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Les grandes caractéristiques du système fiscal congolais

Première caractéristique

          Ce système s’appuie premièrement sur le code des impôts. Le code des impôts est un rassemblement de quatre textes, de base régissant les impôts en RDC, il s’agit :

1e partie : impôts réels : ordonnance-loi n°69/006 du 10/02/1969.

2e partie : impôts cédulaires sur les revenus : ordonnance-loi n°069/009 du 10/02/1969

3e partie : impôts sur le chiffre d’affaires : ordonnance-loi n°069/058 du 05/2/1969.

4e partie : impôts exceptionnel sur les rémunérations des expatriés : ordonnance-loi n°069/007 du 10/02/1969.

Deuxième caractéristique 

          Le système fiscal congolais est déclaratif. Ceci veut dire tout simplement qu’à chaque nature d’impôts correspond une déclaration.

La déclaration : c’est un formulaire par lequel le contribuable informe réglementairement l’administration fiscale du montant de ses revenus pour l’établissement d’un impôt correspondant.

Troisième caractéristique 

          Le système fiscal congolais est du point de vue des revenus cédulaires.

Chaque catégorie des revenus est imposée d’après les règles particuliers d’assiette et un taux d’imposition propre.

 On distingue trois cédules différentes :

  • Les revenus locatifs ;
  • Les revenus mobiliers ; et
  • Les revenus professionnels.

Quatrième caractéristique 

          Le système fiscal congolais fait la distinction entre l’imposition des personnes physiques et des personnes morales. Cette distinction réside sur les taux d’imposition :

  • Les personnes morales sont imposées d’un taux proportionnel quel que soit leur forme. C’est-à-dire un taux unique. Pour le moment, ce taux est de 40%.
  • Les personnes physiques sont régies par trois catégories :
  • Les personnes physiques soumises à la patente et qui relèvent des activités des entités administratives décentralisées (commune, ville, territoire) ;
  • Les personnes physiques imposées selon le forfait : il s’agit des petites et moyennes entreprises respectant le chiffre d’affaires édité par la loi ;
  • Les personnes physiques soumises au droit commun : ici on applique le barème progressif. L’idée du barème progressif est que celui qui a plus paie plus et celui qui a moins paie moins avec comme prétexte que cela établit la justice sociale.

Cinquième caractéristique 

          Le système fiscal congolais applique la territorialité d’impôt ; c’est-à-dire que tous les impôts congolais sont territoriaux. On impose seulement les revenus des sources congolaises (les revenus produits au Congo).

I.7.3. Approche keynésienne de l’impôt

Les keynésiens ont une version différente de la politique fiscale. Il estime que « l’effet d’une variation du taux d’intérêt est moins important sur les dépenses gouvernementales que l’effet sur la masse monétaire. »[1] Le gouvernement doit donc augmenter ses dépenses dans le cas du danger de récession et laisser augmenter les déficits pour assainir la situation économique, sacrifiant son équilibre budgétaire à l’équilibre économique.

Pour Keynes, l’initiative privée ne peut aboutir à aucun équilibre sur aucun marché. De ce fait, l’intervention de l’Etat se justifie.

Dès lors la conception de la neutralité de l’impôt est donc remise en cause, il est désormais admis que l’impôt crée des distorsions dans le plan financier des individus (impôt sur le revenu), des perturbations dans leur consommation (impôt sur la consommation). Ainsi, toute mesure fiscale, toute création d’impôt, toute modification ou suppression d’impôt a une incidence directe sur la production. Dès lors, il semble mieux d’appréhender le fonctionnement et les effets perturbateurs de prélèvement fiscaux afin de les orienter dans le sens souhaité. C’est ce qui est connu sous le vocable de « fiscal policy ».[2]

I.7.4. Le multiplicateur keynésien[3]

La théorie fiscale est d’inspiration keynésienne. En effet, la conception keynésienne de la fiscalité découle de la théorie des multiplicateurs développée par Keynes dans la théorie générale. Selon cette dernière, le multiplicateur de l’impôt noté u est le rapport entre la valeur négative de la propension marginale à consommer et la propension marginale à épargner.

Haavelmo énonce un résultat sous forme de théorème : « si la fonction de consommation est linéaire et l’investissement total est constant, un impôt égale à T qui est entièrement dépensé (en biens et en service) augmente le revenu national brut d’un montant T et laisse inchangé le revenu. » Il convient de préciser que l’expression américaine « fiscal policy » ne doit pas être traduite par « politique fiscale » pace qu’une partie de ce qui recouvre cette expression est comprise dans la définition de l’expression française « politique budgétaire ». Cette partie est la détermination du montant total des dépenses à autoriser et du montant de la différence entre ces dépenses et le revenu prévu.

En langue française, l’expression « politique fiscale ne concerne que la détermination du montant de l’impôt à percevoir.

L’expression américaine correspondant à l’expression française « politique fiscale » est « taxpolicy ».

Le résultat obtenu est donc obtenu quelle que soit la valeur numérique de la propension marginale à consommer. Les premiers enrichissements furent apportés par G. Harber, le RM. Good Win et E. E. Hayen qui introduisent en 1946 l’idée que les compensations réalisées par la dépense publique à la suite d’un prélèvement fiscal du même montant ne sont pas automatique. Il y a un décalage entre l’imputation des revenus par un prélèvement fiscal au cours d’une période et la dépense publique qui n’engendrera des nouveaux revenus qu’au cours d’une période ultérieure.

  1. Vengers approfondira plus tard ce point de vie et aboutira en 1957 à la conclusion que « l’accroissement du revenu global brut n’est pas égal au montant du prélèvement de la première période. Ce montant n’est atteint qu’après un nombre infini des périodes. »

Or nous connaissons que Y I  en économie formée ;

Or C + Y                   Y o + Y + I                   Y – Y o + I

Y(1- ) o + I

           Y o + I)   

            Avec   K    le multiplicateur keynésien en économie fermée

Donc on a la possibilité de déterminer la variation d’investissement en fonction de la variation de revenu, on a :

I.7.5 Notion de la perte sèche[4]

       La perte sèche est une notion d’économie qui fait référence à une perte efficiente lorsque l’équilibre pour un bien ou un service sur un marché n’est pas optimal au sens de Pareto. En d’autre perme soit des gens qui ont une unité marginale supérieure à  leur coût marginal n’achètent pas un bien ou un service ou soit des gens qui auraient à l’équilibre un coût marginal supérieur à leur unité marginale achètent ou vendent quand même un produit ou un bien. Par conséquent, le surplus du producteur diminue tandis que celui du consommateur est également affecté, mais positivement ou négativement selon les situations.

La perte sèche est une caractéristique des certains marchés économiques en particulier dans des situations de concurrence monopolistique d’externalités des taxes ou des subventions gouvernementales.

Si le gouvernement introduit une taxe sur la vente d’un produit, la perte sèche peut être calculée de la manière suivante :

Connaissant que, selon la théorie du consommateur, la demande de bien dépend généralement du prix et du revenu. Admettons que le revenu soit le vecteur du prix, la taxe fait augmenter le prix de afί et le vecteur de demande sera : on écrit  qd  f(p,y) ;   on a :

Perte sèche  Ps y – ℯ(P°,µ¹) – (P¹ - P°)q(P² - y)

Où ………….est l’utilité du consommateur après la hausse du prix ;

ℯ(P°,µ¹) min P°q sous la contrainte ;

µ(q)  µ¹ est la fonction de coût ou de dépense.

Courbe d’offre

Equilibre sur le marché

Prix fixe

Prix d’équilibre

Surplus  du producteur

Surplus du consommateur

Courbe de demande

Quantité

Quantité d’équilibre

Qté avec prix

0

Perte sèche

Prix

Source : www.wikipedia.fr

Graphique 1 : Perte sèche en cas de taxation du prix peut se schématiser comme suit :

                                                           

                                                                                             

Il arrive que le gouvernement intervienne dans la fixation de prix de certains biens au-dessus de la valeur qui égalise l’offre et la demande afin de garantir un revenu minimum aux paysans.

  • A l’équilibre, le surplus du consommateur est la surface entre le prix d’équilibre et la courbe de demande.
  • Le surplus du producteur est la surface entre la courbe de l’offre et le prix d’équilibre. Le surplus du consommateur est la surface noire et celui du producteur est la surface bleue.

En additionnant la perte et le gain éventuel de surplus, on observe qu’il reste une perte nette par rapport au cas d’équilibre.

Cette perte de bien-être du à la taxation du prix est appelée une perte sèche, elle est représentée par la surface rouge.

Système fiscal

Le gouvernement se procure des ressources par l’impôt. L’efficacité d’un système fiscal est mesurée par le coût qu’il impose aux contribuables. Outre le paiement de l’impôt lui-même, les contribuables supportent deux types de coût, une perte sèche générée par les modifications de comportement induit par l’impôt et le poids des formalités administratives impliquées par le respect de lois fiscales.

L’équité d’un système fiscal est mesurée par la façon dont le fardeau fiscal est reparti sur la population selon le principe de bénéfice.

Dans cette logique de l’équité, disons dans le cadre du présent qu’il est juste de faire payer les gens en fonction des services que les a rendu le gouvernement et selon leur capacité de payer de même il devient juste de faire payer plus ceux qui ont le plus important moyen financier pour apprécier l’équité d’un système fiscal.

Dans l’établissement fiscal où tout système fiscal, les hommes politiques doivent faire face à un choix entre efficacité et justice. Si le débat sur la question fiscale est animé, c’est parce que le monde ne s’accorde pas sur le même sujet.

I.7.6 Théorie de la courbe de Laffer[5]

« Trop d’impôt tue l’impôt ».

L’objectif de cette courbe est de montrer l’existence d’un plafond des recettes fiscales. Au fur et à mesure que le taux marginal d’impôt augmente, les recettes fiscales augmentent jusqu’à un maximum car à partir de 100%, il y a baisse du rendement de ces rentrées fiscales.

De façon générale, plus vous travaillez, plus vous payez l’impôt mais arriver à un certain taux, il y a un effet de désincitation sur le travail.

Donc à partir certain taux, la baisse du volume de production a pour effet la baisse du revenu d’imposition, voir la hausse de ce dernier ne compense plus le rétrécissement de la base d’imposition.

Il est à noter que la hausse du taux d’imposition suscite des comportements d’évasion et de fraude fiscale à l’origine de pertes des rentrées fiscales pour l’Etat.

Lorsque le contribuable joue sur les lacunes ou ambiguïtés de la loi pour empêcher la réalisation de l’imposition, il pratique l’évasion fiscale. Dans le présent travail, spécifions qu’il fraude fiscale lorsque l’action du contribuable implique une violation de la loi fiscale, alors que la fraude fiscale est fonction de la manière dont l’impôt est évalué, collecté ainsi que de l’étendue du contrôle fiscal, l’évasion, quant à elle, dépend de la manière dont la législation fiscale parvient à définir les bases imposables.

En bref disons que, plus le taux d’impôt augmente plus les recettes fiscales sont importantes jusqu’à un certain taux car en suite les recettes baisses su fait que les agents économiques refusent de travailler ou pratiquer la fraude fiscale pour éviter une taxation trop lourde.

En réduisant le taux de l’impôt, il y aura baisse des rentrées fiscales qui seront compensées dans la théorie, dans une longue période par plus de consommation donc plus de rentrées fiscales tout en soulignant que les économies d’impôt profitent surtout aux classes aisées.

Graphique 2. Courbe de Laffer

   t1                             t*                t3    tmax

O

T1

Tmax

T

t

                                         Source : Dictionnaire encyclopédique.                        

En abscisse le taux d’imposition et en ordonné les recettes fiscales, lorsque alors T = T max.

Lorsque le taux d’imposition est dissuasif et les recettes totales de l’Etat sont inférieures à T max.

La courbe est bâtie sur l’hypothèse d’une économie fermée où les échanges avec l’extérieur sont ignorés.

Selon ce model, il existerait alors un niveau maximal de produit du l’impôt au taux d’impôt (voir le graphique) au delà duquel le produit de l’impôt diminue par l’augmentation du taux d’impôt (puisque cette hausse d’impôt génère une baisse de la base sur laquelle s’applique l’imposition.

I.8. PRESENTATION DE LA VILLE DE BUKAVU

I.8.1. HISTORIQUE

         La ville de BUKAVU dans sa naissance, elle n’est pas restée statique mais plutôt dynamique. Elle grandissait étape par étape et sa connaissance était liée à deux fait notamment le développement économique en relation avec la création des nombreux emplois ayant fait appel à une main d’œuvre importante et à m’augmentation de sa population.

Les étapes qu’a connues la ville de Bukavu sont les suivantes :

  • La base militaire depuis 1900 : le premier poste administratif allait naître à partir de cette base militaire. Celle-ci a été caractérisée par une intense activité militaire.
  • L’extension de la ville de Bukavu (1922 – 1927) : après l’année de la première poignée des collons à partir de 1922, Bukavu commençait à relever ses merveilles aux premiers européens et parait un centre administratif idéal par la position de Bukavu à mi-chemin de part et d’autre des extrémités nord-sud de sa région. En 1924, Bukavu est confirmé chef-lieu de Kivu au lieu de Rutshuru.

La construction des bureaux administratifs, les maisons du personnel et la résidence du commissaire de district devait se trouver à Labotte selon le plan MOELLER. Les travaux ont débuté les 30/09/1926 à Nyamoma (actuel Labotte). En 1927, le ministre de colonie, monsieur GASPAR, par ordonnance du 01 Octobre 1927, remplace le nom de Bukavu par CONSTERMANSVILLE en souvenir de l’inspecteur d’état Constermans.

  • L’extension de Constermans ville (1928 – 1940) : cette période est celle de l’afflux des capitaux utilisés par divers organismes de construction et des entreprises d’Etat ou privées. La population blanche devient de plus en plus nombreuses tant dans l’administration que dans les entreprises privées.
  • L’extension de Bukavu de 1940 – 1959 : cette période fut celle des grandes constructions de la ville de Bukavu. Un nouvel organisme notamment l’office des cités africaines (OCA) procède pour le compte de la colonie par le mesurage et le bornage des parcelles de centre extra coutumier ainsi que à leur construction. Comme le niveau de vie des indigènes était trop bas, ce fut grâce à des fonds prêtés que les noires furent à mesure de s’acheter une maison modeste en matériaux durables. Ainsi, deux types des fonds étaient octroyés : le fonds d’avance qui était octroyé par le gouvernement colonial afin d’aider les indigènes à obtenir une habitation personnelle en matériaux solides et durables et le fonds du roi qui était destiné aux indigènes peu raffinés.
  • Bukavu à la période post colonial : la croissance spéciale de Bukavu après l’indépendance est caractérisée non par son extension au-delà des limites telles que définis en 1958 mais plutôt par un développement à l’intérieur du paramètre urbain. Les populations se sont agglomérées à proximité immédiate des noyaux urbains européens et des centres extra coutumiers. Ainsi, ce sont des multiples quartiers spontanés et souvent dans leur grande partie sur les sites indiquant l’habitat. Ces constructions anarchiques sont des résultats du relâchement en matière de l’application de lois sur l’urbanisation au cours de la période post coloniale.

I.8.2. ASPECT GEOGRAPHIQUE

         La ville de Bukavu est une ville située dans la partie Est de la République Démocratique du Congo (RDC). Elle est située à 2,30 °C, la basse altitude est de 28,50 °C. Il faut noter que les régions de l’Est ont une altitude moyenne de 1 600 m et la ville de Bukavu est de 1 450 m. Il se situe dans le bassin de Graben africain qui explique son relief accidenté constitué des montagnes à forte pente ou très élevées dans les hauts plateaux, des vallées et quelques plaines. Elle a une superficie de 6 412 km² et est la ville la plus élevée de la RDC. Chef-lieu de la province du Sud-Kivu, elle est limitée à l’Ouest par le territoire de Kabare, au Sud par le territoire de Kabare, au Nord par le lac Kivu et à l’Est par la rivière Ruzizi qui permet au lac Kivu de se verser dans le lac Tanganyika toute en permettant à cette ville d’avoir une frontière naturelle avec les pays voisins (Rwanda, Burundi).

Ses caractéristiques physiques sont les suivantes :

  1. Le climat : elle connait un climat tropical humide à courte saison sèche, ce qui nous amène à dire que c’est le climat pluvieux qui prédomine, bien qu’il ait une petite saison sèche. Cependant, par son système pluviomètre, cette ville est caractérisée d’un climat tropical humide avec plus ou moins trois mois de saison sèche successif et une moitié du mois en cours (septembre). Néanmoins, tous les mois restant sont pluvieux. Les températures varient entre 9,9 °C et 13 °C pendant la saison de pluie et de 28,2 °C et 34 °C pendant la saison sèche. La moyenne en voisine 20,5 °C.
  2. Relief : la ville de Bukavu a un relief très accidenté qui la caractérise et celle-ci croît au fur et à mesure qu’on s’éloigne du lac. En effet, on observe ainsi 730 m de dénivellation entre le sommet de Bongwe situé à 2 190 m et le lac pour une distance de 300 m de dénivellation entre Kadutu haut qui atteint 1 800 m et Kadutu bas situé à 1 500 m, cela pour une distance de 500 m. La ville connait un relief de montagne.
  3. Végétation : suite à son climat et à son relief de montagne, la ville de Bukavu devait avoir une végétation forestière mais cette dernière existait jadis et est entrain de disparaitre suite à l’action de l’homme sur l’environnement caractérisée par le reboisement, le réchauffement climatique et le non entretien de l’environnement.
  4. Hydrographie : la situation proche du lac Kivu à la ville de Bukavu fait à ce qu’elle appartient à son bassin hydrographique. La ville de Bukavu est traversée par plusieurs rivières qui se versent soit dans le lac ou soit dans son affluent Ruzizi.

I.8.3. ASPECT ADMINISTRATIF

         La ville de Bukavu jouit d’une administration autonome depuis sa création. La loi n° 08 – 016 du 17 Octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et la province, donne une autonomie administrative plus forte qu’avant. Cependant, la ville de Bukavu ne connait pas encore les organes prévus par sa supervision comme tant d’autres entités territoriales. L’article 7 de cette loi prévoit deux organes de la ville dont le conseil urbain et le collège exécutif urbain. L’absence de ces organes se justifie par la non application effective de la décentralisation, ce qui justifie en même temps l’absence de conseils municipaux au niveau des communes.

        Ainsi, la ville de Bukavu est subdivisée en trois communes dont la commune d’Ibanda, la commune de Kadutu et celle de Bagira.

Les communes sont aussi divisées en quartiers, cellules et avenues.

Tableau 1 : la subdivision administrative de la ville de Bukavu

COMMUNE

QUARTIER

CELLULES

BAGIRA

LUMUMBA

Cinyamuzige, Kajangu, Bobozi

NYAKAVUGO

Potopoto, Fariale I, Fariale II

KASHA

Buholo, Cahi, Cikara, Cikonyi, Ciriri, Kanoshe, Mulamba, Mulwa

IBANDA

NDENDERE

Muhungu I, Muhungu II, Mukukwe, Kibombo, Route d’Uvira, Maniema, Ruzizi, Nyamoma

NYALUKEMBA

Nguba, Irambo, Muhumba I, Muhumba II, Nyawera

PANZI

Major Vangu, Bizimana, Mbeke, Kazaroho, Mushununu, Mulengeza I, Mulengeza II

KADUTU

CIMPUNDA

Elila, Nyamulagira, Sake

NYAKALIBA

Kahuzi, Mulima, Camp TV

KAJANGU

Burhalaga, Busoka

KASALI

Ulindi, Rukumbuka

MOSALA

Buholo, Funu, Karhuma

NKAFU

Kawa, Clinique, Karhale

NYAMUGO

Lomami, Utu, Byasi

                                                          Source : Mairie de Bukavu ; avril 2010

I.8.4. ASPECT DEMOGRAPHIQUE

       La population de la ville de Bukavu accroit au jour le jour et est repartie inégalement sur les trois communes qui composent cette ville.

      Depuis les années 1990, il n’ya jamais eu de recensement général de la population en RD Congo et dans la ville de Bukavu en particulier mais les données chiffrées que nous allons émettre ci-dessous sont issues de la direction provinciale de l’institut national de statistique.

La population évolue de la manière suivante au cours de cinq ans considérées dans la présente étude.

Tableau n°2 : Répartition de la population de Bukavu par commune

 

Commune de Bagira

Commune d'Ibanda

Commune de Kadutu

Total

2008

154 070

227 038

199 268

580 376

2009

163 018

241 264

263 752

668 034

2010

199 366

249 793

268 991

718 150

2011

219 841

256 732

283 716

760 289

2012

221 174

277 836

307 442

806 452

                                                  Source : Mairie de Bukavu.

Graphiquement cette évolution de la population se présente comme suit :

   Tel que nous constatons l’évolution de la population dans ce tableau, un mouvement incontrôlé de la population se fait toujours observer ; ce qui justifie la saturation par insalubrité.

         Entre 2008 et 2012, il y a eu augmentation de 226 076 habitants soit 28,03% de la population sans qu’il ait une croissance économique capable de couvrir les besoins économiques de la population. Cette augmentation est due à l’insécurité qui caractérise les milieux ruraux et provoque ainsi l’exode rural.

[1] VAN LIERDE, Op cit., p46

[2] KAMAMBU Génévrière, Apport des impôts perçus à la DPI sur le développement de la province du Nord-Kivu, G3 UNIGOM, inédit, 2009, p15

[3] WWW.google.com/perte, multiplicateur keynésienne.

[4]Fr.Wikipedia.org/perte sèche, Automatisation de l’impôt

[5]M. M. Jean Philippe Gaudment, Dictionnaire encyclopédique de l’économie, édit. Mont Chrétiens Canada, 1970

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