ULGL/ BUKAVU

Présenté par César FARAJA BAHAVU

Pour l'obtention du diplôme de Licence en Droit

DE LA PROTECTION DU BIEN RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC DE L’ETAT. CAS DE CENT METRES DE RIVE DU LAC KIVU AU NIVEAU DE LA VILLE DE BUKAVU

Publication : 12 Octobre 2017

De prime abord, il sied de préciser que la terre, eu égard à son importance et le rôle qu’elle joue dans la vie de l’homme, est aujourd’hui au centre de plusieurs débats. Elle est l’objet de toutes les convoitises. L’intérêt qu’elle suscite au niveau de la population comme du côté de pouvoirs publics pour des motifs et des enjeux différents certes, n’est pas nouveau.  Un intérêt  somme  toute légitime, si on considère que la terre constitue un important   levier de développement économique et social. Elle demeure le fond d’où se mène la quasi-totalité des activités humaines. Elle est donc au cœur de toutes les politiques à l’échelon national comme à l’échelle local. D’où la nécessité de réglementer son utilisation ainsi que sa gestion c’est ce qui explique toutes ces dispositions législatives et règlementaires dont notre pays, la R D Congo s’est doté au lendemain de l’indépendance à côté de toute la règlementation qui prévalait dans les colonies d’Afrique occidentale française. C'est-à-dire que la règlementation domaniale est donc d’apparition récente dans notre pays. En effet, c’est à partir de 1804 avec le code civil français que les premières règles en matière domaniale commencent à y être applicables.

Année académique 2016