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BIBLIOGRAPHIE

Apres cette étude, il conviendrait de clore ce travail en faisant quelques recommandations à l’Etat de :

  • Revoir la taxation à la baisse pour tous le rang de localité
  • Tenir compte des catégories des contribuables et catégorie de contribuables qui n’ont pas d’emplois par l’exhibassions d’une carte de chômeur et la suppression totale de cet impôt pour la population de niveau bas.
  • D’encadrer et former les agents du fisc pour ne pas les exposer à la fraude fiscale
  • Montrer les bonnes actions avec les recettes qu’il perçoit en affectant les recettes publiques dans le projet d’investissement (agriculture, éducation, santé…..)Pouvant soutenir le développement socio-économique de la province.
  • Renforcer encore d’avantage les moyens de l’administration fiscale pour que cette dernière soit en mesure d’asseoir et de recouvré efficacement les impôts locaux.
  • Rationalisé les dépenses, le maintien dans les proportions acceptable et accroitre les recettes par la mise en œuvre des reformes et mesures fiscales visant à l’élargissement de l’assiette fiscale.
  • En fin il revient à la DPMER/Sud-Kivu de vérifier toutes les déclarations déposées pour voir si les contribuables n’ont pas déclarer un montant inexact et pousser ce dernier à s’acquitter eux-mêmes par les intermédiaires financiers qui sont : la BCC, et la CADECO pour la bonne maximisation des recettes.

Nous restons ouvert à toutes critique du genre à nous édifier et apporter un plus pour ce travail.

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages

  1. Paul de BRUYENE « politique et gestion de finances publiques congolaises », Vanders, Bruxelles, 1958.
  2. Jean Philippe GAUDMENT « Dictionnaire encyclopédique de finances publiques, tome 6 », Ed. Mont chrétien Canada, 1970.
  3. Ronger P. « Méthodes de recherche en sciences sociales », Ed. Dalloz, Paris, 1971.
  4. MUHINDUKA DI KURUBA, « Notions de législation sociales et finances publiques », Ed. CPR, Kinshasa, 1983.
  5. MEHL L., « Sciences et techniques fiscales », Ed. Ouvrière, Paris, 1959.
  6. DUVERGER, cité par Guy BEST et Gilbert TIXIER, « manuel du droit fiscal », IGD, 1986
  7. Henri LANFENBURGER, « histoire de l’impôt ».
  8. Grand LAROUSSE UNIVERSEL, tome 6, 1981

Mémoires et travaux de fin de cycle

  1. Serge NDUSI MUBALAMA, « Impact de l’IF sur le développement du Sud-Kivu : cas de la ville de Bukavu », mémoire écopub UOB, 2007.
  2. Sylvie BAHATI, « Problématique de recouvrement de l’IRL à la DPI », Tfc ISG Goma, 2004
  3. Ange NYAMWEZI BASHIGA, « La problématique du paiement de l’impôt à l’importation dans la ville de Bukavu : approche macroéconomique », mémoire UCB.
  4. RUGAMIKA SALIMA, « Problématique du paiement de l’IF par les contribuables », Tfc UCB, 1996.
  5. Patrick KASINDI,  « Problématique de la politique fiscale et son impact sur les produits miniers du Sud-Kivu : cas du coltan », mémoire économie UEA, 2009.

Revues

  1. FMI : “Macropolicy lesson of a sound design of fiscal decentrazation.
  2. Banque mondiale, Décentralisation en RDC, note sur la décentralisation fiscale, » rapport n° 42 612/ERP.
  3. Code des l’impôts
  4. Loi budgétaire 2009
  5. Rapports DPMER

Autres

  1. wikipedia.org/multiplicateur keynésien
  2. google.com/la perte sèche, optimisation des impôts.

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