondialisation, c'est-à-dire à baisser les barrières douanières, ces pays ont été conviés à substituer la TVA à leur droit de douane et d’entrée (Microsoft Encarta Junior, 2010). La plupart des Etats de l’Afrique francophone ont ainsi adopté la TVA suivant les modalités inspirées de celles mises en œuvre au sein de l’Union Européenne, une telle parenté pouvant trouver justification dans l’appartenance commune des Etats à des unions économiques régionales (Rapport OHADA, 2012). Pour le cas particulier de la République Démocratique du Congo(RDC), elle est dotée d’importantes ressources naturelles (agricoles, minières, énergétiques, halieutiques, touristiques,…) dont l’exploitation devrait être le gage de son développement économique et social. A l’indépendance (1960), le pays disposait d’un tissu économique intégré qui s’est détérioré, à la suite des troubles, pillages, guerres et mesures politico-économiques inadaptées qui ont compromis les bonnes perspectives de son développement. Cette situation renforce le pays dans un état de sous-développement ; il est classé parmi les pays les plus pauvres du monde selon le rapport du PNUD sur le développement de 2011 (Baraka, 2011).

Année académique 2015