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Chapitre II PRESENTATION DES SFD

Memoire Online - L'impact des Systèmes Financiers Décentralisés sur l'Economie du Sénégal - Chérif Assane SAGNA

Depuis son émergence à la fin des années 80, le secteur de la microfinance au Sénégal est en pleine croissance. Aujourd'hui, on compte plus de 800 structures financières décentralisées reconnues (mutuelles de base, groupements d'épargne et de crédit et structures signataires de convention). Ces structures offrent des services et produits financiers à des populations actives à divers niveaux et secteurs de l'économie nationale contribuant ainsi à la croissance économique et à la lutte contre la pauvreté.

En effet ce secteur connaît une expansion, au cours de cette phase, l'accent est mis sur le développement des activités de crédit et d'épargne et sur des démarches des IMF en vue de la mobilisation des ressources pour financer la croissance. Les octrois de crédit ont connu une progression notable au cours de ces dernières années se maintenant à un rythme de plus de 28% l'an.

Les systèmes de financiers décentralisés (SFD) ou institutions de microfinance

regroupent une variété d'expériences d'épargne et/ou de crédit, diverses par la

taille, le degré de structuration et la philosophie. Dans les Etats membres de

L'UEMOA, les SFD peuvent être classés en trois grandes catégories : les mutuelles d'épargne et de crédits, les groupements d'épargne et de crédits, et les structures sous convention cadre.

I/ Typologie des SFD au Sénégal

La référence aux modèles traditionnels (le mouvement Desjardins, le modèle Raiffeisen, le modèle de la Gramen Bank, et les Caisses d'Epargne et de Crédit Autogérées) et la concertation avec les différents intervenants a permis de mettre en place un cadre juridique servant de support à l'activité de microfinance. C'est ainsi que la loi 9503 du 05 janvier 1995 a établi son champ d'application dans les articles 3 à 8, en donnant la typologie des SFD pouvant opérer régulièrement au Sénégal, à savoir : les Mutuelle d'Epargne et de Crédit (MEC), les Groupement d'Epargne et de crédit et crédit et les Organisations et Structures signataires de la convention cadre (structures mutualistes).

1) Les Mutuelles d'Epargne et de Crédits (MEC)

Au sens de la loi, une mutuelle d'épargne et de crédit est un groupement de personne doté de la personnalité morale, sans but lucratif et à capitale variable, reposant sur les principes d'union, de solidarité et d'entraide mutuelle et ayant principalement pour objet de collecter l'épargne de ses membres et de leur consentir du crédit (Article 2 de la loi).

Ici l'épargne constituée devient l'élément essentiel qui sert à alimenter le crédit. On y trouve les organisations mutualistes et coopératives de crédit inspiré de modèles de Centre International de crédit mutuel et du mouvement Desjardins.

Avec l'appui de la cellule AP/CPEC du Ministère des Finances, et celui de différents partenaires au développement, beaucoup du MEC ont vu le jour. Les MEC au Sénégal trouvent leur force à travers leur regroupement en structures faîtières.

Le tableau ci-dessous donne l'évolution des MEC et des structures faîtières ayant reçu l'agrément du Ministre des Finances de 1993 à 2005.

Tableau n°1 : nombre de MEC agrées par année de 1993 à 2005

 

 

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

total

MEC

18

56

6

19

21

30

23

43

20

24

53

42

71

426

Structures faîtières

0

0

0

0

0

0

2

2

0

0

2

1

0

7

Ce tableau met en évidence un dynamisme des acteurs dans la mise en place des MEC, mais surtout leur volonté dans l'insertion au cadre juridique et institutionnel. Plusieurs Mec sont agréées chaque et le nombre total d'institutions mutualistes agréées s'élève à 426 en 2005.

Ces MEC sont regroupées dans sept structures faîtières dont les plus importantes sont : le Crédit Mutuel du Sénégal (CMS), l'Alliance de Crédit et d'Epargne pour la production (ACEP) et le Partenariat pour la Mobilisation de l'Epargne et du Crédit au Sénégal (PAMECAS).

Cependant, même si beaucoup de MEC renforcent leurs capacités d'autres en conservent à peine leur crédibilité vis-à-vis de la Cellule AT/CPEC, soit du fait d'une mauvaise gestion ou de multiples contraintes compromettant leur survie, leur viabilité.

2) Les Groupements d'Epargne et de Crédit (GEC)

Aux terme de la loi, « un groupement d'épargne et de crédit » ou «  groupement » est un regroupement de personnes qui, sans remplir les conditions exigées pour être reconnu comme institution de base, effectue des activités d'épargne et/ou de crédit en s'inspirant des règles d'action de la mutualité.

L'institution de base est une institution principalement constituée de personnes physiques et obéissant aux règles d'actions précitées. Pour ces structures, ayant comme référence le modèle de la Grameen Bank développé par le professeur Mohamed YUNUS, l'épargne n'est pas préalable. Le crédit est alimenté par des capitaux en provenance, pour la plupart, de l'extérieur. L'évolution des GEC est donnée par le tableau n°2 ci après.

Tableau n°2. Nombre de GEC reconnus par année entre 1993 à mai 2004

 

 

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

Mai 04

total

Nbre de GEC

0

0

0

0

0

39

109

130

53

53

17

3

404

L'agrément des GEC a commencé au Sénégal en 1998, avec 39 GEC agréés. Mais les deux (2) années qui suivent sont marquées par une forte progression du nombre de GEC, avec 109 agréments octroyés en 1999 puis 130 en 2000. Ce bon exprime non seulement l'importance des financements reçus, principalement de l'extérieur, mais il matérialise aussi les fortes lancées politiques dans la promotion des couches défavorisées, et particulièrement celle des femmes.

Toutefois, le nombre de GEC va rapidement se stabiliser, du fait de la chute du rythme de progression des attributions d'agréments par la cellule AT/CPEC du Ministère des Finances. En effet, le nombre de GEC est passé aussitôt à 53 en 2001 et en 2002, puis à 17 en 2003. Et de 1993 à mai 2004, le nombre total de GEC agréés s'élève à 404.

Mais ce nombre ne tient pas compte des restructurations correspondant à l'adaptation des statuts des GEC à leur environnement et à leur niveau de croissance. En effet, 42 GEC ont connu des mutations pour passer du statut de GEC à celui de MEC. Ceci ramène le nombre de GEC le nombre de GEC agrées à 362.

3) Les Structures ou Organisations sous convention Cadre

La structure au terme de la loi est « une organisation sans but lucratif et a pour objet d'effectuer sur le territoire du Sénégal, la collecte de l'épargne et /ou des opérations de crédits ». En outre, la structure favorise la formation et l'éducation de ses dirigeants ainsi que ses membres. L'évolution du nombre d'Organisations sous Convention Cadre et retracé dans le tableau ci-dessous.

Tableau n°3. Nombre d'organisation sous convention cadre

 

 

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

Mai 04

total

Org. Ss conv. cadre

0

0

0

0

0

0

6

2

0

2

0

0

10

A la lumière de ce tableau, les Organisations sous Convention Cadre ont connu une faible expansion au Sénégal. C'est seulement en 1999 que les premières attributions d'agrément sont effectuées au niveau de Cellule AT/CPEC du Ministère de l'Economie et des Finances. Il n'y a eu par la suite que quatre (4) autres agréments, en 2000 puis en 2002 avec un nombre de deux agréments pour chaque année. Ainsi, de 1993 en mai 2004, dix (10) Organisations sous Convention Cadre sont agréées au Sénégal.

Toutefois ces organisations sous convention n'échappent pas au contrôle de la cellule AT\CPEC qui a même retire son agrément à l'une d'entre elle, parce qu'elle ne pouvait plus se doter d'une situation, financière et organisationnelle, acceptable.

A la lumière de ce qui précède, nous pouvons noter une bonne insertion des structures de microfinance dans le cadre juridique et institutionnel. De plus il y a un dynamisme des structures de suivi et de contrôle, contribuant ainsi à une culture du perfectionnisme dans le secteur. A ce titre, nous ne manquerons pas de souligner les efforts notoires déployés par la BCEAO, le Ministère de tutelle et les cabinets spécialisés dans l'encadrement des structures de microfinance.

II/ Activités, les Produits et les Services de l'Epargne

1) Les Activités

L'activité des SFD consiste essentiellement en des opérations de collecte d'épargne et d'octroi de crédit à des populations non bancarisées pour des montants modestes, voire infimes. Cette activité, que l'on appelle usuellement la microfinance, peut englober des activités annexes : opérations d'assurance liées au crédit, activités de conseil en comptabilité ou en gestion, actions d'éducation sanitaire ou sociale elles aussi liées au crédit.

D'autres produits financiers sont parfois développés, par les SFD eux-mêmes ou en relation avec des banques implantées dans l'UEMOA : il s'agit principalement des opérations de transfert de fonds internationaux, impliquant souvent une opération de change, et de mise à disposition de chéquiers en faveur de la clientèle la plus aisée. Ces activités sont, chacune en ce qui la concerne, soumises à une réglementation plus ou moins parcellaire, qui a vocation à régir tout ou partie de l'activité exercée. Elles demeurent cependant marginales au regard de l'activité centrale, qui est l'octroi du crédit et, pour une partie des SFD, la collecte de l'épargne.

2) les Produits et les Services de l'Epargne

La diversité des réseaux de micro finance selon leur méthodologie et la place qu'ils attribuent à l'épargne (épargne préalable et exclusive ou concomitante et secondaire) entraîne une diversité dans les produits et services d'épargne. Ceux-ci peuvent être appréhendés sous trois catégories : l'épargne volontaire, l'épargne obligatoire et l'épargne liée à un service.

a) L'épargne volontaire

L'épargne volontaire est constituée de deux types de produits :

ü Les dépôts à vue constituent la catégorie la plus utilisée des produits d'épargne. Ils sont caractérisés par la souplesse des conditions d'accès : faible montant exigé pour l'ouverture d'un compte, proximité et accessibilité des caisses, possibilité d'effectuer de petits versements et liberté de retraits à tout moment, facilité d'exécution des opérations. Les dépôts à vue permettent aux populations de garder leurs économies en lieux sûrs, à l'abri des pressions familiales. Le livret de compte remis au déposant lui permet de vérifier les opérations effectuées et le solde disponible dans le compte ;

ü Les dépôts à terme sont des dépôts bloqués pendant une période minimum de trois mois et qui sont rémunérés par un taux prédéterminé. Les dépôts à vue sont très peu développés pour au moins deux raisons. D'abord, les populations ont des revenus très faibles. Ensuite il s'avère que la motivation essentielle de l'épargne demeure l'accès au crédit, même si d'autres motivations comme la sécurité et la précaution existent.

b) L'épargne obligatoire

L'épargne obligatoire est en relation directe avec le crédit. On trouve deux types d'épargne obligatoire :

ü L'épargne préalable suit le postulat selon lequel un demandeur de crédit doit fournir un effort financier minimum consistant à épargner régulièrement une certaine somme pendant une période d'au moins trois mois. Ce qui devra prouver qu'il est capable d'apporter au moment de sa demande de crédit une part des besoins de financement (au minimum 10 %). Cette épargne est bloquée et parfois non rémunérée ;

ü L'épargne de garantie sert à garantir le crédit consenti généralement à un individu ou à un groupe. L'épargne de garantie est parfois utilisée en combinaison avec d'autres formes de garanties (cautions solidaires de groupe). La mobilisation de l'épargne de garantie (ou selon les appellations : fonds de garantie, fonds de groupe, épargne nantie) se fait selon trois procédés différents :

- Une constitution préalable de l'épargne par les moyens propres des demandeurs ;

- Un prélèvement sur le montant du crédit au moment de la mise en place du prêt. Ce montant prélevé est bloqué comme garantie ;

- Une constitution de l'épargne au fur et à mesure que l'on rembourse le prêt. Ceci ne constitue plus une garantie mais suppose une incitation à l'épargne.

c) L'épargne liée à un service donné

Ce service n'est pas très répandu mais tend de plus en plus à être intégré par les SFD. On peut en citer l'épargne investissement ou l'épargne vieillesse. Par contre, au Sénégal le service le plus répandu est aujourd'hui l'assurance-maladie. Des produits micro assurance santé sont de plus en plus offerts par des mutuelles d'épargne et de crédit. PAMECAS en a fait l'expérience avec la mutuelle d'épargne et de crédit Icotaf boubess (MECIB) en installant un dispositif contractuel entre ses clients et des structures sanitaires (Sine 2003, p. 68).

En somme, il faut remarquer que l'incitation à épargner dépend du type de service offert. Dans certains réseaux, par exemple les fonctionnaires ne sont pas éligibles pour avoir des prêts. La structure ne leur offre que des services d'épargne, faisant une priorité aux populations à faible revenu. Cependant, dans un souci de rechercher des moyens, les SFD font preuve d'innovation en matière de services et de produits offerts aux clients. L'ACEP propose des types de comptes d'épargne en dehors de ceux classiques : les comptes d'épargne entrepreneur, d'épargne projet ou spécial mettent un procédé beaucoup plus complexe et ciblent une clientèle donnée.

L'organisation de l'épargne et sa capitalisation plus que l'octroi de crédit aux pauvres et aux exclus était un défi que le Sénégal devait relever. Aussi, la mobilisation de ressources internes, par l'épargne nationale, est apparue comme la base indispensable de financement de la croissance et du développement face aux contraintes et aux limites de l'endettement extérieur. Du coup, le financement décentralisé, contrairement au système financier institutionnel (banque centrale, banque de développement, banque commerciale) touche la majeure partie de la population non bancarisée. Il est caractérisé par la souplesse de son organisation et porte l'empreinte de la population pauvre par sa contribution à son propre financement ou à celui des autres. Il devient dès lors un réflexe.

Seulement, un niveau d'élaboration de politiques nationales, reconnaissant leur place dans l'économie, susceptibles de stimuler leurs actions par des mesures appropriées, des réglementations bancaires prenant en compte leur spécificité reste à achever. La petitesse de la taille et l'impact encore faible de ces systèmes financiers, même s'ils sont aujourd'hui reconnus, ne leur permet pas encore d'influer sur la définition des politiques nationales. Cette faiblesse de l'impact est surtout caractérisée par sa non organisation en union ou en fédération, mais aussi par une mauvaise capitalisation des informations au niveau de certaines SFD. Les mutuelles qui sont parvenues à se créer en union sont devenues les plus performantes, c'est le cas de l'UNACOIS, du PAMECAS et du CMS.

Les structures financières décentralisées constituent dès lors une alternative au système bancaire classique parce que adaptées au contexte socio culturel et aux aspirations des populations dans la recherche de moyens efficaces de lutte contre la pauvreté et du financement d'activités productives. La micro finance constitue ainsi un outil transversal qui peut avoir des impacts sur différents aspects du développement et pas seulement sur les activités économiques. En effet, les créations d'emplois et de revenus, la capacité d'épargner peuvent induire des changements dans les comportements de ceux qui en bénéficient. Ces changements peuvent s'opérer dans le sens d'une amélioration des conditions sanitaires, d'une augmentation du niveau d'éducation, d'une meilleure gestion de l'environnement, etc.

Ce constat de la micro finance comme pouvant avoir des effets directs et indirects, s'exerçant à différents niveaux (individuel, ménager, etc.) et à champs (impacts sociaux, économiques, etc.) soutenant les réflexions sur sa pertinence comme outil de développement.

Seulement, tout comme les données de la BCEAO sur le Sénégal, ceux de l'UEMOA sont à relativiser. Ces différentes progressions s'accompagnent d'un certain nombre de dysfonctionnement, notamment au niveau des systèmes d'informations de gestion et de contrôle interne des SDF. D'abord, parmi les SFD, qui sont reconnues par la loi, beaucoup ne parviennent pas à fournir l'information sur leurs états financiers. Ensuite, il existe au Sénégal des structures qui fonctionnent sans reconnaissances juridiques et qui ne sont, par conséquent, pas pris en compte.

L'une des recommandations en micro finance consiste à vérifier la gestion financière d'une institution par des contrôles internes efficaces avant de lui permettre de mobiliser l'épargne des populations Elle ne nous semble pas pertinente. Au Sénégal, on se rend compte qu'une institution peut, dès sa constitution, commencer à collecter des dépôts. Il revient à la cellule d'assistance technique de se donner les moyens de les contrôler. Les dysfonctionnements que pose la collecte de l'épargne sont de deux ordres :

- Le problème de la sécurisation des dépôts qui demeure un des handicaps du fait d'un manque de contrôle à la fois interne et externe ;

- Le coût de l'épargne. Modeste pour les bénéficiaires, les coûts de l'épargne peuvent être parfois très élevés, ce qui peut constituer un frein à la collecte.

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