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INTRODUCTION

O.1. PROBLEMATIQUE

L’importance des impôts et de la fiscalité en général est de promouvoir le développement de l’économie afin de stimuler un taux de croissance élevé.[1]

L’objectif de tout gouvernement est d’assurer le bien-être socio-économique de la population, or pour réaliser cette mission noble, l’Etat a besoin des ressources dont la plus grande partie est assurée par les impôts et taxes perçus à travers les entreprises publiques, les agents économiques, résidents et non-résidents sur l’étendue nationale.

Les effets de la structure fiscale sur le développement sont étroitement liés à l’emploie, outre les répercutions qu’entrainent le poids de la fiscalité, sa structure en elle-même peut influencer une multitude des décisions individuelles ou collectives qu’affectent la croissance dans un sens positif ou négatif.

Dans la province du Sud-Kivu en général et à Bukavu en particulier, il n’est pas mis à la disposition de la population des infrastructures bien urbanisées pour faciliter le recouvrement des différents impôts et taxes au profit du pouvoir public dans le but de répondre aux besoins de l’Etat. Dans cette situation, l’Etat est obligé de faire face à ces engagements en puisant sur les ressources déjà mobilisées sur autres sources pour couvrir les dépenses supportées préalablement être couvertes par les ressources en difficulté, ce qui a des conséquences fâcheuses sur le budget de l’Etat or « la fiscalité présente dans les pays en voie de développement plus importance que dans les sociétés industrielles. »[2]

Toute fois, il nous revient de remarquer que nombreux habitants de la ville de Bukavu ne s’acquittent plus de leurs devoirs fiscaux ou s’en acquittent partiellement avec la complexité de certains agents de l’Etat. Cette situation s’avère persister dans la perception des impôts fonciers pour lesquels, comme les contribuables ne sont pas largement informés, certains échappent au paiement de cet impôt d’une part et d’autre par contre payent partiellement avec la complexité des agents le montant dû d’autre part. C’est pour cette raison que la présente étude veut recenser les différents obstacles auxquels se butent la perception de l’impôt pour identifier voir fouiller les pistes de solution afin de permettre à l’économie de la province de se relancer et par conséquent mesurer le bien être de la population étant donné que cette situation n’est pas sans laisser en déséquilibre le budget de la province sous examen suite aux conséquences néfastes qu’elle dispose sur l’optimisation des recettes de la province or l’impôt foncier est un impôt payé par toute personne propriétaire d’une maison, d’un champ ou d’un immeuble. C’est un impôt payé sur le patrimoine qui est fonction d’une surface bâtie et non bâtie et dépend de la situation géographique du bien (Ville, Campagne).

L’impôt foncier est un impôt direct et est défini selon deux critères à savoir :

  • C’est un impôt perçu par l’administration des contributions directes ;
  • C’est un impôt qui est recouvré par la voie de rôle nominatif (document administratif qui permet l’établissement de l’impôt. C’est aussi une liste nominative classée alphabétiquement de tous les habitants.)[3]

De ce qui précède, le présent travail se propose de mener une réflexion sur la façon dont l’impôt foncier est perçu dans la ville de Bukavu au profit du pouvoir public et sa conséquence sur l’optimisation des recettes provinciales.

Cet état de chose nous  a permis de formuler notre problématique de la manière suivante :

  • Quels seraient les obstacles auxquels se butent la perception d’impôt foncier et quels en seraient les conséquences sur l’optimisation des recettes provinciales dans la ville de Bukavu ?

O.2. HYPOTHESE

L’hypothèse est une « proposition formulée d’habitude au début d’une recherche en guise de réponse provisoire à une question qu’une théorie pose à la réalité. »[4]

Cet aspect nous a permis de formuler notre réponse provisoire comme suit :

  • Les obstacles auxquels se butent la perception de l’impôt foncier seraient le manque des infrastructures, la non numérotation des ménages, le non-respect des procédures de prélèvement de l’impôt foncier et qui auraient une conséquence sur l’optimisation des recettes et qui entrainerait par conséquent significativement négatif sur l’optimisation des recettes et qui entrainerait par conséquent le non développement économique de la ville de Bukavu.

O.3. METHODES ET TECHNIQUES

  1. Méthodes

La validité de toute analyse scientifique dit Madeleine GRAWITZ est fonction du choix des méthodes qui, au sens plus élevé et général est « constitué d’un ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre une vérité qu’elle poursuit, la démontre et la vérifie.[5]

Dans le cadre du présent travail, nous avons fait recours à :

  • La méthode comparative : dans ce présent travail, cette méthode nous a servi à comparer les données de notre étude ;
  • La méthode statistique : celle-ci nous a aidé dans le traitement, la présentation des données dans les tableaux afin de porter une analyse et les interprétions conséquentes.
  1. Techniques

Pour récolter efficacement les données de notre étude, nous nous sommes servis des techniques suivantes :

  • La technique documentaire : elle nous a permis de faire une revue de la littérature sur notre sujet de recherche ;
  • L’observation : elle a contribué en ce concerne la fixation de notre problème et la formulation de notre hypothèse de travail ;
  • L’entretien : grâce à cette technique, un face à face avec l’enquêté nous a permis de récolter les données dont nous avons utilisé dans le cadre de notre étude.

O.4. Choix et intérêt du sujet

Le choix de notre sujet est le résultat d’une longue observation. Il se justifie par le souci d’éclairer l’opinion publique sur la façon dont l’impôt foncier est perçu dans la ville de Bukavu, il est à la fois pratique et scientifique.

  • Du point de vue pratique : l’intérêt de la présente étude se justifie dans cette vaste réforme de l’impôt foncier entreprise par le gouvernement congolais dans le sens de favoriser une allocation des ressources de façon efficace. Une analyse dans ce sens permettra au gouvernement provincial de trouver des opportunités de développement à travers la mobilisation des recettes à la base.
  • Du point de vue scientifique : ce travail constitue un outil efficace de recherche pour toute personne qui viendra après nous, faire les recherches dans le cadre de l’impôt foncier et beaucoup plus de la fiscalité.

O.5 DELIMITATION DU SUJET

Pour mieux cerner notre réflexion et orienter nos idées, il est indispensable de faire une délimitation tant au niveau temporel que spatial.

Du point de vue temporel, notre travail remonte depuis 2008 jusqu’en 2013.

Du point de vu spatial, notre travail portera sur la ville de Bukavu suite à l’incapacité d’entreprendre une étude sur l’impôt foncier sur toute l’étendue de la province du Sud-Kivu.

O.6. ETAT DE LA QUESTION

Nous ne sommes le premier à pouvoir traiter sur l’impôt ; l’impôt a fait l’objet  de nombreuses études, citons-en quelques-unes :

  1. Ange NYAMWEZI BASHIGA[6], dans son travail portant sur « la problématique du poids de l’impôt à l’importation dans la ville de Bukavu : Approche macroéconomique ». son enquête et ses analyses ont été conduit de façon à pouvoir relever les perceptions des consommateurs d’abord et les opérateurs économiques en suite sur le poids de l’impôt à l’importation.

Pour bien mener ses analyses, elle a constitué deux échantillons respectifs pour procéder au test statistique. La méthode d’échantillons utilisée était celle du quota aléatoire en faisant recours à la distribution de chi-deux pour faire le test d’indépendance mesurant comment certaines variables dépendent des autres.

Elle arriva aux résultats suivants :

  • Il y a dépendance entre la hausse de prix des biens et service importés à Bukavu et le taux d’imposition à l’entrée.
  • Il y a dépendance entre l’évolution d’activités commerciales des importations des biens et service et la variation du taux d’imposition.
  1. RUGAMIKA SALIMA Alice[7], qui a étudié « la problématique de paiement de l’IF par les contribuables ». grâce à l’usage des méthodes descriptive, quantitative et comparative accompagnées par les techniques documentaire et l’interview libre.

Il a essayé d’analyser la part de la fraude fiscale et l’évasion fiscale dans les recettes des contributions au niveau régional et a souligné que la fraude influence négativement le rendement fiscal vu le manque à gagner qu’elle présente.

  1. Patrick KASINDI[8], qui a mené une étude sur « la problématique de la politique fiscale et son impact sur les produits miniers du Sud-Kivu : cas du coltan.». il est abouti aux constants suivants :
  • L’imposition de la contribution professionnelle sur les rémunérations est favorable à l’Etat au détriment du contribuable.
  • La fraude fiscale est généralisée.
  • Il existe une complicité entre les agents de fisc et les redevables.
  • L’Etat devrait considérer les contribuables non pas comme adversaire mais plutôt comme étant des partenaires.
  • Les contribuables doivent être assujettis vis-à-vis de l’administration fiscale.

    Quant à nous, nous étudions « les obstacles de perception de l’impôt foncier et son incidence sur l’optimisation des recettes dans la ville de Bukavu ». Nos enquêtes et analyses nous conduiront à relever la cause de la décroissance des recettes issues de l’impôt foncier dans la ville de Bukavu. Ce qui nous permet de nous démarquer de nos prédécesseurs.

0.7 OBJET DU TRAVAIL

Dans le cadre de notre recherche, nous avons jugé bon de travailler sur la perception de l’IF. Le présent travail s’assigne comme objet d’évaluer la cause de non optimisation des recettes de l’IF dans la ville de Bukavu.

0.8. OBJECTIF DU TRAVAIL

L’objectif de ce travail est d’étudier les possibilités de soutenir le développement au Sud-Kivu à travers la maximisation des recettes  de l’impôt foncier dans un contexte des opportunités offertes par la fiscalité.

          En outre, nous poursuivons une série d’objectifs spécifiques dont :

  • Jeter un regard critique sur la viabilité et l’efficacité du cadre de mobilisation des recettes au niveau local en tant que un des objectifs de la décentralisation financière.
  • Ressortir les écarts entre les recettes de l’impôt foncier en déduire, en suite le manque à gagner pour la province durant les cinq années de notre étude.

0.9. DIFFICULTES RENCONTREES

Ce travail ne saurait pas être réalisé sans se heurter à des difficultés.  C’est notamment le fait de réaliser le travail au même moment qu’on suit les cours et au même moment qu’on doit préparer les examens, les moyens financiers limités sont là certaines des difficultés majeures rencontrée ; ces dernières étant inévitables dans la mesure où un travail scientifique à la hauteur de celui-ci ne pourrait se réaliser sans un coût conséquent.  En somme, toute œuvre humaine est sujette à des difficultés ; la notre s’est heurtée à des nombreuses difficultés dont la plupart ne sont pas relevées ici.

  1. PLAN SOMMAIRE DU TRAVAIL

Hormis l’introduction et la conclusion, le travail comporte trois chapitres dont :

  • Le premier s’articule autour de la revue de la littérature ;
  • Le deuxième, quant à lui, porte sur l’impôt foncier et l’optimisation des recettes ;
  • Le dernier enfin est intitulé « analyse et interprétation des résultats.

[1] Paul de BRUYNE, Politique et gestion des finances publiques congolaise, Vander, Bruxelles, 1958, p127.

[2] M. M. Jean Philippe GAUDMEHT, Dictionnaire encyclopédique de finance publique, Tome 1

[3] Serge NDUSI MUBALAMA, Impact de l’impôt foncier sur le développement du Sud-Kivu, cas de la ville de Bukavu, mémoire Ecopub, UOB 2007, inédit, p34.

[4] Rongere P., Méthodes de recherches en sciences sociales, Paris, Ed. Dalloz, 1971, p28.

[5] M. GRAWITZ, Méthodes de recherche en sciences sociales, Paris, Ed. Dalloz, 1996, p620.

[6] Ange NYAMWEZI BASHIGA, Problématique du poids de l’impôt à l’importation dans la ville de Bukavu, mémoire UCB, inédit, 2005.

[7] RUGAMIKA SALIMA Alice, Problématique de paiement de l’impôt foncier par les contribuables, tfc UCB, inédit, 1996

[8] Patrick KASINDI, Problématique de la politique fiscale et son impact sur les produits miniers du Sud-Kivu : cas du coltan, mémoire UEA, inédit, 2009

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